unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1025

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1025

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0495

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0013

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1030

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0835

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0521

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1022

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0820

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0288

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1021

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1025 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1025)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, 16 C 1025

séance du 02/12/2016

(59429) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 1 / 4

Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - QUALITE DU SERVICE PUBLIC - -

Evaluation du contrat de ville : Cadrage de la démarche

En application des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et Lamy1 du 21 février 2014, la Métropole Européenne de Lille assure le pilotage et l’animation du Contrat de ville unique d’agglomération depuis le 1er janvier 2015.

Conformément aux dispositions légales et en application du programme pluriannuel d’évaluation voté le 18 décembre 2015, une évaluation est faite du Contrat de ville et plus généralement de la qualité des politiques menées à destination des habitants des quartiers dits prioritaires. Comme indiqué dans la délibération cadre sur l’évaluation des politiques publiques à la MEL, le Service Evaluation des Politiques Publiques (SEPP) conduit la démarche en y associant le plus étroitement possible l’ensemble des partenaires concernés, et ce dès la conception de la méthode d’évaluation, et intègre les bénéficiaires des actions mises en œuvre. L’objectif poursuivi est d’impulser une dynamique vertueuse d’amélioration continue au service des habitants. Ce parti pris est d’ailleurs conforme à l’esprit de la loi Lamy qui encourage les démarches partenariales et l’association des utilisateurs des services publics.

1) Quatre objectifs poursuivis pour agir concrètement pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires

L’objectif premier de la démarche d’évaluation est de dresser un état des lieux de la contribution du Contrat de ville à l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et d’identifier des axes d’amélioration potentiels. Ainsi, le premier bénéfice attendu consiste à produire des éléments de connaissance qui nourrissent les réflexions stratégiques et opérationnelles des partenaires signataires. Le deuxième objectif poursuivi consiste à favoriser le développement d’outils de suivi et de pilotage dont la vocation est d’éclairer les partenaires dans leurs prises de décisions. Pour y parvenir, la MEL accompagne notamment la mise en place d’un nouvel outil informatique mutualisé qui améliorera l’instruction des dossiers, relatifs au dépôt des projets déposés dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat, et dotera également les communes, la MEL, l’Etat et la Région d’outils de pilotage plus performants. Au-delà de la démarche d’évaluation globale, la MEL accompagne les partenaires du Contrat dans la mise en place de leurs propres outils d’évaluation.

Le troisième objectif de la démarche consiste à mobiliser les partenaires autour d’un projet commun, permettant à chacun de prendre de la hauteur sur son activité, développant la connaissance mutuelle et facilitant l’instauration d’un climat de confiance pour une meilleure coordination des actions.

1 Loi n°2014-173 portant sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite Loi Lamy16 C 1025

séance du 02/12/2016

(59429) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 2 / 4

C’est pourquoi, la MEL s’adossera sur des instances existantes ou créera, si nécessaire, de nouveaux espaces d’échanges pour donner toute sa place au débat. Enfin le dernier objectif poursuivi par cette démarche est, conformément à l’esprit de la loi Lamy et du programme de mandat, d’intégrer les habitants dans l’évaluation du Contrat de ville. La MEL associera les Conseils citoyens à la démarche. Elle réalisera une enquête de grande ampleur, inédite sur le sujet, auprès des habitants afin de mesurer leur degré de satisfaction, les difficultés qu’ils rencontrent et les besoins qu’ils expriment. Il s’agit à la fois de recueillir l’expression des habitants mais aussi de communiquer en retour, dans des formats adaptés, sur les travaux menés et leurs résultats.

2) L’esprit de la démarche d’évaluation

2.1) Une démarche innovante et ambitieuse

La méthode d’évaluation proposée repose sur deux piliers qui, combinés, rendent la démarche innovante et ambitieuse :

- Etre un levier au service des territoires concernés et donc fournir des analyses

inédites permettant la prise de décision pour l’amélioration concrète de la

situation des habitants des quartiers ;

- Placer l’habitant au cœur du dispositif.

Afin d’être un véritable levier au service des territoires concernés, la MEL entend interroger deux à trois problématiques relevant de chacun des grands piliers du Contrat de ville2 auxquels s’ajoute la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Cela se traduit également par la volonté de couvrir un spectre suffisamment large de territoires aux caractéristiques différentes. Il s’agit notamment de pouvoir suivre de manière différenciée les territoires prioritaires et les territoires de veille, les territoires centraux et plus excentrés, les grandes et les petites communes.

Dans un premier temps, il est proposé d’identifier les problématiques jugées comme prioritaires par les acteurs du Contrat à partir desquelles s’opèrera la sélection des dispositifs et actions à évaluer. Cette méthode permet d’interroger de manière complémentaire les différentes réponses publiques, qu’elles soient de droit commun ou financées au titre de la politique de la ville. Dans un second temps, et pour aller plus loin, il est prévu d’interroger et de suivre pendant trois ans une cohorte de 1500 ménages résidant en quartier prioritaire afin d’étudier leur parcours sur une période suffisamment longue pour pouvoir ainsi observer les effets des actions menées. Par ailleurs, afin de garantir une enquête de qualité et exploitable, l’Insee accompagnera les partenaires du projet dans la construction du protocole et la consolidation des données recueillies.

Enfin, des partenariats avec différents laboratoires de recherche universitaires et le recrutement d’un doctorant permettront d’exploiter et de mettre en perspective les résultats de l’enquête.

2 Economie/Emploi, Education, Santé, Cadre de vie/Habitat, Sécurité/Prévention de la délinquance16 C 1025

séance du 02/12/2016

(59429) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 3 / 4

2.2) Une démarche partenariale, intégrée et transversale

- Une démarche partenariale dans le sens où les partenaires signataires du contrat de ville seront associés à l’ensemble des étapes du projet. Par ailleurs, comme évoqué précédemment l’Insee et des équipes de recherche universitaires participeront à la démarche, comme les habitants au travers des enquêtes et des réunions de restitution. Elus, techniciens et citoyens seront donc acteurs de la démarche d’évaluation. L’intérêt d’une telle approche est de faciliter l’appropriation et donc l’adhésion de ceux qui in fine mettent en œuvre le changement. - Une démarche intégrée car il s’agit de croiser différentes sources d’informations fournies à la fois par les grands producteurs de données (Insee, CAF, Conseil Départemental, etc.), mais aussi celles produites par la MEL ou les communes dans le cadre de leurs missions (données de suivi compilées dans le cadre des programmations du contrat de ville ; entretiens menés auprès d’une série d’acteurs de la politique de la ville ; données recueillies dans le cadre des enquêtes). La lecture et l’analyse croisées de ces informations permettra d’appréhender globalement la politique de la ville.

- Une démarche transversale car, comme le rappelle la loi Lamy, l’un des enjeux majeurs des nouveaux contrats de ville est de penser et concevoir les actions menées dans les quartiers prioritaires en faisant le lien entre les actions liées au cadre de vie et au renouvellement urbain, les actions regroupées sous l’objectif générique de cohésion sociale, les actions visant le développement de l’activité économique et de l’emploi et plus récemment les actions visant à promouvoir les valeurs de la République et la laïcité.

3) Une démarche cofinancée par la Préfecture du Nord et la MEL

Au-delà de l’investissement humain des différents acteurs, une telle démarche, ambitieuse et innovante, requiert la mobilisation de ressources financières pour : - Etre en capacité de réaliser 4500 entretiens de ménages en trois ans (via un

prestataire spécialisé) ;

- Bénéficier de l’expertise de l’Insee dans la réalisation de l’enquête ;

- S’adjoindre les ressources et les expertises universitaires énoncées

précédemment.

Témoignage du soutien de l’Etat pour cette démarche, la Préfecture du Nord a donné son accord pour participer au financement des deux tiers des coûts liés aux entretiens.

Des délibérations d’application préciseront notamment la méthode, les coûts et les moyens de financement de la mise en œuvre opérationnelle de cette évaluation.

Deux délibérations vous sont présentées au présent Conseil :

- Évaluation du contrat de ville - Enquête auprès des habitants résidant en

quartier prioritaire - Convention entre la MEL et l'Insee – 16C0192 ;

- Évaluation du contrat de ville : réalisation d'une enquête auprès des habitants

des quartiers prioritaires - lancement d'un appel d'offres ouvert – 16C0193.16 C 1025

séance du 02/12/2016

(59429) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 4 / 4

Par conséquent, les commissions Gouvernance et administration, Logement et politique de la ville et Finances – évaluation des politiques publiques – contrôle de gestion consultées, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider la démarche d’évaluation ainsi proposée.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016