Compte-Rendu - compte rendu conseil du 03 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 03 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pagney-derrière-Barine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 03 mars 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

N° 2020/002

DU 03 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-

derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.

Étaient présents : Mmes Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine AVERLANT, Mrs Stéphane

MORIZOT, Patrick LORMANT, Sylvain LEROY, José-Luis VAZ, Jacques

BASSEZ, Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, Jean-Jacques

CLAUDON.

Étaient excusés : Mme Josette ROBERT a donné procuration à Mme Marie-Christine

AVERLANT, Mr Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr José-Luis VAZ,

Mr Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Patrick MOUROLIN.

Était absent(e) : Mr Vincent GUENOT.

Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Sylvain LEROY ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR.-

o Adoption du compte rendu 2020/001 du Conseil Municipal du 28 janvier 2020

o 007 Convention d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires et des

présidents d’intercommunalité de Meurthe et Moselle

o 008 Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de Meurthe et

Moselle

o 009 Adoption du compte de gestion 2019

o 010 Vote du compte administratif 2019

o 011 Affectation du résultat 2019

o 012 Autorisation de signature d’un contrat fibre

o Questions diverses

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-

o Organisation du scrutin du dimanche 15 mars 2020

La séance est ouverte à 20 h 40

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le

compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil

Municipal n° 2020/001 en date du 28 janvier 2020 est accepté à l’unanimité.

DELIBERATION 2020/007 : Convention d’adhésion au service informatique de l’Association des

Maires et des présidents d’intercommunalité de Meurthe et Moselle

Mr le Maire présente la convention informatique de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle

mise à jour.L’Association des Maires a mis en place, pour ses membres, depuis 1990, une structure d’aide à

l’informatisation qui permet de bénéficier d’un accompagnement de qualité à des conditions

préférentielles.

L’ADM54 met à disposition des logiciels nécessaires à la gestion communale. La collectivité s’engage à

utiliser ces logiciels en respectant les prescriptions d’utilisation et les recommandations de l’ADM54.

L’ADM54 fournit une réponse globale à ses adhérents, intégrant tous les services de l’Association :

juridique, formation, dématérialisation, site internet, en plus de l’informatique, en lien avec le CDG54

et le CD54 ainsi que les sociétés publiques locales.

La présente adhésion est conclue pour 5 ans, sans désengagement possible les 3 premières années, à

compter de la date d’adhésion initiale ; Pagney-derrière-Barine étant adhérente depuis le 08/11/2007.

La cotisation fixée annuellement, s’élève du 01/01/2020 au 31/12/2020 à 2610 €, comprenant la

gestion administrative : 900 € et la gestion logicielle : 1710 €.

Pour les années suivantes, la cotisation est définie par la commission informatique de l’ADM54 en

fonction des charges de service, sachant que la gestion administrative est fixe et que la gestion

logicielle (N) varie dans le cadre d’une révision N + 1 de -10/+10 % de N.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la convention d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires et des

présidents d’intercommunalité de Meurthe et Moselle

- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec le service informatique de l’ADM54 ainsi

que tous documents relatifs à ce dossier

Par douze voix pour, Mrs José-Luis VAZ et Adil TAOUSSI s’abstenant.

DELIBERATION 2020/008 : Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion

de Meurthe et Moselle

Le Maire informe l’assemblée :

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics

administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et

établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.

Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Un centre de gestion assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui

sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l’article 23 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

organisation de concours de recrutement et d’examens professionnels d’évolution de carrière,

publicité des créations et vacances d’emplois (bourse de l’emploi territorial départemental),

fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité

technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du

crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des

fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, etc.

Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et

établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des

collectivités et établissements concernés, telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels

ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité

sociale, au titre de l’assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du

Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %.S’agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette

cotisation est fixée au taux de 0,8 %.

Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les

articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d’une cotisation additionnelle, soit dans des

conditions fixées par convention.

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu’alors assurées par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d’une société publique

locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.

Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions

facultatives :

 risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce

qui entraîne une question d’équité de traitement, les centres de gestion n’étant assujettis ni à la

TVA, ni à l’impôt, en raison de leur statut d’établissement public administratif

 lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions

facultatives.

N’assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la

cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d’ailleurs cessé

d’être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des

parts sociales et d’accéder ainsi aux services de la SPL).

Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31

décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société

Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux

organes de décision de la SPL d’apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts de la société

publique, le conseil d’administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020,

décidé la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à

l’exception du RGPD. Il s’agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d’agents concernés.

Considérant qu’il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la

collectivité ou l’établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une

convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les

interventions du centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de

ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de

proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant

les conventions adéquates.

Ainsi, le centre de gestion propose 10 conventions de missions facultatives réparties entre : des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des agents de la

collectivité

- Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil

statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources

humaines, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à

disposition d’une mutuelle santé pour les salariés et l’animation d’un réseau des Assistants et

Conseillers en Prévention (ACP).

- Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la

surveillance médicale des agents

ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions

sur le milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis médical, le conseil à

l’autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu’aux agents

concernés (dans les conditions convenues entre avec l’autorité territoriale), et

l’accompagnement dans la sollicitation de l’avis des différents organismes statutaires

compétents en santé au travail (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental, Commission de réforme).

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance statutaire pour le suivi des

dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat

d’assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance prévoyance pour suivre les

adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une

convention signée avec le centre de gestion

- Une convention Forfait retraite, réservé aux collectivités de plus de 40 agents, recouvrant

le montage des dossiers et l’étude du droit à départ en retraite, la simulation de pension, la

demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l’information personnalisée aux

agents concernés

- Une convention Mission d’assistance à l’établissement des paies des agents

- Une convention Mission Personnel temporaire permettant la mise à disposition d’agents

(équivalent d’un service intérimaire)

- Une convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST).

 des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la

collectivité dans le cadre d’une Convention générale d’utilisation des missions facultatives

ponctuelles.

Cette convention permet d’accéder à des prestations facturées à l’acte comme par exemple le

montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose…), la

réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des

conflits, la valorisation des archives, etc.

L’ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des membres

de la présente assemblée.

Les conditions financières d’accès à ces missions facultatives sont les suivantes :

Convention Forfait de base

61.00€ par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour

une date d’effet au 1er janvier de l’année suivanteConvention Mission Médecine

professionnelle et préventive

Facturation des visites médicales programmées

99.00 € TTC / tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire

dans le cadre du contrat assurance, soit 90.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le

30 septembre de chaque année, pour une date

d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Forfait santé

79.20€ par salarié* et par an / tarif minoré de 10%

pour les collectivités assurées au risque maladie

ordinaire dans le cadre du contrat assurance, soit

72.00 € TTC

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le

30 septembre de chaque année, pour une date

d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Gestion des

dossiers d’assurance

statutaire

8/92ème de la prime annuelle versée à l’assureur,

calculée sur la base assiette N-1

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2022

(correspondant à la durée des contrats d’assurance

garantissant les risques statutaires)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30

juin, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année

suivant

Convention Gestion des

dossiers d’assurance risque

prévoyance

6.00 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2024

(correspondant à la durée du contrat collectif de

garanties de protection sociale complémentaire au

titre du risque « Prévoyance » au profit des agents)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30

juin, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année

suivant

Convention Gestion des

dossiers retraites pour les

collectivités de plus de 40

agents

6.90 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le

30 septembre de chaque année, pour une date

d’effet au 1er janvier de l’année suivante

Convention Assistance paie

Tarif mensuel dégressif :

De 1 à 10 paies 15.00 € par fiche de paie

De 11 à 20 paies 12.00 € par fiche de paie

A partir de 21 paies 9.60 € par fiche de paie

Paramétrage du logiciel : facture en fonction du devis

COSOLUCE

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le

30 septembre de chaque année, pour une date d’effet

au 1er janvier de l’année suivante

Convention Personnel

temporaire

Tarif mensuel :

12.25% du traitement indiciaire brut de l’agent(facturation

mensuelle)

Au recrutement :

210.00 € de frais de dossier

Dans le cas où aucun candidat présenté ne serait

retenu

(par le biais du service de remplacement) :

166.00

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Convention Mission Chargé de

l’Inspection en Santé et

Sécurité au Travail

Tarif annuel selon l’effectif déclaré au 01 janvier :

De 1 à 19 agents : 1656.00 €

De 20 à 49 agents : 2484.00 €

De 50 à 149 agents : 3519.00 €

A partir de 150 agents : 5175.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre de

chaque année, pour une date d’effet au 1er janvier de

l’année suivante

Convention générale

d’utilisation des missions

facultatives ponctuelles

Intervention après validation d’un devis établi, en

fonction du besoin et de la complexité de la mission,

sur la base d’un tarif horaire:

Frais de gestion : 51.00 €

Consultant : 60.00 €

Expert : 69.00 €

Manager : 78.00 €

Sénior : 114.00 €

Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour

une date d’effet de la résiliation au 1er janvier de

l’année suivante

Vaccination antigrippale prix du vaccin + 17.10 €

Vaccination leptospirose 165.00 €

Examen spirométrie 33.00 €

*La notion de salarié correspond à l’électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.

Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d’année, le montant total annuel est dû.

La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention

est réalisée sur demande de devis, sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la

complexité de la mission :

Frais de gestion 51.00 €

Consultant 60.00 €Expert 69.00 €

Manager 78.00 €

Senior 114.00 €

Le Maire (ou le Président) expose que la signature des conventions suivantes complèterait utilement la

gestion des ressources humaines de la collectivité/de l’établissement :

X Convention Forfait de base

X Convention Mission Médecine professionnelle et préventive OU Convention Forfait Santé

X Convention Gestion des dossiers d’assurance statutaire

X Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance

 Convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents

 Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles

 Convention Assistance paie

 Convention Personnel temporaire

 Convention Mission Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recours aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier

DELIBERATION 2020/009 : Adoption du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion 2019 de la communeDELIBERATION 2020/010 : Vote du compte administratif 2019

Les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2019. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Section d’Investissement

Dépenses Prévu : 1 811 184.56 €

Réalisé : 432 274.03 €

Reste à Réaliser : 13 022.01 €

Recettes Prévu : 1 811 184.56 €

Réalisé : 744 200.88 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses Prévu : 768 266.33 €

Réalisé : 293 797.77 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 768 266.33 €

Réalisé : 807 191.21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 311 926.85 €

Fonctionnement : 513 393.44 €

Résultat global : 825 320.29 €

Le maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget communal.

DELIBERATION 2020/011 : Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte

administratif de l’exercice 2019,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 54 477.11 €

- un excédent reporté : 458 916.33 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 513 393.44 €

- un excédent d’investissement de : 311 926.85 €

- un déficit des restes à réaliser de : 13 022.01 €

Soit un excédent de financement de : 298 904.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 513 393.44 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 513 393.44 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 311 926.85 €

DELIBERATION 2020/012 : Autorisation de signature d’un contrat fibre

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a eu la visite d’un technicien Orange pour équiper la

mairie de la fibre.

Un contrat est proposé. Mr le Maire présente l’offre d’Orange pour la fibre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter l’offre d’Orange pour un abonnement à la fibre pour la mairie

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier

INFORMATIONS

Mr le Maire remercie les conseillers municipaux pour leurs condoléances lors du décès de sa belle-

mère, Mme Suzanne SCHNEIDER.

Tenue du scrutin du 15 mars

Mme Josette Robert avait fait savoir en mairie avant la réunion du conseil municipal du 03/03 qu’elle

était disponible pour la tenue du bureau lors du scrutin du 15 mars prochain de 8 h à 10 h.

Des créneaux de deux heures à partir de 8 h sont à remplir. Des Conseillers Municipaux se sont déjà

inscrits (tableau ci-dessous). Les conseillers absents pourront donner leur disponibilité au secrétariat

de mairie.

8 h – 10 h

Jean-François MATTE

Jean-Claude SCHNEIDER

10 h – 12 h

Patrick MOUROLIN

Jean-Jacques CLAUDON

Jacques BASSEZ

12 h – 14 h

Nathalie BEAUFORT

Mathieu AVERLANT

Marie-Christine AVERLANT

14 h – 16 h

Anne TENCE

José-Luis VAZ

Sylvie WERNER

16 h – 18 h Stéphane MORIZOT

Didier DUCRET

Josette ROBERT

En cas de deuxième tour, ce tableau ci-dessus est maintenu.

Mr le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur accompagnement pendant les 6 années du

mandat. Il remercie également les conseillers municipaux qui arrêtent pour leur implication dans le

« chantier jeunes », dans la commission bois, etc. Mr Sylvain LEROY n’est pas candidat cette année

mais souhaite rester en lien avec la commission bois pour poursuivre la gestion de la forêt entamée il ya 6 ans. Mr le Maire remercie également tous les conseillers municipaux pour leur assiduité aux

réunions du conseil.

Mme Nathalie BEAUFORT relate un incident avec un chien en liberté lorsqu’elle promenait son chien

en laisse sur la commune. Elle précise que ce n’est pas la première fois qu’elle a des soucis avec des

chiens qui ne sont pas en laisse. Mr le Maire signale qu’un Tu l’savais sera distribué à la population pour

rappeler les bons usages lorsque l’on est propriétaire d’un chien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 37

Le Maire,

Jean-François MATTE