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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3123 Fonds de concours plus de 1000 attribution Plaissan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3123 Fonds de concours plus de 1000 attribution Plaissan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
| MAIRIE de PLAISSAN Plaissan, le 28 Septembre 2022
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
HÉRAULT
34230 2 Parc d’activité de Camalcé
Tél. 04 67 96 72 20 à BP 15 Fax 04 67 88 67 93
Mairie.plaissan@wanadoo.fr
34 150 GIGNAC
Monsieur le Président,
La commune de Plaissan a choisi de requalifier les locaux de sa distillerie — à l’état de friche —
en un centre commercial et maison de santé. La dernière phase de ce projet consiste en la
réalisation de halles.
Pour commencer les études et les travaux, il nous faut transférer le matériel stocké dans des
ateliers techniques dignes de ce nom.
En effet, nos agents travaillent dans des conditions d’un autre siècle, la réalisation d’un local
adapté, comportant garage, rangements, sanitaires et vestiaires...est passée de nécessaire à
urgente. Le permis de construire a été accordé, les travaux devraient commencer au 1°
trimestre 2023.
Nous sollicitons le fonds de concours de la communauté de communes à hauteur de 60 000
euros.
Vous remerciant de l’aide que vous pourrez nous apporter, recevez, Monsieur le Président,
l'expression de nos salutations les plus chaleureuses.
Béatrice FERNANDO
Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date : 18/08/2022
Numéro : 2022-052
NOMBRES DE MEMBRES
Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil En exercice
Municipal
15 15 14
Date de la convocation
11/08/2022
Date d'affichage
11/08/2022
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
FM ARE re
et publication,
OM At gr
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE PLAISSAN
Séance du 18 Août 2022
L'an deux mille vingt et deux
etle Dix huit
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Béatrice FERNANDO
Présents :
Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Isabelle FAGARD, Antonia
RIERA.
Messieurs Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean-Pierre
MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD, Pascal VAÏSSE.
Absents excusés : Mesdames Monique BONNAFOUX (procuration Mr MANDRAY Jean-Pierre), Déborah LEGER (procuration Mme FERNANDO B), Monsieur LAFFONT Christophe (procuration Mr VAÏSSE)
Absent : Mme BARTHES Céline.
Secrétaire(s) : Mme Annie BOIX
DELIBERATION DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS HORS DISPOSITIFS BOURG-CENTRE ET PETITES VILLES DE DEMAIN AUPRES DE LA CCVH
Mme le Maire expose au conseil municipal que La communauté de
communes a décidé d’aider les 5 communes de plus de 1000 habitants
qui ne sont pas « bourg-centres » à hauteur de 60 000 euros maximum
sur le mandat. Le projet de construction des ateliers techniques rentre
dans les critères d’éligibilités. Le montant des travaux est estimé à
334 417 HT. La commune a obtenu des subventions du Conseil
départemental et Régional pour un montant cumulée de 61 000 euros.
Le dépôt de dossier de demande de fonds permettrait de diminuer le
montant total des travaux à la charge du budget de la commune.
Vu les articles L 5214-1 et suivants et L 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 mai 2022 n° 2855
approuvant les termes du règlement d'intervention du fonds de
concours.
CONSIDERANT le rapport de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide
d'autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de
concours auprès de la CCVH pour le financement des travaux des
ateliers techniques et de prendre toute décisionconcernant ce dossier.
Le Maire Béatrice FERNANDO. MAIRIE de PLAISSAN
HÉRAULT
34230 ATTESTATION
‘Tél. 04 67 96 72 20
Fax 0467 88 67 93
Mairie.plaissan@wanadoo.fr
Je soussignée, Béatrice FERNANDO, Maire de PLAISSAN, certifie qu'aucun
commencement des travaux du projet de construction des ateliers municipaux
n'a été effectué à ce jour.
Fait pour valoir et servir ce que de droit.
Fait à PLAISSAN, le 28 Septembre 2022.
Le Maire
Béatrice FERNANDO MAIRIE de PLAISSAN
Tél 04 67 96 72 20
Fax 0467 88 67 93
Mairie.plaissan@wanadoo.fr
Plaissan le 28/09/2022
Le Maire
Béatrice FERNANDO
PLAN DE FINANCEMENT
ATELIERS TECHNIQUES
Montant HT : 334 417,20 EUROS
FINANCEMENT SOLLICITE
MONTANT HT %
SUBVENTIONS :
Conseil Régional 21 000,00 € 6,28%
Conseil Départemental 40 000,00 € 11,96%
CCVH 60 000,00 € 17,94%
AUTOFINANCEMENT : 213 417,20 € 63,82%
TOTAL 334 417,20 € 100% ATOIT Architecture
CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS
| PARTIE 4 : PROGRAMME & PRÉVISIONNEL TRAVAUX |
_ Référence STM Plaissan_PROVISOIRE 2 s)
Maître d'ouvrage Mairie PLAISSAN | Ville PLAISSAN
Programme Construction d'un hangar pour les STM | Dats 17-nov.-20
Terrain (m?°) 830 m? | Hangar (m2) 405
SURFACE HABITABLE : Prix HT/U
HANGAR MÉTALLIQUE ANNEXES HANGAR
ATELIER STM MEZZANINE HANGAR 300,00 € -€
HANGAR 2 500,00 € 5 €
BOX 1 PORTES SECTIONNELLES (4 x 3 500,00 € 7 000,00 €
BOX 2 PORTES SECTIONNELLES (3,5 x 3 ht) - 2 000.00 € -€
BOX 3
BOX 4 INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE 50 000,00 € -€
ALARME INTRUSION 10 000,00 € 10 000,00 €
Prix HT/m?
A A 4 400.00 €
BUREAUX TRAVAUX EXTÉRIEURS
SANITAIRES PARKING € 20 €
BUREAU 1 VRD 7 € 7 500,00 €
BUREAU 2
ARCHIVE PORTAIL COULISSANT MANUEL 7 500,00 €
SALLE DE
PAYSAGERS - 5 000.00 €
PARCELLE 65.00 €
“ Ce total reste une estimation provisoire établi au stade de la signature du contrat, préalablement à toute étude ou dessin réalisé par l'Architecte. et sera remis à jour suite à l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux au stade de l'appel d'offre, dans la limite d'une variation de 15 % en monnaie constante. Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP ou en annexe est inchangé.
Cette estimation ne comprend pas les frais induits par les adaptations dues aux études techniques (hydrologique, géotechnique, structure...). Le montant des travaux ne comprend pas non plus les travaux d'aménagements intérieurs et d'équipements de chaque local (cloisonnement intermédiaire, équipement informatique, mobilier, banque d'accueil, décoration...), ainsi que tous les postes non chiffrés dans les annexes.
ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte travaux sur existants - Programme & Prévisionnel des travaux 1/2 ONORAIRES ARCH: a:
Missions Taux Total HT TVA 20,00% Total TTC
EL 9.0% 27 237.60 € 5 447 52 € 32 685,12 €
OPC 1,5% 4 539 60 € 907,92 € 5 447,52 € {Coordination chantier) - OPTION ee he 19
= S A)
Sir OM "Len a a Q 4 È
2, D Er AA
ile Ke
Ar - 53% XL Ee
L'attention du maître d'ouvrage est attirée sur le fait que, outre le coût des travaux, les honoraires de l'architecte et les frais directs, d'autres dépenses seront nécessaires à la réalisation de son opération telles que notamment :
Constat d'huissier
de sol
BET Structure
BET
BET
Contrôleur
Coordinateur sécurité
Raccordement EDF
Raccordement GDF
Raccordement Télécom
Raccordement Eaux usées, Eaux
Raccordement Eaux potable
Tous Chantier
Constructeur
paysager
et accès
réseaux divers
décoration et cuisine
à chiffrer par le
Maitre
à chiffrer par le
Maitre
à chiffrer par le
laitre
à chiffrer par le
Maître
à chiffrer par le
Maître
à chiffrer par le
Maitre
à chiffrer par le
Maitre
à chiffrer par le
Maitre
par
Maitre
-€
3 500,00
-€
* Ces montants sont des estimations données à litre indicatif. ll appartient au maître d'ouvrage de faire estimer ces différents postes et de s'assurer de leur financement. L'architecte ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable d'un décalage éventuel entre les montants estimés ci-dessus (Autres dépenses) et les montants réels définitifs payés par le maître d'ouvrage. Il appartient au maître d'ouvrage de faire estimer ces différents postes et de s'assurer de leur financement.
Fait à:| MONTPELLIER ]
Maitre d'ouvr:
Le:[ 1711720 ]
: (Bon pour accord) Architecte: (Bon pour accord)
ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte travaux sur existants - Programme & Prévisionnel des travaux 2/2 ee
2: VERRE SA
Surfacique divers
Aqueduc L , , ie
FF cos ES die Re +++: Cimetière Mouv. dut N FAT IA) ES Piscine | Parcelle
Impression à partir du Websig de la C.C.V.H. - 22/01/2021 MAITRE D'OUVRAGE
= 13B avenue des Jardins
Mairie de 34230 Plaissan
Plaissan
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Indice 01C
Construction d'un hangar
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Atelher STM 365 m2
Bureau 1 1€.80 m2
Bureau 2 1 4G mz
Sanitaires 7 gC mz
Total 408,59 m2
A B È D E
Maître d'ouvrage: 13E avenue des Jardins
Construction d'un centre technique municipal Mairie de Plaissan 4268 Plaissar
Projet Rez-de-chaussée Phase ESQ Indice 01C Echelle : 1:150 17/11/2020 Page 2/4 e + /
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