Compte-Rendu - CR sommaire CM 25092020

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 25092020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 25092020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Justice et droit, Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 septembre 2020 1

V I L L E D E P O R N I C

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt, le vendredi 25 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du 18 septembre 2020, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à l’Espace Culturel du Val Saint Martin à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire.

Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Paul-Eric FILY, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Sylvie CHEMIN, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Régis GERARD, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvonnick KERBORIOU, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Serge ROUSSEAU, Dolorès THIBAUD.

Pouvoirs : Mme Alexandra NICOLLE à M. le Maire, Mme Anne GOUDY à Mme Florence GENDROT Secrétaire de séance : Régis GERARD

Conseillers en exercice : 33 - Présents : 31 - Votants : 33 - Majorité absolue : 17

I -DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions pendant la durée du mandat.

Afin de préciser le champ d’application de certaines délégations et sur les conseils de la Préfecture, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération. En vertu des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

- ABROGE la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au maire. - DONNE DELEGATION AU MAIRE, au cours du présent mandat, afin : 1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales 2 - de procéder, dans la limite des recettes d'emprunts inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires 3 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 5 - de passer les contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 6 - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux. 7 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 8 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 9 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €. 10 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11 - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 12 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 13 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 14 - d'exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans limitation de montant.

15 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, pour l’ensemble des contentieux et l’ensemble des juridictions, et de requérir à cette fin le concours d'un ou de plusieurs avocats, et de se porter partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. 16 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des dispositions fixées par les contrats d'assurance.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 septembre 2020 2

17 - de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 18 - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19 - de réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 3 millions d’euros 20 - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles sur l’ensemble du territoire

21 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

22 - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

23 - de procéder, lorsque les crédits sont inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux 24 - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation 25 - d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

- PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. - PRECISE que les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- PRECISE que les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par les

adjoints, les conseillers municipaux, les directeurs généraux et la Directrice des Ressources Humaines agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 - PRECISE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le Premier Adjoint.

- PRECISE que selon les termes de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises. - DECIDE qu’en vertu de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal charge, par délégation, le Maire de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’ensemble des projets prévus à l’article précité.

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

II - ADMINISTRATION GENERALE

1 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

L'article L.2121-8 du Code général des Collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. M. le Maire a rencontré des membres du groupe Pornic Vent d’Avenir le 1er septembre 2020 pour échanger sur une proposition de règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal applicable à la mandature 2020-2026.

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

2 - Commission Politique Rurale et milieux aquatiques Elargie

L’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité de créer des commissions élargies regroupant des élus et des administrés. Le Maire en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.

Il est proposé de créer une commission Politique Rurale et milieux aquatiques élargie pour la durée du mandat. Elle sera composée des membres élus de la commission Politique Rurale et milieux aquatiques et de 20 membres nommés soit 17 membres proposés par le groupe "Ecoute et Expérience", 3 membres par le groupe "Pornic Vent d’Avenir".

Cette commission est un organe de concertation et de transmission d'information en terme de politique rurale de la Ville de Pornic.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 septembre 2020 3

Elle sera notamment informée et émettra un avis :

- sur les projets de gestion des milieux aquatiques

- sur les travaux d'entretien en zone rurale

- sur les projets d’aménagement en zone rurale

- sur les questions économiques liées au monde agricole

- …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la composition de la Commission Politique Rurale et milieux aquatiques Elargie telle que définie ci-dessus.

- ARRETE la liste des membres nommés ci-dessous :

Florent Avril, Béatrice Héry, Vivien Picot, Pascal Porcher, Fabien Morel, André Leray, David Louerat, Fabrice Maillard, Jérémy Maillard, Nicolas Masson, Robert Renaudineau, Géraldine Gobin, Bruno Morice, Christophe Morantin, Marc Hamon, Bertrand Michel, Sylvain Landreau, Donatienne Leparoux, Fabien Letort, Antoine Morice.

Adopté à l’unanimité

3 - Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs

Des représentants du Conseil municipal sont appelés à siéger dans différentes structures. Il est nécessaire de désigner pour :

- Association Portage de repas – Aide à domicile : 1 membre

- Association des Villes Marraines – BIN Eglantine : 1 membre

- Groupement d’Intérêt Public La Déferlante : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant Chaque liste pourra présenter une liste de 1 candidat ou de plusieurs candidats (selon le nombre de sièges à pourvoir) et le conseil désignera au scrutin majoritaire ses représentants. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs.

- PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes cités ci- dessus comme suit :

- Association Portage de repas – Aide à domicile : Marie-Paule Marié - Association des Villes Marraines – BIN Eglantine : Daniel Breton

- Groupement d’Intérêt Public La Déferlante : Membre titulaire : Paul-Eric Fily et membre suppléant : Christiane Van Goethem

Adopté par 28 voix POUR

et 5 CONTRE (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, Mme Chemin, M. Gris)

III - URBANISME

1 - Périmètre d’études fleuves côtiers - Sursis à statuer

Les évènements pluviométriques majeurs des 11 juin, 1er et 2 juillet 2018, et ceux des 1er et 5 mars 2020, ont rappelé la forte exposition au risque d’inondation de plusieurs zones côtières du territoire communautaire et notamment le long de petits fleuves côtiers. Pour Pornic les fleuves côtiers identifiés sont les suivants : le Portmain, Grandes Vallées, le Porteau, le Cracaud.

Pornic agglo Pays de Retz a décidé d’agir de façon cohérente et globale à l’échelle de chaque bassin versant en se fixant une stratégie d’intervention actionnant deux leviers complémentaires : les aménagements hydrauliques et la restauration des milieux aquatiques. Pour ce faire, elle a confié à des bureaux d’études des missions d’état des lieux–diagnostic, de faisabilité, d’avant-projet sommaire et de dossiers réglementaires sur les fleuves côtiers précités.

L’engagement de ces études permet à la Ville, jusqu’à l’exécution des travaux et pendant une durée maximale de 10 ans, de pouvoir émettre des sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics identifiés dans le cadre des études.

Chaque décision doit être motivée et ne peut excéder deux ans. A l’expiration de ce délai, l’autorité compétente rend sa décision. Si cette dernière aboutit à un refus d’autorisation de construire ou d’occuper le sol, les propriétaires peuvent mettre en demeure Pornic Agglo Pays de Retz de procéder à l’acquisition de leur terrain.

La délibération a donc pour objet d’approuver l’engagement des études et de permettre à la Ville d’opposer des sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs définis (bassins versants du Portmain, du Porteau, du Cracaud, des Grandes Vallées).

La Commission Urbanisme réunie le 15 septembre 2020 a émis un avis favorable.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 25 septembre 2020 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE de prendre en considération la mise à l’étude hydro-écologique des bassins versants de fleuves côtiers pour la protection contre les inondations et la restauration des milieux aquatiques, en application du principe de précaution au regard du risque inondation observé sur les bassins versants cités selon la description faite ci-dessus ;

- APPROUVE la délimitation des secteurs affectés par ce projet .

- DECLARE que la présente décision de prise en considération de la mise à l’étude sera affichée au siège de Pornic Agglo Pays de Retz et en Mairie de Pornic. Mention de cet affichage sera inséré en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de Pornic Agglo Pays de Retz et de la Mairie de Pornic.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toute mesure pour la réalisation et la mise en œuvre de ce projet.

Adopté à l’unanimité

IV - ENVIRONNEMENT

1 - Adhésion à la Charte "Plages sans déchet plastique"

En 2018, le Gouvernement présentait son Plan Biodiversité qui fixe un objectif ambitieux de zéro plastique en mer d’ici 2025. En effet, 80% des déchets marins proviennent de la terre et 75 % d’entre eux sont des déchets plastiques.

Face à cette situation, les acteurs du littoral doivent renforcer la sensibilisation auprès des citoyens pour lutter contre ces déchets plastiques, et ainsi veiller à la propreté et la préservation des plages et du littoral. Ainsi, pour agir concrètement, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire propose aux communes littorales de signer une charte d’engagement comprenant des gestes concrets pour réduire au quotidien les déchets plastiques.

Cette charte a été établie en lien avec l’association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et de nombreux acteurs comme l’ADEME, le Conservatoire du littoral ou Surfrider.

Elle comprend 15 engagements concrets répartis en 3 volets :

• Sensibilisation : mobilisation des acteurs économiques, information des usagers, etc… • Prévention : intégration du zéro plastique dans les cahiers des charges des événements municipaux, expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires, etc… • Nettoyage : ramassage, collecte et tri des déchets.

La charte vise ainsi à préserver l’environnement et protéger la biodiversité, limiter les rejets et impacts dans la nature, valoriser l’image des communes soucieuses de préserver l’environnement, sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire et des usagers de la mer, améliorer l’accueil touristique et l’attractivité des plages. Au regard des actions déjà menées sur son littoral et dans un objectif d’amélioration continue, la ville de Pornic souhaite s’engager dans cette démarche.

La Commission Environnement réunie le 10 septembre 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’adhésion de la Ville de Pornic à la charte "Plages sans déchet plastique" selon les modalités précitées - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette charte et à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

V - RESSOURCES HUMAINES

1 - Actualisation du tableau des effectifs

Afin de prendre en compte les besoins au sein des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création de postes à compter du 1er octobre 2020 comme indiqué ci-dessous : Direction Générale : Créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint à temps complet Service Actions de l’Etat : Créer un poste de rédacteur à temps complet Service Moyens associatifs : Créer un poste de rédacteur à temps complet La Comité Technique réuni le 24 septembre 2020 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- MODIFIE le tableau des effectifs de la Ville de Pornic, conformément aux propositions ci-dessus. - DECIDE que les crédits nécessaires en dépenses sont inscrits au budget principal 2020 - chapitre 012.

Adopté par 31 voix POUR

et 2 ABSTENTIONS (M. Rousseau, Mme Chemin)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.