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Compte-Rendu - 46 c caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 c caf)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 12/2/2022
re
DÉPARTEMENT
DU
TARN
ID
: 081-218102978-20221205-46_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°46-2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
cinq
décembre,
les
membres
du
Nombre
de
Conseillers
| Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et sous
la
présidence
de
Mr
Yves
CHAPRON,
Maire.
enexercice:
15
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
présents :
15
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
votants
:
14
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Date
convocation
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-
18/11/2022
Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
Date
d’affichage
ALBINET
18/11/2022
Secrétaire
de
séance
: Pierre
SOULIE
OBJET
:_
Approbation
et signature
de
la
convention
territoriale
globale
2022-2025
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Tarn
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
nouveau
dispositif
de
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
qui
vise
à renforcer
l'adaptation
des
réponses
aux
besoins
des
habitants
dans
les
domaines
de
la petite
enfance,
de
l’enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à
la parentalité,
de
l’accès
aux
droits
et de
l’inclusion numérique,
de
l’animation
de
la vie
sociale
et du
logement.
La
CTG
fait
suite
au
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
et
intègre
des
thématiques
supplémentaires.
La
signature
de
la
CTG
permettra
la poursuite
des
financements
CAF
versés
aux
gestionnaires
des
équipements
qui
abondaient
au
CEJ,
et de
bénéficier
de
son
soutien
financier
pour
de
nouveaux
projets.
Cette
convention
implique
une
démarche
de
projet,
un
diagnostic
partagé,
la
définition
d’objectifs,
le suivi
des
actions
et leur évaluation.
Le
périmètre
privilégié
par
la CAF
pour
la CTG
est intercommunal.
Cela
ne
signifie
pas
un transfert
de
compétences,
La
CTG
est un
cadre
global,
et les réponses
aux
familles
s’inscrivent
dans
le cadre
des
compétences
communales,
ou
intercommunales.
Sur
le Grand-Albigeois,
à l'exception
du
relais
petite
enfance,
les
compétences
relatives
aux
services
aux
familles
sont
communales
; à
ce
titre
ce
sont
les
élus
des
communes
et leurs
équipes
qui
seront
au
premier
plan
dans
la mise
en
œuvre
des
objectifs
et
des
projets
associés.
Certains
projets
sont
d’ailleurs
déjà
engagés.
L’agglomération
quant
à elle, via la coordination
CTG,
sera en
appui
technique
des
communes
et de
leurs partenaires
associatifs.
À
travers
ses
propres
compétences,
elle
pourra
également
être
un
acteur
direct
dans
le
développement
de
certains
projets.
Les
signataires
de
la
CTG
sont
donc
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand-Albigeois,
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération,
ainsi
que
le
SIVU
Aïthès-Lescure
et
le
SIVU
Marssac-Terssac. Les
principaux
résultats
du
diagnostic
ont
été
présentés
aux
maires
de
l’agglomération
lors
du
bureau
communautaire
élargi
du
4
octobre
2022.
Les
échanges
ont
permis
de
dégager
les
objectifs Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022
on
:
,
ID
:.081-218102978-20221205-46_2022-DE
pour
les
4
thématiques
socles
de
la
CTG
: la petite
enfance,
l'enfance,
La-cunesse,--svumrene
te
parentalité.
Des
propositions
d’actions
ont également
été débattues.
La
proposition
de
feuille
de
route
de
la
CTG
2022-2025,
issue
de
ces
débats,
a
été
définie,
Elle
comprend
5
axes
de
développement,
des
objectifs
et
les
premières
fiches-action
sur
les
projets
d’ores
et
déjà
initiés.
D’autres
fiches
seront
rédigés
en
fonction
du
développement
des
projets
répondant
aux
enjeux
et aux
axes
de
développement
de
la CTG.
Les
axes
de
développements
retenus
sont
Les suivants :
- Petite
enfance
: Mieux
répondre
aux
besoins
de
garde
des
familles,
- Enfance
: Consolider
l’action
éducative
en
direction
de
tous
les
enfants,
- Jeunesse
: Renforcer
l’action
en
direction
des jeunes,
- Parentalité
: Soutenir
les
parents,
notamment
les
plus
fragiles,
- Axe
transversal
:
- favoriser
la réflexion
sur
les outils
et projets
d’animation
de
la vie sociale,
- favoriser
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les structures
d’accueil
et de
loisirs,
- mettre
en
place
une
fonction
d'observation
des
besoins
et
des
attentes
des
familles,
des
enfants
et des jeunes,
- soutenir
l’apprentissage
de
la citoyenneté
des
enfants
et des jeunes.
La
Communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
s’est
engagée
en
faveur
de
la signature
d’une
CTG
à
l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
communautaire
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020,
:
La
convention
2022-2025
doit
être
signée
avec
la CAF
du
Tarn
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
En
conséquence,
le
Conseil
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Palbigeois,
les
Conseils
municipaux
et les
SIVU
sont
amenés
à délibérer
sur la CTG
avant
la fin de
l’année
2022.
En
considération
de
ce qui précède,
il vous
est proposé :
- de
prendre
acte
du
diagnostic
partagé,
de
la
définition
des
objectifs,
des
axes
et
des
premières
fiches
actions
de
la CTG.
- de
valider
la
convention
avec
la
CAF
dédiée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
et
d’autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire/le
Président
du
SIVU
à la
signer
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022
nr
ID
: 081-218102978-20221205-46_2022-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
de
la
communauté
d’agglomération
de
l’Albigeois
du
15
décembre
2020, Vu
le projet
de
convention
territorial
globale,
ci-annexée,
ENTENDU
le présent
exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
:
e
PREND
ACTE
du
diagnostic
partagé,
de
la définition
des
objectifs,
des
axes
et des
premières
fiches
actions
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2025,
e
APPROUVE la convention
avec
la CAF
dédiée
à la Convention
Territoriale
Globale
2022-2025,
©
AUTORISE le Maire
à signer
le projet
de
convention
et à accomplir
toutes
les démarches
relatives
à ce
dossier.
Le Secrétaire,
Le
PierreSOULIE