Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 avr 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 avr 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Pagney-derrière-Barine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 avr 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

N° 2021/002

DU 13 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-

derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.

Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Marie-Christine AVERLANT, Nathalie

BEAUFORT, Anne TENCÉ, Claudine SMET-MARCHAL, Laëtitia PEREIRA

PACHECO, Mrs Stéphane MORIZOT, Didier DUCRET, Jacques BASSEZ,

Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, José-Luis VAZ, Jean-Jacques

CLAUDON, Emmanuel GUICHARD (présent à partir de la DCM 2021/011).

Étaient excusés : Mr Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr Jean-François MATTE.

Était absent(e) :

Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie BEAUFORT ayant

obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

Non présent à l’ouverture de la séance, Mr Emmanuel GUICHARD ne prend part au vote qu’à

partir de la délibération 2021/011.

ORDRE DU JOUR.-

o Adoption du compte rendu 2021/001 du 09/02/2021

- Délibérations financières :

o Adoption du compte de gestion 2020 commune

o Adoption de compte de gestion 2020 CCAS

o Vote du compte administratif 2020 commune

o Vote du compte administratif 2020 CCAS

o Affectation du résultat 2020 commune

o Vote des taux 2021 commune

o Vote du budget 2021 commune

o Taxe foncière sur les propriétés bâties

o Participation S3V

- Demandes de subventions :

o De la part du Rotary Club Toul Régina

o De la part de l’APE les Écoliers des Côtes

- Bail de chasse forêt communale

- Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux

- RIFSEEP

- Chantier jeunes

- Signature acte de propriété maison sise 21 rue du Nord

- Bail de location maison sise 21 rue du Nord

- Décision modificative n° 1 travaux place René Kricq- Questions diverses

La séance est ouverte à 20 h 37

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le

compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil

Municipal n° 2021/001 en date du 09 février 2021 est accepté à l’unanimité.

DELIBERATION 2021/008 : Adoption du compte de gestion 2020 commune

Mr le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion 2020 de la commune

DELIBERATION 2021/009 : Adoption du compte de gestion 2020 CCAS

Mr le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du comptable à

l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion 2020 du CCAS

DELIBERATION 2021/010 : Vote du compte administratif 2020 communeLes membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2020. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Section d’Investissement

Dépenses Prévu : 1 065 973.85 €

Réalisé : 478 659.64 €

Reste à Réaliser : 55 124.89 €

Recettes Prévu : 1 065 973.85 €

Réalisé : 389 331.64 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses Prévu : 836 897.44 €

Réalisé : 257 519.52 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 836 897.44 €

Réalisé : 855 574.38 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 89 328.00 €

Fonctionnement : 598 054.86 €

Résultat global : 508 726.86 €

Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget communal.

DELIBERATION 2021/011 : Vote du compte administratif 2020 CCAS

Les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2020. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 4 703,13 €

Réalisé : 3 374,03 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes

Prévu : 4 703,13 €

Réalisé : 4 662,13€

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0.00€

Fonctionnement : 1 288.10 €

Résultat global : 1 288,10 €

Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget CCAS.

DELIBERATION 2021/012 : Affectation du résultat de fonctionnement 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte

administratif de l’exercice 2020,

Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultat suivants : RESULTAT

CA 2019

COMMUNE

VIREMENT A LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER

2020

TRANSFERT

RESULTATS

BUDGET

DISSOUS

CCAS

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 331 926,85 € -401 254,85 € 55 124,89 € -144 452,89 €

FONCT 513 393,44 € 84 661,42 € 1 288,10 € 599 342,96 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 599 452,89 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

144 452,89 €

454 890,07 €

144 452,89 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €

DELIBERATION 2021/013 : Vote des taux 2021

Mr le Maire présente le formulaire 1259 correspondant à l’état de notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2021. Il informe les Conseillers qu’il n’y a pas de taux pour la taxe

d’habitation cette année. Il précise que le taux de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties retenu doit

être calculé comme suit : taux communal de TFPB (16.39 %) + taux départemental de TFPB (17.24 %) =

taux de référence TFPB.

Il propose de garder les mêmes taux que l’année dernière (16.39 % pour la TFPB et 25.60 % pour la

TFPNB), ce qui donne :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2021 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %

DELIBERATION 2021/014 : Vote du budget 2021 commune

Les membres du Conseil Municipal examinent le Budget Primitif de l’exercice 2021. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Investissement :

Dépenses : 859 485, 96 €

Recettes : 859 485, 96 €

Fonctionnement :

Dépenses : 785 778,07 €

Recettes : 785 778,07 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 859 485,96 € (dont 55 124,89 € de RAR)

Recettes : 859 485,96 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 785 778,07 € (dont 0 de RAR)

Recettes : 785 778,07 € (dont 0 de RAR)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif communal de l’exercice 2021

DELIBERATION 2021/015 : Taxes foncières sur les propriétés bâties (Limitation de

l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation)

Le Maire de PAGNEY DERRIERE BARINE expose les dispositions de l’article 1383 du code général des

impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les

propriétés bâtis en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et

conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêt aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et

suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêt visés à l’article R.

331-63 du même code.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, etconversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage

d’habitation à 40 % de la base imposable.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 2021/016 : Participation 2021 pour le S3V

Mr le Maire présente les tableaux joints portant sur la prévision de participation de la commune au

S3V pour 2021 avec 160 000 €.

La participation de la commune s'élève pour l’année 2021 à 56 847 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la commune au S3V pour 2021

DELIBERATION 2021/017 : Demande de subvention de la part du Rotary Club Régina

Mr le Maire présente la demande de subvention d’un montant de 250 € reçue le 19/02/2021 en mairie

par le Rotary Club Régina.

Cette subvention serait pour eux un encouragement à continuer à œuvrer localement au profit des

habitants de la CC2T sous le nom très symbolique de Suzanne « Régina » Kricq dont l’association

aimerait notamment faire rayonner le nom dans les prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la demande de subvention d’un montant de 250 € par le Rotary Club Régina

- DIT que les crédits seront ouverts au budget 2021

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 2021/018 : Demande de subvention de la part de l’APE les écoliers des côtes

pour 2021

Les membres du Conseil Municipal examinent la demande de subvention pour 2021 de l’Association APE

Les Ecoliers des Côtes reçu le 29 mars dernier en mairie. Pour information, le montant de la

subvention en 2020 était de 100 €.

Mr le Maire propose pour cette année un montant de 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE l’attribution d’une subvention (compte 6574) à l’association présente ci-dessous pour

l’année 2021 :

o APE Les Ecoliers des Côtes 150 €

DELIBERATION 2021/019-1 : Attribution et signature du bail de chasse en forêt communale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bail de location en forêt communale consenti à

l’Association de Chasse Militaire des Forts prend fin au printemps 2021.

Après discussion avec cette association de chasse, une proposition d’un bail de 3 ans avec loyer au prix

de base de l’ancien bail, indexé comme précédemment sur l’indice de fermage a été faite.Il précise qu’il y a lieu de consentir un nouveau bail amiable pour une période de trois années à

l’Association de Chasse Militaire des Forts, qui, par courrier en date du 18 mars 2021 a sollicité

l’obtention du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer le droit de chasse en forêt communale à l’Association de Chasse Militaire des Forts pour la somme annuelle de 2 580 € (deux mille cinq cent quatre-vingt euros) révisable à chaque échéance en fonction de l’indice INSEE, pour une durée de 3 ans à partir du 1er juin 2021.

- APPROUVE le Cahier des Clauses Générales de location de la chasse en Forêt Communale, annexé au bail de location.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2021/020 : Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal, que les agents communaux titulaires peuvent être amenés à

effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de leur travail et qu’il convient d’en délibérer.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les agents communaux titulaires à effectuer des

heures supplémentaires dans le cadre des besoins de leur travail et autorise la rémunération de ces

heures supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le personnel communal titulaire à effectuer des heures supplémentaires.

- AUTORISE le Maire à rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le personnel

communal titulaire.

- AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au chapitre 64 : Charges du personnel.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives aux heures supplémentaires.

DELIBERATION 2021/021 : RIFSEEP

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment l’article 20,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

 Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes

et indemnités aux agents de l’Etat dans certaines situations de congés,

 Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique

de l’Etat,

 Vu l’arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat

 Vu l’arrêté ministériel du 16/06/2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec

le RIFSEEP),

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/03/2021 relatif à la mise en place des

critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle (part

IFSE), ainsi qu’à l'engagement professionnel et la manière de servir (part CIA), en vue de l’application

du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

 Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

 Considérant le régime indemnitaire en vigueur et applicable aux fonctionnaires et agents de la

collectivité/de l’établissement, mis en place par délibération en date du 07/02/2017,

Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le Maire informe les membres du

Conseil municipal que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et a vocation à se

substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, etc.).

Il est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions

exercées (frais de déplacement…), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs

compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA,

...), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, travail de nuit...).

Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle,

 Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière

de servir de l’agent et qui présente un caractère facultatif.

Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer les deux parts du RIFSEEP et de les répartir comme

suit :

Cadre d’emplois

Plafond

IFSE

(Etat)

Plafond

CIA

(Etat)

Part du

plafond

réglementaire

retenu

Part

IFSE

Plafond

IFSE

retenu

Part

CIA

Plafond

CIA

retenu

adjoints

administratifs

territoriaux

11340€ 1260€ 20,34% 90% 2306,56€ 10% 256,28€

adjoints techniques

territoriaux 11340€ 1260€ 2% 90% 226,8€ 10% 25,2€

Le Maire propose de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP suivants :Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires, stagiaires et (le cas échéant) contractuels de droit

public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 adjoints administratifs territoriaux

 adjoints techniques territoriaux

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé et à l’expérience professionnelle de l’agent.

Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères suivants

(détaillés en annexe de la présente déliberation) :

 fonctions d’encadrement, coordination, pilotage ou conception identifiées à partir des

activités de la fiche de poste,

 technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions

identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte rendu

d’entretien professionnel et du dossier individuel électronique enregistré dans l’application

AGIRHE (formations, expériences professionnelles),

 sujétions particulières et degré d’expositions du poste au regard de son environnement

professionnel identifiés à partir des conditions de travail de la fiche de poste et notamment

du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents éligibles au RIFSEEP pour tenir

compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le CIA est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en tenant compte de l’efficacité dans

l’emploi au travers de l’évaluation des compétences par rapport au niveau requis dans la fiche de

poste, ainsi que de la réalisation d’objectifs individuels et collectifs.

Les plafonds annuels du RIFSEEP

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums

suivants par cadre d’emplois :

adjoints administratifs territoriaux.

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

Montant maxi

du groupe*

(agents logés)

**

4 0 21 538,20€ 335,15€

3 22 43 1102,02€ 686,25€

2 44 65 1665,85€ 1037,36€

1 66 90 2306,56€ 1436,34€adjoints techniques territoriaux

Groupe

n° Cotation mini Cotation maxi

Montant maxi du

groupe*

Montant maxi

du groupe*

(agents logés)

**

3 0 25 113,40€ 70,93€

2 26 37 167,83€ 104,98€

1 38 50 226,80€ 141,87€

*Ces montants seront proratisés selon la quotité du temps de travail.

**Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

L’expérience professionnelle acquise par les agents peut être valorisée par le réexamen du montant

de l’IFSE. L’éventuelle augmentation du montant attribué pourra alors découler :

 soit d’un changement d’emploi avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétion,

 soit d’un changement de cadre d’emplois suite à une promotion interne ou une nomination après

la réussite d’un concours,

 soit en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans son emploi et identifiée dans le

compte rendu d’entretien professionnel.

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise

n’implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences,

l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un

poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.

Cette prise en compte de l’expérience professionnelle acquise au titre de l’IFSE doit être

différenciée de l’ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d’échelon), de la

valorisation de l’engagement et de la manière de servir.

Le montant individuel du CIA versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant maximal du

CIA : ce pourcentage est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en fonction de l’évaluation

des compétences et de la réalisation des objectifs.

Périodicité et modalités de versement du RIFSEEP

L’IFSE est versée mensuellement.

Le CIA est versé mensuellement.

Les montants sont versés au prorata de la durée effective de service accomplie, notamment en cas de

temps partiel ou temps partiel thérapeutique.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et

indemnités légalement cumulables.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Versement du RIFSEEP en cas d’absence :Aucune disposition réglementaire n’indiquant si l’IFSE est maintenue ou non lors d’un congé annuel ou

d’un congé de maladie, il convient que la présente délibération règle cette situation.

Sur ce sujet, le juge administratif estime que la poursuite du versement d’éléments du régime

indemnitaire aux agents absents doit reposer, à défaut de textes, sur les dispositions d’une

délibération prise par l’organe délibérant dans chaque collectivité en vertu de l’article 88 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984.

En l’absence de ces précisions dans la délibération, l’agent ne peut pas prétendre au versement de

l’IFSE durant son absence.

Dans la fonction publique d’Etat, ces situations ont été réglées par le décret n° 2010-997 du 26 août

2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’État dans

certaines situations de congés. Ce décret n’est pas directement transposable dans la fonction

publique territoriale. Il est toutefois possible, dans l’esprit du principe de parité entre fonctions

publiques et sous réserve du contrôle de légalité ou du juge, qu’une délibération s’en inspire pour fixer

les règles applicables dans la collectivité.

Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de référence, toujours au

regard du principe de parité.

Un régime moins favorable est également envisageable en vertu du principe de libre administration

des collectivités territoriales.

Sur la base des dispositions du décret du 26 août 2010, le Maire propose de maintenir le versement

de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :

 congé annuel,

 congé de maladie,

 congé pour accident de service ou maladie professionnelle,

 congé de maternité, paternité ou adoption.

L’IFSE n’est pas versée pendant les périodes de congé de longue maladie, de congé de grave maladie

ou de congé de longue durée.

Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, en congé de grave maladie ou en congé

de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire,

d’accident du travail ou de maladie professionnelle (requalification du congé), l’IFSE qui lui a été

versée durant ce même congé lui demeure acquise. En revanche, il n’y a pas de versement pour la ou

les périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ultérieures.

Pour le versement du CIA, il appartient au responsable hiérarchique direct de l’agent d’apprécier lors

de l’entretien professionnel si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa

durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à

la baisse l’année suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d’une

validation par le service des ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l’autorité

territoriale.

Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son

activité et a produit les résultats escomptés.

Selon la circulaire interministérielle du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison

thérapeutique dans la fonction publique, « le montant des primes et indemnités est calculé au prorata

de la durée effective du service » en cas d’exercice d’une activité à temps partiel thérapeutique. Uneréponse ministérielle à la question écrite n° 14553 publiée au JO de l’Assemblée nationale du 15

janvier 2019 a également confirmé cette position. Ainsi, le RIFSEEP doit être versé au prorata de la

durée effective du service d’un agent à temps partiel thérapeutique.

Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE

- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget.

DELIBERATION 2021/022 : Modalités du chantier jeunes 2021

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de mettre à nouveau en place pour l’année 2021

l’opération « chantier jeunes ». Il rappelle que cette opération a eu un grand succès l’année dernière

avec la participation de 7 jeunes.

Cette opération vise à proposer aux jeunes du village, dans leur seizième et dix-septième année, de

participer à divers menus travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’espaces publics (mur de

l’église, table de la salle du conseil, grille de la salle polyvalente…).

Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation

avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 5 demi-

journées (du lundi au vendredi).

En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 100 € par semaine sera versée à chaque

jeune. Les dates du chantier pour cette année sont du 26 juillet au 06 août inclus.

Mr le Maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération « chantier

jeunes 2021 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « chantier jeunes

2021 »

- APPROUVE le règlement proposé

- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 20 € par

matinée, soit 100 € par semaine et par jeune

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

DELIBERATION 2021/023 : Signature de l’acte de propriété de la maison sise 21 rue du Nord

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune suite à l’exercice de son droit de préemption

urbain simple sur le bien immobilier sis 21 rue du Nord doit finaliser la vente au plus tard le

23/05/2021.

Le dossier est en cours d’instruction auprès de l’office notarial Bruno et Grumillier à TOUL.Mr le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de propriété et tous documents

relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte de propriété et tous documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 2021/024 : Contrat de location de la maison sise 21 rue du Nord

Mr le Maire présente un projet de contrat de location au conseil municipal pour le bien sis 21 rue du

Nord.

Il propose un montant de loyer de 600 € mensuel révisable à la date anniversaire du bail suivant l’IRL

(indice de référence des loyers) de l’INSEE publié trimestriellement. Il précise aux membres du

Conseil Municipal que dès la signature de l’acte de propriété les crédits nécessaires seront ouverts à

l’article 752 par décision modificative.

Il précise que le montant de la caution sera équivalent à un mois de loyer, soit 600 €.

Il précise également que les charges correspondront aux ordures ménagères à payer une fois par an à

la commune, et que dès que la signature de l’acte de propriété aura lieu les crédits nécessaires seront

ouverts à l’article 70878 par décision modificative.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le bail ou contrat de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de location pour la maison sise 21 rue du Nord.

- AUTORISE Mr le Maire à fixer un loyer de 600 € mensuel révisable à la date anniversaire du

bail suivant l’IRL (indice de référence des loyers) de l’INSEE publié trimestriellement.

- AUTORISE Mr le Maire à fixer le montant de la caution à un mois de loyer, soit 600 €.

- AUTORISE Mr le Maire à prévoir les crédits aux articles 752 pour les loyers et 70878 pour

les charges correspondantes aux ordures ménagères.

DELIBERATION 2021/025 : Décision modificative n° 1, travaux place René Kricq

Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une décision modificative doit être prise afin de

pouvoir mandater les dernières factures des travaux sur la place René Kricq. Il propose la décision

modificative suivante :

- Opération 13 « Aménagement des rues du village » : article 2315 : - 70 000 €

- Opération 55 « Aménagement place Kricq » : article 2315 : + 70 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune :

o Opération 13 « Aménagement des rues du village » : article 2315 : - 70 000 €

o Opération 55 « Aménagement place Kricq » : article 2315 : + 70 000 €

INFORMATIONS :

Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que des travaux de création d’une tête de pont

accompagnés du busage d’un chemin ont eu lieu pour un montant de 5 580 €. Il a été procédé à larallonge de la buse et à l’élargissement du chemin pour permettre aux engins agricoles qui

l’empruntent de ne plus causer de dégâts. C’est un chemin que la commune a récupéré de l’Association

Foncière, le fossé servant d’exutoire aux eaux pluviales du centre du village

Mr le Maire présente le devis 16141 de l’entreprise STPL concernant la reprise de chaussée rue du

Nord pour un montant de 1 222.80 € TTC. Il est prévu également que cette entreprise intervienne

pour la reprise de fissures au Pré Thiéry pour un montant de 1 812 € TTC. Dans le village, une émulsion

a été mise dans les fissures afin de protéger la voirie des évolutions liées au gel.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat de guirlandes de Noël pour continuer une opération

qui avait débuté en 2019. 10 nouvelles décorations vont être achetées qui seront placées comme suit :

sur la place René Kricq, au Pré Thiéry et rue Saint Vincent. Un devis a été reçu pour un montant de

2 449.20 € TTC auquel il faut rajouter 150 € par luminaire pour la pose + dispositif.

Mr le Maire parle ensuite de l’achat du feu d’artifice pour la fête du 14 juillet, en suspens en attente

de nouvelles directives gouvernementales.

Mr le Maire évoque le conseil communautaire à la CC2T jeudi dernier et le vote du budget. Il informe

le Conseil Municipal de la clôture de l’opération AOC Côte à Côte (organisée par la CC2T et la

Communauté de Communes de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois avec la SAFER pour l’achat d’un

certain nombre de terres viticoles : mini-remembrement pour permettre aux jeunes agriculteurs de

s’installer). 1.5 ha sur la commune de Pagney-derrière-Barine n’ont pas trouvé preneur. Pour clôturer,

la CC2T récupère en pleine propriété ces parcelles qui n’ont pas trouvé preneur. Mr le Maire pense que

la maîtrise financière de ces terrains doit revenir à la commune et c’est ce qu’il a proposé à la CC2T.

Cette question est à l’étude par cette dernière.

Mr le Maire évoque ensuite les travaux sur la route de Bruley. Ils sont bien avancés et en l’absence de

panneaux, une circulation anarchique s’est installée. Une mise en place de piquets, de rubalise a été

faite en attendant que les panneaux de signalisation soient installés. Il est à déplorer que les piquets

et la rubalise aient été arrachés déjà plusieurs fois. Dans le secteur, des pneus ont été crevés, un

sigle A volé sur une voiture, le panneau de chantier informant des travaux sur la place René Kricq

détérioré et les piquets enlevés. La gendarmerie a été prévenue.

Mme Claudine SMET MARCHAL parle des incivilités aux PAV.

Mme Anne TENCÉ parle du stockage de plusieurs véhicules sur une parcelle privée. Mr le Maire parle

de plusieurs parcelles sur le village dans cette situation.

Mme Claudine SMET MARCHAL demande s’il y aura des plantes de chaque côté du rétrécissement en

venant de Bruley. Mr le Maire parle de rochers et de balises (J 13).

Mr le Maire parle du contact qu’il a eu avec le Maire de Lagney concernant une demande de ce dernier

concernant une participation un peu plus importante des communes pour le bus méridien. Mr le Maire

rappelle que le S3V participe à hauteur de 52 % et les parents à hauteur de 48 %. Le coût est bien

entendu réparti entre les 3 communes du Syndicat. La commune de Lagney veut une part fixe qui ne

change pas d’année en année pour les parents. Mr le Maire trouve que la situation actuelle est bien

comme cela et qu’elle doit le rester pour le moment.

Mme Anne TENCÉ souhaiterait que les représentants de la commune au S3V soient plus présents. Elle

demande à ce que les suppléants soient également là. Mr le Maire rajoute que 6 représentants : 3titulaires et 3 suppléants, peuvent influencer le débat. Mr Emmanuel GUICHARD demande s’il y a des

réunions plus importantes que les autres.

Mr le Maire en profite pour rappeler le fonctionnement des Conseils Municipaux et des Syndicats.

Pour les Syndicats, il est de mise que tout le monde vienne pour enrichir le débat. Dans le S3V, il n’y a

plus de délégués de parents, il ne reste que les délégués communaux. Mme Anne TENCÉ explique que

le S3V est dans une période compliquée due au renouvellement des membres. Mr le Maire souligne

qu’avec les suppléants, le débat est encore plus constructif.

Mr le Maire propose ensuite de faire un tour de table.

Mme Marie AVERLANT parle d’une lumière aperçue dans la maison d’une personne décédée

dernièrement.

Mr Emmanuel GUICHARD évoque des problèmes de stationnement au Pré Thiéry.

Mme Sylvie DEHAIS WERNER signale un problème de sécurité à la nouvelle aire de jeux : coins

râpeux, arrêtes pouvant blesser. Elle demande également la mise en place de bancs sur le village (il

sera évoqué cette question en réunion de bureau).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50

Le Maire,

Jean-François MATTENom Prénom Signature

AVERLANT Marie-Christine

BASSEZ Jacques

BEAUFORT Nathalie

CLAUDON Jean-Jacques

DEHAIS WERNER Sylvie

DUCRET Didier

GUICHARD Emmanuel

MATTE Jean-François

MORIZOT Stéphane

MOUROLIN Patrick

PEREIRA PACHECO Laëtitia

SMET-MARCHAL Claudine

TAOUSSI Adil A donné procuration à Mr Jean-François MATTE

TENCE Anne

VAZ José-Luis