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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 avr 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 avr 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
N° 2021/002
DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Marie-Christine AVERLANT, Nathalie
BEAUFORT, Anne TENCÉ, Claudine SMET-MARCHAL, Laëtitia PEREIRA
PACHECO, Mrs Stéphane MORIZOT, Didier DUCRET, Jacques BASSEZ,
Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, José-Luis VAZ, Jean-Jacques
CLAUDON, Emmanuel GUICHARD (présent à partir de la DCM 2021/011).
Étaient excusés : Mr Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr Jean-François MATTE.
Était absent(e) :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie BEAUFORT ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Non présent à l’ouverture de la séance, Mr Emmanuel GUICHARD ne prend part au vote qu’à
partir de la délibération 2021/011.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu 2021/001 du 09/02/2021
- Délibérations financières :
o Adoption du compte de gestion 2020 commune
o Adoption de compte de gestion 2020 CCAS
o Vote du compte administratif 2020 commune
o Vote du compte administratif 2020 CCAS
o Affectation du résultat 2020 commune
o Vote des taux 2021 commune
o Vote du budget 2021 commune
o Taxe foncière sur les propriétés bâties
o Participation S3V
- Demandes de subventions :
o De la part du Rotary Club Toul Régina
o De la part de l’APE les Écoliers des Côtes
- Bail de chasse forêt communale
- Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux
- RIFSEEP
- Chantier jeunes
- Signature acte de propriété maison sise 21 rue du Nord
- Bail de location maison sise 21 rue du Nord
- Décision modificative n° 1 travaux place René Kricq- Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 37
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2021/001 en date du 09 février 2021 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2021/008 : Adoption du compte de gestion 2020 commune
Mr le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte de gestion 2020 de la commune
DELIBERATION 2021/009 : Adoption du compte de gestion 2020 CCAS
Mr le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte de gestion 2020 du CCAS
DELIBERATION 2021/010 : Vote du compte administratif 2020 communeLes membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2020. Celui-ci fait
ressortir ce qui suit :
Section d’Investissement
Dépenses Prévu : 1 065 973.85 €
Réalisé : 478 659.64 €
Reste à Réaliser : 55 124.89 €
Recettes Prévu : 1 065 973.85 €
Réalisé : 389 331.64 €
Reste à Réaliser : 0.00 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Prévu : 836 897.44 €
Réalisé : 257 519.52 €
Reste à Réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 836 897.44 €
Réalisé : 855 574.38 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 89 328.00 €
Fonctionnement : 598 054.86 €
Résultat global : 508 726.86 €
Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget communal.
DELIBERATION 2021/011 : Vote du compte administratif 2020 CCAS
Les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2020. Celui-ci fait
ressortir ce qui suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 4 703,13 €
Réalisé : 3 374,03 €
Reste à Réaliser : 0.00 €
Recettes
Prévu : 4 703,13 €
Réalisé : 4 662,13€
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00€
Fonctionnement : 1 288.10 €
Résultat global : 1 288,10 €
Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget CCAS.
DELIBERATION 2021/012 : Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte
administratif de l’exercice 2020,
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant que le compte administratif présente les résultat suivants : RESULTAT
CA 2019
COMMUNE
VIREMENT A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2020
RESTES A
REALISER
2020
TRANSFERT
RESULTATS
BUDGET
DISSOUS
CCAS
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 331 926,85 € -401 254,85 € 55 124,89 € -144 452,89 €
FONCT 513 393,44 € 84 661,42 € 1 288,10 € 599 342,96 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 599 452,89 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
144 452,89 €
454 890,07 €
144 452,89 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €
DELIBERATION 2021/013 : Vote des taux 2021
Mr le Maire présente le formulaire 1259 correspondant à l’état de notification des taux d’imposition
des taxes directes locales pour 2021. Il informe les Conseillers qu’il n’y a pas de taux pour la taxe
d’habitation cette année. Il précise que le taux de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties retenu doit
être calculé comme suit : taux communal de TFPB (16.39 %) + taux départemental de TFPB (17.24 %) =
taux de référence TFPB.
Il propose de garder les mêmes taux que l’année dernière (16.39 % pour la TFPB et 25.60 % pour la
TFPNB), ce qui donne :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2021 :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %
DELIBERATION 2021/014 : Vote du budget 2021 commune
Les membres du Conseil Municipal examinent le Budget Primitif de l’exercice 2021. Celui-ci fait
ressortir ce qui suit :
Investissement :
Dépenses : 859 485, 96 €
Recettes : 859 485, 96 €
Fonctionnement :
Dépenses : 785 778,07 €
Recettes : 785 778,07 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 859 485,96 € (dont 55 124,89 € de RAR)
Recettes : 859 485,96 € (dont 0 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 785 778,07 € (dont 0 de RAR)
Recettes : 785 778,07 € (dont 0 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif communal de l’exercice 2021
DELIBERATION 2021/015 : Taxes foncières sur les propriétés bâties (Limitation de
l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation)
Le Maire de PAGNEY DERRIERE BARINE expose les dispositions de l’article 1383 du code général des
impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâtis en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêt aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêt visés à l’article R.
331-63 du même code.
(Exposé des motifs conduisant à la proposition)
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, etconversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage
d’habitation à 40 % de la base imposable.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION 2021/016 : Participation 2021 pour le S3V
Mr le Maire présente les tableaux joints portant sur la prévision de participation de la commune au
S3V pour 2021 avec 160 000 €.
La participation de la commune s'élève pour l’année 2021 à 56 847 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la participation de la commune au S3V pour 2021
DELIBERATION 2021/017 : Demande de subvention de la part du Rotary Club Régina
Mr le Maire présente la demande de subvention d’un montant de 250 € reçue le 19/02/2021 en mairie
par le Rotary Club Régina.
Cette subvention serait pour eux un encouragement à continuer à œuvrer localement au profit des
habitants de la CC2T sous le nom très symbolique de Suzanne « Régina » Kricq dont l’association
aimerait notamment faire rayonner le nom dans les prochaines années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la demande de subvention d’un montant de 250 € par le Rotary Club Régina
- DIT que les crédits seront ouverts au budget 2021
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2021/018 : Demande de subvention de la part de l’APE les écoliers des côtes
pour 2021
Les membres du Conseil Municipal examinent la demande de subvention pour 2021 de l’Association APE
Les Ecoliers des Côtes reçu le 29 mars dernier en mairie. Pour information, le montant de la
subvention en 2020 était de 100 €.
Mr le Maire propose pour cette année un montant de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE l’attribution d’une subvention (compte 6574) à l’association présente ci-dessous pour
l’année 2021 :
o APE Les Ecoliers des Côtes 150 €
DELIBERATION 2021/019-1 : Attribution et signature du bail de chasse en forêt communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bail de location en forêt communale consenti à
l’Association de Chasse Militaire des Forts prend fin au printemps 2021.
Après discussion avec cette association de chasse, une proposition d’un bail de 3 ans avec loyer au prix
de base de l’ancien bail, indexé comme précédemment sur l’indice de fermage a été faite.Il précise qu’il y a lieu de consentir un nouveau bail amiable pour une période de trois années à
l’Association de Chasse Militaire des Forts, qui, par courrier en date du 18 mars 2021 a sollicité
l’obtention du bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’attribuer le droit de chasse en forêt communale à l’Association de Chasse Militaire des Forts pour la somme annuelle de 2 580 € (deux mille cinq cent quatre-vingt euros) révisable à chaque échéance en fonction de l’indice INSEE, pour une durée de 3 ans à partir du 1er juin 2021.
- APPROUVE le Cahier des Clauses Générales de location de la chasse en Forêt Communale, annexé au bail de location.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION 2021/020 : Rémunération des heures supplémentaires des agents communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal, que les agents communaux titulaires peuvent être amenés à
effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de leur travail et qu’il convient d’en délibérer.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les agents communaux titulaires à effectuer des
heures supplémentaires dans le cadre des besoins de leur travail et autorise la rémunération de ces
heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le personnel communal titulaire à effectuer des heures supplémentaires.
- AUTORISE le Maire à rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le personnel
communal titulaire.
- AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au chapitre 64 : Charges du personnel.
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives aux heures supplémentaires.
DELIBERATION 2021/021 : RIFSEEP
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes
et indemnités aux agents de l’Etat dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique
de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat
Vu l’arrêté ministériel du 16/06/2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec
le RIFSEEP),
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/03/2021 relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle (part
IFSE), ainsi qu’à l'engagement professionnel et la manière de servir (part CIA), en vue de l’application
du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Considérant le régime indemnitaire en vigueur et applicable aux fonctionnaires et agents de la
collectivité/de l’établissement, mis en place par délibération en date du 07/02/2017,
Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le Maire informe les membres du
Conseil municipal que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale et a vocation à se
substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, etc.).
Il est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions
exercées (frais de déplacement…), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs
compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA,
...), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, travail de nuit...).
Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son
expérience professionnelle,
Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière
de servir de l’agent et qui présente un caractère facultatif.
Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer les deux parts du RIFSEEP et de les répartir comme
suit :
Cadre d’emplois
Plafond
IFSE
(Etat)
Plafond
CIA
(Etat)
Part du
plafond
réglementaire
retenu
Part
IFSE
Plafond
IFSE
retenu
Part
CIA
Plafond
CIA
retenu
adjoints
administratifs
territoriaux
11340€ 1260€ 20,34% 90% 2306,56€ 10% 256,28€
adjoints techniques
territoriaux 11340€ 1260€ 2% 90% 226,8€ 10% 25,2€
Le Maire propose de déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP suivants :Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires, stagiaires et (le cas échéant) contractuels de droit
public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
adjoints administratifs territoriaux
adjoints techniques territoriaux
L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé et à l’expérience professionnelle de l’agent.
Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères suivants
(détaillés en annexe de la présente déliberation) :
fonctions d’encadrement, coordination, pilotage ou conception identifiées à partir des
activités de la fiche de poste,
technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions
identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte rendu
d’entretien professionnel et du dossier individuel électronique enregistré dans l’application
AGIRHE (formations, expériences professionnelles),
sujétions particulières et degré d’expositions du poste au regard de son environnement
professionnel identifiés à partir des conditions de travail de la fiche de poste et notamment
du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents éligibles au RIFSEEP pour tenir
compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Le CIA est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en tenant compte de l’efficacité dans
l’emploi au travers de l’évaluation des compétences par rapport au niveau requis dans la fiche de
poste, ainsi que de la réalisation d’objectifs individuels et collectifs.
Les plafonds annuels du RIFSEEP
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums
suivants par cadre d’emplois :
adjoints administratifs territoriaux.
Groupe
n° Cotation mini Cotation maxi
Montant maxi du
groupe*
Montant maxi
du groupe*
(agents logés)
**
4 0 21 538,20€ 335,15€
3 22 43 1102,02€ 686,25€
2 44 65 1665,85€ 1037,36€
1 66 90 2306,56€ 1436,34€adjoints techniques territoriaux
Groupe
n° Cotation mini Cotation maxi
Montant maxi du
groupe*
Montant maxi
du groupe*
(agents logés)
**
3 0 25 113,40€ 70,93€
2 26 37 167,83€ 104,98€
1 38 50 226,80€ 141,87€
*Ces montants seront proratisés selon la quotité du temps de travail.
**Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
L’expérience professionnelle acquise par les agents peut être valorisée par le réexamen du montant
de l’IFSE. L’éventuelle augmentation du montant attribué pourra alors découler :
soit d’un changement d’emploi avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétion,
soit d’un changement de cadre d’emplois suite à une promotion interne ou une nomination après
la réussite d’un concours,
soit en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans son emploi et identifiée dans le
compte rendu d’entretien professionnel.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise
n’implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences,
l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un
poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.
Cette prise en compte de l’expérience professionnelle acquise au titre de l’IFSE doit être
différenciée de l’ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d’échelon), de la
valorisation de l’engagement et de la manière de servir.
Le montant individuel du CIA versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant maximal du
CIA : ce pourcentage est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en fonction de l’évaluation
des compétences et de la réalisation des objectifs.
Périodicité et modalités de versement du RIFSEEP
L’IFSE est versée mensuellement.
Le CIA est versé mensuellement.
Les montants sont versés au prorata de la durée effective de service accomplie, notamment en cas de
temps partiel ou temps partiel thérapeutique.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et
indemnités légalement cumulables.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Versement du RIFSEEP en cas d’absence :Aucune disposition réglementaire n’indiquant si l’IFSE est maintenue ou non lors d’un congé annuel ou
d’un congé de maladie, il convient que la présente délibération règle cette situation.
Sur ce sujet, le juge administratif estime que la poursuite du versement d’éléments du régime
indemnitaire aux agents absents doit reposer, à défaut de textes, sur les dispositions d’une
délibération prise par l’organe délibérant dans chaque collectivité en vertu de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984.
En l’absence de ces précisions dans la délibération, l’agent ne peut pas prétendre au versement de
l’IFSE durant son absence.
Dans la fonction publique d’Etat, ces situations ont été réglées par le décret n° 2010-997 du 26 août
2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes et indemnités aux agents de l’État dans
certaines situations de congés. Ce décret n’est pas directement transposable dans la fonction
publique territoriale. Il est toutefois possible, dans l’esprit du principe de parité entre fonctions
publiques et sous réserve du contrôle de légalité ou du juge, qu’une délibération s’en inspire pour fixer
les règles applicables dans la collectivité.
Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de référence, toujours au
regard du principe de parité.
Un régime moins favorable est également envisageable en vertu du principe de libre administration
des collectivités territoriales.
Sur la base des dispositions du décret du 26 août 2010, le Maire propose de maintenir le versement
de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
congé annuel,
congé de maladie,
congé pour accident de service ou maladie professionnelle,
congé de maternité, paternité ou adoption.
L’IFSE n’est pas versée pendant les périodes de congé de longue maladie, de congé de grave maladie
ou de congé de longue durée.
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, en congé de grave maladie ou en congé
de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire,
d’accident du travail ou de maladie professionnelle (requalification du congé), l’IFSE qui lui a été
versée durant ce même congé lui demeure acquise. En revanche, il n’y a pas de versement pour la ou
les périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ultérieures.
Pour le versement du CIA, il appartient au responsable hiérarchique direct de l’agent d’apprécier lors
de l’entretien professionnel si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa
durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à
la baisse l’année suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d’une
validation par le service des ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l’autorité
territoriale.
Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son
activité et a produit les résultats escomptés.
Selon la circulaire interministérielle du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison
thérapeutique dans la fonction publique, « le montant des primes et indemnités est calculé au prorata
de la durée effective du service » en cas d’exercice d’une activité à temps partiel thérapeutique. Uneréponse ministérielle à la question écrite n° 14553 publiée au JO de l’Assemblée nationale du 15
janvier 2019 a également confirmé cette position. Ainsi, le RIFSEEP doit être versé au prorata de la
durée effective du service d’un agent à temps partiel thérapeutique.
Attribution
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE
- d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
DELIBERATION 2021/022 : Modalités du chantier jeunes 2021
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de mettre à nouveau en place pour l’année 2021
l’opération « chantier jeunes ». Il rappelle que cette opération a eu un grand succès l’année dernière
avec la participation de 7 jeunes.
Cette opération vise à proposer aux jeunes du village, dans leur seizième et dix-septième année, de
participer à divers menus travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’espaces publics (mur de
l’église, table de la salle du conseil, grille de la salle polyvalente…).
Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation
avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 5 demi-
journées (du lundi au vendredi).
En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 100 € par semaine sera versée à chaque
jeune. Les dates du chantier pour cette année sont du 26 juillet au 06 août inclus.
Mr le Maire donne lecture du règlement proposé pour le déroulement de cette opération « chantier
jeunes 2021 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « chantier jeunes
2021 »
- APPROUVE le règlement proposé
- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 20 € par
matinée, soit 100 € par semaine et par jeune
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2021/023 : Signature de l’acte de propriété de la maison sise 21 rue du Nord
Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune suite à l’exercice de son droit de préemption
urbain simple sur le bien immobilier sis 21 rue du Nord doit finaliser la vente au plus tard le
23/05/2021.
Le dossier est en cours d’instruction auprès de l’office notarial Bruno et Grumillier à TOUL.Mr le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de propriété et tous documents
relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer l’acte de propriété et tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2021/024 : Contrat de location de la maison sise 21 rue du Nord
Mr le Maire présente un projet de contrat de location au conseil municipal pour le bien sis 21 rue du
Nord.
Il propose un montant de loyer de 600 € mensuel révisable à la date anniversaire du bail suivant l’IRL
(indice de référence des loyers) de l’INSEE publié trimestriellement. Il précise aux membres du
Conseil Municipal que dès la signature de l’acte de propriété les crédits nécessaires seront ouverts à
l’article 752 par décision modificative.
Il précise que le montant de la caution sera équivalent à un mois de loyer, soit 600 €.
Il précise également que les charges correspondront aux ordures ménagères à payer une fois par an à
la commune, et que dès que la signature de l’acte de propriété aura lieu les crédits nécessaires seront
ouverts à l’article 70878 par décision modificative.
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le bail ou contrat de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de location pour la maison sise 21 rue du Nord.
- AUTORISE Mr le Maire à fixer un loyer de 600 € mensuel révisable à la date anniversaire du
bail suivant l’IRL (indice de référence des loyers) de l’INSEE publié trimestriellement.
- AUTORISE Mr le Maire à fixer le montant de la caution à un mois de loyer, soit 600 €.
- AUTORISE Mr le Maire à prévoir les crédits aux articles 752 pour les loyers et 70878 pour
les charges correspondantes aux ordures ménagères.
DELIBERATION 2021/025 : Décision modificative n° 1, travaux place René Kricq
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une décision modificative doit être prise afin de
pouvoir mandater les dernières factures des travaux sur la place René Kricq. Il propose la décision
modificative suivante :
- Opération 13 « Aménagement des rues du village » : article 2315 : - 70 000 €
- Opération 55 « Aménagement place Kricq » : article 2315 : + 70 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune :
o Opération 13 « Aménagement des rues du village » : article 2315 : - 70 000 €
o Opération 55 « Aménagement place Kricq » : article 2315 : + 70 000 €
INFORMATIONS :
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que des travaux de création d’une tête de pont
accompagnés du busage d’un chemin ont eu lieu pour un montant de 5 580 €. Il a été procédé à larallonge de la buse et à l’élargissement du chemin pour permettre aux engins agricoles qui
l’empruntent de ne plus causer de dégâts. C’est un chemin que la commune a récupéré de l’Association
Foncière, le fossé servant d’exutoire aux eaux pluviales du centre du village
Mr le Maire présente le devis 16141 de l’entreprise STPL concernant la reprise de chaussée rue du
Nord pour un montant de 1 222.80 € TTC. Il est prévu également que cette entreprise intervienne
pour la reprise de fissures au Pré Thiéry pour un montant de 1 812 € TTC. Dans le village, une émulsion
a été mise dans les fissures afin de protéger la voirie des évolutions liées au gel.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat de guirlandes de Noël pour continuer une opération
qui avait débuté en 2019. 10 nouvelles décorations vont être achetées qui seront placées comme suit :
sur la place René Kricq, au Pré Thiéry et rue Saint Vincent. Un devis a été reçu pour un montant de
2 449.20 € TTC auquel il faut rajouter 150 € par luminaire pour la pose + dispositif.
Mr le Maire parle ensuite de l’achat du feu d’artifice pour la fête du 14 juillet, en suspens en attente
de nouvelles directives gouvernementales.
Mr le Maire évoque le conseil communautaire à la CC2T jeudi dernier et le vote du budget. Il informe
le Conseil Municipal de la clôture de l’opération AOC Côte à Côte (organisée par la CC2T et la
Communauté de Communes de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois avec la SAFER pour l’achat d’un
certain nombre de terres viticoles : mini-remembrement pour permettre aux jeunes agriculteurs de
s’installer). 1.5 ha sur la commune de Pagney-derrière-Barine n’ont pas trouvé preneur. Pour clôturer,
la CC2T récupère en pleine propriété ces parcelles qui n’ont pas trouvé preneur. Mr le Maire pense que
la maîtrise financière de ces terrains doit revenir à la commune et c’est ce qu’il a proposé à la CC2T.
Cette question est à l’étude par cette dernière.
Mr le Maire évoque ensuite les travaux sur la route de Bruley. Ils sont bien avancés et en l’absence de
panneaux, une circulation anarchique s’est installée. Une mise en place de piquets, de rubalise a été
faite en attendant que les panneaux de signalisation soient installés. Il est à déplorer que les piquets
et la rubalise aient été arrachés déjà plusieurs fois. Dans le secteur, des pneus ont été crevés, un
sigle A volé sur une voiture, le panneau de chantier informant des travaux sur la place René Kricq
détérioré et les piquets enlevés. La gendarmerie a été prévenue.
Mme Claudine SMET MARCHAL parle des incivilités aux PAV.
Mme Anne TENCÉ parle du stockage de plusieurs véhicules sur une parcelle privée. Mr le Maire parle
de plusieurs parcelles sur le village dans cette situation.
Mme Claudine SMET MARCHAL demande s’il y aura des plantes de chaque côté du rétrécissement en
venant de Bruley. Mr le Maire parle de rochers et de balises (J 13).
Mr le Maire parle du contact qu’il a eu avec le Maire de Lagney concernant une demande de ce dernier
concernant une participation un peu plus importante des communes pour le bus méridien. Mr le Maire
rappelle que le S3V participe à hauteur de 52 % et les parents à hauteur de 48 %. Le coût est bien
entendu réparti entre les 3 communes du Syndicat. La commune de Lagney veut une part fixe qui ne
change pas d’année en année pour les parents. Mr le Maire trouve que la situation actuelle est bien
comme cela et qu’elle doit le rester pour le moment.
Mme Anne TENCÉ souhaiterait que les représentants de la commune au S3V soient plus présents. Elle
demande à ce que les suppléants soient également là. Mr le Maire rajoute que 6 représentants : 3titulaires et 3 suppléants, peuvent influencer le débat. Mr Emmanuel GUICHARD demande s’il y a des
réunions plus importantes que les autres.
Mr le Maire en profite pour rappeler le fonctionnement des Conseils Municipaux et des Syndicats.
Pour les Syndicats, il est de mise que tout le monde vienne pour enrichir le débat. Dans le S3V, il n’y a
plus de délégués de parents, il ne reste que les délégués communaux. Mme Anne TENCÉ explique que
le S3V est dans une période compliquée due au renouvellement des membres. Mr le Maire souligne
qu’avec les suppléants, le débat est encore plus constructif.
Mr le Maire propose ensuite de faire un tour de table.
Mme Marie AVERLANT parle d’une lumière aperçue dans la maison d’une personne décédée
dernièrement.
Mr Emmanuel GUICHARD évoque des problèmes de stationnement au Pré Thiéry.
Mme Sylvie DEHAIS WERNER signale un problème de sécurité à la nouvelle aire de jeux : coins
râpeux, arrêtes pouvant blesser. Elle demande également la mise en place de bancs sur le village (il
sera évoqué cette question en réunion de bureau).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50
Le Maire,
Jean-François MATTENom Prénom Signature
AVERLANT Marie-Christine
BASSEZ Jacques
BEAUFORT Nathalie
CLAUDON Jean-Jacques
DEHAIS WERNER Sylvie
DUCRET Didier
GUICHARD Emmanuel
MATTE Jean-François
MORIZOT Stéphane
MOUROLIN Patrick
PEREIRA PACHECO Laëtitia
SMET-MARCHAL Claudine
TAOUSSI Adil A donné procuration à Mr Jean-François MATTE
TENCE Anne
VAZ José-Luis