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Arrêté - Préfecture - Oise - 20131212 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Santé, Assurance, Sécurité sociale,
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
12
décembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
ARBRE
PR
LE
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VALOIS
>
ARRETE
DU
29
OCTOBRE
2013
PORTANT
CHANGEMENT
D'ADRESSE
DU
SIEGE
DU
SYNDICAT
MIXTE
CLERMONTOIS
PLATEAU
PICARD
>
ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2013
PORTANT
REDUCTION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES,
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2013
ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT D'ELECTRICITE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE,
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2014
ERRATUM
A
L'ARRETE
DU
28
OCTOBRE
2013
PORTANT
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
PAYS
PICARD
A
16
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CELLE
CORRELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2014
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DELEGATION
TERRITORIALE
NORD
>
DECISIONS
PORTANT
REFUS
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
D'EXERCER
DES
ENTREPRISES
DE
SECURITE
PRIVEE
SUIVANTES
:
- M.
Antonio
CATULLO
à
BARON
(DECISION
N°
2013-11-20/23)
-
M,
Philippe
DUHAMEL
à
THERDONNE
{DECISION
N°
2013-11-20/31}
-SARL
HATIF
SERVICE
SECURITE
à
BEAUVAIS
(DECISION
N°
2013-11-20/38}
- SECURITE
PREMIERE
à
BEAUVAIS
(DECISION
N°
2013-i1-20/41)
>
DECISION
DU
28
NOVEMBRE
2013
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
GROUPE
VISION
GARDIENNAGE
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DH
N°
2013-122
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
À
L'ÉTABLISSEMENT
SANITAIRE
«
CENTRE
DE
MEDECINE
PHYSIQUE
BOIS
LARRIS
»
>
ARRETE
DH
N°
2013-126
FIXANT
LES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSEES
SOUS
FORME
DE
LA
DOTATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
ÿ
ARRETES
PORTANT
MODIFICATION
DES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
VERSES
SOUS
FORME
DE
DOTATIONS
OU
DE
FORFAITS
ANNUELS
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
2 CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
(DH
N°
2013-125)
!CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
à CHANTILLY
(DH
N°
2013-138)
L'ÉENTRE
DE
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
DU
BELLOY
à SAÏNT
OMER
EN
CHAUSSEE
(DH
N°
2013
139)
N°
de
page
14 16 18 20 22 24 25 27
31 37 41
Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
12
décembre
2013
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(DH
N°
2013-140)
- CENTRE
HOSPITALIER
GENERAL
DE
CLERMONT
(DH
N°
2013-142)
_ CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
(DH
N°
2013-143)
ARRETES
FIXANT
LES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
ATTRISUEES
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
REGIONAL
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
(DH
N°
2013-163)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
(DH
N°
2013-164)
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
(DH
N°
2013-165)
_ CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
COMPIEGNE
NOYON
(DH
N°
2013-174)
- POLYCLINIQUE
SAINT
COME
(DH
N°
2013-175}
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
RÉPARTITION
DES
CREDITS
2013
DE
L'AIDE
PERSONNALISEE
DE
RETOUR
À
L'EMPLOI
(APRE)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
28
NOVEMBRE
2013
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
«
SENLIS
BASKET-BALL
»
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVIFES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
RECOURS
N°
1938
T
-
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
26
SEPTEMBRE
2013
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2013
AUTORISANT
Mmes
Alice
ROUMIGUIER
à
PIÉEREFICHE
DOLT
(12)
ET
Blandine
BAES
à
DOMMIERS
(02}
À
PARTICIPER
EN
QUALITE
D'ASSOCIEES
EXPLOITANTES
DE
L'EARL
LA
GLORIETTE
ET
SONT
AUTORISEES
A
METTRE
EN
VALEUR
278
ha
07
a
35
DE
TERRES
SITUEES
à
AMBLAINVILLE,
IVRY
LE
TEMPLE,
VILLENEUVE
LES
SABLONS,
ST
CREPIN
IBOUVILLERS
et
MERU,
AU
SEIN
DE
LA
DITE
SOCIETE
45 56 60 64 77 82 85 98 103 105 107
108