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Convocation - 25 Rapport d'activités crèche c'est comme un jardin de l'exercice 2024
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 25 Rapport d'activités crèche c'est comme un jardin de l'exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LE THILLAY
Date de convocation :
18 juin 2025
Date d'affichage :
18 juin 2025
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 19
+ Votants : 24
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES D| #hfie
ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL25062025-DE
DU CONSEIL MUNICTAT
N° 25.06.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS,
Madame LE MILLOUR, Monsieur ESNEE, , Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Monsieur JANIVEL, Monsieur INDIANA, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame RODRIGUES a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame MATHURINA a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame HAFED
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE
Rapport d'activités de la crèche « c'est comme un jardin » de l’exercice 2024
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39 ;
CONSIDERANT le rapport d'activités rédigé par les Petits Chaperons Rouges pour la crèche « C'est
comme un jardin » pour l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT l'obligation de présentation de ce document à l’Assemblée Délibérante ; Envoyé en préfecture le 04/07/2025
, 4
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Regu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 095-219506128-20250625-ERRDEL25062025-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ PREND ACTE du rapport d'activités rédigé par les Petits Chaperons Rouges pour la crèche
« C’est comme un jardin » pour l'exercice 2024, qui sera mis à disposition du public,
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y rapportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2025
Le Maire
Patrice GEBAUER
hu
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.