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Déliberation - DEC22 0715 38
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC22 0715 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Département du Pas-de-Calais | L
Canton de DOUVRIN VIHE 48
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
Le bien vivre
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC22-0715-38
Avenant 1 au LOT 7 « plomberie-chauffage-ventilation » du marché 2022-TRAVO1-L7 « rénovation et réhabilitation d’un ancien bâtiment en salles associatives - PHASE 2 »
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant
délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la décision N° DEC22-0427-19 du 27 avril 2022 attribuant à la société MISSENARD QUINT B, 34 rue Eugène Freyssinet, PA le Royeux — 02430 Gauchy, le LOT 7 « plomberie-chauffage ventilation » du marché 2022-TRAVO1-L7 — «rénovation et réhabilitation d'un ancien bâtiment en salles associatives — PHASE 2 » ;
CONSIDÉRANT qu'il est décidé d'opérer à la création d'un départ supplémentaire en chaufferie pour pouvoir gérer de manière optimale le chauffage des salles associatives et que c'est travaux n'étaient pas prévus au marché initial ;
CONSIDÉRANT la proposition d'avenant n°1 soumis par le titulaire du marché pour ces prestations
supplémentaires d'un montant de 3 603,32 € HT, soit une augmentation de 5,47 % du marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et signer l'avenant n°1 pour le LOT 7 « plomberie-chauffage ventilation » du marché 2022-TRAVO1-L7 — « rénovation et réhabilitation d’un ancien bâtiment en salles associatives — PHASE 2 » ;
Article 2 : que le nouveau montant du marché est :
marché de base : 65 834,15 € HT
Avenant 1 : +3 603,32 € HT
nouveau montant du marché : 69 437,47 € HT, soit une augmentation de 5,47 %
Article 3 : que le Receveur et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 15 juillet 2022
Le Maire, Steve BOSSART
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
e: 98 JUIL 2022
et publication ou notification
1 8 JUIL. 2022 Le Maire