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Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2016
VILLE de NERSAC 16440 Membres présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
VOISIN
Guillaume.
Absente
excusée
:
Isabelle
NOMPEX
pouvoir
à Jean-Christophe
CARDAILLAC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
GOUYOUX
1-—
OUVERTURE
DU
CONSEIL
a) Travail
manuel
réalisé
par
les
enfants
fréquentant
le Centre
de
Loisirs
communal
pour
la nouvelle
année
(dépliants,
dessins)
à l’intention
du
Conseil
Municipal
;
b)
Remerciements
condoléances
Famille
BARRITAULT
;
c) Vœux
pour
2016
d’administrés,
des
associations,
des
écoles
et parents
d’élèves
et remerciements
pour
colis
de
fin
d’année
;
11 -
DATES
À RETENIR
a) Commission
de
finances
: Lundi
07
Mars
2016
à 18h00
;
b)
Conseil
municipal
: Jeudi
31
Mars
2016
à 19h00
(vote
du
budget
primitif
2016)
;
c) Modification
du
PLU
: nomination
d’un.commissaire
enquêteur
(Monsieur
LABREGERE)
;
Permanences
pendant
la durée
de
l’enquête
publique
(du
15
Février
au
18
Mars
2016)
:
“ _
Nersac
: 15
Février
et
8 Mars
: 9h00
à 12h00,
18
Mars
:14h00
à 17h30
;
"Grand
Angoulême
: 29
Février
: 14h00
à 17h30
;
Page
1 sur
13 .
III
— POINT
SUR
LES
TRAVAUX
a) Grand
Rue
:
Un
avenant
sera
nécessaire
après
bilan
des
plus
et des
moins.
La
somme
supplémentaire
sera
inscrite
au
budget
primitif
2016.
Le
point
doit
être
fait
pour
la commission
de
finances
prévue
le
07
Mars
2016,
pour
inscription
au
budget
(A.
MONNEREAU).
Concernant
le marché
initial,
son
solde
à ce
jour
est
prévu
sur
les
crédits
reportés
2015,
soit
% Mandaté
à ce
jour
: 266
996,04
€
+
Reste
à facturer
: 74
608,80
€
+ solde
honoraires
maitrise
d'œuvre
20
902,48
€ TTC
b)
Place
de
Pombreton
:
% Mandaté
à ce
jour
: 56
210,64
€
%
Reste
à facturer
: 684,00
€
% +
solde
honoraires
maitrise
d’œuvre
5 374,75
€ TTC
IV
- MISSION
D'INSPECTION
DANS
LE
DOMAINE
DE
L ’HYGIÉNE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ
DU
TRAVAIL
RÉALISÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
(Mr
Victorin)
Trois
audits
réglementaires
ont
été
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux
suivants
:
=
Mairie
;
—
Atelier
municipal
;
—
Poste
Police
Municipale
;
—
Salle
des
fêtes
;
—
Gymnase
;
—
Restaurant
scolaire
;
Une
copie
de
ces
rapports
a été
remise
à :
—
Monsieur
Bertrand
GERARDI
;
—
Monsieur
Alain
MONNEREAU
;
—
Monsieur
Patrick
JOUANNET
;
—
Madame
la
secrétaire
Générale
;
Pour
mise
en
œuvre,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
ces
mesures.
“Pour
les
achats
qui
seront
nécessaires
(armoires
pour
stockage
des
produits
toxiques
et casiers
réglementaires
au
service
technique
notamment),
Monsieur
Alain
MONNEREAU
est
chargé
de
faire
établir
les
devis
pour
prise
en
compte
dans
la commission
de
finances
le 07
Mars
2016.
Page
2 sur
13 “# L’entretien
et la
remise
en
état
de
matériel
vétuste
peuvent
être
programmés
rapidement,
s’agissant
de
dépenses
de
fonctionnement.
De
même
que
le
repérage
amiante
avec
dossier
technique,
l'évaluation
des
risques,
la
désignation
d’un
ou
plusieurs
assistants
de
prévention
(par
secteur)
avec
formation
initiale
préalable
à leur
prise
de
fonction.
(A.
MONNEREAU)
%& L'affichage
réglementaire
devra
être
également
réalisé
rapidement
dans
tous
les
locaux
concernés.
% Les
équipements
et entretien
de
protection
individuelle
et des
vêtements
de
travail
sont
également
à
contrôler,
ainsi
que
les
normes
handicapés.
(A.
MONNEREAU)
% Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et doit
être
appliquée
au
cas
par
cas.
V -
REGLEMENT
SALLE
DES
FÊTES
Madame
Barbara
COUTURIER,
adjointe
aux
fêtes
et cérémonies,
doit
prochainement
convoquer
sa
commission
des
fêtes
et
cérémonies,
chargée
d’étudier
et
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
l’utilisation
de
la
salle
Guy
Lepreux
(pour
les
administrés
et
les
associations).
Elle
procède
actuellement
à une
enquête
sur
les
communes
aux
alentours,
pour
connaître
leur
mode
de
fonctionnement
en
la
matière.
Après
élaboration
du
nouveau
règlement,
le contrat
de
location
sera
revu
en
conséquence,
contrat
que
seule
Barbara
COUTURIER
sera
habilitée
à
contrôler
et
à
signer.
VI
- IMPASSE
DU
MAINE
BEAUPART
(Délib
2016-001)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
sa
délibération
du
10
Décembre
2015,
n°2015-106,
l’Impasse
du
Maine
Beaupart
(voie
communale
allant
de
la
rue
d’Espagnac
jusqu’au
canal
usinier
cadastré
AS3)
a été
désaffectée
et
déclassée.
Les
deux
riverains
concernés
ont
été
contactés.
France
Domaines
a été
sollicité
pour
l'évaluation
les
15
Décembre
2015
avec
un
rappel
le
05
Janvier
2016.
Il s’agit
de
compléter
cette
délibération
pour
fixer
le prix
de
vente
de
cette
voie,
désigner
le notaire
qui
sera
chargé
de
cette
transaction
et
autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
à intervenir.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
rencontre
est
prévue
demain
en
mairie
entre
Maître
METAIS,
Monsieur
GROUSSEAUD,
Monsieur
TURPIN,
Monsieur
GERARDI
et
lui-même
pour
affiner
certains
points
(droit
de
passage
notamment).
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
et à
l’unanimité
:
—
Décide
qu’un
bornage
sera
réalisé
(aux
frais
de
Monsieur
GROUSSEAUD)
;
—
Fixe
le
prix
de
vente
à
10
€
le
n°
;
=
Désigne
Maitre
METAIS
pour
la
rédaction
de
l’acte
correspondant
;
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Page
3 sur
13 VII
- GRANGE
DES
GACHIGNARDS
EL
(Délib
2016-002)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Commune
est
propriétaire
d’une
grange
situé
19
rue
des
Gachignards.
Ce
bien
immobilier
est
actuellement
inoccupé
après
une
période
de
location.
Il est
sans
eau
et électricité
et n’est
en
l’état,
qu’utilisable
comme
lieu
de
stockage
pour
une
entreprise
artisanale.
Il propose
la cession
de
ce
bien
immobilier
auprès
des
professionnels
de
l’immobilier
ou
des
particuliers
intéressés.
La
vente
se
fera
sans
conditions
suspensives
au
prix
plancher
de
60
000
€. Cette
valeur
étant
supérieure
à celle
de
France
Domaine.
Les
offres,
sous
plis
fermés,
seront
adressées
à la
Mairie
de
Nersac
avant
le 25
février
2016.
Elles
mentionneront
l'identité,
l’adresse
et
le
numéro
de
téléphone
de
l’acquéreur
potentiel
ainsi
que
le
prix
proposé
et
l’absence
de
conditions
suspensives
à son
offre.
L'ouverture
des
plis
se
déroulera
au
cours
de
la première
quinzaine
de
mars
2016.
La
commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
diagnostic
obligatoire,
les
autres
frais
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Cette
proposition
de
vente
sera
mentionnée
sur
le site
de
la commune
et dans
le bulletin
municipal.
Le
prix
de
vente
sera
en
priorité
investit
sous
quelque
forme
que
ce
soit
dans
l’acquisition
ou
la
réhabilitation
de
logements
sociaux.
Au
vu
de
ces
éléments
financiers
et après
en
avoir
délibéré
et voté
à main
levée,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
de
mettre
en
vente
le
bien
immobilier
situé
19
rue
des
Gachignards
et
charge
le
Maire
de
toute
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
VIII
- BAIL
GARAGE
POMBRETON
(Délib
2016-003)
Monsieur
le Maire
rappelle
le conseil
municipal
que
le garage
communal
situé
à Pombreton
fait
l’objet
d’un
bail
avec
Monsieur
COUTINHO
ALVES.
Or,
son
loyer
est
impayé
depuis
2011
et
sa
dette
s’élève
à
ce
jour
à
725,10
€,
malgré
plusieurs
rappels
de
la
mairie
et
de
la
trésorerie,
restés
sans
réponse.
Il
propose
:
—
de
dénoncer
ce
bail
;
=
de
se
prononcer
sur
une
possible
mise
en
vente
de
ce
bien
;
—
de
solliciter
l’avis
de
France
Domaine.
Page
4 sur
13 Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
—
décide
la résiliation
du
bail
de
location
du
garage
;
=
un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
COUTINHO
pour
len
informer.
À compter
de
sa
réception,
le
bâtiment
sera
à
disposition
de
la
commune
et
vidé
de
son
contenu
sans
dédommagement
financier
pour
la
perte
éventuelle
occasionnée
;
—
il sera
mentionné
également
pour
information
que
tous
les
titres
de
loyers
émis
sont
dûs
sans
dénonciation
du
bail
par
le
locataire
;
—
tout
pouvoir
est
donné
au
Trésorier
de
La
Couronne
pour
mettre
ce
dossier
en
contentieux
;
—
enfin,
le conseil
municipal
étant
favorable
à la
vente
de
ce
bien,
il charge
Monsieur
le Maire
d'interroger
France
Domaines
sur
la
valeur
de
ce
bien
cadastré
section
AO
N°184
(superficie
35m?°,
parcelle
« mère
» 750m?
(G)
voir
le
plan
annexé.
A
réception
de
leur
avis,
ce
dossier
sera
représenté
au
Conseil
Municipal.
IX-
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FOURRIÉRE
: MODIFICATIONS
DE
STATUTS
(Délib
2016-004)
Madame
Gladys
DUFORT,
déléguée
de
la commune,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le
projet
modificatif
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la
fourrière
approuvé
par
le
conseil
syndical
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2015.
Ce
projet
porte
sur
:
=
l'élargissement
du
syndicat
aux
communes
des
Adjots,
de
Barro,
Bernac,
Bioussac,
Châtignac,
Condac,
La
Faye,
Ruffec
et
Taizé-Aizie
;
=
la modification
des
articles
6.03
(1%°
alinéa)
et 7
des
statuts.
Le
01%
alinéa
de
l’article
6.03
et la
seule
phrase
de
Particle
7 deviennent
respectivement
:
«
Le
périmètre
des
collèges
est
celui
des
communautés
de
communes
».
« Le
bureau
de
syndicat
est
composé
du
Président,
de
Vice-Présidents
et
d’autres
membres
».
Il appartient
à présent
à chaque
assemblée
des
collectivités
membres
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
de
statuts.
Madame
DUFORT
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
énoncées
ci-dessus.
Page
5 sur
13 X-
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
SOUS
CONDITIONS
SUSPENSIVES,
INTERVENU
LE
14
OCTOBRE
2015,
EN
VUE
DE
L'IMPLANTATION
ET
DE
L'EXPLOITATION
D’UNE
OÙ
PLUSIEURS
CENTRALE(S)
PHOTOVOLTAÏQUE(S)
AU
SOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
NERSAC.
(Délib
n°2016-005)
Le
14
octobre
2015,
la COMMUNE
DE
NERSAC
a consenti
à URBA
112,
un
bail
emphytéotique
administratif
sous
conditions
suspensives
en
vue
de
l'implantation
et
de
l’exploitation
d’une
ou
plusieurs
centrale(s)
Photovoltaïque(s)
(ci-après
le
« Bail
»),
sur
une
partie
du
Terrain
situé
à Nersac
(16440),
figurant
au
cadastre
sous
les
relations
suivantes
(ci-après
le
« Terrain
»)
:
Section Numéro Lieudit Contenance AP 192 Près du Parc O1ha
43a
54ca
AP
193
Près
du
Parc
06ha
00a
40ca
AP
194
Près
du
Parc
00ha
79a
40ca
AP
195
Près
du
Parc
OOha
11a
72ca
AP
196
Près
du
Parc
OOha
05a
74ca
AP
197
Près
du
Parc
O0ha
25a
36ca
AP
198
Près
du
Parc
O0ha
18a
86ca
AP
199
Près
du
Parc
00ha
18a
60ca
AP
200
Près
du
Parc
00ha
13a
68ca
AP
201
Près
du
Parc
00ha
60a
O0ca
AP
204
Près
du
Parc
OOha
21a
28ca
AP
205
Chez
Robin
00ha
26a
62ca
AP
207
Les
Enclos
03ha
89a
80ca
AP
209
Les
Enclos
00ha
50a
03ca
AP
210
Les
Enclos
O1ha
21a
10ca
AP
211
Les
Enclos
00ha
86a
50ca
AP
212
Chez
Robin
O0ha
21a
28ca
AP
213
Chez
Robin
O0ha
30a
30ca
AP
214
Chez
Robin
O0ha
06a
95ca
AP
215
Chez
Robin
O0ha
10a
45ca
AP
216
Chez
Robin
O0ha
16a
45ca
AP
217
Chez
Robin
OOha
05a
40ca
AP
218
Chez
Robin
O0ha
06a
O5ca
AP
219
Chez
Robin
OOha
11a
60ca
AP
220
Chez
Robin
O0ha
03a
50ca
AP
221
Chez
Robin
00ha
13a
84ca
AP
222
Chez
Robin
00ha
06a
90ca
AP
223
Chez
Robin
O0ha
51a
40ca
AP
224
Bois
du
Terrier
O0ha
09a
60ca
AP
225
Bois
du
Terrier
O0ha
03a
48ca
AP
227
Bois
du
Terrier
OOha
04a
24ca
AP
228
Bois
du
Terrier
O0ha
68a
OOca
AP
229
Bois
du
Terrier
O0ha
84a
07ca
AP
231
Bois
du
Terrier
02ha
08a
70ca
AP
232
Bois
des
Souches
O1ha
28ca
10ca
AP
233
Bois
des
Souches
00ha
67a
48ca
AP
234
Bois
des
Souches
00ha
03a
70ca
AP
235
Bois
des
Souches
O0ha
09a
14ca
Page
6 sur
13
| AP
237
Bois
des
Souches
O2ha
15a
32ca
|
| AP
238
Bois
des
Souches
O0ha
05a
58ca
AP
239
Bois
des
Souches
O0ha
06a
60ca
AP
241
Bois
des
Souches
O0ha
36a
O2ca
AP
242
Bois
des
Souches
OZha
81a
30ca
AP
317
Bois
des
Souches
OOha
11a
140ca
AP
318
Bois
des
Souches
00ha
29a
7Oca
AP
319
Chez
Robin
O0ha
15a
24ca
Contenance
totale
31ha
45a
89ca
La commune de NERSAC,
en
tant
que
bailleur,
et
la société
URBA
112,
en
tant
que
preneur,
se
sont
rapprochées
en
vue
de
conclure
un
avenant
au
Bail
en
vue
de
:
—
Rectifier
une
erreur
matérielle
afin
d’intégrer
à l’assiette
du
Terrain
les
parcelles
situées
sur
la commune
de
Nersac
(16440)
cadastrées
Section
AP
N°
187,
188,
189,
190,
191.
—
Prendre
acte
de
la levée
de
la condition
suspensive
suivante
dans
le délai
imparti
:
«
Transmission
par
le
Bailleur
d’une
copie
de
l’acte
authentique
portant
acquisition
par
le
Bailleur
du
Terrain
et
justification
de
son
envoi
pour
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent.
Cette
condition
devra
être
réalisée
au
plus
tard
le
29
octobre
2015.
Etant
ici
précisé
que
les
Parties
pourront
se
rapprocher
pour
proroger
ce
délai
par
voie
d’avenant.
»
—
Proroger
le délai
de
levée
de
la condition
suspensive
suivante
d’une
durée
de
3 mois
: «
Justification
par
le
Bailleur
de
la
publication
de
l’acte
authentique
portant
acquisition
par
le
Bailleur
du
Terrain.
Cette
condition
devra
être
réalisée
au
plus
tard
le
29
janvier
2016.
Etant
ici
précisé
que
les
Parties
pourront
se
rapprocher
pour
proroger
ce
délai
par
voie
d’avenant.
»,
à
savoir
jusqu’au
29
avril
2016.
Et
ce,
dans
les
termes
et conditions
du
projet
d’acte
ci-annexé.
Le
conseil
municipal,
autorise
à l’unanimité
Monsieur
André
BONICHON
agissant
en
qualité
de
Maire
à
l’effet
de
signer,
parapher
et
certifier
conforme
l’avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
à
intervenir
entre
la
commune
de
NERSAC,
en
tant
que
bailleur,
et
la
société
URBA
112,
en
tant
que
preneur,
et
ce
dans
les
termes
et
conditions
du
projet
d’acte
ci-annexé
; ainsi
que
tout
document
afférent.
XI1-
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
PROPRIETES
DEGRADEES
AU
SEIN
DE
LA
GRAND
RUE
A
NERSAC
(Délib
2016-006)
Situé
dans
le département
de
la Charente,
la commune
de
Nersac
fait
partie
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême.
Située
une
dizaine
de
kilomètres
à
l’Ouest
d'Angoulême,
la
commune
comptait
2476
habitants
en
2012
et
enregistre
une
certaine
attractivité
démographique
ces
dernières
années.
Le
SCOT
de
l’Angoumois
approuvé
le 10
décembre
2013,
dont
fait
partie
la commune
Nersac
préconise
de
:
—
Poursuivre
le rythme
de
développement
engagé
sur
le Pays
de
l’Angoumois
avec
un
objectif
de
production
de
10
000
nouveaux
logements
à
l’horizon
2023
dont
5000
logements
à
l'échelle
de
la
première
couronne
de
Pagglomération
d'Angoulême
dont
fait
partie
la
commune
de
Nersac,
Page
7 sur
13 —
Promouvoir
le développement
de
l'urbanisation
à l’échelle
des
centralités
par
des
opérations
de
requalification,
de
renouvellement
urbain
ou
de
densification
de
l’urbanisation.
A
ce
titre,
sur
la
première
couronne
de
l’agglomération
d'Angoulême,
40%
de
la
production
de
logements
sera
axée
dans
le
réinvestissement
de
l’existant,
=
Veiller
à l'équilibre
social
de
l’habitat
avec
un
seuil
minimal
de
20%
de
logements
à
vocation
social
à
atteindre
sur
l’ensemble
du
parc
de
logements
du
territoire
du
SCOT,
Le
PLH
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême,
arrêté
le 12
décembre
2013,
préconise
de
:
—
Calibrer
et orienter
l’offre
nouvelle
pour
satisfaire
les
besoins
et renforcer
la mixité
sociale,
tout
en
favorisant
la
remise
en
tension
du
marché
immobilier
local
;
—
Réinvestir
et conforter
les
centralités
urbaines
par
la reconquête
et la
réhabilitation
de
l’habitat
ancien
délaissé
et
dégradé,
Le
PLU
de
la commune
du
Nersac,
approuvé
le 20
Mars
2007
préconise,
à travers
le PADD
:
—
De
privilégier
le
développement
de
l’habitat
dans
le
bourg,
—
De
mener
une
production
diversifiée
de
logements
susceptibles
de
convenir
à tous
les
acquéreurs
potentiels
(accession
à la
propriété,
locatif
social,
petit
collectif...)
—
De
répondre
aux
besoins
de
la population
par
la création
d’équipements,
de
commerces
de
proximité
et
de
services
afin
d’assurer
un
dynamisme
communal,
Pour
répondre
à ces
objectifs
et afin
de
favoriser
la revitalisation
de
son
centre-bourg,
la municipalité
souhaite
engager
la
maîtrise
foncière
d’un
îlot
en
déshérence
à
Péchelle
du
centre-bourg
qui
permettra
notamment
de
favoriser
l’accueil
de
nouvelles
populations
désireuses
de
s’installer
dans
le
centre-bourg
de
la
commune.
Pour
cela,
la commune
de
Nersac
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
de
4600
m°
localisée
en
plein
cœur
de
bourg
dans
le
but
d’y
développer
une
opération
de
réhabilitation
d’un
ensemble
d’habitations
dégradées.
Conformément
aux
principes
définis
dans
les
documents
d’urbanisme
supra-communaux
et
aux
objectifs
de
la
convention
projet
signée
avec
l’EPF
et
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême,
cette
opération
devra
intégrer
une
part
de
logements
locatifs
sociaux.
De
nombreuses
démarches
ont
été
engagées
ces
dernières
années
par
la commune
puis
par
l’EPF
afin
d'acquérir
à
l’amiable
les
propriétés
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Cependant,
aucun
accord
n’a
pu
être
trouvé.
Par
conséquent,
au
regard
des
délais
de
procédures
d’aménagement,
il s’avère
nécessaire
d'engager
une
action
foncière
volontariste
en
envisageant
une
Déclaration
d’Utilité
Publique.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
Pays
Angoumois
approuvé
le 10
Décembre
2013,
Vu
le Programme
Local
de
l'Habitat
de
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême
approuvé
le
20
Février
2014,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Nersac
modifié
et révisé
le 16
Décembre
2010,
Page
8 sur
13 Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
4 décembre
2015,
Vu
le décret
n°2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-
Charentes
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 novembre
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
GRALL
en
tant
que
Directeur
Général
de
P Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
Vu
le règlement
intérieur
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
qui
dispose
que
le
Directeur
Général
peut
procéder
aux
acquisitions
foncières,
par
voie
amiable
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption,
conduire
les
phases
administratives
et
judiciaires
de
la
procédure
d’expropriation,
solliciter
l'ouverture
des
enquêtes
correspondantes,
solliciter
le
bénéfice
des
arrêtés
concomitants
au
bénéfice
de
l'établissement,
procéder
aux
rétrocessions
foncières,
Vu
la convention
projet
n°CCA
16-14-002
relative
à la
convention
cadre
n°CC
16-14-002
visant
à la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
la
réhabilitation
de
la
Grand-Rue
signée
le
3
octobre
2014
entre
la
commune
de
Nersac,
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
Considérant
que
les
documents
supra
communaux
concernant
la commune
de
Nersac
(Schéma
de
Cohérence
Territorial,
Programme
Local
de
l'Habitat)
préconisent
pour
l’habitat
des
principes
de
mixité
sociale
et
de
formes
urbaines
peu
consommatrices
d’espace
préférentiellement
implantées
dans
les
centres
bourgs,
Considérant
que
le PLU
du
Nersac
préconise
de
privilégier
le développement
de
l’habitat
dans
le
bourg
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
par
la
création
d'équipements
et
de
services,
Considérant
que
pour
répondre
à ces
impératifs,
la commune
du
Nersac
a le
projet,
sur
des
emprises
foncières
situées
Grand
Rue,
de
réaliser
un
projet
à
dominante
habitat
respectant
les
caractéristiques
suivantes
: - Une
densité
minimale
de
20
logements
à l’hectare,
-
Une
part
minimale
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux,
Considérant
que
ce
projet
nécessite
lPacquisition
d’emprises
foncières,
qu’étant
donné
le temps
nécessaire
à
l’acquisition
des
terrains,
à
l’aboutissement
des
procédures,
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et/ou
de
construction,
la
maîtrise
du
foncier
doit
être
poursuivie,
en
vue
de
permettre
rapidement
la production
de
nouveaux
logements
sur
la commune,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
la commune
a sollicité
l’aide
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
qui
s’est
traduite
par
la
signature
d’une
convention
projet
signée
le
3
octobre
2014
entre
la
commune
de
Nersac,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes
et
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Angoulême,
Considérant
que
pour
mener
à bien
son
projet
communal
il est
indispensable
que
les
parcelles
cadastrées
AS
n°193-194-195-196-197-198-199-200-201-202-470-471
soient
placées
sous
maîtrise
publique,
Considérant
qu’au
vu
de
l’importance
de
ce
projet
pour
la
Commune
du
Nersac
et,
des
difficultés
de
négociation
rencontrées,
le
recours
à
la
procédure
d’expropriation
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
communal
est
nécessaire,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
Page
9 sur
13
—
Emet
un
accord
de
principe
au
projet
de
DPU
et à
la création
d’une
quinzaine
de
logements
sociaux
dans
ce
secteur.
—
Dans
l'immédiat
cet
accord
de
principe
ne
vaut
pas
autorisation
à Monsieur
le Maire
d’effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
—
Ce
dossier
sera
représenté
au
conseil
municipal
ultérieurement,
après
la réunion
prévue
avec
lE.P.F.
en
Mairie
le
Lundi
08
Février
2016
à
10h00,
auquel
chaque
élu
est
invité
à participer,
pour
obtenir
toutes
les
précisions
nécessaires,
avant
un
vote
définitif
pour
cette
procédure.
XII
- ADHÉSION
À L'APMAC
(Délib
2016-007)
Madame
Barbara
COUTURIER
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
souhaite
que
la commune
de
Nersac
adhère
à
l’APMAC
(Association
pour
le
prêt
de
matériel
d’Animations
Culturelles)
qui,
outre
le
prêt
de
matériel,
accompagne
les
communes
dans
leurs
phases
de
réflexion
et
d’étude
sur
la
scénographie.
Cette
adhésion
lui
permettrait
d’étudier
avec
l’APMAC
la possibilité
d’occulter
la salle
Guy
Lepreux
lors
de
certaines
manifestations.
Dans
l’affirmative,
cette
opération
pourrait
bénéficier
d’un
fond
de
concours
à hauteur
de
50
%
par
le
Grand
Angoulême.
La
cotisation
pour
2016
est
100,00
€.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
par
17
voix
pour,
0 voix
contre
et 2
abstentions,
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
Nersac
à cet
organisme.
XIII
- CIMETIÉRE
COMMUNAL
- ACQUISITION
DE
CAVURNES
(Délib
2016-008)
Monsieur
Daniel
BARRET
présente
au
Conseil
Municipal
les
documents
concernant
les
cavurnes
(dimensions,
plans,
tarifs).
Il propose
que
la commune
en
achète
pour
le cimetière
communal.
Dans
l’affirmative,
il
propose
d’en
fixer
le
tarif
pour
les
personnes
intéressées.
A
titre
d’exemple
pour
la
commune
de
Chateaubernard
:
=
Cavurne
50
X 50
X 50
cm
+ fourniture
d’une
plaque
de
granit
non
gravée
avec
les
tarifs
suivants
:
e 15ans=500
€
e 30
ans
— 700
€
e 50
ans
=
1600 €
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité
:
—
Décide
l’acquisition
de
20
cavurnes
; Page
10
sur
13 —
Cet
achat
sera
prévu
au
budget
primitif
2016
(Mr
BARRET
est
chargé
de
faire
établir
le
devis
pour
la
commission
de
finances
du
07
Mars
2016)
;
—
Le
tarif
en
sera
le
suivant
:
n 30
ans
: 600
€
n 50
ans
1200
€
—
Ces
cavurnes
ne
seront
disponibles
qu'après
modifications
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
qui
seront
présentées
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
XIV
- CONTRATS
D'ASSURANCE
GROUPE
GARANTISSANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
(Délib
2016-009)
Monsieur
le Maire
expose
que
:
e Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente,
dans
le
respect
du
formalisme
du
Code
des
Marchés
Publics,
va
procéder
à un
appel
public
à la
concurrence
en
vue
de
l'attribution
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
1*
Janvier
2017,
d’un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
contre
les
risques
statutaires
les
collectivités
et
établissements,
employant
plus
de
30
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
qui
y
adhéreront.
e L'article
26
de
la loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
son
décret
d’application
N°
86-552
du
14
Mars
1986
permettent
à
la
commune
de
Nersac
de
donner
pouvoir
au
Centre
de
Gestion
de
souscrire,
pour
son
compte,
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
vertu
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
territoriaux.
e Le
Centre
de
Gestion
facturera
directement
à la
commune
de
Nersac
les
frais
de
gestion
de
ce
contrat
d’assurance
groupe
en
contrepartie
du
travail
qu’il
assurera.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
— D’habiliter
le Centre
de
Gestion
de
la Charente
à effectuer
la procédure
de
mise
en
concurrence
et
à
souscrire,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nersac,
un
contrat
d’assurance
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée.
Pour
les
agents
(titulaires
ou
stagiaires)
affiliés
à la
CNRACL,
ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
païtie
des
risques
suivants
:
Décès,
Accident
du
travail
—
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
Maladie,
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
—
Adoption
- Paternité,
Disponibilité
d'office,
Invalidité.
Les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
de
Nersac,
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°
Janvier
2017
Régime
du
contrat
: capitalisation
— De
délibérer
à nouveau
pour
adhérer
au
contrat
si les
résultats
concernant
la commune
Nersac
lui
conviennent
et
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’assurance
et
la
convention
relative
à la
facturation
des
frais
de
gestion.
Page
11
sur
13
XV
- DEMANDE
DE
CONGÉ
PARENTAL
D'ÉDUCATION
(Délib
2016-010)
Madame
Marie-Annick
PAULAIS-LAFONT,
adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
autorisation
de
congé
parental
d’éducation
de
droit
est
accordée
aux
mères
de
famille
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
3 ans.
L'agent
Madame
Elodie
PROUZET
sollicite
ce
droit
pour
six
mois,
du
Vendredi
29
Avril
2016
au
Samedi
29
Octobre
2016.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
—
accorde
cette
autorisation
de
congé
parental
d’éducation
de
droit
du
29
Avril
2016
au
29
Octobre
2016
(6
mois)
;
—
charge
Monsieur
le Maire
d’établir
l’arrêté
correspondant
;
XVII
-
TRAVAUX
ROUTE
DES
FLEURANCEA
UX
-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
COSEA
(Délib
2016-011)
Les
travaux
de
la LGV
ont
nécessité
de
nombreux
passages
sur
la route
des
Fleuranceaux
avec
des
véhicules
lourds,
occasionnant
des
dégradations
importantes
au
niveau
du
tronçon
emprunté
et
ce,
pendant
des
mois.
Des
négociations
ont
eu
lieu
avec
COSEA
courant
2015,
dans
le cadre
de
leurs
obligations
de
réfection
d’itinéraires
sur
voies
communales.
Le
devis
estimatif
des
travaux
établi
en
mai
2015
se
chiffrant
à 15
309,90
€ HT
(18
480
€ TTC),
COSEA
a
accepté
de
verser
cette
somme
à
la
commune
de
NERSAC,
pour
assurer
le
financement
intégral
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
—
prend
note
de
cette
décision
;
—
en
accepte
à l’unanimité,
le
principe
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recette
correspondant
;
=
l’autorise
également
à signer
tous
documents
correspondants
à cette
décision.
Page
12
sur
13
XVII
- QUESTIONS
DIVERSES
a) Recensement
de
la population
au
01°
Janvier
2016
:
Au
01°
Janvier
2016
Rappel
au
01°
Janvier
2015
lation
totale
b) Bilan de l’activité
2015
du
poste
de
Police
Municipale
:
Etabli
par
Monsieur
POMMIER,
Chef
de
Poste,
comme
chaque
année,
remis
au
Maire,
qui
le tient
à
disposition
de
tout
élu
intéressé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
André
BONICHON
“Le Maire
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13
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13