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Déliberation - D 2018 12 11 Vote budget primitif 2019 du budget prinicpal
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 12 11 Vote budget primitif 2019 du budget prinicpal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 ee
Affiché lé
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 11-DE
Ville &
GIEN
7121 Budget primitif — délibéré avec budget
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à 19 heures 30
13 décembre 2018 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. BOULEAU, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de
Metz, M. Fagart, Mme E Silva, Mme Constantin, M. Colpin,
Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, M. Pelloill, Mmes Pereira,
Flandry, Bremond, Chevallier, M. Hidas, Mme Pédro,
M. Ravoyard, Mme Charentus, M. Cerveau, Conseillers
municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Absente : Mme Escandon
Présents 27 Absents excusés ayant donné pouvoir : Votants 32 M. Cornée à M. Cammal
Mme Cadier à Mme de Metz
M. Dahmani à M. Pelloille
M. Delief à M. Bouleau
Mme de Crémiers à M. Ravoyard
Secrétaire de séance : Madame Chevallier
Délibération n° 2018/12/11
OBJET : Vote du budget primitif 2019 du budget principal
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4, Vu la délibération n°2018/11/09 du conseil municipal du 28 novembre 2018 prenant acte du débat
d’orientations budgétaires pour l'exercice 2019,
I - Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 14 317 135 €.
DEPENSES RECETTES
70 Ventes produits, prestations services 1 258 309,00 €
73 Impôts et taxes 10 471 343,00 € 74 Dotations et participations 2 422 927,00 € 75 Autres produits de gestion 158 556,00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 € 011 Charges à caractère général 3 537 686,00 €
| 012 Charges de personnel ‘ 7 605 245,00 €
1/2 Affiché le
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018 -
CETTE
ID : 045-214501553-20181221-D 2018 12 11-DE
65 Autres charges de gestion 1 435 827,00 €
014 | Atténuation de produits 362 734,00 €
66 |Charges financières 250 530,00 €
67 |Charges exceptionnelles 4 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 49111 3,00 €
L 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 14 317 135,00 €| 14 317 135,00 €
La section d’investissement s’équilibre à 4 890 063 €.
DEPENSES RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 139 000,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions 3 606 450,00 €
165 Emprunts et dettes assimilées : cautions 23 000,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections | . _ | 630 000,00 €.
024 |Produits de cessions _ 500,00 €
“O21 Virement de la section de fonctionnement 491 113,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 859 035,00 €
_ 20 | Immobilisations incorporelles | 22 793,00 € _
21 Immobilisations corporelles | 1123 824,00€ ‘
23 [Immobilisations en cours 2 878 411,00€| |
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 € 7”
TOTAL INVESTISSEMENT 4 890 063,00 € 4 890 063,00 €
Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du
Conseil au service des finances.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2019 de la Ville tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
Pour extrait conforme
à Gien, le 21 décembre 2018
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