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Déliberation - 25 reconduction de lorganisation scolaire champ derogatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 25 reconduction de lorganisation scolaire champ derogatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
25
- Reconduction
de
l'organisation
scolaire
(champ
dérogatoire)
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Evelyne
VOLAN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'organisation
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours
est
un
mode
dérogatoire
et qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
valider
sa
reconduction.
En
effet,
la rentrée
2024
marque
l'échéance
de
validité
des
rythmes
scolaires
qui
avaient
été
arrêtés
en
2021,
pour
une
durée
de
3 années.
Pour
rappel,
le Code
de
l'Education
prévoit
que
la semaine
scolaire
comporte
pour
tous
les
élèves
vingt-quatre
heures
d'enseignement
réparties
sur
neuf
demi-journées.
Le
Code
de
l'Education
prévoit
toutefois
que
le calendrier
scolaire
national
peut
être
adapté
pour
tenir
compte
des
situations
locales.
Ce
régime
dérogatoire
est
en
place
sur
Oyonnax,
depuis
septembre
2021,
et répartit
les
heures
d'enseignement
sur
4 jours
et 8
demi-journées
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
aux
horaires
suivants
: 8h30
à 11h30
et
13h30
à 16h30.
Par
ailleurs,
les
conseils
d'école
qui
se
sont
tenus
entre
février
et
début
avril
étaient
également
invités
à se
positionner
sur
ces
rythmes
scolaires.
Tous
sont
favorables
pour
la reconduction
de
l'organisation
actuelle.
Il vous
est
proposé
aujourd'hui,
de
reconduire
pour
la période
2024-
2027,
l'organisation
scolaire
actuelle
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
organisation
scolaire. Objet
:
25
- Reconduction
de
l’organisation
scolaire
(champ
dérogatoire)
Séance
du
29
avril
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
de
solliciter
le Conseil
départemental
dans
le cadre
de
la
contractualisation
2025
pour
cette
opération.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
ii
Le
Maire,
r°}
Le
>
7 fu
(S/
PA
FC
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
0 AVR.
2024
- par
sa
publication
le 3
{| AVR
2024
Le
Maire