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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL7-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
4
dl,
EE
L |
ST
Liberté + Égalité » Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples — vesmunon— BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
juin
2021
Direction
des
Finances
.
Domaine
de
compétence
: FINANCES
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
Date
de convocation
:
21/06/2021
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres ayant
donné pouvoir
: 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre de votants : 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché
le 30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet
:
Budget
Principal
- Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
Synthèse
de
la délibération
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°5
du
12
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer,
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du
1er
juin
2021,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'années
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant l'équilibre
du
budget
Primitif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
au
chapitre
27
d'un
montant
de
1
000.00
euros
correspondant
à
une
dépense
non
prévue
au
Budget,
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
caution
prévue
dans
la
convention
de
prêt
de
matériel
et
notamment
des
saxophones,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'augmentation
du
montant
des
dotations
aux
amortissements
afin
de
mettre
en
compatibilité
les
écritures
d'amortissement
entre
la
comptabilité
de
la
Commune
et
celle
du
trésorier,
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2021
comme
suit :
Chapitre
Article
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
27
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
1
000.00
€
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
-1
000.00
€
TOTAL :
0,00
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
040
-
28138
oi
Autres
constructions
2,45
€
040
--28151
O1
Réseaux
de
voirie
5
672,00
€
040
281534
o1
Réseaux
d'électrification
970,00
€
021
-
021
oi
Virement
de
la
section
de
-6
644,45
€
fonctionnement
TOTAL :
0,00
Ch
- Article
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
042
-
6811
O1
Dotations
aux
amortissements
des
6
644,45
€
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
023-023
O1
Virement
à
la
section
d'investissement
-6
644,45
€
TOTAL :
0,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des.
Collectivités
Territoriales.
_
‘Le-M;
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
Re.”
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.