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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Es
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
Lundi
4
novembre
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres
présents : 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s) excusé(s)
: 1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de votants
: 27
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
| Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
1%
août
2022
constatant
l'élection
du
maire
et
de
huit
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
1%
août
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
BAILLET
Sébastien,
BEAURAIN
Christelle,
GHESELLE
Bernard,
MAILLART
Maryse,
WAUQUIER
Bernard,
DELSAUX
Dominique,
LANQUETIN
Charles,
TILLIER
Nathalie,
adjoint(es), Vu
la
délibération
n°4
du
12
septembre
2022,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
contrôle
périodique,
la
Cour
des
Comptes
a
relevé
que,
conformément
à
l'article
L2123-22
du
CGCT,
les
majorations
appliquées
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
auraient
dû
faire
l'objet
d'une
délibération
distincte,
il convient
donc
d'adopter
dans
un
pre-
mier
temps
une
délibération
qui
fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'en-
veloppe
indemnitaire
globale
définie
au
!l
de
l’article
L.
2123-24.
Dans
un
second
temps,
le
conseil
se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L
2123-22
précité,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance,
Considérant
que
la
commune
compte
11
025
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
11
025
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonc-
tion
d'un
adjoint
est
fixé
à
27.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
pu-
blique, Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
soit
un
montant
maximum
de
11
714.96
€
(2
671.84
+
8
x
1
130.39),
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
ARTICLE
1
-
Abrogation
de
la
délibération
n°4
du
12
septembre
2022,
illégale.
ARTICLE
2
-
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
POURCENTAGE
DE L'INDICE
FONCTION
NOM
PRENOM
L'ECHELLE
INDICTAIRE DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TER ADJOINT
Sébastien
BAILLET
16,20%
2e
ADJOINTE
Christelle BEAURAIN
16,20%
3ème ADJOINT
Bernard
GHESELLE
16,20%
Ame ADJOINTE
Maryse MAILLART
16,20%
5ème ADJOINT
Bernard WAUQUIER
16,20%
6ème ADJOINTE
Dominique
DELSAUX
16,20%
7ème ADJOINT
Charles LANQUETIN
16,20%
8ème ADJOINTE
Nathalie TILLIER
16,20% ARTICLE
3
-
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
4
-
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(articles
L
2123-20-1
du
code
des
collectivités
territoriales)
Nom
de
la commune
:ETAPLES
SUR
MER
Population
totale
:
11025
de
base
VOTE
Taux
Majoration
Hot
eu
Taux
;
“vore"
|
Taux
Majora
au
titre
;
Nom
et prénom
des
a.
Hors
Majoration
Maloré
autre
a
“sn
née
TOTAL
|En
valeurs
bénéficiaires
{en
do
“de
la Dsur
Meur
CR
En%
|1B=4110,52
se lfnction
*décanton
De
sg
000
ab |
Sinistrée”
TINDILLER
Franck
Maire
65,00%
90,00%
9,75%
16,250%
116,00%
4
768,20
€
BAILLET
Sébastien
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
IBEAURAIN
Christelle
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
IGHESELLE
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
MAILLART
Maryse
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
IWAUQUIER
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€|
DELSAUX
Dominique
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
LANQUETIN
Charles
[Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
243%
‘
4,050%
25,92%
1065,45€)
TILLIER
Nathalie
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
[ANDRE
Gérard
Conseiller
municipal
délégué
7,50%
1,125%
1,875%
10,50%
431,60
€
BOUTOILLE
Josiane
[Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
[WACOGNE
Aurore
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€|
GOSSELIN
Jean-Michel
Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
INEMPONT
Marine
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€]
RAMET
Philippe
(Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
IPREUVOST
Coralie
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€|
IBONVOISIN
René
Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€|
DUFOUR
Lyliane
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
LISIK
Marie-Antoinette
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
ELYSE
Andréa
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
IBACLET
Adrien
(Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€l
ROSSIGNOL
Caroline
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€]
CADET
Frédéric
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
DENEUX
Sophie
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€]
HURTREL
Grégory
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
IGOSSELIN
Justine
(Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€]
IBOUVILLE
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
Aa528