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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. approbation reglt fin et budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 09. approbation reglt fin et budget)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoirs
: 6
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°09
FINANCES
_—
MANDATURE
2026-2032
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-8
;
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier
annexé
à la présente
délibération ;
Considérant
l’obligation
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
pout
les
collectivités
soumises
au
référentiel
M57,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels
;
Considérant
que
ce
règlement
a pour
objet :
-
De
formaliser
et
de
préciser
les
principales
règles
de
gestion
financière,
s’imposant
aux
collectivités
;
-
De
définir
des
règles
internes
de
gestion,
dans
le
respect
des
textes
et
de
l’organisation
des
services
de
la collectivité
;
-
De
rassembler
et
d’harmoniser
des
règles
jusque-là
implicites
ou
présentes
dans
diverses
délibérations
ou
notes
internes
;
-
De
s'imposer
à
l’ensemble
des
services
gestionnaires
de
crédits,
tout
en
renforçant
la
cohérence
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes
;
-
De
rendre
plus
accessible
le
budget
et
la
comptabilité,
au
bénéfice
des
élus
et
des
agents,
tout
en
contribuant
au
développement
d’une
culture
de
gestion
partagée.
Considérant
qu’à
chaque
renouvellement
de
lassemblée
délibérante,
un
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
pou
la
durée
du
mandat,
et
ce
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
;
Considérant
que
ce
règlement
peut
être
modifié
au
couts
du
mandat
par
délibération
;
Considérant
les
propositions
de
durées
d’amortissement
indiquées
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier,
au
titre
des
budgets
soumis
aux
instructions
M57
et MA
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260709-2026_07_02_09-DE Reçu le
09/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
le règlement
budgétaire
et financier
pour
la mandature
2026-2032
annexé à
la présente
délibération
;
- _
d'approuver
les
nouvelles
durées
d’amortissements
proposées
au
titre
des
instructions
M57
et M4,
avec
une
application
pout
les
immobilisations
acquises
à compter
du
1”
janvier
2027
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pouf
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260709-2026_07_02_09-DE Reçu le
09/07/2026
9 juillet 2026