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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 29 deliberation annuelle autorisant le recrutement dagents con)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20260428-DELIB
2026
29-DE
[A
DEPARTEMENT
Commune
d’ANSTAING
NORD
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
ARRONDISSEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LILLE
DU
28 AVRIL
2026
CANTON
N°
29/2026
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
17
de
votants
19
Objet
:
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
BARBIEUX-
SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
MARECHAL
Boris,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-
JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à
M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
HILDEBRANDT
Marie-Françoise
à
Mme
DERAM-TENIER
Sandrine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’'ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L. 332-23-2°;
Considérant
que
le
nombre
d'enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
de
la
commune
est
croissant
et fluctuant,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L.332-23-2)
ou
temporaire
d'activité
(article
L.332-23-1)
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
LU
LULU
La
ss
ia
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
APTÈS
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
:
le
29
avril
2026.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
à
temps
non
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
avril
2026.
Le
Maire
fonctions
d'agent
polyvalent
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
où
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L
332-23
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
A
ce
titre :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
les
agents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
périscolaires
dans
le
respect
des
normes
d'encadrement
et
de
qualification
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
de
recrutement.
—-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
SR
Fait et délibéré
en séance
les An, Jour, et Mois susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
\°Le
Maire, >
T
Le secrétaire de séance,
nm
|
|
AT)
tiéane
DUMOULIN
jean-Pl
ppp dE