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Déliberation - DELIBERATION N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EF
=
=
y
LS
Liberté
+Égalité
+Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BE
DE
CANCHE
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
Lundi
4
novembre
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.6
-
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres
présents
: 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s): 5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de votants
: 27
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
L Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
en
date
du
12
septembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
1er
août
2022
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
1er
août
2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
ANDRE
Gérard,
BOUTOILLE
Josiane,
WACOGNE
Aurore,
GOSSELIN
Jean-Michel,
NEMPONT
Marine,
RAMET
Philippe,
PREUVOST
Coralie,
BONVOISIN
René,
DUFOUR
Lyliane,
LISIK
Marie-Antoinette,
ELYSE
Andréa,
BACLET
Adrien,
ROSSIGNOL
Caroline,
CADET
Frédéric,
DENEUX
Sophie,
HURTREL
Grégory,
GOSSELIN
Justine, BOUVILLE
Jean-Pierre,
Conseiller(es)
Municipaux,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
contrôle
périodique,
la
Cour
des
Comptes
a
relevé
que,
conformément
à
l'article
L2123-22
du
CGCT,
les
majorations
appliquées
aux
indemni-
tés
de
fonction
des
élus
auraient
dû
faire
l'objet
d'une
délibération
distincte,
il
convient
donc
d'adopter
dans
un
premier
temps
une
délibération
qui
fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
IT
de
l'article
L.
2123-24,
Dans
un
second
temps,
le
conseil
se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
2123-22
précité,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance, Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
ARTICLE
1
-
Abrogation
de
la
délibération
n°5
du
12
septembre
2022,
illégale.
ARTICLE
2
-
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
FONCTION
NOM
PRENOM
POURCENTAGE
DE
L'INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
L'ECHELLE
INDICIAIRE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Conseiller
Municipal
Délégué
ANDRE
Gérard
7,50%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
BOUTOILLE
Josiane
5,50%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
WACOGNE
Aurore
5,50%
Conseiller
Municipal
Délégué
GOSSELIN
Jean-Michel
5,50%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
NEMPONT
Marine
5,50%
Conseiller
Municipal
Délégué
RAMET
Philippe
5,50%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
PREUVOST
Coralie
5,50%
Conseiller
Municipal
Délégué
BONVOISIN
René
5,50%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
DUFOUR
Lyliane
3,70%
Conseillère
Municipale
Déléguée |
LISIK
Marie-Antoinette
3,70%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
ELYSE
Andréa
3,70%
Conseiller
Municipal
Délégué
BACLET
Adrien
3,70%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
ROSSIGNOL
Caroline
3,70%
Conseiller
Municipal
Délégué
CADET
Frédéric
3,70%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
DENEUX
Sophie
3,70%
Conseiller
Municipal
Délégué
HURTREL
Grégory
3,70%
Conseillère
Municipale
Déléguée
|
GOSSELIN
Justine
3,70%
Conseiller
Municipal
Délégué
BOUVILLE
Jean-Pierre
3,70% ARTICLE
3
-
Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
4
-
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. TABLEAU
ANNEXE
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(articles
L 2123-20-1
du
code
des
collectivités
territoriales)
Nom
de
la commune
:ETAPLES
SUR
MER
Population
totale
:
11025
Taux indemnité
ï
de Bess VOTE"
Taux
Majoration
nb
éeutie
Taux
Hors Majoration|
| Taux "VOTE"
APPIIqUÉ au titre
PPégtation
"|
Mejoration
Nom
et prénom
des
j
Majoré
au titre
|;
ou |
Appliqué
au |
TOTAL
|En valeurs
bénéficiaires
ponction
(en % do 15
conne
ones |. Hourtque
titre
En%
|IB=4110,52
En)
"dela DSU" |
_ de canton
Commune
|
"Somme
“Publique
De+ 5000 hab |
SPISUÉS
TINDILLER
Franck
Maire
65,00%
90,00%
9,75%
16,250%
116,00%
4 768,20
€|
| BAILLET
Sébastien
[Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1 065,45
€
BEAURAIN
Christelle
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1 065,45
€
GHESELLE
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1
065,45
€|
IMAILLART
Maryse
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€
WAUQUIER
Bernard
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4050%
25,92%
1
065,45
€
DELSAUX
Dominique
[Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
2,43%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
LANQUETIN
Charles
Adjoint
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
ITILLIER
Nathalie
Adjointe
au
maire
16,20%
19,44%
243%
4,050%
25,92%
1
065,45
€]
[ANDRE
Gérard
Conseiller
municipal
délégué
7,50%
1,125%
1,875%
10,50%
431,60
€
BOUTOILLE
Josiane
(Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€]
WACOGNE
Aurore
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€|
(GOSSELIN
Jean-Michel
[Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
INEMPONT
Marine
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€
IRAMET
Philippe
D
(Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€
PREUVOST
Coralie
Conseillère
municipale
déléguée
5,50%
0,825%
1,375%
770%
316,51
€
BONVOISIN
René
[Conseiller
municipal
délégué
5,50%
0,825%
1,375%
7,70%
316,51
€]
DUFOUR
Lyliane
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
LISIK
Marie-Antoinette
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
ELYSE
Andréa
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
IBACLET
Adrien
[Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
ROSSIGNOL
Caroline
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
ICADET
Frédéric
(Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
DENEUX
Sophie
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|
HURTREL
Grégory
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
GOSSELIN
Justine
Conseillère
municipale
déléguée
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€
IBOUVILLE
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
délégué
3,70%
0,555%
0,925%
5,18%
212,92
€|