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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 020 Taux2026 Taxes Directes Locales tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
AL/NC
Objet : Taux 2026 des taxes directes locales
N° : DCM_2026/020
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts;
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux 2026 des taxes directes locales comme suit :
• Taxe d’habitation (TH) : 18,64 %
• Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 51,01 % ;
• Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 43,86 % ;
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14,43 %.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 4 contre, le Conseil municipal décide :
• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
• Taxe d’habitation (TH) : 18,64 %
• Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 51,01 % ;
• Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 43,86 % ;
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14,43 %.
• CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.