Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202003009 du 27 03 2020

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202003009 du 27 03 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202003009 du 27 03 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2020-03-009

PUBLIÉ LE 27 MARS 2020Sommaire

Préfecture du Jura

39-2020-03-26-002 - Dérogation marché ARINTHOD (4 pages) Page 3

39-2020-03-26-001 - Dérogation marché DAMPIERRE (4 pages) Page 8

39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE (4 pages) Page 13

39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE (4 pages) Page 18

39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL (4 pages) Page 23

39-2020-03-26-005 - Dérogation marché MONTAIN (4 pages) Page 28

39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain (4 pages) Page 33

39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE (4 pages) Page 38

39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA (4 pages) Page 43

2Préfecture du Jura

39-2020-03-26-002

Dérogation marché ARINTHOD

Dérogation marché ARINTHOD

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-002 - Dérogation marché ARINTHOD 3BX LE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de ARINTHOD

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de ARINTHOD visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à ce que soit

autorisée la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d’endiguement du coronavirus ;

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes ;

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - € : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - INTERNET : wwwjura. gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-002 - Dérogation marché ARINTHOD 4Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de ARINTHOD, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement chaque mardi et samedi matin et que ne seront autorisés que 3 à 4 étals de

produits alimentaires ou de première nécessité ; que par ailleurs toutes les dispositions matérielles

seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les

risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de ARINTHOD, sous réserve des modalités

suivantes :

- fréquence du marché : chaque mardi et samedi de 08 h 00 à 12 h 00

- l'implantation du marché sera configurée de manière semblable aux indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus :

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de ARINTHOD sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le ars 2020

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

2/3

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-002 - Dérogation marché ARINTHOD 5Annexe 1

Règles de confiauration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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COVID-19

CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

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Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetez-le

Si VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0800130 000

(appel gratuit)

4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-002 - Dérogation marché ARINTHOD 7Préfecture du Jura

39-2020-03-26-001

Dérogation marché DAMPIERRE

Dérogation marché DAMPIERRE

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-001 - Dérogation marché DAMPIERRE 8PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Commune de DAMPIERRE

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 :

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura L

Vu la demande du maire de DAMPIERRE visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à

ce que soit autorisée la tenue des marchés sur cette commune :

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours :

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d’endiguement du coronavirus L

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne Sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d'incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes ;:

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de Ja République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : wwwjura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-001 - Dérogation marché DAMPIERRE 9Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de DAMPIERRE, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement chaque dimanche matin et que ne seront autorisés que 3 ou 4 étais de

produits alimentaires ou de première nécessité ; que par ailleurs toutes les dispositions matérielles

seront prises pour limiter l'affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les

risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de DAMPIERRE, sous réserve des modalités

suivantes :

- fréquence du marché : chaque dimanche de 08 h 00 à 12 h 00

- l’implantation du marché sera configurée de manière semblable aux indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus :

- des affiches comportant les consignes conformes à l'annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus :

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité :

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de DAMPIERRE sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 2

Richard ON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-001 - Dérogation marché DAMPIERRE 10Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

les mains

Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

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Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0 800 130 000

(appel gratuit)

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-001 - Dérogation marché DAMPIERRE 12Préfecture du Jura

39-2020-03-27-001

Dérogation marché DOLE

Dérogation marché DOLE

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE 13EX Libarsé + Égalteé +Prasrntit

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de DOLE

Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 :

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 :

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura :

Vu la demande du maire de DOLE visant à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à ce que soit autorisée la tenue du marché au lieu-dit

« Des Halles » sur cette commune :

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l'état de la menace

sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au niveau 3 de la

stratégie nationale d'endiguement du coronavirus :

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter

ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne Sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation

du virus compte tenu de la durée de la période d'incubation, estimée à 14 jours, au cours de laquelle la personne

porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes :

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus

et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces

sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant

les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état

d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en

milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - æ : 03 84 86 8400-TELECOPIE 03 84 43 42 86 - INTERNET :Www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE 14Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être

maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires

ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fns à interdire ou à restreindre, par des

mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier

alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue de ce marché

sur la commune de DOLE, le maire de cette commune a précisé que les dispositions matérielles

seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les

risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant l'urgence de la situation :

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue du marché « Des Halles » pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité

est autorisée à titre dérogatoire sur la commune de DOLE sous réserve des modalités suivantes :

- l’implantation du marché sera configurée de manière semblable au indications de l’annexe 1 du présent

arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client permettant d'éviter

les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l'annexe 2 du présent arrêté seront apposées

à l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante permettant

d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de

leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une

des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si les circonstances

locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire auront

pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Dole et Saint-Claude,

le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de la Gendarmerie du

Jura, le maire de DOLE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, 2 / MARS 2020

Le Pré

Richard VIGNON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon

dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

2/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE 15Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE 16RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Annexe 2

.* Santé °© * publique

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CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

1

= les mains —

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetez-le

SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0 800 130 000

(appel gratuit)

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-001 - Dérogation marché DOLE 17Préfecture du Jura

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Dérogation marché HAUTEROCHE

Dérogation marché HAUTEROCHE

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE 18EE = RÉFUSLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de HAUTEROCHE

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 :

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 |

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de HAUTEROCHE visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à

ce que soit autorisée la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l'état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d'endiguement du coronavirus :

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d'incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes ;

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE 19Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales S'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de HAUTEROCHE, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement le samedi entre 07 h 00 et 12h 00 et que ne sera autorisé qu'un seul étal

de produits alimentaires ou de première nécessité : que par ailleurs toutes les dispositions matérielles

Seront prises pour limiter l'affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les

risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population :

Considérant l'urgence de Ia situation :

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°’: La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de HAUTEROCHE, sous réserve des modalités

suivantes :

- fréquence du marché : chaque samedi de 07 h 00 à 12 h 00

- Pimplantation du marché sera configurée de manière semblable aux indications de l'annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l'annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché ;

- laffluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité :

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de HAUTEROCHE sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE 20Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE 21RÉPUBLIQUE

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Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-003 - Dérogation marché HAUTEROCHE 22Préfecture du Jura

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Dérogation marché MAYNAL

Dérogation marché MAYNAL

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL 23Le À

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de MAYNAL

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de MAYNAL visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à ce que soit

autorisée la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d'endiguement du coronavirus :

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d'incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes :

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL 24Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de MAYNAL, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement chaque vendredi en fin d'après-midi, et que ne seront autorisés que 7 étals

de produits alimentaires ou de première nécessité ; que par ailleurs toutes les dispositions matérielles

seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les

risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation :

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de MAYNAL, sous réserve des modalités suivantes :

- fréquence du marché : chaque vendredi de 15 h 00 à 19 h 00

- limplantation du marché sera configurée de manière semblable aux indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l'entrée et aux abords du marché :

- laffluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d’être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de MAYNAL sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

mars 2020 Fait à Lons le Saunier, |

Richard VIGRON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL 25Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL 26Annexe 2

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CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

les mains

Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetez-le

SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0800 130 000 {appel

gratuit)

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-004 - Dérogation marché MAYNAL 27Préfecture du Jura

39-2020-03-26-005

Dérogation marché MONTAIN

Dérogation marché MONTAIN

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-005 - Dérogation marché MONTAIN 28PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l’interdiction des

rassemblements pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Commune de MONTAIN

Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de MONTAIN visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, à ce que soit

autorisée la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d’endiguement du coronavirus ;

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter où favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes ;

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l’état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - INTERNET : wwwjura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-005 - Dérogation marché MONTAIN 29Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu’à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de MONTAIN, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement le vendredi soir, et que ne sera autorisé qu'un seul étal de produits

alimentaires ou de première nécessité; que par ailleurs toutes les dispositions matérielles seront

prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les risques

de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de MONTAIN, sous réserve des modalités suivantes :

- fréquence du marché : chaque vendredi de 17 h 00 à 20 h 00

- implantation du marché sera configurée de manière semblable aux indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de MONTAIN sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, leŸY6 mars 2020

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification)

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-005 - Dérogation marché MONTAIN 30Annexe 1

Règles de confiauration des lieux et d'organisation aéographique pratique des marchés

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COVID-19

CORONAVIRUS,

POUR SE PROTEGER

ET PROTEGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

les mains

Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetez-le

SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0800130 000

(appel gratuit)

4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-005 - Dérogation marché MONTAIN 32Préfecture du Jura

39-2020-03-26-006

Dérogation marché Romain

Dérogation marché Romain

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain 33Liber + Bgaltsé + Fraise

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de ROMAIN

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 :

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura :

Vu la demande du maire de ROMAIN visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, à ce que soit

autorisée la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d'endiguement du coronavirus ;

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes :

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

preScrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l’état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura. gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain 34Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de ROMAIN, le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se

tiendraient exclusivement le VENDREDI ENTRE 18h00 et 19h00 et que ne seront autorisés que 6 à

7 étais de produits alimentaires ou de première nécessité ; que par ailleurs toutes les dispositions

matérielles seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à

réduire les risques de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les

personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation :

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de ROMAIN, sous réserve des modalités suivantes :

- fréquence du marché : chaque vendredi de 18 h 00 à 19 h 00

- l'implantation du marché sera configurée de manière semblable au indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché :

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les Sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Ciaude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de ROMAIN sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 26 mars 2020

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

2/3

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain 35Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain 36RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

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CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

les mains

Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

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SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0800130 000

(appel gratuit)

4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-006 - Dérogation marché Romain 37Préfecture du Jura

39-2020-03-27-002

Dérogation marché SAINT CLAUDE

Dérogation marché SAINT CLAUDE

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE 38em

PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de SAINT-CLAUDE

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 :

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura :

Vu la demande du maire de SAINT-CLAUDE visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, à

ce que soit autorisée la tenue d'un marché sis « Halles de la Grenette — Place Louis XVI » sur cette

commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d'endiguement du coronavirus :

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi :

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes :

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE 39Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue du

marché sis « Halles de la Grenette - Place Louis XVI » sur la commune de SAINT-CLAUDE, le maire

de cette commune a précisé que celui-ci est couvert et se tient chaque samedi matin : que par ailleurs

toutes les dispositions matérielles seront prises pour limiter l’affluence sur le marché et faire respecter

les mesures visant à réduire les risques de transmission de la maladie « covid 19 ». notamment les

contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue chaque samedi matin du marché sis « Halles de la Grenette — Place Louis XVI »

pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est autorisée à titre dérogatoire sur la

commune de SAINT-CLAUDE, sous réserve des modalités suivantes :

- le nombre d’étals de commerçants doit être limité à 6 ;

- l'implantation du marché sera configurée de manière semblable au indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étals et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché :

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d’éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, la sous-préfète de Saint-Claude, le directeur

départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de la Gendarmerie du Jura, le

maire de SAINT-CLAUDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 27 mars 2020

Richard VIGNON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code

de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE 40Annexe 1

Règles de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE 41Annexe 2

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Portez un masque

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sur le coronavirus ?

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4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-27-002 - Dérogation marché SAINT CLAUDE 42Préfecture du Jura

39-2020-03-26-007

Dérogation marché VERIA

Dérogation marché VERIA

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA 43PRÉFET DU JURA

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET Arrêté portant dérogation à l'interdiction des

rassemblements pour faire face à l’épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

Commune de VERIA

Bureau de la securite interieure

et des polices administratives

Le préfet du Jura,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, notamment les articles 10 et 11 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2212-2 et L-2215-1 ;

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Richard VIGNON, Préfet du Jura ;

Vu la demande du maire de VERIA visant, à titre dérogatoire à l'interdiction des rassemblements pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, à ce que soit autorisée

la tenue des marchés sur cette commune ;

Considérant le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire national et l’état de

la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant que, dans sa déclaration du 14 mars 2020, le premier Ministre a annoncé le passage au

niveau 3 de la stratégie nationale d’endiguement du coronavirus ;

Considérant que le caractère interhumain de la transmission du virus est établi ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature

à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la

propagation du virus compte tenu de la durée de la période d’incubation, estimée à 14 jours, au cours

de laquelle la personne porteuse du virus n'en présente aucun des symptômes ;

Considérant ainsi que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter

les conséquences des menaces sur la santé de la population :

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 7 du Décret no 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire :

« Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100

personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril

2020.

8 rue de la préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 B6 - INTERNET : www.jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA 44Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation

peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des

mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre,

par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne

relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Considérant qu'à l'appui de sa demande visant à ce que soit autorisée à titre dérogatoire la tenue des

marchés sur la commune de VERIA le maire de cette commune a précisé que ceux-ci se tiendraient

exclusivement le dimanche 09 h 00 et 12 h 00 et que ne seront autorisés que 4 à 5 étals de produits

alimentaires ou de première nécessité; que par ailleurs toutes les dispositions matérielles seront

prises pour limiter l'affluence sur le marché et faire respecter les mesures visant à réduire les risques

de transmission de la maladie « covid 19 », notamment les contacts entre les personnes ;

Considérant que les commerces alimentaires existant sur cette commune ne permettent pas un

approvisionnement suffisant de la population ;

Considérant l'urgence de la situation ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura,

ARRETE

Article 1°": La tenue de marchés pour la vente de produits alimentaires ou de première nécessité est

autorisée à titre dérogatoire sur la commune de VERIA, sous réserve des modalités suivantes :

- fréquence du marché : chaque dimanche de 09 h 00 à 12 h 00

- l’implantation du marché sera configurée de manière semblable au indications de l’annexe 1

du présent arrêté, afin de respecter une distance suffisante entre les étais et chaque client

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- des affiches comportant les consignes conformes à l’annexe 2 du présent arrêté seront

apposées à l’entrée et aux abords du marché ;

- l’affluence aux abords du marché sera limitée afin de respecter une distance suffisante

permettant d'éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus ;

- Les personnes présentes sur le lieux du marché doivent se munir, lors de leurs déplacements

hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré

entre dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du Décret no 2020-293 du 23

mars 2020 précité ;

Article 2 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire et peut être abrogée à tout moment si

les circonstances locales le justifient. Elle cessera d'être effective lorsque les dispositions relatives à

l'état d'urgence sanitaire auront pris fin ou dès lors que des dispositions réglementaires ou législatives

ultérieures y feraient obstacles.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de

Dole et Saint-Claude, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de la Gendarmerie du Jura, le maire de VERIA sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le 26 mars 2020

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).

2/2

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA 45Annexe 1

Règles de confiquration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés

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Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA 46Annexe 2

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CORONAVIRUS,

POUR SE PROTÉGER

ET PROTÉGER LES AUTRES

Lavez-vous très régulièrement

les mains

Toussez ou éternuez

dans votre coude

Utilisez un mouchoir

à usage unique et jetez-le

SI VOUS ÊTES MALADE

Portez un masque

chirurgical jetable

Vous avez des questions

sur le coronavirus ?

0800130 000

{appel gratuit)

4/4

Préfecture du Jura - 39-2020-03-26-007 - Dérogation marché VERIA 47