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Déliberation - DEC22 1128 53 tampon 1
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC22 1128 53 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le tes
ID : 062-216201327-20221202-DEC22 1128 53-AI
Département du PAS-DE-CALAIS
Canton de DOUVRIN pu à A
: \
Commune de BILLY-BERCLAU Le liy-Berciau 8 a a anus, LÉ Las sf
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DEC22-1128-53
Avenant 1 au lot 3 « revêtements de sol » du marché 2023-TRAVG1-L3 / Rénovation et réhabilitation d'un ancien bâtiment en salles associatives rue Paul Langevin - Phase 2
Le Maire de la commune de BILEY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant détégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la décision N° DEC22.05.20.22 du 20 mai 2022 attribuant à la société SAS LD CARRELAGES - 11 la Maisonneraie - 62143 Angres, le lot N°3 « revêtement de sols » du marché 2022-TRAVO1 — rénovation et réhabilitation d'un ancien bâtiment en salles associatives — phase 2 :
CONSIDÉRANT qu'il est constaté, pendant l'exécution des travaux, l'existence d'un problème de niveaux à l'intérieur du bâtiment qu'il est nécessaire de résoudre pour t& bonne poursuite du chantier :
CONSIDÉRANT l'articie R2194-2 du Code de la Commande publique disposant qu'un marché peut être modifié lorsque des travaux supplémentaires devenus nécessaires et ne figurant pas au marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques :
CONSIDÉRANT la proposition technique d’avenant soumise par le titulaire, la société SAS LD CARRELAGES — 11 la Maisonneraie - 62143 Angres (SIRET: 828 919 050 000 17) :
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et signer ladite proposition d'avenant, dès réception de la présente décision par le Représentant légal de l'Etat dans le Département :
Article 2 : que le nouveau montant du marché est :
+ marché de base : 36 496,85 € HT
+ avenant N°1: +4 406,45 € HT
nouveau montant du marché : 40 897,30 € HT, soit une augmentation de 12,05 %
Article 3 : que les crédits correspondant à cette dépense sont prévus au Budget des années en cours et à venir ;
Article 4: Le Trésor Public et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 28 novembre 2022
Steve BOSSART, Maire