Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42 du 29 06 22 ANNEXE Convention ONACVG Trx Carre
Déliberation - 76 du 29 06 22 Dde subv trx renovation extension C
Déliberation - 77 du 29 06 22 Dde subv trx amenagement cellules L
Déliberation - 41 du 29 06 22 Convention HARMI Projet Scientifiqu
Déliberation - 41 du 29 06 22 ANNEXE Convention HARMI Projet Scie
Déliberation - 33 du 29 06 22 Dissolution budgets annexes Eau et
Déliberation - 36 du 29 06 22 ANNEXE Compte Administratif 2021
Déliberation - 51 du 29 06 22 Subv Existe en Ciels Diabetiques BF
Déliberation - 07 du 14 03 22 ANNEXE Convention Donnons des Elles
Déliberation - 27 du 29 06 22 ANNEXE Rapport Annuel 2021 CCSPL
Déliberation - 42 du 29 06 22 Convention ONACVG Trx Carre Militaire 14 18 Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 42 du 29 06 22 Convention ONACVG Trx Carre Militaire 14 18 Annexe)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Référence
22.29.06.42
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Convention avec l'Office
National des Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre pour la réalisation de
travaux de rénovation au
carré militaire 1914/1918
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Isabelle GIROD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 33
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX
(DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ;
Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette
MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM
22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) : Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
La présidence de séance est donnée à Madame Isabelle MANGIN.
Les travaux suivants doivent être entrepris sur le monument et les 205 sépultures du carré militaire 1914/1918 au cimetière de Landon : Travaux de nettoyage, bouchage de fissures existantes, remise en peinture des plaques nominatives, application d'un produit anti-mousse et hydrofuge, réfection et nettoyage du monument et de la plaque commémorative.
La Ville de Dole a sollicité l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) pour la réalisation de ces travaux dont le montant total s'élève à 3 825 € TTC. L'ONACVG prendra à sa charge 60% du montant total soit 2 295 € TIC et la Ville de Dole 40% soit 1 530 € TIC.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 27 juin 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290642-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé, avec l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour la réalisation de travaux de rénovation au carré militaire 1914/1918, -_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Dar 29 juin 2022.
. , ANR os Pour extrait certifié conforme Une copie de la présente délibération sera transmise à : $
e Pilotageet Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Cabinet du Maire
ONACVG Jean-Bapti
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290642-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 EM 2e
RÉPUBLIQUE En dE
FRANÇAISE Éd VIRY Liberté ONACVG
Égalité Do le er Our Fraternité du Jura
CONVENTION
Pour la réalisation des travaux de rénovation du carré militaire 1914 / 1918 de Dole (39100)
Entre
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après nommé « l'ONACVG »
Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle, CS 70780, 75700 Paris Cedex 07
Représenté par Madame Véronique Peaucelle-Delelis, Directrice générale de l'Office national des
anciens combattants et victimes de guerre ou ses délégataires.
Et
La ville de Dole (Jura)
Hôtel de ville Place de l’Europe, 39100, Dole
Représentée par Monsieur le maire, Jean-Baptiste Gagnoux ou ses délégataires.
PREAMBULE :
Les parties à la présente convention,
Considérant que l'ONACVG, établissement public, sous tutelle du ministère des armées a notamment
pour mission l'entretien, la rénovation et la valorisation des sépultures de guerre ;
Considérant que ce carré militaire 1914/1918 comprend 205 sépultures de soldats morts au combat.
Considérant que les deux parties se sont accordées sur les travaux à réaliser ;
Conviennent ce qui suit :
Article 1°
L'ONACVG et la ville de Dole décident de la réalisation des travaux du carré militaire. Article 2
Les travaux objet de la présente convention concernent notamment, le nettoyage à haute pression
des emblèmes et des huit piliers, le bouchage des fissures existantes, la remise en peinture noire des
plaques nominatives puis le ponçage de la surface des lettres afin de faire apparaître l'identité des
soldats, l'application d'un produit anti-mousse et d'un produit hydrofuge, la réfection et le nettoyage
du rocher et de la plaque commémorative ainsi que le nettoyage du monument, pour un montant
total de 3.825,00 € HT.
Article 3
L'ONACVG s'engage à faire réaliser les travaux et à suivre leur bonne exécution pendant la durée du
chantier en lien avec les services techniques de la ville.
Article 4
La ville de Dole s'engage à verser à lONACVG une participation de 40 % du montant total des travaux
soit 1.530,00 €.
Article 5
La ville versera cette participation dans son intégralité sur présentation par l'ONACVG de la copie de
la ou des facture(s) acquittée(s) correspondant aux travaux réalisés dans le carré militaire ainsi qu’un
certificat administratif attestant de leur règlement.
A cet effet, l'ONACVG annexe à la présente convention un relevé d'identité bancaire.
Article 6
Les parties conviennent de régler à l'amiable tout litige qui pourrait naître de l'interprétation de la
présente convention.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux (un pour chacune des deux
parties)
A Paris le A Dole
Pour l'ONACVG Pour la ville