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Déliberation - 241105 22 Demande de subvention ONaCVG 80 ans Liberation
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 22 Demande de subvention ONaCVG 80 ans Liberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
VilledeThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE-DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
- N'22-
RE PU BLIQU E FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de Ia Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Eta ie nt re se nts
stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO UILLON-CH E NOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIoUX-
RAUCOURT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN, PiETTE SUREDA, PEPA CAENEN,
Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX,
Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annle
CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaie nt donné procuration :
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Ir/ichelle MAGNOL à David DEROSSIS;
Lisa ASAR;
BETUI SIMSEK ;
Secrétaire de séance :
Eric BOUCOURT
Procurations :3
Nombre de conseillers
absents:2
§[
Nombre de conseillers
présents: 28
OBJET :
Demande de subvention
auprès de l'Office
National des
Combattants et des
Victimes de Guerre
(ONaCVG) pour les
projets labellisés «
Mission libération»
Etaient absents ou excusés: Ville rleThiers
c.M.11.05.2024
- N"22-
DEMANDE DE SU BVENTION AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES CO MBATTANTS ET DES VICTIMES DE
GUERRE (ONaCVG) POUR LES PROJETS LABELLISES « Ml ON LIBERATION»
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L1.1.'J.-4, L. 161,1-4, L.
3271-1, et suivants;
Vu l'arrêté du 8 septembre2023 portant approbation de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 8Oè'" anniversaire des débarquements, de
la Libération de la France et de la Victoire » .
Considérant que la Commune de THIERS a été labellisée «Mission Libération » par le préfet du
Puy-de-Dôme, dans le cadre du 8Oè,.anniversaire de la Libération;
Considérant l'organisation d'une journée commémorative le dimanche 25 août 2024 à Thiers et
d'actions mémorielles après cette date et pendant un mois;
Considérant qu'un soutien financier sous forme de subvention peut être sollicité pour l'organisation de projets locaux mémoriels et commémoratifs labellisés par la « Mission
Libération »;
Considérant que la subvention est à solliciter directement auprès de l'ONaCVG et ne peut excéder
25% des dépenses hors taxes nécessaires au déroulement des actions commémoratives ;
Considérant que la subvention à solliciter vise à récompenser l'engagement de la commune dans
cette démarche commémorative ;
considérant que le projet ne bénéficie pas d'autres financements de l,Etat ;
ll est donc proposé au Conseil Municipal
de solliciter l'aide de l'Etat via l'oNaCVG à hauteur de 22Zl euros, soit 25 % de la dépense
éligible hors-taxes estimée à 8 884 euros, pour l'organisation des actions commémoratives et
mémorielles liées au 80èr"anniversaire de la Libération.
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit
a
a
a
a
a
a
a
a
Poste de Montant prévisionnel HT
ques à l'action (gerbes, concert de « la Guinche »,
t et buffet
Charges Spécifi
4 530,00 €
ieurs (publicité, roll-up, catalogue, frais de
restauration artistes et association de voitures anciennes,
Autres services extér
hébe nt des artistes. 2 688,00 €
Cha de personnel 1 500,00 € Droits
d'auteur (SACEM 166,00 €
8 884
Montant sollicité
€
Statut
Coût HT
Financeurs
Plan de financement
Etat - Ministère des Armées a ONaCVG) Sollicitée 25% 2221,00€
2s% 222L,0o€
I 700% 75% 6 663,00 € 8 88400 € Coût HT
Coût estimatif de
Total financements excéder
Fonds
être inférieur à autofinancement Ne 6 € §[
Ville rlcl'hiers
c.M. 11.05.2024
- N'22-
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
. Approuve la demande de subvention auprès de I'ONaCVG pour le financement des actions
mémorielles et commémoratives organisées à Thiers;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric RT Stéphane RODIER