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Déliberation - 2024007 reconduction des horaires scolaire
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024007 reconduction des horaires scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20240226-2024007-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DEPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
-o0o= du CONSEIL MUNICIPAL
2022007 deta COMMUNE de PÉROUGES | Séance du 26 Février 2024 _ Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six février à 20h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 13 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire,
Date de la convocation
16/02/2024
Date d'affichage
16/02/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Maryvonne
HERRENKNECHT, Florence de POUMEYROL, Eric MEUNIER,
Christelle MORTEL, Philippe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Gilberto
GRECO, Paul SAISSET, Paul VERNAY, Marie-Victoire PASSERAT DE
LA CHAPELLE, Gérard FLEJOU
Absents excusés Alain MORGILLO
Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Christelle MORTEL
Madame Florence de POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet de la Délibération :
Reconduction des horaires scolaire
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;
Vu le compte rendu du conseil d'école approuvant la reconduction de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le maire avec 13 voix pour et 1 abstention
ACCEPTE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,
APPROUVE l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
PROPOSE au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organisation la semaine scolaire comme il suit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
La Maire,
Nathalie