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Procès Verbal - 723083
Déliberation - 2003443
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 2003443)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
' CONSEIL MUNICIPAL
SAUTRON DU 19 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX NEUF JUIN, à vingt heures, le Conseil Municipal de la ville de Sautron, légalement convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Marie-Cécile GESSANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice: 29 À PARTIR DE 20 HEURES 21 Présent(e}s 217 Présent{e}s
Procurations 111 Procurations
Absents 5 1 Absents Votant{e]s :28 Votantie}s
PRÉSENT(E)S
PLOUHINEC Lionel, RICHARD Franck {arrive à 20h21}, GODARD Francis, RICAUD Anaïs, CALMONT Laëtitia, GESSANT Marie-Cécile, LOIZEAU Jean-Pierre, FLAMANT Jean-Hubert, DAUBRÉE Isabelle, LÉCUYER Antoine, ARNETIE Aurore, BOITARD Philippe, HOLLEVOET Murielle, BÉRAUD Anthony, DIONIZY Fanny, OGEREAU Jérôme, LAUNAY Marie-France, ROCHE François
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S AYANT DONNÉ PROCURATION
HÉNAFF Michaël : procuration à PLOUHINEC Lionel
CHÂTEAU Marine : procuration à LÉCUYER Antoine
COLCOMBET Lorraine : procuration à BÉRAUD Anthony
COURGEON Stéphane : procuration à LOIZEAU Jean-Pierre MENETRIER Jacques : procuration à FLAMANT jean-Hubert DERVOËT Juliette : procuration à DIONIZY Fanny
HOCHET Anne-Philippe : procuration à CALMONT Laëtitia
HOLLEVOET Tugdual : procuration à HOLLEVOET Murielle
LEBOUCHER Anna “procuration à BOITARD Philippe
OLLIVIER Marie-Dominique : procuration à GESSANT Marie-Cécile
EVEN Fabrice : procuration à LAUNAY Marie-France
Secrétaire de séance : Madame Anaïs RICAUD
Approbation, à l'unanimité des membres présents, du procès-verbal de la séance du Conseil Municipat du 11 avril 2025.
DELIBERATIONS
FINANCES — VIE ECONOMIQUE
2026.45 Protocole d'accord transactionnel - versement d'une indemnité à Monsieur Jérémy BESSET au tite de Futilisation non autorisée
de ses marques déposées "Le Festival de la Craie" et "Festival de la Craie"
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
2025.46 Mandat spécial pour la participation de Madame le Maire aux assises du Passeport du Civisme, le 25 juin 2025 à Paris
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
2026.47 Décision Modificative n°1
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
2025.48 Majoration de la part communale de la cotisation de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS}
APPROUVÉE à l'unanirnité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
8G_23/06/2025
Can'ermément à l'article L. 212125 du Code Générai des Coltectiitéé Terriloriales, publiée sur le site intemel de la commune, le 23/06/2025 2025.49
2026.50
2028.51
2025.52
2025.53
2025.54
2025.55
2026.56
2025.57
Groupement de commandes entre la ville de Sautron et le CCAS de Sautron pour le renouvellement des marchés d'assurances
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Modalités de remboursement des frais de déplacements des agents de la ville et du CCAS de Sautron
ABROGE et REMPLACE la délibération n°2024.86 en date du 10 décembre 2024
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Subvention exceptionnelle à l'association "Sautron Tennis de Table"
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier du Soleil"
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Restauration municipale - actualisation des tarifs
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Centres de loisirs et accueil périscolaire - actualisation des tarifs
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Remplacement de clés perdues par les associations - instauration d'un tarif de remboursement applicable aux associations
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Médiathèque "La Parenthèse" - approbation du remboursement forfaitaire de DVD en cas de perte ou de détérioration
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Concessions funéraires - actualisation des tarifs
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION
2025.58
2025.59
Crèche "Les P'tits Bouts" - actualisation du règtement intérieur
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Crèche "l'Ile Mystérieuse" - approbation de la réservation d'un berceau supplémentaire
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
VIE ASSOCIATIVE, CULTURE ET EVENEMENTIELS
2025.60
2025.61
2025.62
2025.63
2025.64
2025.66
2025.66
Médiathèque "La Parenthèse" - actualisation du règlement intérieur
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Médiathèque "La Parenthèse" - approbation de la charte de fonclionnement du portage de livres à domicile en partenariat avec l'association "Lire à Sautron"
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Salon "Impressions d'Arts® - approbation de la convention de partenariat
avec les commissaires d'exposition
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Marché de Noël - approbation du règlement intérieur
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Forum des Associations - approbation du règlement intérieur
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Salle ELECTRA - approbation du règlement intérieur d'utilisation
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Espace de convivialité du stade Roger Mabit - approbation du règlement
intérieur d'utilisation
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
SG_23/06/2025
Conformément à l'article L. 212125 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 23/06/2026 2025.67 Terrain de foot à 5 - approbation du règlement d'utilisation
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
PERSONNEL COMMUNAL
2025.68 Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.69 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - ville et CCAS de Sautron
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.70 Revalorisation des agents publics de la Petite Enfance dans le cas du "Bonus Attractivité"
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.71 Actualisation du règlement intérieur de la ville et du CCAS de Sautron
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.72 Actualisation du règlement sur l'organisation et le temps de travail de la ville et du CCAS de Sautron
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.73 Actualisation du dispositif et de la charte sur le télétravail de la ville et du CCAS de Sautron
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.74 Attribution de véhicule de service aux agents municipaux
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
URBANISME - ENVIRONNEMENT
2025.75 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs 2026
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.76 Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat pour l'exploitation et la maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques - résiliation de ladite convention
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2025.77 Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS en lien avec le déploiement et l'exploitation de bornes IRVE avec e-Totem, rue de la Vallée
APPROUVÉE à l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Madame le Maire au titre des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sans autres questions, ni informations à l'ordre du jour,
Madame le Maire lève la séance à vingt et une heure et trente-neuf minutes.
Sautron, le 23juin 2025
La Secrétaire de Séance,
Anaïs RICAUD ie-Cécile GESSANT
SG_23/06/2025
Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 23/06/2025 °