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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 012 Demande de subvention à l'ONACVG v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 038-213800683-20230829-DEC2023_012-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Chamnpagnier
| bécision
du
maire
2023_012
Demande
de
subvention
à
l'Office
National
des
Combattants
et
Victimes
de
guerre
pour
la
rénovation
du
monument
aux
Morts
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal ;
Vu
la
délibération
DEL2023_054
du
3 juillet
2023
portant
rénovation
et
déplacement
du
monument
aux
Morts
;
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier
sollicite
l’aide
de
l'Office
National
des
Combattants
et Victimes
de
guerre
(Département
de
l'entretien
et de
la
rénovation
des
sépultures
de
guerre)
au
titre
de
la
rénovation
de
son
monument
aux
Morts
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1 :
sollicite
une
subvention
de
1
600
euros
(soit
15,65%
du
projet)
auprès
de
l'Office
National
des
Combattants
et
Victimes
de
guerre
et
plus
particulièrement
du
Département
de
l'entretien
et
de
la
rénovation
des
sépultures
de
guerre
au
titre
de
la
rénovation
de
son
monument
aux
Morts
communal
;
Article 2
: dit
que
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Rénovation
et
Marbrerie
De
Villa
Commune
de
8
624,00
€
84,35
déplacement
du
|
7 374,00
€
Champagnier
monument
aux
Morts
SP38
(maçonnerie)
Office
National
des
1 600,00
€
15,65
2
850,00
€
Combattants
et
Victimes
de
guerre
TOTAL
10
224,00
€
TOTAL
10
224,00
€
100
Article
3 :
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Article
4 :
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
5
: dit
que
les
crédits
sont
ouverts.
Article 6
: dit que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 29 août
2023
Florent
CHOLAT
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
.
Maire
Transmission
en
préfecture le
:
2
9
AUUT
1073
Publication
le:
# 4
AQlT
2023
Décision
DEC2023_012/
1 sur 1