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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592026 mise a disposition car podium Herault Transport tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592026 mise a disposition car podium Herault Transport tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Décision n° 59-2026 Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le s56|(
ID : 034-243400520-20260326-DECISION592026A-AU a gg
DECISION DU PRESIDENT PAEIERRE EURE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention de partenariat entre Lunel Agglo et l'association Hérault Sport : Convention de mise
à disposition d’un car podium
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de Lunel Agglo ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 12 000 €,
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation Prox’Aventure du 15 avril 2026, le
service Politique de la ville de Lunel Agglo a sollicité l'association Hérault Sport pour la mise à disposition
de son car podium à titre gracieux,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention avec l'association Hérault Sport, représentée par monsieur ALMARCHA
Jean, Président, sise Maison Départementale des Sports "Nelson Mandela ZAC Pierresvives 66, Esplanade
de l'Egalité 34080 Montpellier pour la mise à disposition de leur car podium pour la journée du 15 avril
2026,
Article 2 : la présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à l’Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 16 mars 2026
DECISION n° 59 - 2026 Le Président de la Communauté d'Agglomération
Affiché le Conseiller Dépa £, rteme tem
Transmis en Préfecture le 9 G [23 126 Lunel Agglo LERGTEX,
416, a
Notifié le de l'Hérault
Jérôme BOI
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Works
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr