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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 septembre 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Assurance,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
N° 2021/004
DU 07 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Anne TENCE, Laétitia PEREIRA
PACHECO, Mrs Didier DUCRET, Stéphane MORIZOT, Jacques BASSEZ,
Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, Jean-Jacques CLAUDON,
José-Luiz VAZ.
Était excusé : Mr Adil TAOUSSI donne pouvoir à Mr José-Luiz VAZ, Mr Emmanuel
GUICHARD, Mmes Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine AVERLANT,
Claudine SMET-MARCHAL.
Était absent :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jean-Jacques CLAUDON ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du compte rendu 2021/003 du CM du 21/06/2021
- Convention Nacelle avec la commune d’Écrouves
- Rapport définitif de la CLECT en date du 1er juillet 2021
- Demande de délivrances pour affouages parcelle 17 par l’ONF
- Destination des coupes issues de la forêt communale exercice 2021/2022
- Certification forestière PEFC
- Demandes de subventions auprès de la Région, du Département et de l’État
- Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
- Réduction assurance tracteur communal et renégociation du contrat assurance de la mairie
- Vidéo protection
- Bilan chantier jeunes
- Subvention Conseil Régional pour les travaux de requalification de la Place René Kricq
- Opération « Brioches »
La séance est ouverte à 20 h 50
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2021/003 en date du 21 juin 2021 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2021/034 : Convention de prestation de mise à disposition d’un élévateur mobile
de personnel par la commune d’Écrouves Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des bonnes relations de la commune d’Écrouves avec les commune membres de la
Communauté de Communes des Terres Touloises, dans la continuité des partenariats déjà engagés,
celle-ci propose de mettre à disposition, à titre onéreux, à notre commune, sa nacelle avec chauffeur,
pour la réalisation de travaux en hauteur ; notre commune n’étant pas en possession d’un tel
équipement.
Cette mise à disposition se fera par convention selon le modèle joint,
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- Autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de mise à
disposition d’un élévateur mobile de personnel avec chauffeur avec la commune d’Écrouves pour
un coût de 67.00 € TTC + main d’œuvre à 25.00 € TTC/heure, renouvelable deux fois par tacite
reconduction
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de mise à
disposition d’un élévateur mobile de personnel avec chauffeur avec la commune d’Écrouves pour
un coût de 67.00 € TTC + main d’œuvre à 25.00 € TTC/heure, renouvelable deux fois par tacite
reconduction
DELIBERATION 2021/035 : Rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluations des Charges
Transférées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu les statuts et définitions de l’intérêt communautaire arrêtés par la Communauté de Communes
Terres Touloises et l’arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant modifications statutaires,
Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 1er
juillet2021, annexé à la présente délibération,
Considérant que des transferts de compétence ont été opérésentre l’établissement public de
coopération intercommunal et tout ou partie des communes au 1erjanvier 2020 en matière d’eau
potable,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder à
l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées établit et vote dans un
délai de neuf mois à compter du transfert (délai prolongé d’une année dans le contexte pandémique) un
rapport sur l’évaluation du coût d’exercice des compétences transférées réduit, le cas échéant, des
ressources afférentes à ces charges,
Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en
débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission,
Etant précisé que :
- Le transfert de charge ne concerne que 15 communes membres de la Communauté de
Communes Terres Touloises
- Pour ces communes, l’évaluation des charges a été opérée dans le cadre des conventions de
mutualisation des services entre communauté et communes
- Il est préconisé de ne pas modifier l’attribution de compensation revenant aux communes et de
procéder, pour les communes concernées, à une correction de la part variable de la redevance à
due proportion des charges qui n’avaient pas été répercutées antérieurement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
en date du 1er juillet 2021
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION 2021/036 : Demande de délivrance pour affouages parcelle 17 – destination
des coupes issues de la forêt communale exercice 2021/2022
Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avait donné son accord pour
l’inscription à l’état d’assiette 2019 des coupes prévues dans la parcelle 17.a3 couvrant une superficie
de 4,07 hectares.
Mr le Maire rappelle également que lors du Conseil Municipal du 08 septembre 2020, celui-ci avait
refusé le programme d’action présenté par l’ONF pour 2020 dans la parcelle 17 et avait choisi de
décaler à la saison 2021/2022 l’entretien de cette parcelle en précisant que celui-ci serait fait par les
affouagistes.
Mr le Maire précise qu’il faut fixer la destination et les conditions d’exploitation des produits
marqués. Il propose la délivrance pour le bois de feu, qui sera réparti entre les affouagistes
règlementairement inscrits sur la liste de l’année 2021 et comprenant la totalité des tiges désignées à
la griffe (croix). Il propose que l’exploitation se fasse directement par les affouagistes après partage
sur pied ; chaque bénéficiaire de l’affouage laissera en forêt les produits façonnés par ses soins,
jusqu’à dénombrement par la Commission des Bois des quantités réellement exploitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits marqués :
o Demande de délivrance pour le bois de feu, qui sera réparti entre les affouagistes
règlementairement inscrits sur la liste de l’année 2021 et comprenant :
La totalité des tiges désignées à la griffe (croix)
o L’exploitation se fera
directement par les affouagistes après partage sur pied, sous la responsabilité
des trois personnes désignées comme garants :
- Mr Patrick MOUROLIN
- Mr Jacques BASSEZ
- Mr Stéphane MORIZOT
Chaque bénéficiaire de l’affouage laissera en forêt les produits façonnés par ses
soins, jusqu’à dénombrement par la Commission des Bois des quantités réellement
exploitées.
Les délais d’exploitation sont fixés comme suit, au :
- 16 avril 2022 pour l’abattage des petites futaies et tiges déclassées
- 04 juin 2022 pour le façonnage, avant passage en forêt de la Commission
des Bois
- 15 septembre 2022 pour la vidange des produits après réception par la
Commission des Bois
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION 2021/037 : Destination des coupes issues de la forêt communale, exercice
2021/2022 pour les parcelles 1r, 1i2 et 18i2
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en mairie Mr Holzer, garde ONF pour notre
commune, pour un éclaircissement sur un courrier de l’ONF portant sur les parcelles 1r et 1i2. Lors de cet entretien, le garde ONF a apporté des fiches de désignation pour les trois parcelles
citées en en-tête.
Il a proposé de vendre ces parcelles en « bloc et sur pieds »
Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la destination des parcelles 1r, 1i2 et 18i2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE comme ci-après la destination des parcelles 1r, 1i2 et 18i2 :
o Demande de délivrance en « bloc et sur pieds »
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2021/038 : Certification forestière PEFC
Mr le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la
certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées
par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable
des forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’ENGAGER la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée, auprès
de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation
au système PEFC soit rendue publique.
- DE RESPECTER et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de
gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).
- D’ACCEPTER les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à
titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de
justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) en
vigueur.
- DE S’ENGAGER à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC
Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de
certification PEFC.
- D’ACCEPTER le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue
et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur
lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces
éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de
résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.
- DE SIGNALER toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de
modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en informant PEFC Grand Est
dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.
- DE S’ENGAGER à honorer la contribution à PEFC Grand Est.
- D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à
ordonner le versement de la contribution correspondante.
DELIBERATION 2021/039 : Dossier de demande d’aide à la Région Grand Est dans le cadre du
soutien aux investissements des communes rurales Mr le Maire informe les conseillers que le dispositif en faveur des communes rurales permet de
soutenir des projets en faveur du maintien et du développement des services à la population et de
l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbanistiques et paysagers de qualité.
Les taux d’aides se situent désormais entre 20 et 40 % selon la richesse et l’effort fiscal de la
commune et l’aide maximale peut aller jusqu’à 200K€.
Monsieur le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés dans la demande d’aide à la Région
Grand Est dans le cadre du soutien aux investissements des communes rurales :
- création d’un city stade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉPOSE une demande d’aide à la Région Grand Est dans le cadre du soutien aux
investissements des communes rurales
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DELIBERATION 2021/040 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022
pour le projet « City Stade »
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les modalités d’obtention de la DETR ont changé. Il faut
dorénavant que l’opération sur laquelle porte la demande de DETR soit éligible.
Mr le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés dans la demande de Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux :
- création d’un City Stade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEPOSE une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux auprès de l’État pour l’année 2022
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus
- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DELIBERATION 2021/041 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 54 dans le
cadre du contrat territoire solidaire 2022 – appui aux projets territoriaux
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut faire une demande de subvention auprès
du conseil départemental 54 pour l’année 2022.
Mr le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés dans le dossier de demande de
subvention :
- création d’un City Stade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEPOSE une demande de subvention auprès du conseil départemental 54 pour l’année 2022
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la renégociation du contrat d’Assurance de la commune.
Ceci a permis un remboursement de 264.25 € sur la cotisation de 2021.
Il informe également qu’il en est de même pour la cotisation d’assurance pour le nouveau tracteur, un
remboursement de 41.25 € a eu lieu sur 2021. Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en mairie d’un courrier portant sur le soutien
de la Région Grand Est aux collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) engagées dans
un dispositif de vidéo protection.
Le dispositif régional voté est le suivant :
- subvention de 50 % des investissements pour toute création
- plafond de l’aide régionale fixée de 20 000 € par commune,
- ce plafond est porté à 30 000 € en cas de souscription à une offre de groupe fermé
d’utilisateurs auprès d’un réseau d’initiative publique de seconde génération
- pour les communes desservies par Rosace ou Losange, si souscription d’une offre GFU, s’ajoute
en plus la prise en charge par la Région des frais de raccordement des caméras à la fibre.
Le Conseil Municipal discute de la possibilité d’équiper la commune en vidéo protection suite aux
incivilités récurrentes. Mr le Maire signale qu’il faut compter 5 000 € par caméra.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu l’intégralité de la subvention de la
Région Grand Est pour les travaux de requalification de la Place René Kricq soit 97 303 €.
Mr le Maire informe de la réception d’un courrier de l’IME concernant « l’opération Brioches » de
cette année qui aura lieu du 11 au 17 octobre 2021. Il invite les membres du Comité Consultatif
d’Action Sociale à se réunir pour définir les modalités de cette opération.
Mr le Maire fait un bilan des « chantiers jeunes » de cette année. Il remercie tous les intervenants du
Conseil Municipal ainsi que les personnes extérieures pour l’encadrement des jeunes. Les travaux dans
les anciennes salles de classe seront complétés par un changement du sol, des radiateurs et une
réfection en peinture de la cage d’escalier. Ces travaux seront faits par des entreprises du Toulois.
Mr le Maire revient sur l’organisation des futurs chantiers jeunes, il souhaite que les travaux à faire
soient prévus avant et que la communication soit plus efficace entre les participants du conseil ou
extérieurs. Il souhaite qu’ils se mettent d’accord sur ce qu’il y a à faire suivant le nombre de jeunes
inscrits. Il pense qu’il faut redéfinir la période en amont et suivre de façon plus pointue la
consommation de matériel (pinceaux, gants, grattoirs vitre, etc.).
Tour de table :
Mme Sylvie DEHAIS WERNER raconte qu’elle et Nicolas ont constaté la présence sur l’aire de jeux au
Pré Thiéry d’un cercle de cailloux agrémenté de bois à l’intérieur faisant penser à un futur bucher. Ils
l’ont bien entendu détruit. Elle a également remarqué la présence d’une étiquette du fournisseur en
fer recourbée sur un jeu, celle-ci pouvant s’avérer dangereuse pour des enfants. Elle repose aussi la
question pour les bancs et les corbeilles dans le village.
Mr Patrick MOUROLIN évoque le problème des cailloux dans les Gabions à l’aire de jeux du Pré Thiéry
qui sont sortis de leurs emplacements et qui se retrouvent dans l’herbe. Ceux-ci peuvent endommager
le matériel de tonte communal s’ils ne sont pas visibles. Les Conseillers Municipaux évoquent des
solutions de grillage fin pour remédier à ce problème.
Mr José-Luis VAZ remercie pour les cadeaux qu’il a reçus lors de la naissance de son fils de la part
des membres du Conseil Municipal et du personnel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45
Le Maire,
Jean-François MATTE