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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DES ROCHEREAUX - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON SOUS LA RD611 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C32-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 32-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DES ROCHEREAUX - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON SOUS LA RD611 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET PARTICIPATION FINANCIERE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil a approuvé l’arrêt du projet de transport collectif en site propre sur l’axe Bessines Niort Chauray.
Pour autant les réflexions sur les problématiques de mobilité et de déplacement doivent se poursuivre dans une démarche partenariale avec les entreprises.
Il en va de la vitalité économique du territoire d’être en capacité d’établir des connexions structurantes permettant des échanges facilités entre nos zones d’activités.
Dans ce cadre, et en parallèle des opérations de requalification de voirie permettant la prise en compte des liaisons douces au sein des zones d’activités économiques, la CAN, souhaite dès à présent vérifier la faisabilité d’une liaison sous la RD611 permettant de relier les PA des rochereaux Nord et Sud sans pour autant obérer la réalisation d’aménagement de voirie structurantes sur le secteur.
Il est proposé de lancer une consultation en vue de la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui sera chargé de réaliser une étude de programmation, d’assister la collectivité dans la consultation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et de l’accompagner jusqu’à la livraison de l’ouvrage.
Cette mission est évaluée à 130 000 € HT.
Compte tenu de leur intérêt au projet, la MAAF et la ville de CHAURAY se sont engagées à participer financièrement au projet par l’attribution de fonds de concours.
Pour la phase AMO, la participation de la MAAF est proposée à hauteur de 50% et celle de la ville de CHAURAY à hauteur de 25 %.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C32-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation à intervenir,
- Autoriser la signature de la convention de financement à intervenir avec la MAAF et la commune de Chauray sur la base des éléments ci-dessus exposés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C32-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015