Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pagney-derrière-Barine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

N° 2022/002

DU 05 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-

derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.

Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Anne TENCÉ, Nathalie BEAUFORT,

Marie-Christine AVERLANT, Claudine SMET–MARCHAL (présente à partir de

la DCM 2022/005), Laétitia PEREIRA PACHECO, Mrs Stéphane MORIZOT,

Jacques BASSEZ, Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE, José-Luiz

VAZ, Jean-Jacques CLAUDON, Didier DUCRET, Emmanuel GUICHARD.

Étaient excusés :

Était absent : Mr Adil TAOUSSI

Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Jacques BASSEZ ayant obtenu la

majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR.-

- Adoption du compte rendu 2022/001 du CM du 22/02/2022

- 2022/003 Adoption du compte de gestion 2021

- 2022/004 Vote du compte administratif 2021

- 2022/005 Affectation du résultat 2021

- 2022/006 Vote des taux 2022

- 2022/007 Politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d’investissement

- 2022/008 Vote du budget 2022

- 2022/009 Participation 2022 pour le S3V

- 2022/010 Proposition de programme d’actions par l’ONF pour l’année 2022 : travaux sylvicoles

- 2022/011 Demande de subvention auprès du département dans le cadre du Contrat Territoire

Solidaire 2022 – appui aux projets territoriaux

- 2022/012 Demande de subvention de la part de l’association Bric à Brac

- 2022/013 Autorisations spéciales d’absences

- Questions diverses

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-

- Devis columbarium

- Défrichage pointe communale

- Elections

La séance est ouverte à 20 h 40Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le

compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil

Municipal n° 2022/001 en date du 22 février 2022 est accepté à l’unanimité.

DELIBERATION 2022/003 : Adoption du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion 2021 de la commune

DELIBERATION 2022/004 : Vote du compte administratif 2021

Les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif de l'exercice 2021. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Section d’Investissement

Dépenses Prévu : 859 485.96 €

Réalisé : 387 587.26 €

Reste à Réaliser : 41 534.10 €

Recettes Prévu : 859 485.96 €

Réalisé : 379 295.86 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses Prévu : 785 778.07 €

Réalisé : 269 993.25 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 785 778.07 €

Réalisé : 798 748.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 8 291.40 €

Fonctionnement : 528 754.75 €

Résultat global : 520 463.35 €

Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle du Conseil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget communal.

DELIBERATION 2022/005 : Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le compte

administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement de : 73 864.68

- Un excédent reporté de : 454 890.07

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 528 754.75

- Un déficit d’investissement de : 8 291.40

- Un déficit des restes à réaliser de : 41 534.10

Soit un besoin de financement de : 49 825.50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 528 754.75

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 49 825.50

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 478 929.25

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 8 291.40

DELIBERATION 2022/006 : Vote des taux 2022

Mr le Maire présente le formulaire 1259 correspondant à l’état de notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2022. Il informe les Conseillers qu’il n’y a pas de taux pour la taxe

d’habitation cette année. Il précise que le taux de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties retenu doit

être calculé comme suit : taux communal de TFPB (16.39 %) + taux départemental de TFPB (17.24 %) =

taux de référence TFPB.

Il propose de garder les mêmes taux que l’année dernière (16.39 % pour la TFPB et 25.60 % pour la

TFPNB), ce qui donne :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2022 :

- Taxe foncière sur propriétés bâties : 33.63 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 25.60 %

DELIBERATION 2022/007 : Politique de fongibilité des crédits pour les sections de

fonctionnement et d’investissement

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la commune est passée à la nomenclature

comptable M57 au 1er janvier 2022.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de la section.Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5

% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire sera

tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-

22 du CGCT.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal qu’il lui délègue la possibilité de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée jusqu’à la fin du mandat, soit

2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans

la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée jusqu’à la

fin du mandat, soit 2026.

DELIBERATION 2022/008 : Vote du budget 2022

Les membres du Conseil Municipal examinent le Budget Primitif de l’exercice 2022. Celui-ci fait

ressortir ce qui suit :

Investissement :

- Dépenses : 1 650 670.66 €

- Recettes : 1 650 670.66 €

Fonctionnement :

- Dépenses : 815 977.25 €

- Recettes : 815 977.25 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

- Dépenses : 1 650 670.66 € (dont 41 534.10 € de RAR)

- Recettes : 1 650 670.66 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 815 977.25 € (dont 0 de RAR)

- Recettes : 815 977.25 € (dont 0 de RAR)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif communal de l’exercice 2022

DELIBERATION 2022/009 : Participation 2022 pour le S3V

Mr le Maire présente les tableaux joints portant sur la prévision de la participation de la commune au

S3V pour 2022 avec 166 000 €.

La participation de la commune s’élève pour l’année 2022 à 58 872 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la commune au S3V pour 2022

DELIBERATION 2022/010 : Proposition de programme d’actions par l’ONF pour l’année 2022 :

Travaux sylvicoles

Mr le Maire présente le programme de travaux sylvicoles pour 2022 dans les parcelles 42 et 44 avec

maintenance par ouverture mécanisée de cloisonnement sylvicole

L’estimation du montant est de 1 890.00 € HT en fonctionnement pour la totalité du programme de

travaux sylvicoles.

Mr le Maire précise qu’il a reçu un mail de notre garde ONF qui informait les communes n’ayant pas

encore signé le programme d’action qu’une augmentation des coûts de prestation, liée aux évènements

mondiaux, aurait lieu prochainement. Le montant de cette hausse n’est pas connu pour le moment.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le programme d’action par l’ONF pour l’année 2022 pour les parcelles 42 et 44

- DIT que les coûts de prestation du programme de travaux sylvicoles 2022 peuvent être revus

à la hausse par l’ONF

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 2022/011 : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Contrat Territoire Solidaire 2022 – Appui aux projets territoriaux

Mr le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité avec les territoires, l’assemblée départementale a mis

en place un fond d’Appui aux Projets Territoriaux. Il précise que pour cette année, il reste 5 000 € à

mettre sur un projet pour la commune.

Mr le Maire propose de mobiliser ces fonds pour les travaux suivants :

- Création d’un nouveau columbarium

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEPOSE une demande de subvention auprès du conseil départemental 54 pour l’année 2022

- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

DELIBERATION 2022/012 : Demande de subvention de la part de l’Association « Bric à Brac »

pour l’année 2022

Mr le Maire présente la demande de subvention reçue le 02 avril 2022 en mairie par l’Association Bric

à Brac.

Pour information, le montant de la subvention en 2021 était de 150 € ce qui permet à l’association de

payer son assurance annuelle.

Cette année, l’association Bric à Brac demande une subvention de 270 € pour permettre de payer son

assurance pour un montant de 200 € et la réparation d’une machine à coudre pour un montant de 70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention d’un montant de 270,00 € à l’association Bric à Brac pour 2022

DELIBERATION 2022/013 : Autorisations spéciales d’absencesMr le Maire rappelle que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations

spéciales d’absence dont le principe est posé à l’article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.

Dans certains domaines (droit syndical par exemple), les autorisations spéciales d'absences sont

réglementées. Ces dernières n'ont pas à faire l'objet d'une délibération.

Cependant pour les évènements familiaux, des autorisations spéciales d'absences non réglementées

peuvent être mises en place au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Il appartient au Conseil Municipal de la commune de Pagney-derrière-Barine de se prononcer sur les

motifs, la durée et les modalités d'octroi de ces autorisations spéciales d'absences.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

- Considérant la saisine du Comité Technique en date du 09 février 2016.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par Mr le

Maire, les autorisations spéciales d’absence pour les évènements suivants (annexés à cette

délibération) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Après avoir entendu Mr le Maire lire les évènements donnant droit à des autorisations spéciales

d’absence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- ADOPTE :

o Le régime proposé pour les autorisations spéciales d’absence,

o Les propositions de Mr le Maire relatives aux modalités d’attribution et d’organisation

des autorisations spéciales d’absence

- PRECISE :

o Que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2022

INFORMATIONS :

Mr le Maire fait un point sur le choix de l’entreprise et du type de columbarium. Ce sera donc

l’entreprise MUNIER pour deux columbariums Floracube droit de 14 cases.

Mr le Maire souhaite que la parcelle communale rue du Nord, vers chez Mr et Mme Bardin soit

défrichée. Il propose une matinée nettoyage avec les conseillers qui peuvent être disponibles. Il

propose aussi de demander à Mr Sylvain LEROY, ancien conseiller municipal, s’il veut participer à cette

matinée. Après le nettoyage, il est proposé de mettre les branches coupées sur le terrain communal

vers Bruley pour en faire du paillage pour les plantes des massifs de la commune. 7 conseillers se

disent disponibles. Mr le Maire propose de mettre un Doodle en place pour l’inscription.

Mme Claudine SMET-MARCHAL évoque un terrain qui se situe près de la pointe communale et qui

appartient à un particulier et qui n’est pas du tout entretenu.

Mr le Maire demande les dispositions de chacun pour tenir le bureau de vote lors des prochaines

élections présidentielles. Il précise que les horaires d’ouverture du bureau de vote pour les

présidentielles sont de 8 h à 19 h. Un tableau récapitulatif avec les horaires de tenue du bureau de

vote par chacun sera envoyé par mail.

Mr le Maire propose un tour de table.Mme Anne TENCE parle de l’Assemblée Générale de l’association Comité des Fêtes qui se tiendra le 07

avril. Elle précise qu’une chasse aux œufs est organisée pour Pâques. Elle demande si le feu d’artifice

pour le 13 juillet est commandé. Mr le Maire répond que le feu d’artifice est communal et qu’il aura

lieu même si les festivités ne sont pas organisées par l’association.

Dans le cas ou l’association serait mise en sommeil, Mr le Maire propose que la commune reprenne la

gestion des activités sportives qui remportent un vif succès.

Mme Sylvie DEHAIS WERNER parle d’un trou sur le trottoir devant le 123 rue de la Croix de Mission.

Mr le Maire répond qu’il va prévenir la CC2T car cela correspond à un pot d’assainissement.

Elle évoque aussi le problème de mauvais numéros sur les adresses lors de la distribution des cartes

électorales.

Mme Nathalie BEAUFORT évoque les problèmes de respiration lorsque l’agriculteur, qui cultive le

champ derrière chez elle, sulfate. Mr le Maire rappelle que l’agriculteur doit sulfater à plus de 5

mètres des habitations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50

Le Maire,

Jean-François MATTENom Prénom Signature

AVERLANT Marie-Christine

BASSEZ Jacques

BEAUFORT Nathalie

CLAUDON Jean-Jacques

DEHAIS WERNER Sylvie

DUCRET Didier

GUICHARD Emmanuel

MATTE Jean-François

MORIZOT Stéphane

MOUROLIN Patrick

PEREIRA PACHECO Laétitia

SMET-MARCHAL Claudine Présente à partir de la DCM 2022/005

TAOUSSI Adil Absent

TENCE Anne

VAZ José-Luis