Compte-Rendu - CR sommaire CM 22062022

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 22062022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 22062022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 1

V I L L E D E P O R N I C

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 22 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de Pornic, sur convocation régulière en date du jeudi 16 juin 2022, dûment accompagnée d’une note explicative de synthèse, s’est réuni à la Salle du Conseil - Relais Saint Gilles à Pornic, en session ordinaire, sous la Présidence de M. BRARD, Maire. Présents : M. Jean-Michel BRARD, Maire, Mmes et MM. Claire HUGUES, Christiane VAN GOETHEM, Edgard BARBE, Isabelle RONDINEAU, Jean MONTAVILLE, Marie-Paule MARIE, Daniel BRETON, Christine CROCQUEVIEILLE-BARREAU, Patrick PRIN, Brigitte DIERICX, Samuel CHEREL, Philippe DEVEILLE, Nicolas ENGELSTEIN, Brigitte FRIESS, Cristelle GAËTAN-ULAS, Florence GENDROT, Bruno GRIS, Corine GUIGNARD, Joël HERBIN, Antoine HUBERT, Yvonnick KERBORIOU-PLAIRE, Jean-Claude LANDRON, Yvon LE DIOURON, Donatienne LEPAROUX, Agnès LUSSEAU, Patricia MICHEL, Alexandra NICOLLE, Serge ROUSSEAU, Artak SAKANYAN, Dolorès THIBAUD.

Pouvoirs : M. Paul-Eric FILY à Mme Claire HUGUES, Mme Anne GOUDY à Mme Florence GENDROT Secrétaire de séance : Alexandra NICOLLE

Conseillers en exercice : 33 - Présents : 31 - Votants : 33 - Majorité absolue : 17

I - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 - Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Pornic - Bilan de la concertation - Arrêt du projet

Par délibération en date du 16 décembre 2016, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU de Pornic, défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Les travaux de révision du PLU de Pornic arrivant à leur terme, le conseil municipal doit maintenant tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU qui sera ensuite soumis aux consultations réglementaires et à enquête publique.

Des outils variés ont été mis à disposition des habitants tout au long de la phase d’études du PLU (registre, site Internet, exposition), du lancement jusqu’à la phase arrêt. Une mobilisation significative des habitants a été observée, notamment lors des 2 réunions publiques organisées, avec au total près de 550 personnes ayant participé. Les habitants ont également pu, via leurs associations de quartier, prendre connaissance des différentes réflexions en cours et surtout, les alimenter.

Parallèlement à ces supports de concertation ouverts à tous, il convient de noter que de nombreuses demandes individuelles ont été formulées auprès de la mairie de Pornic. La plupart des sollicitations concernent des demandes de constructibilité.

Enfin le monde économique a également pu participer aux réflexions relatives au PLU via les 5 réunions spécifiques dédiées et au quotidien dans le cadre de rendez-vous.

Pendant cette phase de concertation, les forces vives et le monde socio-économique du territoire, la population se sont exprimés sur de nombreux sujets. Le bilan de la concertation en détaille la démarche. Par ailleurs les personnes publiques associées ont été consultées tout au long de la procédure, lors de trois réunions spécifiques mais aussi à l’occasion de rencontres bilatérales avec la DDTM, le Département de Loire-Atlantique, le PETR du Pays de Retz…

Le projet de PLU est maintenant soumis à l’examen du Conseil Municipal. Les Personnes Publiques Associées consultées et les autres organismes concernés seront sollicités pour faire connaître leurs observations ou propositions éventuelles dans un délai maximal de 3 mois à compter de la transmission du projet de PLU. La procédure d’enquête publique est programmée au second semestre 2022. A cette étape, le public pourra consulter l'intégralité du dossier, le bilan de la concertation, l'avis des Personnes Publiques Associées ainsi que l'avis de l'Autorité Environnementale, et s'exprimer à nouveau sur le projet en émettant des observations auprès d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête. Après les ajustements du dossier qui pourraient s’avérer nécessaires au vu des résultats de ces consultations et de l’enquête publique, le dossier définitif du PLU devrait être soumis pour approbation au Conseil municipal au premier semestre 2023.

Le Comité de pilotage pour la révision générale du PLU réuni le 2 juin 2022 a validé à l’unanimité le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- CONSIDERE que la procédure de concertation sur le PLU de Pornic s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme et qu’il ressort du bilan de la concertation que les modalités de la concertation préalable prévues dans la délibération du 16 décembre 2016 ont bien été mises en œuvre.

- APPROUVE le bilan de la concertation,

- CLOT la concertation,

- ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la ville de Pornic tel qu’il a été transmis le 13 juin 2022.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 2

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté par 27 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. Deveille)

et 5 CONTRE(M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)

2 - Arrêt du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Par délibération du 29 janvier 2021, le conseil municipal a prescrit la mise en œuvre des études préalables en vue de proposer la création d’un site patrimonial remarquable.

Ces études arrivent aujourd’hui à leur terme, il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’arrêt du projet de périmètre de SPR, joint en annexe, et de le transmettre au préfet de Région pour recueillir l’avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ARRETE le projet de SPR (périmètre et son argumentaire).

- CHARGE M. le Maire de transmettre ce projet de SPR au préfet de Région pour recueillir l’avis de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA).

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à conduire toute démarche et signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

II - RAPPORTS ANNUELS

1 - Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) 2021

En application de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme et des dispositions des contrats de concession d’aménagement passés avec la commune de Pornic, les ZAC du Clos du Bocage, de La Corbinière et de La Ria, l’aménageur, Loire-Atlantique Développement - S.E.L.A, a adressé à la commune les Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) intégrant notamment les bilans de la commercialisation et les bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2021.

Les montants globaux de ces bilans s’établissent ainsi :

ZAC du Clos du Bocage :

Recettes : 12 536 177 € HT

Dépenses : 11 711 719 € HT

En avril 2021, les derniers travaux de la ZAC ont été finalisés.

Un résultat d’exploitation de 824 458 € HT ressort du bilan prévisionnel au 31 décembre 2021. ZAC de La Corbinière :

Recettes : 23 214 172 € HT

Dépenses : 23 214 172 € HT

Les activités de 2021 constatées sur l’opération sont les suivantes :

 La réalisation des travaux d’aménagement provisoires sur la tranche 1 de l’opération et la mise en œuvre des travaux d’enfouissement des réseaux sur les rues Bévinières et Corbinière  La commercialisation des premiers lots individuels sur la tranche 1 de l’opération  Les négociations foncières à l’amiable se sont poursuivies, sans aboutir à un accord amiable à ce jour sur le foncier restant à acquérir

 La mise en place de la gestion du vallon humide central par de l’éco pâturage  La réalisation d’une étude pollution sur une partie du foncier situé sur la phase 2 impacté par la présence de déchets liés à une ancienne décharge

 Le démarrage d’une prestation de suivi environnemental du projet, engagement inscrit à l’arrêté Loi sur l’Eau et notamment l’actualisation des inventaires sur l’ensemble du périmètre de la ZAC Le bilan financier prévisionnel établi au 31 décembre 2021 s’équilibre avec le versement prévu au concédant d’un fonds de concours de 1 447 324 € HT.

ZAC de La Ria :

Recettes : 36 963 292 € HT

Dépenses : 36 963 292 € HT

Durant l’année 2021, les faits marquants de l’opération de la ZAC de la RIA sont les suivants :  La poursuite des travaux du parking Thomas Narcejac

 L’engagement par Eiffage Génie Civil des travaux de construction de l’ouvrage de génie civil à proximité de l’hôtel, permettant de finaliser le parking Thomas Narcejac et de réaliser l’escalier de liaison avec le parking du Canal situé en contrebas

 Le suivi des projets immobiliers (en particulier la réorientation de l’ilôt 5 vers de l’habitat avec 50 % de logements sociaux)

 L’engagement du processus de remise des ouvrages auprès de la mairie de Pornic Pour l’équilibre financier de la ZAC, il est prévu une participation de la Ville de 3 767 001 € HT, dont 2 570 151 € HT ont déjà été apportés.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les bilans financiers prévisionnels globaux de chaque ZAC. - APPROUVE les notes de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération dans chaque ZAC.

ZAC du Clos du Bocage : Adopté à l’unanimité

ZAC de la Corbinière : Adopté par 28 voix POUR

et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux) ZAC de la Ria : Adopté par 28 voix POUR

et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)

2 - Rapport annuel d’activités 2020-2021 du Casino

A) Compte-rendu technique

1-Jeux

Le produit des jeux de l’exercice 2020-2021 (produits réels des machines à sous et autres jeux) a atteint 7 852 840 €, contre 13 306 704 € à l’exercice précédent. L’activité enregistre ainsi une baisse de 41 % liée à la fermeture du Casino.

Le versement global pour la Commune s’est élevé à 500 448 € sur cette période (1 035 461 € au cours de l’exercice précédent).

2-Restauration et bar

Le restaurant le Trèfle génère un chiffre d’affaires HT de 388 685 €, soit une baisse de 40 % en comparaison avec l’an passé.

Pour le bar, le chiffre d’affaires HT s’élève à 152 437 € contre 307 094 € en 2019-2020, soit une baisse de 50 %. B) Compte-rendu financier

1-Sur le produit des jeux, la part relative au prélèvement de l’Etat représente 2 118 784 € tandis que le prélèvement communal total s’élève à 500 448 €. Le compte administratif 2021 de la Ville fait état d’une recette totale de 550 675 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (période de référence différente du rapport annuel du Casino et compensation depuis 2015 attribuée par l’Etat). Les recettes de la Ville issues des jeux du Casino baissent de 39 % au 31 décembre 2021 par rapport à l’exercice précédent.

2-Les comptes annuels de la société font ressortir un chiffre d’affaires HT de 5 296 429 €, soit une baisse de 38 %. Le résultat comptable net, après déduction de la participation des salariés et de l’impôt sur les sociétés, est de - 90 136 €, contre 973 136 € en 2020.

3-Activités d’animations

Le délégataire assure également des activités d’animations de deux ordres : animations musicales au sein de l’établissement pour 60 524 € et aides consenties aux associations locales. La contribution annuelle du Casino au développement touristique et culturel ainsi qu’à l’animation touristique de la station s’est élevée à 89 037 € (article 18 de la convention).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2020-2021 du Casino.

3 - Délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formation : Rapport d’activité 2021

Les rapports techniques et financiers de l’année 2021 font apparaître : - un montant total de recettes d’exploitation de 1 402 608 € (1 231 424 € en 2020 soit + 14 %) - un montant total de dépenses d’exploitation de 1 307 886 € (1 307 230 € en 2020) - un excédent de 221 113 € avant l’imputation des frais de support contre 64 249 € un an plus tôt. - un résultat net de 94 722 € pour l’exploitant qui gère à ses risques et périls contre un déficit de 75 806 € en 2020.

La Ville a bénéficié d’une redevance forfaitaire d’un montant global de 141 460 € TTC en 2021 (117 295 € en 2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2021 de la délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formations, manifestations culturelles et réceptions.

4 - Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement : Rapport annuel d’activité 2021 (annexe n° 06)

Les recettes d’exploitation s’élèvent à 91 817,89 € TTC, les charges d’exploitation à 77 009,10 €, pour un résultat d’exploitation de 14 808,79 €. La redevance forfaitaire de base versée à la Ville s’élève à 24 494 € et la redevance complémentaire est de 8 818,07 € au titre d’un chiffre d’affaires supérieur aux prévisions du contrat, soit un total de 33 312,07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2021 de la Délégation de Service Public des marchés d’approvisionnement.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 4

III - FINANCES

1 - Budget général - Compte de gestion et compte administratif pour l’exercice 2021 - Affectation du résultat

COMPTE DE GESTION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- CONSTATE l’identité des résultats entre le compte de gestion du budget général 2021 établi par le percepteur et le compte administratif.

Adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF

Dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Mme Claire Hugues est désignée Présidente de séance pour ce point.

Le compte administratif 2021 retrace l’ensemble des comptes budgétaires de la Ville et donne les résultats de la gestion afférente à cet exercice. Il est proposé au Conseil Municipal de donner quitus au premier magistrat de la Ville au regard de l’ensemble de ses comptes.

Compte tenu de la crise de la Covid 19, il convient de préciser que certaines comparaisons ou variations peuvent s’avérer complexes compte tenu des mesures particulières prises au cours de ces deux dernières années (manifestations annulées, aides exceptionnelles, fermeture…). L’analyse synthétique du compte administratif 2021 fait ressortir les observations suivantes : - Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 4,52% par rapport à l’exercice 2020 pour se situer à 21 967 987,23 €, majoritairement dû à l’augmentation des recettes provenant de la fiscalité directe et indirecte et à la hausse des droits de mutations.

Les recettes fiscales issues des ménages (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâtie et non bâtie…) s’établissent à 9 951 538 € en progression de 8 % en un an (+ 743 000 € en valeur). Après retraitement, cela s’explique par la revalorisation annuelle des bases décidées lors de la loi Finances (0,20 %) et de la hausse des bases fiscales résultant de nouvelles constructions, réhabilitation ou extension d’habitations pour 4,10 % puis des compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation pour 3,70 % suite à la réforme fiscale. Pour rappel, la Loi de Finances a notamment prévu pour les communes la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Par ailleurs sur la même période, il faut relever une augmentation à nouveau significative des droits de mutations (1 937 220,84 en 2020 et 2 019 163,20 en 2021 soit une hausse de 4,23 %) résultant à la fois d’un accroissement du prix de l’immobilier et du nombre de transactions. Ceux-ci constituent une part de plus en plus prépondérante des ressources de la Ville.

Les recettes de la Ville issues du produit des jeux du casino diminuent de 901 828 € en 2020 à 550 675 € en 2021 du fait principalement de la fermeture de l’établissement.

- Des dépenses de gestion constatées à hauteur de 16 812 750,20 €, en progression de 8,31 % entre 2020 et 2021. Cette variation des charges résulte d’une gestion fidèle aux prévisions des frais de personnel (+ 4,27 % en un an) tout en restant à l’écoute permanente des besoins des Pornicais et des besoins nécessaires pour répondre à l’évolution de la crise sanitaire.

Les dépenses courantes, en forte augmentation de 728 000 € (17,59 % en un an), retrouvent leur niveau des exercices 2018 et 2019.

Parmi les services qui reprennent une activité classique, il peut être relevé notamment l’organisation des élections (Département et Région), la restauration scolaire (+ 55 000 €), et les dépenses liées aux manifestations culturelles.

Au niveau technique, la Ville de Pornic a accru ses efforts financiers pour l’entretien des terrains (+ 26 000 €) ainsi que pour les fournitures et réparations de voirie (+ 48 000 €).

Enfin sur l’exercice 2021, il a été entrepris un travail conséquent pour restructurer ainsi qu’actualiser le réseau et le parc informatique, débuter la mise en œuvre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données, poursuivre les reprises de concession dans les cimetières, proposer des formations pour les agents (de nombreuses formations n’avaient pu se tenir en 2020), engager les dépenses liées au fonctionnement du centre de vaccination (remboursées ensuite par l’ARS) …

Les autres charges de gestion, principalement les subventions aux partenaires de la Ville, ont augmenté de 8,9 % soit 170 000 € en valeur. Cela correspond aux hausses des subventions attribués aux écoles privées pour un montant de 135 000 € (liées à une progression des effectifs) et 90 000 € pour le CCAS (restructuration afin de mieux répondre aux besoins de la population). Les subventions allouées aux associations ont diminué du fait de la reprise en régie (Pornic Classic) ou de l’annulation de certaines manifestations (carnavals par exemple).

- L’épargne de gestion, du fait de ces éléments et conjugués à une hausse plus rapide des charges que celles des ressources, ressort en baisse de 6,18 % par rapport à 2020. En se situant à 5 155 200 €, cet indicateur de bonne gestion reste à un niveau élevé et doit permettre à la Ville de rembourser ses engagements financiers auprès des établissements bancaires et surtout d’investir sur le territoire. Elle permet à la Ville de Pornic de conserver une marge de manœuvre budgétaire très intéressante pour le futur.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 5

- L’épargne nette, égale à l’épargne de gestion de laquelle on déduit les frais financiers et l’amortissement de la dette se situe à 2 625 800 € en 2021. Ce niveau d’épargne satisfaisant au regard de la situation budgétaire de la Ville provient des efforts de gestion au quotidien effectués par les élus et les services ainsi que de la réduction de l’encours de dette. Par ailleurs, cela offre la possibilité de financer une partie des investissements avec un recours limité à l’emprunt.

- Des dépenses d’investissements de 6 092 700 € en augmentation de 32,53 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse s’explique par la reprise de l’économie et de la réalisation progressive des travaux définis dans le programme électoral et retracés dans le plan Pluriannuel des Investissements. Cela prend en compte des opérations majeures, à savoir la nouvelle salle municipale du Clion, la rénovation du relais Saint- Gilles, l’église de Sainte-Marie, la toiture du Val Saint Martin, la fourniture et pose de sanitaires à la Birochère. En outre, il y a également eu de nombreux travaux de voiries.

- Au 31 décembre 2021, la dette s’élevait à 10 637 000 €, soit un niveau raisonnable avec un ratio de désendettement de 2,13 très inférieur au ratio moyen recommandé pour les communes de la strate de Pornic et quasi-équivalent à celui de 2020. Tout en poursuivant sa politique d’investissement conformément à la prospective du mandat en cours et en adéquation avec la capacité des services communaux, la Ville conserve un endettement maîtrisé et des marges de manœuvres financières intéressantes pour l’avenir. - L’ensemble de ces ratios permettant de mesurer et de s’assurer de la bonne santé financière de la Ville sont suivis régulièrement pour analyse et étude comparative avec les autres collectivités de la même strate. Cette gestion au quotidien est sécurisante notamment pour la réalisation d’un programme ambitieux d’investissement à venir visant à maintenir une forte qualité de vie sur notre commune, mais aussi pour soutenir les personnes, les associations, les commerces de proximité fragilisés par la crise.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget général établi par le Maire.

M. le Maire étant sorti, le nombre de votants est de 32

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 représente 8 147 544,68 €, constitué à hauteur - de 4 811 729,87 € du report de fonctionnement de l’exercice 2020

- de 3 335 814,81 € du solde positif des opérations de l’exercice 2021 (recettes de 21 973 600,23 € et de dépenses 18 637 785,42 €)

Le résultat de la section d’investissement se présente comme suit :

- Résultat d’investissement 2021 = 556 445,01 € (recettes : 9 136 005,44 € - dépenses : 8 579 560,43 €) - Résultat d’investissement reporté = -277 464,93

Excédent de financement de la section d’investissement : 278 980,08 (556 445,01 € - 277 464,93 €) Le solde des restes à réaliser est de – 4 877 537,66 €, constitué par l’écart entre 5 842 573,66 € de dépenses et 965 036 € de recettes.

Il est donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 8 147 544,68€ comme suit : - En investissement : compte 1068 : excèdent de fonctionnement capitalisé 4 599 000 € - En fonctionnement : chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) : 3 548 544,68 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’affectation du résultat 2021 du budget général telle que proposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

2 - Budget supplémentaire 2022 - Budget général

En fonctionnement, la reprise de l’excédent de fonctionnement 2021 de 3 548 544,68 € cumulé aux ajustements de recettes complémentaires intervenues depuis le vote du budget primitif de 575 000,00 € (principalement une recette de fiscalité locale nouvellement notifiée par la direction générale des finances, des compléments de redevance des délégataires, la perception d’un loyer pour la mise à disposition de locaux au profit des services de la communauté d’agglomération ….) permet de couvrir les charges nouvelles de fonctionnement (533 853 €), constituées en majeure partie de crédits complémentaires pour les frais annexes au projet de création de la cuisine centrale à Kerlor (accompagnement organisationnel, locations de matériel, etc), l’augmentation des coûts de l’électricité et des carburants, l’aide aux associations, l’ajustement des frais de personnel …

Il en résulte un virement de 3 589 691,68 € en section d’investissement. En investissement, le budget supplémentaire entérine la reprise des reports de l’exercice 2021, le virement de la section de fonctionnement issu notamment de l’excédent du compte administratif et ajuste les crédits budgétaires des différentes opérations au regard des réalisations prévisionnelles de l’exercice 2022 et des nouvelles décisions intervenues depuis le vote du BP 2022.

Le budget supplémentaire va finaliser les objectifs de l’exercice en cours tout en réajustant l’endettement et en conservant des marges de manœuvre financière pour la programmation des investissements futurs.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 6

ARTICULATION GLOBALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Nouvelles dépenses - 533 853,00 € Nouvelles recettes + 575 000,00 € Excédent reporté CA 2021 + 3 548 544,68 € Virement à la section d’investissement - 3 589 691,68 €

0,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement +3 589 691,68 € Déficit investissement reporté + 278 980,08 € Report dépenses investissement 2021 - 5 842 573,66 € Report recettes investissement 2021 + 965 036,00 € Nouvelles dépenses investissement - 4 543 748,00 € Nouvelles recettes investissement 0,00 € Emprunts prévisionnels + 953 613,90 € Excédent fonctionnement reporté + 4 599 000,00 €

0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget général.

Adopté par 28 voix POUR

et 5 ABSTENTIONS (M. Hubert, Mme Guignard, M. Rousseau, M. Gris, Mme Leparoux)

3 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice clos, réalisées par la Ville dans le cadre de l’examen du compte administratif du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières.

4 - Tarifs pack partenaires

Dans le cadre de ses grands évènements, la ville de Pornic propose à des partenaires privés de s’associer à ces différentes manifestations par l’acquisition de packs de partenariat. Ces participations forfaitaires permettent aux partenaires potentiels des actions de communications. La composition des packs et leurs tarifs sont les suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les packs proposés aux partenaires privés dans le cadre de l’organisation des grands évènements de la Ville de Pornic.

- FIXE les tarifs de ces packs.

Adopté à l’’unanimité

SPRING SILVER GOLD PLATINIUM PRENIUM

Logo sur tous les supports de

communication liés à la manifestation

(affichage, presse, internet, flyer

distribué avec tv magazine etc.)

X X X X X

4 invitations au carré VIP X X

4 invitations au cocktail partenaires X X

10 invitations au carré VIP X X X

10 invitations au cocktail partenaires X X X

PLV sur site près du carré VIP

(fourni par le partenaire) X X X X

Photo souvenir avec les pilotes X X

5 invitations au diner officiel X X

Pavillon dans le patara et stickers sur

les voiliers (fourni par le partenaire)

+ Trophée d'une course au nom du

partenaire dans le classement

X

BUDGET 1 000,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € 5 500,00 € 15 000,00 €Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 7

IV - COMMANDE PUBLIQUE

1 - Adhésion au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Le SYDELA, dont Pornic est adhérente, va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité).

Dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite renouveler son adhésion au groupement de commandes pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive. Les marchés publics de gaz naturel et d’électricité contractés par la Ville sous l’égide du SYDELA arrivent à terme au 30 juin 2023 pour le gaz naturel et au 31 décembre 2023 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la dissolution des groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques, auxquels la Commune avait adhéré. - ADHERE au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies.

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies. - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

Adopté à l’’unanimité

2 - Constitution d’un groupement de commandes pour l’accès à la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, les accès télécom et internet

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Commune de Pornic, la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et ses communes membres proposent la constitution d'un groupement de commandes en vue d’achats relatifs à :  L’accès pour la téléphonie fixe

 La téléphonie mobile

 L’accès télécom et internet

Les achats se feront via la centrale d’achat RESAH auquel le coordonnateur du groupement Pornic agglo Pays de Retz va adhérer.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive.

Cette convention est soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil Municipal de chaque commune membre du groupement et du Bureau Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la création d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz et ses communes membres pour l’accès à la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, les accès télécom et internet.

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande, coordonné par la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention constitutive.

Adopté à l’’unanimité

V - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1 - Subventions au Club nautique de Pornic

Lors du vote des subventions aux associations le 26 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat passée avec le Club Nautique de Pornic pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

Afin de permettre le versement des subventions prévues dans cette convention, il est nécessaire qu’elles apparaissent dans la délibération votée chaque année par le Conseil municipal. Or, celles-ci n’ont pas été reportées dans celle octroyant les subventions aux associations pour l’année 2022 approuvée au Conseil municipal du 6 mai dernier.

Aussi, à la demande du Trésor Public, il est nécessaire de reprendre une délibération pour permettre le versement des subventions accordées au Club Nautique.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 8

Par conséquent, il est proposé d’attribuer au Club nautique de Pornic une subvention d’investissement de 15 000 €, une subvention de fonctionnement de 50 900 €, une subvention de 1 800 € par manifestation et une subvention ponctuelle de 1 500 € pour le soutien d’un projet sportif de haut niveau aux conditions indiquées dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le versement des subventions citées dans la convention de partenariat passée avec le Club Nautique. - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au versement de ces subventions.

Adopté à l’’unanimité

VI - RESSOURCES HUMAINES

1 - Convention de partenariat entre les Communes de Pornic et La Bernerie en Retz pour la mutualisation du poste de coordinateur des Maîtres-Nageurs Sauveteurs Pour assurer la surveillance des plages, les communes de Pornic et La Bernerie recrutent des Maîtres- Nageurs Sauveteurs en s’appuyant sur l’accompagnement et l’expertise de la SNSM (18 à Pornic et 5 à La Bernerie en Retz). Ces nageurs sauveteurs sont encadrés par un chef de secteur commun recruté par la ville de Pornic, dont le salaire et les frais de fonctionnement sont mutualisés entre les deux collectivités. Il est proposé de passer une convention afin de prévoir les modalités de partenariat entre les deux communes pour le financement du poste de chef de secteur, coordinateur des Maîtres-Nageurs Sauveteurs des communes de Pornic et la Bernerie-en-Retz. Les modalités de ce partenariat sont définies dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre les Communes de Pornic et La Bernerie en Retz - AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette convention.

Adopté à l’’unanimité

2 - Régime Indemnitaire - Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour 2022

Par délibération du 16 décembre 2016, le Conseil municipal a institué le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) du personnel de la Ville de Pornic. Celui-ci se compose :

- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) versée mensuellement, - d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, versé annuellement, en fonction de la capacité budgétaire à dégager une enveloppe financière significative.

La période de référence pour le versement du C.I.A. est l’année civile n-1. Il appartient au Conseil municipal de fixer le montant de ce complément conformément aux dispositions de la délibération susmentionnée. Il est proposé de verser la somme de 200 € bruts pour l’année 2022 aux agents bénéficiaires suivant les modalités d’attribution définies dans cette même délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE à 200 € bruts le montant du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour un agent travaillant à temps complet. Ce montant sera proratisé selon le temps de travail des agents bénéficiaires et versé en une seule fois avec le traitement du mois de juillet 2022.

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux attributions individuelles par voie d’arrêté, considérant l’évaluation de la manière de servir au cours de l’année de référence 2021 et suivant les dispositions fixées par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016 instituant le RIFSEEP.

Adopté à l’’unanimité

3 - Actualisation du tableau des effectifs

Afin de prendre en compte les besoins au sein des services, les promotions internes, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création et la suppression de postes comme indiqué ci-dessous : 1- Au titre des promotions internes :

Afin de répondre aux besoins des services dans le cadre des promotions internes de l’année 2022, il est proposé de créer deux postes d’agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er juillet 2022. 2 - Au titre des besoins des services :

Service Urbanisme :

1 / Suite au départ en retraite d’un agent du service et la phase de recrutement étant achevée, il convient de modifier le grade en conséquence à compter du 14 juin 2022 et ainsi de : - Supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2e classe à temps complet, - Créer un poste de rédacteur à temps complet.Compte-rendu sommaire - Conseil Municipal du 22 juin 2022 9

2/ Par ailleurs, au regard de l’accroissement temporaire de l’activité du service, il apparaît nécessaire de : - Créer un poste non permanent d’adjoint administratif contractuel à temps complet, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, rémunéré sur la base du 5e échelon de l’échelle C1. Service Finances :

Le service Finances a besoin d’être renforcé, au regard de la charge de travail et de la complexité des sujets traités. Il est donc proposé de

- Créer un poste d’attaché territorial à temps complet.

En application des articles L332-8 et L332-14 du code général de la fonction publique, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Dans ce cas, le niveau de recrutement minimum sera bac +3 ; la rémunération sera comprise entre l’indice majoré 410 et l’indice majoré 575. - Créer un poste non permanent d’adjoint administratif contractuel à temps complet, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois, rémunéré sur la base du 5e échelon de l’échelle C1.

Service Marchés publics :

Au regard de l’accroissement temporaire de l’activité du service, il convient de créer un poste non permanent de rédacteur contractuel à temps complet, à compter du 1er juillet 2022, pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, rémunéré sur la base du 4e échelon du grade.

Service Vie des écoles :

1 / Au regard des besoins de la collectivité pour la rentrée prochaine, il convient de modifier la durée hebdomadaire de 2 postes à compter du 1er septembre 2022 :

POSTES SUPPRIMES POSTES CRES Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

18,5/35

Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

16,5/35

Un poste d’adjoint technique à temps non complet

33,5/35

Un poste d’adjoint technique à temps non complet

28/35

2 / Au regard des besoins du service pour l’année scolaire 2022-2023, il convient de créer un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet 12/35, à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, rémunéré sur la base du 1e échelon du grade, pour occuper les fonctions d’agent polyvalent volant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- PROCEDE aux suppressions et créations de postes telles que proposées ci-dessus. - MODIFE le tableau des effectifs en conséquence.

Adopté à l’’unanimité

VII – DENOMINATIONS DE VOIES

1 - Dénominations de voie et places

Il est nécessaire de procéder à une nouvelle dénomination de la rue de l’Eglise à Pornic, la place de l’Eglise à Sainte Marie et la place de l’Eglise au Clion.

Il est proposé de dénommer

- la rue de l’Eglise à Pornic : rue de l’Eglise de Pornic.

- la place de l’Eglise à Sainte Marie sur Mer : Place de l’Eglise de Sainte Marie - la place de l’Eglise au Clion sur Mer : Place de l’Eglise du Clion

La commission Urbanisme réunie le 7 juin 2022 a émis un avis favorable à ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les 3 dénominations ci-dessus.

Adopté à l’’unanimité

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.