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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 nov 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 nov 2018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2018/008
DU 13 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Marie-Christine AVERLANT, Nathalie BEAUFORT, Mrs Jacques
BASSEZ, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, José-Luis VAZ, Patrick
MOUROLIN, Jean-François MATTE.
Étaient excusés : Stéphane MORIZOT a donné procuration à Mr Patrick MOUROLIN, Mme
Josette ROBERT a donné procuration à Mme Marie-Christine AVERLANT,
Mr Jean-Jacques CLAUDON a donné procuration à Mr Jacques BASSEZ,
Mr Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE
Était absent(e) : Mrs Vincent GUENOT, Adil TAOUSSI.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nathalie BEAUFORT ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2018
- 064 Demande de subvention « Amendes de Police » auprès du Conseil Départemental 54
- 065 Escalier du Pressoir
- 066 Pacte financier
- 067 Adhésion à la SPL Gestion Locale du CDG54
- 068 Décision Modificative pour l’achat de l’action SPL Gestion Locale du CDG54
- 069 Encaissement de deux chèques de la caisse locale de Groupama Grand Est
correspondant à la vérification et au changement d’extincteurs pour 2016 et 2017
- 070 Encaissement d’un chèque de Groupama en remboursement de frais d’avocat
- 071 Projet d’école sur Bruley
- Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Rapport 2017 de la CC2T
o Fibre
o Commission de contrôle pour la révision des listes électorales
o Conseil d’école
La séance est ouverte à 20 H 40 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2018/007 en date du 9 octobre 2018 est accepté à l’unanimité.
Mr le Maire présente le projet de lieu de l’école de Bruley.
DELIBERATION 2018/064 : Demande de subvention « Amendes de Police » auprès du Conseil
Départemental 54
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire une demande de subvention au
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre des « Amendes de Police ».
Mr le Maire propose que les travaux suivants soient intégrés dans la demande de subvention au Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre des « Amendes de Police » :
- pose d’un radar pédagogique route de Bruley en entrant dans le village
- pose de coussins Berlinois, de panneaux de signalisation et d’un marquage axial sur les rues
traversantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention « Amendes de Police » auprès du
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus et seront programmés pour l’exercice 2019
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/065 : Travaux de construction d’escaliers dans le local communal « le
Pressoir »
Mr le Maire présente le devis de l’entreprise Bastien SARL concernant la construction et la pose dans
le Pressoir de deux escaliers : 1 escalier droit en hêtre avec palier d’arrivée en prolongement du limon
et 1 escalier départ sur dalle béton droit en hêtre pour un montant TTC de 4 750.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise BASTIEN SARL pour un montant TTC de 4 750.80 €
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2018/066 : Pacte fiscal et financier
Les travaux préparatoires à la fusion qu’ont menés de concert les anciennes Communautés de Commune
de Hazelle en Haye et du Toulois ont permis, dès 2016, d’acter « un protocole financier général de
fusion » tel que prévu par l’article 40 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de loi de finances
rectificative pour 2012.
Par ailleurs, la signature d’un contrat de ville rend obligatoire la mise en œuvre d’un pacte fiscal et
financier tel que prévu à l’article 12 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine.
Mais au-delà de cet aspect réglementaire, la mise au point d’un pacte financier et fiscal est surtout
l’occasion, pour le bloc communes-communauté, de mettre à plat la situation financière et fiscale du
territoire et d’appréhender les marges de manœuvre possibles, pour gagner en équité et en solidarité
territoriales, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques et de montée en puissance
des champs de compétences de l’intercommunalité. Des échanges se sont poursuivis en 2017 (groupe de travail, exécutif, commission des Maires) et ont
permis, lors d’un séminaire organisé le 16 juin 2018, de dégager un consensus sur plusieurs axes, qui
constituent le premier acte du Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Terres
Touloises et de ses communes membres.
Les propositions ont été transcrites dans un document joint à la présente délibération, qui est soumis
à l’avis des communes. Des délibérations d’application du conseil communautaire seront ensuite
nécessaires, afin de décliner techniquement la mise en œuvre de ce pacte.
Vu les orientations dégagées lors du séminaire du 16 juin 2018,
Vu l’avis de la Commission des Maires du 20 septembre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le « Pacte fiscal et financier » joint en annexe à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/067 : Constitution de la Société Publique Locale « Gestion Locale »,
approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.251-1 et suivants ;
Vu les dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale
de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et
la création d’une société publique locale,
Vu les statuts de la Société publique locale de Gestion Locale tels qu’annexés à la présente
délibération,
Rappel du contexte ou de l’existant et références
Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le livre II du Code du Commerce. Par ailleurs, elles
sont soumises au titre II du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés
d’Economie Mixte Locales (SEML).
Il est précisé que le champ d’intervention des SPL s’étend aux opérations d’aménagement, de
construction à l’exploitation des services à caractère industriel et commercial ou de toutes autres
activités d’intérêt général.
Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs
actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci, particularité qui lui permet
notamment, dans le cadre de prestations dites intégrées, au sens de la jurisprudence (quasi-régie ou
« in house ») de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et ce, du fait du
contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant, analogue à celui exercé sur ses
propres services et dès lors que le cocontractant réalise l’essentiel de son activité pour les
collectivités, groupements qui le détiennent.
Motivation et opportunité de la décision
Les éléments qui précèdent et caractérisent à la fois une certaine sécurité juridique et une souplesse
manifeste d’intervention, justifient que la collectivité participe au capital d’une telle entité qui pourrait se voir confier sans mise en concurrence dans le cadre de la jurisprudence de « quasi-régie »
des missions en lien avec le management et des fonctions liées à l’organisation de la collectivité,
permettant de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que
l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive,
le RGPD, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de statuts de Société Publique Locale (SPL) annexé à la présente
délibération, la SPL étant dotée d’un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions d’une
valeur nominale de 100 € chaque, étant entendu que la répartition du capital pourra varier en
fonction de l’adhésion des différentes collectivités sollicitées.
- PRECISE qu’il approuve par anticipation la composition définitive du capital précisée à l’article
6 des statuts, en fonction des souscriptions d’actions constatées à la date du 15 novembre
2018 et que, dans l’hypothèse où ce montant de capital varierait, il ne sera pas nécessaire de
délibérer de nouveau à ce sujet avant l’assemblée constitutive de la Société Publique Locale,
sous réserve que la nouvelle composition de capital respecte les dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
- SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Pagney-derrière-Barine à la
SPL Gestion Locale,
- APPROUVE la souscription au capital de la SPL à hauteur de 100 € correspondant à 1 action de
100 €, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 100 € sera immédiatement
mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la
Société.
- DESIGNE :
Mme Marie-Christine AVERLANT Titulaire
Mr José-Luis VAZ Suppléant
aux fins de représenter la collectivité dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale
avec faculté d’accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous
mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d’Administration de la SPL, par
l’Assemblée Générale des actionnaires ou par l’Assemblée Spéciale.
- AUTORISE les représentants ci-dessus désignés à approuver la version définitive des statuts
lors de l’assemblée générale extraordinaire de constitution de la société.
- APPROUVE que la commune de Pagney-derrière-Barine soit représentée au sein du Conseil
d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus)
qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont
dépend la présente collectivité.
Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de
l’ensemble des collectivités et groupements de collectivité qu’il représentera.
- APPROUVE pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la SPL fixées dans
les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l’objet social et l’article 28 relatif au
contrôle des actionnaires de la société.
- AUTORISE Mr le Maire à recourir dans l’intérêt de la collectivité aux services de la société, à
prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la
commune de Pagney-derrière-Barine et la SPL.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.
- AUTORISE Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION 2018/068 : Décision Modificative pour l’achat d’une action à la SPL Gestion
Locale du CDG54 Dans le cadre de l’acquisition auprès du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de l’action SPL
Gestion Locale d’un montant de 100 €, la ligne budgétaire au compte 261 « titre de participation » en
investissement doit être enrichie de 100 €. Pour ce faire, une décision modificative doit être prise.
Mr le Maire rappelle qu’en contrepartie, la cotisation patronale au CDG54 est passée de 1.20 % à 0.80
% depuis le 1er août 2018. L’écart de cotisation cumulé depuis août dernier correspond
approximativement au prix de l’action.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal :
- - 100 € : article 020 : dépenses imprévues
- + 100 € : article 261 : titre de participation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative suivante sur le budget principal :
o – 100 € : article 020 : dépenses imprévues
o + 100 € : article 261 : titre de participation
DELIBERATION 2018/069 : Encaissement de deux chèques de la caisse locale de Groupama
Grand Est correspondant à la vérification et au changement d’extincteurs pour 2016 et 2017.
Mr le Maire rappelle qu’un contrat de service a été signé en 2017 (DCM 2017/060) avec LSI pour la
vérification des extincteurs, alarmes et exutoires. La société LSI étant partenaire de notre assureur
Groupama, cela nous permet de retoucher 50 % sur le montant d’un extincteur en cas de
remplacement et 100 % sur la vérification des extincteurs.
La Caisse Locale de Groupama vient de faire parvenir en mairie deux chèques :
- Pour 2016 : d’un montant de 25.50 € correspondant au remplacement d’un extincteur
- Pour 2017 : d’un montant de 58.50 € correspondant au remplacement d’un extincteur et à la
vérification de 10 extincteurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement de deux chèques de 25.50 € et 58.50 € de la Caisse Locale de
Groupama Grand Est correspondant au remboursement de l’achat d’extincteurs et à la
vérification d’extincteurs pour 2016 et 2017.
DELIBERATION 2018/070 : Encaissement d’un chèque de Groupama en remboursement
d’honoraires d’un avocat lors d’un litige avec une administrée.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre du litige concernant un arbre sur une
concession au cimetière opposant la Mairie à Mme Elisabeth Steininger, et sur les conseils de
l’assurance de la Mairie, la commune a pris un avocat. Groupama rembourse au maximum 1 200 € sur
les honoraires engagés, 920 € ont déjà été préalablement remboursés. C’est pourquoi, un chèque de
280 € est à encaisser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 280 € de Groupama correspondant au
remboursement des honoraires de l’avocat dans le dossier Commune contre Mme Elisabeth
Steininger
DELIBERATION 2018/071 : Projet d’école à Bruley Mr le Maire présente le projet de restructuration d’un ensemble scolaire par le SIS 3V portant sur :
- Mise aux normes de 3 salles de classe maternelles et 2 salles de classe élémentaire
o Accessibilité
o Sécurité
o Thermique
- Rénovation d’une maison de village : création de 3 salles de classe élémentaire
- Création d’un jardin pédagogique
A l’issue de la présentation du projet, le Conseil Municipal trouve que celui-ci n’est pas
inintéressant.
Mais l’objectif de départ (économies) n’est pas atteint, d’une part et d’autre part, la précipitation,
déjà soulignée précédemment, nous oblige à prendre une décision rapide sans concertation de
toutes les parties prenantes : Education Nationale, enseignants et parents d’élèves représentants
au Conseil d’Ecole. D’autre part, en termes d’unité de lieu, si la présence de toutes les classes sur
un même village est avérée, il n’y a pas réellement de cohésion d’ensemble.
Le Conseil Municipal a le sentiment de ne pas avoir le choix, en particulier parce que la commune de
Lagney refuse de fermer son école si Pagney ne ferme pas la sienne.
Ce genre de décision hâtive nous prive d’autres pistes de réflexion qui auraient pu être envisagées
ou que nous avions proposées :
- Rénover le site de Bruley pour intégrer les classes de Lagney et conserver le site de
Pagney
- Rénover le site de Bruley (maternelle) et y construire une école primaire de 5 classes.
C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- NE SOUHAITE pas prendre de décision définitive aujourd’hui et souhaite vivement la
mise en place d’un temps de concertation entre les parties citées précédemment.
Au sens du Conseil Municipal, il n’est pas vital que le projet vienne clore la mandature
actuelle.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport 2017 de la CC2T
La synthèse du rapport 2017 de la CC2T était jointe aux convocations pour le Conseil Municipal, le
rapport complet est en consultation libre aux horaires d’ouverture de la mairie.
Fibre optique
Une réunion est prévue avec « Losange développement » et la CC2T. Une négociation est en cours avec
Orange pour les réseaux souterrains. En décembre, une réunion publique est prévue pendant laquelle
les opérateurs viendrons proposer leurs offres. Installation de la prise pour la fibre dans une zone de
vie dans la maison.
Commission de contrôle pour la révision des listes électorales
Mr le Maire explique qu’à partir de janvier 2019, il n’y aura plus de commission de révision des listes
électorales mais une commission de contrôle.
Mr le Maire propose de demander à Mme Josette Robert si elle veut faire partie de la commission en
tant que conseillère municipale. Conseil d’école
Mr le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition des enseignantes d’un planning de
sport avec réduction de 30 % de l’intervention de l’animateur sportif. Les activités du soir n’existent
plus suite au passage aux nouveaux horaires. Certaines personnes présentes au conseil d’école ont cru
que les heures de l’animateur sportif allaient être enlevées pour être mises sur les activités proposées
le mercredi à Lucey par une association.
Une maman parent d’élève a posé une question sur la sécurité des enfants dans le bus sur la route de
Bruley. Mr le Maire de Bruley a répondu que la route dépendait bien de sa commune et qu’il allait
demander à Eurovia de remettre du macadam sur une épaisseur de 6 mm.
Un tour de table est proposé aux Conseillers Municipaux.
Mme Marie-Christine Averlant parle du projet de location de jeux par l’entreprise Pariset. La commune
serait alors une vitrine pour l’entreprise qui se lance dans ce nouveau projet.
Mme Marie-Christine Averlant fait ensuite une remarque sur le stationnement dans la commune. Les
problèmes se posent dans le bas de la rue du Nord.
Mr Sylvain Leroy relève un problème de vitesse dans la rue Fontaine Henry. Ces problèmes de vitesse
sont relayés par tous les conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15
Le Maire,
Jean-François MATTE Nom Prénom Signature
AVERLANT Marie-Christine
BASSEZ Jacques
BASTIEN Mathieu A donné procuration à Mr Jean-François MATTE
BEAUFORT Nathalie
CLAUDON Jean-Jacques A donné procuration à Mr Jacques BASSEZ
GUENOT Vincent Absent
LEROY Sylvain
LORMANT Patrick
MATTE Jean-François
MORIZOT Stéphane A donné procuration à Mr Patrick MOUROLIN
MOUROLIN Patrick
ROBERT Josette A donné procuration à Mme Marie-Christine AVERLANT
TAOUSSI Adil Absent
VAZ José-Luis