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Compte-Rendu - C.R. du 13 12 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 13 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 DECEMBRE 2017
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L’an deux mil dix-sept, le treize décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Yann BERRUET, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absents excusés : Pauline PETIT, Nelly CORDEAU (pouvoir à Florence Billault- François), Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Virginie WILHELM (pouvoir à René Béguin).
AMENAGEMENT DES DEPENDANCES DU N°09 RUE PRUDENT HARRY Le maire expose au conseil municipal un projet d’installation d’un kinésithérapeute à Corquilleroy. La dépendance de l’immeuble du n°09 rue Prudent Harry semble adaptée après travaux réglementaires d’accessibilité, les locaux d’habitation ayant été réhabilités pour l’accueil d’un dentiste et d’un prothésiste dentaire.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’estimation des travaux et du plan d’aménagement proposé, VOTE l’aménagement de la dépendance du n°09 rue Prudent Harry, VOTE l’inscription du crédit correspondant au Budget 2018.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACEMENTS PONCTUELS AU SERVICE PERISCOLAIRE
Le maire expose au conseil municipal que lors des absences d’agents titulaires au service périscolaire (garderie et restaurant scolaire), pour raison de maladie ou formation, les effectifs ne peuvent être réduits afin de respecter les taux d’encadrement et la sécurité des enfants.
Le conseil municipal DECIDE que les absences d’agents titulaires au service périscolaire seront palliées par des recrutements d’agents contractuels, AUTORISE le maire à procéder aux recrutements correspondants, VOTE les crédits nécessaires au budget de la collectivité pour la durée du mandat.
VOTE DES RESTES A REALISER 2017 POUR REPORTS EN 2018 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le programme d’investissement de l’exercice 2017 n’a pas été réalisé dans sa totalité. Certaines opérations sont engagées (notification, travaux en cours) mais non terminées ou non mandatées.
Le solde de ces opérations doit être reporté sur l’exercice 2018.
Le conseil municipal VOTE le report des opérations engagées non soldées de l’exercice 2017 vers l’exercice 2018 :
Dépenses :
- Chapitre 21/ (2111) Acquisitions de terrains 40 000 € (21571) Véhicules électriques 34 500 €
TOTAL 74 500 €
Recettes :
- Chapitre 13/ (1323) Subvention Département vidéo protection 7 000 € (1323) Subvention Département voirie inondations 34 000 €
(1321) Fonds de soutien de l’Etat Périscolaire 66 400 €
(1328) Subvention CAF périscolaire 68 000 €
- Chapitre 16/ (1641) Emprunt CAF taux 0% 34 000 € TOTAL 209 400 € QUESTIONS DIVERSES
SMIRTOM
Les tournées de ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif seront modifiées à compter du 1er janvier 2018.
Le maire expose au conseil municipal les problèmes rencontrés avec certains usagers qui laissent les poubelles sur les trottoirs durant plusieurs jours, parfois même en permanence.
Il rappelle que la commune a obtenu en 2017 un panneau « Village Fleuri » avec 1 Fleur et le Label « Qualité de Vie ».
D’autre part la présence de ces poubelles est dangereuse en cas de météo défavorable (grand vent).
Le conseil municipal, vu ces arguments, autorise le maire à prendre un arrêté municipal afin de réglementer la présence de poubelles sur les trottoirs.