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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2561 SIDEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02561 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02561
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Rapports 2023 du SIDEN-SIAN et de ses régies
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le RPQS doit contenir, a minima, les
indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Sur présentation du rapport d’activité du SIDEN-SIAN / NOREADE établi pour l’année 2023
transmis aux membres du Conseil Municipal en date du 01 octobre 2024.
Invité à délibérer, le Conseil municipal DONNE QUITUS des rapports d’activité du SIDEN-SIAN
/ NOREADE établi pour l’année 2023. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02561 Page 2 sur 2
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 02/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 02/12/2024