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Procès Verbal - PVCM 2023 02 24
Procès Verbal - pvcm 10012023
Procès Verbal - 2024 02 08 PVCM
unknown - 2024 02 08 PVCM
Procès Verbal - PVCM 21102025
Procès Verbal - PVCM 30 08 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 30 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
A
—ALBIÈEZ- MONTROND
Page
1 sur
28
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
AOÛT
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
trente
du
mois
d'août
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'août.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3%
adjoint,
Mme
Corinne
CHAUMAYZ,
Conseillère
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était absent
excusé
formulant
procuration : 1
M.
Alain
MOLLARET
(1%
adjoint),
donnant
procuration
à
M.
Jean
DIDIER
(Maire)
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Membres
en
exercice
: 9
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
procède
à la
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juillet 2024
2.
Compétences
communales
2.1.
[Information]
Présentation
du
SIVAV
2.2.
[Délibération]
Coupes
de
bois
2025
2.3.
[Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la
reprise
et
la
finalisation
de
la
végétalisation
de
la piste
Directissime
3.
Juridique 3.1.
[Délibération]
Rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
soles
3.2.
[Délibération]
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
3.3.
[Délibération]
Délégations
consenties
à
Monsieur
le
Maire
4.
Finances 4.1.
[Délibération]
Décision
modificative
n°
1.
Budget
annexe
Assainissement
4.2.
[Délibération]
Correction
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
à
l'actif
4.3.
[Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
annexe
CCAS
4.4.
[Délibération]
Demande
d'avance
de
trésorerie
par
SSDS
5.
Décisions
du
Maire
prises
sur délégation
du
Conseil
municipal
6.
Questions
diverses
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'afin
de
libérer
plus
vite
les
élus
du
SIVAV,
le traitement
des
points
1 et 2.1
de
l'ordre
du
jour
est
inversé.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALÉIEZ— MONTROND
Page
2
sur
28
2}
COMPÉTENCES
COMMUNALES
3
2.1.
[Information]
Présentation
SIVAV
Monsieur
le Maire
remercie
les élus
du
SIVAV
de
leur présence
et de
leur disponibilité
pour
présenter
le SIVAV
et
ses
activités.
Avant
de
leur
donner
la
parole,
il
indique
que
le
SIVAV
est
un
partenaire
important
de
la
commune
avec
lequel
des
dossiers
structurants
sont
mis
en
œuvre.
Il se
réjouit du
bon
travail
réalisé
ensemble.
Après
un
tour
de
table
des
élus
pour
se
présenter,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus
du
SIVAV.
Monsieur
Serge
MICHEL,
vice-Président
du
SIVAV
en
charge
des
activités
de
pleine
nature
et
Madame
Colette
CHARVIN,
vice-Présidente
du
SIVAV
en
charge
des
finances
et
du
personnel,
vont
présenter
l’action
du
SIVAV.
Madame
Colette
CHARVIN
débute
la
présentation
du
SIVAV
par
un
rapide
historique.
Créé
en
1961
et
ne
couvrant
que
la
seule
vallée
de
l'Arvan,
le
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
de
l'Arvan
(SIVA)
est
alors
présidé
par
feu
Marcel
ROCHE
(ancien
Maire
de
Montrond).
Le
SIVA
est
compétent
en
matière
de
routes
en
balcon,
d'eau
et
de
relais
TV.
Il
assure
le
futur
économique
de
la
vallée.
En
1978,
le
SIVA
s'élargit
à
la
vallée
des
Villards
(devenant
le
SIVAV
en
1981).
Son
spectre
de
compétences
évolue
:
le
SIVAV
travaille
au
développement
des
équipements
touristiques
communs
aux
deux
vallées
(par
ex.
l'aménagement
des
grands
cols)
et
gère
le
déploiement
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Du
point
de
vue
institutionnel,
le
SIVAV
assure
la
représentation
des
communes
des
deux
vallées
dans
les
outils
de
coordination
et
d'aménagement
du
territoire,
portant
les
contrats
de
pays
ou
s'inscrivant
dans
la
mise
en
œuvre
des
Contrats
de
plan
État-région
(CPER).
Lors
du
douzième
CPER,
les
politiques
et
projets
portés
par
le
SIVAV
représentent
une
enveloppe
de
6
millions
d'euros.
Dans
le
quotidien
de
la
vallée,
le
SIVAV
à
favorisé
les
projets
suivants
:
-
la
création
du
domaine
skiable
des
Sybelles
;
-__
le
projet
de
coopérative
des
Arves
en
se
portant
caution
;
-
le
financement
d'une
signalétique
harmonieuse
(comme
le
panneau
en
bois
à l'entrée
d'Albiez-Montrond
au
niveau
de
la
passerelle
sur
la
RD110
avant
Gevoudaz)
;
-
la
valorisation
du
VTT
sur
le
massif
dès
2006
;
-
la
création
de
deux
retenues
collinaires
à Albiez-Montrond
et
Saint-Jean-d'Arves.
L'équipe
du
SIVAV
comprend
quatre
agents
:une
directrice
et
trois
chargées
de
mission,
œuvrant
chacune
dans
l'un
des
quatre
domaines
de
compétences
du
SIVAV
:
Espace
valléen,
Activités
de
pleine
nature
et
Commercialisation
&
hébergement.
Son
budget
est
désormais
présenté
par
compétence
afin
de
mieux
rendre
compte
de
son
action.
L'ensemble
des
documents
utiles
à
la
connaissance
budgétaire
et
décisionnelle
du
SIVAV
est
disponible
sur
son
site
Internet.
Monsieur
Serge
MICHEL
poursuit
en
abordant
les statuts
du
SIVAV; ceux-ci
ont fait l'objet
de
discussions
afin
de
les
adapter
aux
évolutions
légales
et
institutionnelles
et de
pérenniser
l'action
du
SIVAV,
conformément
à
ce
qu'encourageait
l'ancien
sous-Préfet
POVEDA.
Le
Conseil
syndical
est
désormais
composé
de
deux
représentants
de
chaque
commune
membre
et
de
deux
représentants
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les
mutations
dans
la répartition
des
compétences
(entre
les communes
et les communautés
de
communes)
ainsi
que
le fait que
le SIVAV
serve
de
support
au
développement
de
l’espace
Valléen
(programme
permettant
le
financement
européen,
étatique,
régional
et
départemental
des
territoires
alpins
des
régions
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
placent
son
périmètre
et sa
composition
sous
tension.
En
effet,
les
communautés
de
communes
ne
peuvent
plus
être
exclues
du
SIVAV
même
si l'intégralité
de
leur territoire
n'entre
pas
dans
l'espace
Valléen.
Le
SIVAV
doit
donc
s'adapter
pour
que
ses
statuts
correspondent
à
son
mode
de
fonctionnement
en
tant
que
syndicat
mixte
à la carte.
Le
travail
statutaire
est toujours
en
cours
et les
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr A
—NEBIEZ MONTROND
Page
3
sur 28
conditions
de
l'intégration
des
communautés
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA)
et
Canton
de
la
Chambre
(4C)
pas
encore
totalement
définies.
Dans
le
but
que
le
SIVAV
s'étende
aux
territoires
de
deux
communautés
de
communes,
l'évolution
de
la
présentation
de
son
budget
en
termes
de
compétences
est
conçue
en
ce
sens.
Monsieur
Serge
MICHEL
présente
ensuite
les
quatre
fiches
détaillant
les
compétences
du
SIVAV1.
L'Espace
Valléen
L'Espace
Valléen
est
un
programme
de
financement
partagé
des
activités
touristiques
hors
ski.
Ces
programmes
en
sont
à leur
troisième
génération,
seules
les
communes
des
Massifs
étant
éligibles
(d'où
l'enjeu
de
l'extension
du
SIVAV
aux
deux
communautés
de
communes).
Monsieur
Serge
MICHEL
donne
plusieurs
exemples
de
projets
soutenus
par
l'Espace
Valléen
:
e
Site
de
loisirs
des
Bottières,
e
Schémas
directeurs
VTT-VTTAE,
Raquettes
&
Trail.
Madame
Colette
CHARVIN
regrette
que
le
mode
de
financement
de
l'Espace
Valléen
ait
changé.
Alors
que
le
taux
de
subvention
était
antérieurement
connu
dès
l'entame
de
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêts,
désormais
l'Espace
Valléen
est
devenu
un
cénacle
de
négociations
au
cas
par
cas,
où
les
différents
acteurs
s'alignent
sur
le
comportement
des
autres.
Cela
a
pour
conséquence
une
grande
difficulté
à
anticiper
les
financements
obtenus,
de
même
qu'à
s'assurer
de
leur
pérennité.
La
stratégie
touristique
mise
en
œuvre
par
le
SIVAV
dans
le
cadre
de
l'Espace
Valléen
combine
trois
axes
principaux
:
-_
Capitaliser
sur
la
dynamique
de
diversification
initiée
depuis
2007
pour
assurer
un
positionnement
durable
et
attractif
toute
l'année
;
- _
Améliorer
la
qualité
des
services
pour
s'adapter
aux
clientèles
;
- _
Guider
le
territoire
vers
une
gestion
durable
menée
de
façon
cohérente.
Les
activités
de
pleine
nature
Monsieur
Serge
MICHEL
donne
des
exemples
de
réalisations
des
activités
de
pleine
nature
:
e
Entretien
des
sentiers
- compétence
partagée
avec
les
communes
(sentiers
communaux)
et
la
3CMA
(sentiers
d'intérêt
communautaire)
;le
SIVAV
assure
l'entretien
de
164
kilomètres
de
sentiers,
e
Réalisation
de
trois
topoguides
et
d'un
cartoguide,
°
Réalisation
de
petits
investissements
(type
passerelle
sur
des
sentiers);
si
le
coût
devient
trop
important,
le
SIVAV
demande
la
participation
des
communes,
e
Tour
des
Aiguilles
d'Arves,
e
Soutien
des
bornes
de
recharge
et
des
stations
de
lavage
des
vélos
à assistance
électrique.
L'ambition
du
SIVAV
est
de
soutenir
le
développement
d'une
offre
« Quatre
saisons
» (entendue
comme
une
offre
hors-ski).
Hébergement
Le
SIVAV
est
habilité
pour
classer
les
meublés
de
tourisme.
Il y
procède
de
façon
abondante.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
alors
si
le
SIVAV
concurrence
Gîtes
de
France.
Monsieur
Serge
MICHEL
répond
positivement,
précisant
que
le
SIVAV
accompagne
les
propriétaires
(voir
le
Petit
dico
du
propriétaire
publié
par
le
SIVAV).
Les
classements
sont
facturés
par
le
SIVAV
et
la
compétence
ne
coûte
pas
très
cher
à mettre
en
œuvre.
Des
réunions
publiques
dans
les
communes,
présentant
la
taxe
de
séjour
et
tout
? Fiches
annexées
au
présent
Procès-verbal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
4 sur 28
ce
qu'il
faut
savoir,
sont
programmées
dans
les
communes
cet
automne,
en
lien
avec
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Commercialisation
Le
SIVAV
a
développé
un
outil
mis
à
disposition
des
offices
de
tourisme,
permettant
aux
clients
de
faire
un
panier
« Séjour
»
avec
toutes
les
activités
dont
il
souhaite
profiter
pendant
son
séjour.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
demande
si
cet
outil
est
indépendant
de
l'activité
Ski.
Monsieur
Serge
MICHEL
répond
que
le
panier
peut
comprendre
l'activité
Ski.
Il est
d'ailleurs
déjà
possible
d'acheter
des
cours
de
ski.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si
le
panier
est
strictement
informatif.
Monsieur
Serge
MICHEL
répond
que
le
panier
n'est
pas
seulement
informatif
mais
permet
aux
clients
d'acheter
des
prestations.
Un
accord
se
fait
sur
l'intérêt
d'organiser
une
réunion
à
destination
des
acteurs
socio-économiques
pour
présenter
cet
outil
et
les
inciter
à
y
participer.
Il achève
sa
présentation
en
rappelant
que
la
compétence
« Promotion
touristique
»
relève
de
l'intercommunalité
tandis
que
la
compétence
Activités
de
pleine
nature
est
une
compétence
communale
;ce
qui
confirme
la
nécessité
d'intégrer
les
EPCI
et
de
faire
évoluer
les
statuts.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
interroge
Monsieur
Serge
MICHEL
a
sujet
du
financement
du
SIVAV.
Celui-ci
répond
que
le
SIVAV
a un
budget
de
1,36
millions
d'euros.
Les
recettes
communales
représentent
520
000
€
et
le
reste
provient
principalement
des
subventions
et
des
fonds
propres
du
SIVAV.
Monsieur
Serge
MICHEL
conclut
son
propos
en
insistant
sur
le
manque
de
connaissance
du
SIVAV
par
les
élus
et
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
remercie
à
nouveau
les
deux
vice-Présidents
du
SIVAV
d'avoir
pris
le
temps
de
venir
le
présenter
lors
de
ce
Conseil
municipal.
À
20
h
10,
Madame
Collette
CHARVIN
et
Monsieur
Serge
MICHEL
quittent
la
table
du
Conseil
municipal.
Aro
/NO)NRDIU
PROCÈS-VERBAL
DU.CONSEIE
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
Mme
Solange
GRAND
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
de
maire
déléguée
le
21
août
2024.
Il
la
remercie
pour
son
engagement.
La
commune
est
dans
l'attente
de
la
notification
de
cette
évolution
de
la
composition
du
Conseil
municipal
et
de
la
procédure
à suivre
par
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le
Maire
le
motif
de
la
démission
de
Madame
GRAND.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’a
aucune
information.
Monsieur
Paul
BONNET
fait
part
à Monsieur
le
Maire
du
fait
qu'il
n'est
pas
normal
que
les
élus
minoritaires
du
Conseil
municipal
aient
appris
la
démission
de
Madame
GRAND
par
IIliwap,
comme
l'ensemble
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'ensemble
des
élus
l'a
appris
de
cette
façon
:
il reconnaît
qu'une
erreur
a été
commise
et
qu'un
message
aurait
dû
être
envoyé
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
juillet
2024.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Fax
:04
79
59
33
27
Courriel
:
mairie@albiez-montrondl.fr 4
—NÈBIEZ—— MONTROND
Page
5 sur 28
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juillet 2024
:
Pour
:
huit
(8)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1)
voix
(Florian
GIRARD)
2.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
2.1.
[Délibération]
Coupes
de
bois
2025
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Florian
GIRARD
qui
présente
les éléments
suivants :
L'Office
national
des
forêts
a
saisi
la
commune
par
courrier
afin
de
déterminer
les
coupes
à
asseoir
en
2025
dans
les forêts
communales
relevant
du
régime
forestier.
L'Office
national
des
forêts
propose
l'état d'assiette
suivant :
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
£
5
e
l'ONF
ë
È
ë
gE
ë
2e
ee
Mode de
=
2
3e
8
es
se
&
o
Vente
avec mise
en
Vente
de
gré
à gré
commercialis
%
g
2
t|ês
so
25
D
2
concurrence
négociée
ation
-
Ë
2
€
S
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x
: pied
Autre
1_u
[IRR
|240
4
2025 |
2025 |
2025
x
gré
à
gré
Bloc
sur
7_u
|IRR
|450
7,5
|
2025 |
2025 |
2025 |
x
: pied
Bloc
sur
8 _u
|RTR
|400
8
20251-20251
2025 |
>x
Ed
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
l'état d'assiette
et les
modes
de
commercialisation.
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L.
214-7,
L. 214-8,
D.
214-22
et
D.
214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
« Vente
et
exploitation
groupée
»
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
2 Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
3 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
4 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALB(EZ—- MONTROND
Page
6 sur 28
Enfin,
dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés, quantités
importantes
de
bois
secs
où
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention, pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
où
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
- DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
de
décider:
D'approuver
l'état d'assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessus
;
Pour
les
coupes
inscrites,
de
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
tels qu'ils figurent ci-dessus ;
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à la vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF;
D'autoriser
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgente
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...).
Pour
ces
produits,
la commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés. De
décider
que
le bois
d'affouage
sera
délivré
après
façonnage
;
D'autoriser
l'ONF
à réaliser les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire
et
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Monsieur
Florian
GIRARD
précise
que
Monsieur
Olivier
MARTIN
a
envoyé
une
proposition
aux
membres
du
Conseil
municipal
par
mail;
seule
la
parcelle
T
est
concernée
par
la
proposition
de
Monsieur
Olivier
MARTIN. Monsieur
Olivier
MARTIN
présente
sa
proposition.
Il indique
tout
d'abord
que
la vente
sur
laquelle
doit
se
prononcer
le
Conseil
municipal
rapporterait
quelques
dizaines
de
milliers
d'euros
en
« one
shot
» ;
ce
qui
représente
1
à
3%
du
budget
annuel.
||
suggère
de
ne
pas
se
positionner
sur
une
recette
éphémère
de
fonctionnement
mais,
au
contraire,
d'envisager
un
investissement
dans
la durée
en
étudiant
la
mise
en
place
d'un
circuit forestier
(Le
secteur
de
l'Arandelier
abrite
des
sapins
adultes
de
grande
taille
que
l'on
ne
trouve
plus
ailleurs
sur
la
commune)
à
destination
de
tous
les
publics
(touristes,
écoles,
classes
découvertes,
raquettistes,
randonneurs
avec
où
sans
accompagnateurs...).
|| détaille
ensuite
le
contenu
du
projet ; il
s'agit
dun
circuit
avec
diverses
échappatoires
pour
raccourcir
les
boucles
pourrait
se
composer
ainsi
:
- Départ
du
chef-lieu
- Descente
par
les
moulins
et visite
? (à
discuter
avec
les
propriétaires),
- Visite
de
la forêt
ancienne
de
l'Arandelier
(parcours
pédagogique),
- Découverte
de
la conduite
forcée
et son
historique
(thème
énergie,
bois..),
- Retour
vers
la Cochette
et traversée
dans
la forêt
méditerranéenne
des
pentes
sud,
- Traversée
de
la forêt
exploitée
de
tret,
le
Crêt
en
direction
de
la
Colonne,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrondl.fr 24
—ALBIEZ= MONTROND
Page
7 sur 28
- Retour
par
le « Château
» après
visite
d'une
plantation.
(Plantation
sujet
en
cours
discuté
en
juillet).
Ce
circuit
serait
accessible
toute
l'année
et
à
tout
marcheur
(car
facilement
raccourci);
il
faudrait
envisager
une
signalétique
adaptée
et
mobiliser
les
acteurs
pertinents
: la
commune,
l'Office
national
des
Forêts,
les
accompagnateurs
en
montagne,
l'Office
de
tourisme
intercommunal,
le
SIVAV,
le
Comité
municipal,
les
chasseurs. Après
un
échange,
les
élus
s'accordent
pour
sortir
la
parcelle
1
de
la
délibération
et
de
charger
la
commission
Développement
touristique
d'étudier
la
proposition
de
Monsieur
Olivier
MARTIN.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'état d'assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessous
:
Proposition de mode de commercialisation par
.
:
à
2
l'ONF
ve
©
5
#
8
ode
de
|
ê
35
&
£e
Veneavecmeeen
| Vente degréagté
commercialis
&
&
58
€
ë
£
ë
$
$2
&
$
concurrence
négociée
.
ation
,
ë |
#3
8
E
59
De
—
constnee |
21]
Elonde
El
S
<£
»
8
à
Bloc sur |
{on
a
tre |
vrance |
13 commune
#
5
£
Ë
gr
|
façon-
UP
gré à
Co
ä
4
P
né
appie
gré
Bloc
sur
Q_u
|IRR
|100
2
2025 |
2025 |
2025 |
x
; pied
Bloc
sur
7_u
|IRR
|450
7,5,|
202581202541
2025
40%
. pied
Bloc
sur
8_u
|RTR
|400
8
2025112025
2025
mx
=.
-__
Pour
les
coupes
inscrites,
PRÉCISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
tels
qu'ils
figurent
ci-dessus
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF
;
- _
AUTORISE
l'ONF
à désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgente
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...).
Pour
ces
produits,
la
commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
-__
DÉCIDE
que
le bois
d'affouage
sera
délivré
après
façonnage
:
-
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire
et
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
5 Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
6 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
7 Année
décidée
par
le
propriétaire :
à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ANLDBIEZ- MONTROND
Page
8 sur
28
2.2. [Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la reprise
et
la finalisation
de
la végétalisation
de
la piste
Directissime
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
MARTIN
qui
présente
les éléments
suivants :
Le chantier
de
la Piste
Directissime
appelle
des
clarifications
dans
les conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Les
travaux
de
la
piste
Directissime
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
de
plusieurs
avenants
entre
la
mairie
et
SSIT.
L'exécution
des
travaux
de
terrassement
a
eu
lieu
en
octobre
et
novembre
2020.
Le
projet
dans
sa
globalité
(études
et
exécution)
a
été
confié
à
la
société
SSIT,
qui
a
géré :
Les
études
techniques
(plans
de
projet
CNA,
volumétries….),
L'expertise
floristique
et
les observations
faunistiques
de
M.
SENN,
Le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
« Aménagement
piste
retour
front
de
neige
» sur
la
commune
de
Albiez-Montrond
présenté
à l'autorité
environnementale,
L'implantation
par
un
géomètre,
La
réalisation
des
plans
de
recollement
par
un
géomètre,
La
relation
avec
le cadastre
et avec
le bureau
d'étude
des
sols,
La
maîtrise
d'œuvre
ou
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
le compte
de
la commune,
Le
dépôt
de
la
demande
de
déclaration
préalable
073
013
20
R5008
validée
18
septembre
2020
par
Monsieur
le
Maire,
Les travaux
de terrassement
par
la société
DITP,
Les travaux
de
végétalisation
par
la société
Millet,
Les
travaux
supplémentaires.
Le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
« Aménagement
piste
retour
front
de
neige
» sur
la
commune
d'Albiez-
Montrond
présenté
à
l'autorité
environnementale
(CERFA
14734*03
signé
par
Monsieur
le
Maire
le
12
aout
2020)
décrit
les
travaux
comme
suit :
COTE
IC TEEN
LCL
(se)
Doivent
êlre
xées
au présent
formulaire
le:
ê
ées
à
la
rubrique
8.1
du
formulaire
4.1
Nature
1,
y
compris
les
éven
a
de
démolition
Aménagement
d'une
piste
de
ski par terrassements
en
déblai/remblai
pour
permettre
un
retour
gravitaire depuis
le secteur
de
grand
Croix vers
le front
de
neige
du
Chef-Lieu.
Démontage
de
téléski
Escargot
incluant
la gare
de
départ
et son
local commande.
sommairen
le
projet
s sa phase
fra
‘
9
Les
travaux
de
terrassements
de
la piste
retour
Front
de
Nelge
seront
réalisés
avec
la méthodologie
suivante
:
1 - Installation
d’une
base-vie
sur la partie aval du chantier dans
une
zone
déjà
aménagée
2 - Création
d'une aire protégée
pour
le stockage des engins
de chantier avec aire étanche
pour
le remplissage
et la
maintenance 3-
Implantation
des
emprises
du
projet
sur
le site et des
zones
de
stockage
provisoire
pour
la terre
végétale.
4 - Démontage
du
téléski
Escargots
5 - Décapage
et stockage
de
la terre
végétale
6-Terrassement
en
déblai
remblai
suivant
plans
d'exécution
avec
mise
en
œuvre
à l'avancement
des
travaux
des
cunettes
de
gestions
des
eaux
de
ruissellement
et des
bassins d'orage
7 - Régalage
de
la terre
végétale
sur
l'ensemble
des
zones
aménagées
8 - Restauration
des
drainages
de
surfaces
9 - Végétalisation
des
zones
aménagées
Or
dans
la
réalité,
la
situation
suivante
est
constatée :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AA
—=ALIEZ= MONTROND
Page
9 sur 28
-__
L'équilibre
déblai/remblai
n'a
pas
été
respecté
puisque
plusieurs
milliers
de
tonnes
de
gravois
ont
été
extraites
du
torrent
le Merderel
pour
remblaiement
sans
arrêté
préfectoral,
donc
illégalement.
-
La
terre
végétale
(brune
par
la
présence
de
matière
organique)
n'a
pas
été
décapée
et
n'a
pas
été
mise
en
stock.
-
En
conséquence
la terre
végétale
n'a
pu
être
réutilisée
et
réglée
en
vue
de
la
végétalisation,
ce
qui
est
visible
sur
toute
l'emprise
du
chantier
-
La
végétalisation
qui
devait
être
réalisée
en
deux
passages
sur
de
la terre
végétale
a été
fait en
une
seule
passe
sur
des
dépôts
d'argiles
schisteux
(noir)
sans
mettre
en
œuvre
la garantie
de
reprise
de
1 an.
Extrait facture
Millet
du
28
octobre
2021 :
* Végatalisation
hydraulique
en 2 passages
sur talus et modelés
composés
de terre végétale,
comprenant
la fourniture et la mise en oeuvre
des éléments
nécessaires,
yc garantie
de
reprise
de
lan
ler passage
réalisé le 25/10/2021
- 18 000
m° x 0.68 € x 65%
Les
engagements
pris
par
Monsieur
le
Maire
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
région
n'ont
pas
été
pas
été
respectés
lors
des
travaux
et la commune
n'a
toujours
pas
fait valoir
ses
droits
et ses
intérêts
dans
ce
dossier.
En
conséquence,
la
piste
louée
pour
un
montant
de
570
000€
TTC
en
incluant
études,
travaux,
frais
de
financement
et
frais
de
pilotage
n'est
pas
conforme
au
contrat
de
location,
pourtant
toujours
en
cours.
De
plus
c'est
une
plaie
noire,
béante,
dans
le
paysage,
attraction
principale
en
période
estivale.
Et
cela
est
contraire
à la
nouvelle
image
dont
veut
se
doter
la commune.
La
société
SSIT
est
donc,
de
fait,
responsable
des
malfaçons
et
doit
répondre
de
la
situation
constatée.
Elle
doit
soit faire
valoir
son
assurance
de
Responsabilité
civile,
soit
rechercher
les
responsabilités
vers
ses
sous-
traitants. IL y
a
donc
un
litige
en
cours
entre
la
commune
et
le
loueur
SSIT
puisque
le
contrat
n'est
pas
respecté
et
l'image
du
village
en
est dégradée.
Il est proposé
au
conseil municipal :
- _
D'ENGAGER
avant
le
20
septembre
2024
un
recours
gracieux
auprès
de
la
société
SSIT
pour
acter
les
points
suivants
:
o
Faire
un
apport
de
terre
végétale
dans
toutes
les
zones
ou
les
schistes
sont
apparents
(80%
de
la
piste). À
cette
fin et pour
rendre
la chose
faisable
à moindre
coût,
la commune
mettra
à disposition
le
stock
de
terre
issu
des
travaux
d'élargissement
de
la
RD
au
Collet
et
conservé
au
point
de
collecte
du
Merderel)
o
Faire
procéder
à
la
végétalisation
par
projection
hydraulique
à
la
période
préconisée
par
le
paysagiste.
o
Veiller
à
un
objectif de
résultat
et non
de
moyens,
et faire jouer
la garantie
si nécessaire.
o
Réaliser
les travaux
d'apport
de
terre
végétale
en
2024
et faire
la végétalisation
au
plus
tôt selon
les
préconisations
écrites
du
paysagiste.
- _
D'ENGAGER
un
recours
contentieux
si aucun
accord
de
gré
à gré
satisfaisant
n'est
trouvé
entre
les
deux
parties
et
-
DE
DESIGNER
un
collège
d'élus
pour
traiter la demande
gracieuse
-
DE
PRENDRE
ACTE
qu'aucun
frais
supplémentaire
ne
sera
facturé
au
budget
communal
et
au
budget
annexe
de
la DSP
pour
la reprise
de
ces
manquements.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr LA
—YN\UBIEZ- MONTROND
Page 10
sur 28
Monsieur
Pierre
PERSONNET
ne
partage
pas
le
constat
concernant
l'étendue
de
l'espace
à
revégétaliser.
L'expression
« plaie
béante
»
lui
paraît
ainsi
exagérée.
Il
ne
conteste
pas
l'existence
de
zones
nues
mais
celles-ci
sont
loin
de
représenter
la
quasi-totalité
de
la
piste.
Il refuse
par
ailleurs
la
logique
du
contentieux
systématique
avec
SSIT
et
privilégie
les
pistes
qui
permettent
de
continuer
à travailler
avec
eux.
Il réitère
ce
qu'il
a déjà
exprimé
en
commission ; il
lui semble
possible
de
faire
un
passage
avec
du
compost
(il en
reste
à
la
déchèterie
et
il
est
possible
d'en
faire
remonter).
Néanmoins,
si
la
société
Millet
n'a
fait
qu'un
passage,
il
est
normal
qu'elle
vienne
faire
le second.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
qu'un
second
passage
sur
de
la
pierre
ne
servirait
à
rien.
Il invite
Monsieur
Pierre
PERSONNET
à
présenter
sa
position
au
Comité
municipal,
rappelant
que
lors
de
l'échange
avec
celui-
ci,
il avait
été
fait
mention
de
la qualité
des
paysages
d'Albiez
par
rapport
à d'autres
grandes
stations
dont
le
panorama
était
défiguré
du
fait d'une
faible
végétalisation.
Il maintient
par
ailleurs
son
estimation
de
80
%
de
la
piste
à
traiter.
||
considère
enfin
que
SSIT
n'a
pas
respecté
ses
engagements
et
qu'il
est
normal
de
lui
demander
de
le faire.
La
piste
est
sous
contrat,
en
cours
de
location
pour
un
montant
total
de
570
000€,
il est
normal
que
la
prestation
corresponde
aux
engagements
commerciaux.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
Pierre
PERSONNET
pour
savoir
si
SSIT
lui fait
du
chantage
pour
qu'il
adopte
cette
position.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
lui
répond
qu'en
aucun
cas,
il ne
s'agit
de
cela
mais
seulement
d'une
analyse
qui
ne
compromet
pas
le travail
à venir.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
la
position
de
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
le conduit
à
privilégier
les
intérêts
de
SSIT
au
détriment
des
administrés
du
village.
Il
s'inscrit
également
en
faux
avec
la
position
développée
qui
lui
semble
viser
à
protéger
Monsieur
le
Maire.
Il considère
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
craindre
que
SSIT
s'en
aille
car
il existe
des
solutions
plus
efficaces
et
moins
coûteuses
pour
gérer
le
domaine
skiable
de
la
commune.
Il affirme
enfin
que
de
nombreuses
subventions
ont
été
votées
dans
l'illégalité
où
n'ont
pas
du
tout
été
soumises
au
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
répond
qu'à
défaut
d'un
vote
par
le Conseil
municipal,
il est
impossible
de
procéder
à un
versement
par
le comptable
public.
Il est
donc
inexact
d'affirmer
que
les
subventions
sont
illégales
ou
n'ont
pas
été
votées.
Monsieur
Olivier
MARTIN
revient
à
la
délibération
discutée,
dont
l'objet
n'est
pas
si
contraignant;
il s'agira
pour
SSIT
de
mandater
un
camion
et
une
pelle
pour
rattraper
les zones
concernées
avec
de
la terre
végétale.
Il
reprécise
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
réserves
et
limiter
les
coût
pour
SSIT
la
commune
devra
laisser
libre
accès
à
la
terre
stockée
sur
le
site
du
Merderel.
La
végétalisation
quant
à
elle
sera
à
reprendre
selon
l'usage
de
la
profession.
En
outre,
Monsieur
Olivier
MARTIN
ne
comprend
pas
la
position
de
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
qui
ne
semble
pas
œuvrer
dans
l'intérêt
général
et
l'interpelle
avec
l'analogie
suivante:
« Si
vous
payez
un
peintre
pour
traiter
les 4 façades
de
votre
maison
et que
vous
vous
acquittez
de
l'entièreté
de
la facture,
si celui-ci
ne
peint
que
3
faces
avant
de
quitter
de
chantier,
Allez-vous
acheter
de
la
peinture
et finir
à sa
place,
ou
lui
demander
de terminer
son
travail
selon
le descriptif de
son
devis
? ».
Monsieur
Florian
GIRARD
indique
qu'il
faut
engager
une
discussion
en
ce
sens.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr s4\
—A\NLRIEz MONTROND
Page 11 sur
28
Monsieur
le
Maire
exprime
son
avis
que
la situation
n'est
pas
si grave
que
cela
et qu'une
discussion
peut
être
engagée.
Il tient
toutefois
à
préciser
que,
contrairement
à
ce
qui
a
été
énoncé,
les
matériaux
n'ont
pas
été
prélevés
dans
le Merderel
mais
se trouvaient
stockés
hors
le lit du
torrent
suite
à de
précédents
travaux.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
s'abstiendra.
S'il est
d'accord
avec
le fait d'engager
une
discussion,
il réprouve
la forme
prise
par
la démarche.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE:
-
D'ENGAGER
avant
le 20
septembre
2024
un
recours
gracieux
auprès
de
la société
SSIT
pour
acter
les
points
suivants :
o
Faire
un
apport
de
terre
végétale
dans
toutes
les
zones
ou
les
schistes
sont
apparents
(80%
de
la piste).
À
cette
fin
et pour
rendre
la
chose
faisable
à
moindre
coût,
la commune
mettra
à disposition
le stock
de
terre
issu
des
travaux
d'élargissement
de
la
Rd
au
Collet
et stocké
au
point
de
collecte
du
Merderel)
o
Faire
procéder
à la végétalisation
par
projection
hydraulique
à la période
préconisée
par
le
paysagiste.
o
Veiller
à
un
objectif
de
résultat
et non
de
moyens,
et faire jouer
la garantie
si nécessaire.
o
Réaliser
les
travaux
d'apport
de
terre
végétale
en
2024
et
faire
la
végétalisation
au
plus
tôt
selon
les
préconisations
écrites
du
paysagiste.
-
D'ENGAGER
un
recours
contentieux
si aucun
accord
de
gré
à gré
satisfaisant
n'est trouvé
entre
les deux
parties
et
-
DE
DESIGNER
un
collège
d'élus
pour traiter
la demande
gracieuse
-
DE
PRENDRE
ACTE
qu'aucun
frais
supplémentaire
ne
sera
facturé
au
budget
communal
et
au
budget
annexe
de
la DSP
pour
la reprise
de
ces
manquements.
Pour:
huit
(8)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre :
zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1)
voix
(Pierre
PERSONNET)
3.
JURIDIQUE 3.1. [Délibération]
Rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effetst,
modifiée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux”,
a
fixé
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
au
cours
de
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à
décliner
territorialement
dans
les
documents
d'urbanisme.
8 JORF,
n°
0196,
24
août
2021,
texte
n°
1.
% JORF,
n°
0167,
21
juillet 2023,
texte
n°
3.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 4
—ALBIEZ— MONTROND
Page 12
sur 28
La
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'ENAF,
définie
comme
«
/a
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur le territoire
concerné
»'°.
Le
bilan
de
consommation
d'ENAF
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
d'urbanisme.
À
partir de
2031,
cette
trajectoire
sera
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols.
La
loi
du
22
août
2021
prévoit
l'obligation
pour
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
d'établir
au
minimum
tous
les
3 ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local!!.
Ce
premier
rapport
est
attendu
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
le
25
août
2024.
L'enjeu
est
de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et de
suivre
la trajectoire
et sa
réduction.
Jusqu'en
2031,
«le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
prévu
à
l'article
L.
2231-1
CGCT
présente,
pour
les
années
civiles
sur lesquelles
il porte
et au
moins
tous
les
trois ans,
les
indicateurs
et données
suivants
:
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
renaturation
;
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1° et
2°
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
Ill de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
peut
comporter
d'autres
indicateurs
et
données.
Il explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées
»"2.
Ce
rapport
doit
être
présenté,
faire
l'objet
d'un
débat
et
d'un
vote
du
conseil
municipal,
et
de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est
ensuite
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
Conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et du
foncier.
Monsieur
le
Maire
présente
les
données
de
bilan
de
consommation
d'ENAF
2011-2021
et
2021-2023
fournies
le Syndicat
de
Pays
de
Maurienne.
La
consommation
d'espaces
entre
2011
2021
représente
pour
la commune
de
Albiez-Montrond
une
surface
de
1,9
hectare.
La
consommation
entre
2021
et fin
2023
est
de
O
ha.
Les
types
d'occupation
du
sol
correspondant
à consommation
d'ENAF
sont
les suivantes
:
Consommation
Dont
habitat
|%
Dont
activité
et|
%
ENAF
2011-2021
équipement
1,9ha
1,9ha
100%
|Oha
0%
10 Article
194,
III,
5°
de
la
loi
du
22
août
2021.
1! Article
L.
2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
"2 Article
R.
2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A
NE MONTROND
Page 13
sur 28
Consommation
Dont
habitat
|%
Dont
activité
et |
%
ENAF
2021-2023
équipement
Oha
0
ha
%
0
ha
Après
l'exposé
des
données
disponibles,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
en
débattre. La
consommation
d'espaces
NAF
est
le fait de
trois
types
d'opérations
d'envergure
différente
:
Création
d'habitats
collectifs
à vocation
principalement
touristique
en
cœur
de
village
(place
du
Village,
plan
de
la
Fesse
[2
ensembles]),
Création
d'une
exploitation
agricole
(Mollard),
Construction
d'habitats
individuels
disséminés
en
marge
de
la zone
préalablement
urbanisée.
L'absence
de
consommation
foncière
d'espaces
NAF
au
cours
de
la
période
2021-2023
s'explique
quant
à
elle
par
deux
paramètres
principaux
:
Les
chantiers
lancés
ont
constitué
en
la
rénovation
de
bâtiments
existants,
ne
consommant
donc
pas
de
nouveaux
espaces
NAF.
La
commune
a fait
l'objet
d'un
moratoire
sur
les
permis
de
construire
pendant
une
partie
de
la
période
2021-2023
en
raison
d'une
crainte
quant
à
l'alimentation
en
eau
de
la
commune,
freinant
ainsi
la
consommation
foncière
mais
figeant
le village
dans
l'existant.
Situation
intenable
sur
le long
terme.
La
consommation
d'espaces
NAF
est
demeurée
largement
contenue
sur
la
période
considérée.
La
surface
urbanisée
a cru
de
0,04
point
en
douze
ans,
passant
de
2,04
%
à 2,08
%.
Cela
montre
que
malgré
les
projets
de
développement
touristique
menés
à
bien,
l'urbanisation
n'a
quasiment
pas
évolué.
Un
tel
statu
quo
questionne
toutefois
l'avenir
du
village
de
trois
points
de
vue :
La
commune
doit
trouver
un
moyen
de
favoriser
l'installation
de
nouveaux
habitants
permanents,
vraisemblablement
davantage
à
la
recherche
d'un
habitat
individuel
correspondant
à
l'idée
que
l'on
se
fait de
la vie
dans
un
village
de
montagne
que
d'un
habitat
collectif.
Outre
la
rénovation
(pour
laquelle
la
commune
ne
dispose
pas
de
réels
moyens
juridiques
et
financiers
d'action),
la
commune
devra
continuer
à
promouvoir
la
construction
des
nouveaux
chalets
dans
la
zone
déjà
urbanisée
afin
de
la
densifier
dans
le respect
des
caractéristiques
du
village.
L'identification
des
dents
creuses,
en
cours
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
aidera
la
commune
à
agir
en
ce
sens
et à mieux
maîtriser
la
répartition
de
l'habitat
individuel.
À
ce
titre,
une
réflexion
sur
la
définition
des
zones
urbanisées
et
celles
qui
pourraient
perdre
cette
qualité
en
raison
de
leurs
caractères
intrinsèques
devra
être
menée
afin
de
favoriser
la
densification
de
l'habitat
individuel
et
de
ne
pas
disséminer
la
population
en
des
endroits
où
les
conséquences
collectives
de
l'habitat
individuel
(voirie,
réseaux)
paraissent
disproportionnées
(tant
économiquement
qu'écologiquement). Parallèlement,
le
développement
d'un
habitat
collectif
peut
paraître
une
solution
à
la
limitation
de
la
consommation
foncière.
||
faudra
toutefois
veiller
à
ce
que
la
promotion
de
ce
type
d'habitat,
si
elle
devait
être
mise
en
œuvre,
respecte
les
qualités
du
village
(dont
l'authenticité
de
son
architecture
où
de
son
patrimoine)
et
ne
conduise
pas
à
installer
des
ruptures
visuelles
et
ou
esthétiques,
peu
conformes
aux
attentes
et
aspirations
de
la
population.
En
ce
sens,
le
développement
de
l'habitat
collectif
ne
pourra
être
que
ponctuel
et
veiller
à
attirer
des
habitants
permanents
tout
autant
que
des
résidents
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—ALBIEZ— MONTROND
Page
14 sur 28
secondaires
afin
de
ne
pas
transformer
le
village
en
« ville
fantôme
»
comme
le
connaissent
de
trop
nombreuses
communes
support
d'une
station
de
sport
d'hiver.
-
Enfin,
le
développement
du
domaine
skiable
ne
pourra
se
faire
que
dans
un
cadre
limité
d'artificialisation,
tant
pour
le
développement
des
appareils
de
transport
de
skieurs
que
pour
les
infrastructures
d'hébergement
touristique.
Ces
dernières
devront
pouvoir
s'insérer
dans
la trame
urbaine
existante.
Une
attention
particulière
sera
apportée
aux
conditions
de
logement
des
saisonniers.
L'hébergement
de
la
population
saisonnière,
dont
l'enjeu
dépasse
la
seule
commune
d'Albiez-
Montrond,
doit
tout
de
même
trouver
une
réponse
au
plus
près
du
domaine
skiable,
sur
le
territoire
de
la
commune.
À
cette
fin,
la
commune
devra
parvenir
à
développer
un
habitat
collectif
rénové
et
fonctionnel
inscrit
au
cœur
des
disponibilités
foncières
du
village.
Au
regard
de
la
configuration
de
la
zone
urbanisée,
il est
probable
que
la
construction
d'un
bâtiment
d'accueil
des
saisonniers
conduise
à
la
consommation
d'espaces
NAF,
sans
qu'en
l'état
il
soit
possible
de
chiffrer
précisément
la
surface
concernée.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
décider:
—
D'APPROUVER
le
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
portant
sur
la
période
2011-2021
et
2021-2023
;
—
DE
PRÉCISER
que
le débat
sera
transcrit
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2024
;
—
DE
PRÉCISER
que
le
rapport
fera
l'objet
de
mesure
de
publicité
et
sera
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et de
département,
au
président
du
conseil
régional
et au
président
de
la 3CMA.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
d'où
viennent
les
chiffres
retenus.
Il est
répondu
que
les
chiffres
ont
été
communiqués
à la commune
par
la 3CMA.
Monsieur
Olivier
MARTIN
fait
part
d'une
erreur.
L'emprise
du
chantier
« La
place
du
village
»
est
moins
importante
que
recensée
sur
la
carte;
la
partie
entourée
en
rouge
n'a
pas
été
consommée
et
doit
être
réintégrée
dans
l'espace
bleu
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA
—ALBIEZ—= MONTROND
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15
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Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
quant
à
elle
que
la
zone
urbanisée
doit
intégrer
l'école
dans
son
entièreté.
Elle
demande
que
la date
du
Permis
de
construire
de
l'école
soit vérifiée
en
ce
sens.
Elle
interroge
les
projets
de
la
commune
et
rappelle
qu'il
y a
eu
jadis
un
projet
intergénérationnel
et
qu'il
conviendrait
d'y
réfléchir
à nouveau.
Monsieur
Paul
BONNET
considère
que
le vote
de
ce
rapport
devrait
être
renvoyé
en
commission
car
il exige
des
élus
une
réelle
réflexion.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
s'y oppose
et ne
voit
pas
pourquoi
il faudrait
reporter.
Il n'y
a aucune
raison
de
voter
le constat
fait
du
passé
et,
sous
réserve
de
modifier
l'erreur
relevée
par
Monsieur
Olivier
MARTIN,
il faut
voter
le rapport
proposé.
Monsieur
Florian
GIRARD
va
dans
le
même
sens
et souhaite
voter
le rapport.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
quant
à
elle
qu'une
phrase
soit
ajoutée
qui
mentionne
que
la
loi
défavorise
les
communes
qui
n'ont
pas
eu
de
nombreux
projets
au
cours
des
périodes
antérieures
pour
quelques
raisons
que
ce
soit.
Afin
de
débloquer
la
situation,
il
est
proposé
de
voter
le
rapport
sous
réserve
des
deux
modifications
demandées
(correction
de
l'erreur
cartographique
et
ajout
de
la
mention
proposée
par
Madame
Corinne
CHAUMAZ).
Un
accord
se
dessine
en
ce
sens.
Monsieur
Paul
BONNET
s'y
oppose
et
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
votera
contre
car
il ne
fait pas
confiance
à la
Municipalité
pour
corriger
ces
points.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
:
—
D'APPROUVER,
sous
réserve
de
l'introduction
des
deux
corrections
demandées,
le
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
portant
sur la période
2011-2021
et 2021-2023
;
—
DE
PRÉCISER
que
le
débat
sera
transcrit
dans
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2024 ;
—
DE
PRÉCISER
que
le
rapport
fera
l'objet de
mesure
de
publicité
et sera
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et de
département,
au
président
du
conseil
régional
et
au
président
de
la 3CMA.
Pour:
cinq
(5)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Florian
GIRARD,
Pierre
PERSONNET,
Emmanuelle
CHAIX) Contre
: une
(1)
voix
(Paul
BONNET)
Abstention
: trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ)
3.2.
[Délibération]
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Le
Conseil
municipal
s'est
doté
d'un
règlement
intérieur
qui
fixe
les
conditions
de
son
fonctionnement.
L'article
1
ne
reprend
pas
une
mention
de
temps
figurant
à
l'article
L.
2121-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
à
30
jours
le
délai
de
convocation
du
Conseil
municipal
quand
le
maire
est
saisi
en
ce
sens
d'une
initiative
du
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal.
L'article
3
du
règlement
intérieur
détermine
les
conditions
de
détermination
de
l'ordre
du
jour.
Outre
Monsieur
le
Maire,
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal
peut
demander
l'inscription
d'une
ou
de
plusieurs
affaires
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 24
—\ALBIEZ— MONTROND
Page
16 sur 28
Afin
de
renforcer
le
travail
collégial
en
amont
du
Conseil
municipal,
il
paraît
souhaitable
que
les
affaires
proposées
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal
soient
examinées
et
travaillées
en
commission,
préalablement
au
Conseil
municipal.
Cet
examen,
qui
vise
à favoriser
le
dialogue
et
la
concertation,
ne
peut
jamais
aboutir
au
refus
d'inscription
des
affaires
proposées.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
rédaction
des
articles
1 et
3
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et de
le compléter
comme
suit :
Article
1. Périodicité
des
séances
Le
Conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut,
en
oùtre,
réunir
le Conseil
municipal
aussi
souvent
que
les affaires
l'exigent.
Le
Maire
est
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
est
en
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
doit
alors
se
tenir
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
la
suite
de
là
demande
par
le
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal.
Article
3. Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
peuvent
être
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
Maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le cas
où
la séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
Maire
est
tenu
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la
demande.
Sauf
urgence,
ces
affaires
doivent
avoir
été
préalablement
soumises
à
la
commission
compétente.
Sauf
retrait
exprès
de
leurs
initiateurs
à
l'issue
de
cet
examen,
le
passage
en
commission
ne
peut
jamais
aboutir
au
refus
d'inscrire
ces
affaires
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
regrette
l'absence
de
la
mention
du
délai
des
30
jours
dans
la
première
version
du
Conseil
municipal.
Il est
répondu
que
la loi
primant
sur
le règlement
intérieur,
le délai
s'imposait
même
sans
mention
expresse.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
remarque
alors
que
la
loi
n'a
pas
été
respectée
à
l'occasion
de
la
demande
de
maintien
du
conseil
municipal
du
26
juillet
dernier
émanant
de
leur
groupe
d'élus. Une
discussion
s'engage
sur
le
sens
de
l'expression
« « sauf
urgence
».
Il est
acté
que
celle-ci
ne
peut
jamais
conduire
à
contourner
l'obligation
de
convocation
sous
30
jours
née
de
l'obligation
légale,
le
passage
en
commission
devant
intervenir
durant
ce
laps
de
temps.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
MODIFIE
la
rédaction
des
articles
1
et
3
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et les
COMPLETE
comme
cela
apparaît
ci-dessus.
3.3. [Délibération]
Délégations
du
Conseil
municipal
consenties
à Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Corinne
CHAUMAZ
qui
présente
les éléments
suivants :
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
détermine
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
municipal
peut
confier
au
maire.
Le
Conseil
municipal,
par
une
délibération
du
21
septembre
2020,
a
défini
les
délégations
qu'il
consent
en
faveur
de
Monsieur
le
Maire.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrondl.fr A
—N\EBIEZ— MONTROND
Page
17 sur
28
Le
Conseil
municipal
définit
le
périmètre
des
délégations
auxquelles
il peut
toujours
mettre
fin.
Il est
rappelé
que
sur
le fondement
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
une
délégation
dessaisit
l'autorité
délégante
au
profit
de
l'autorité
délégataire,
la
privant
de
sa
compétence
pendant
le
temps
de
la
délégation.
Il
est
également
rappelé
que
seule
une
décision
explicite
peut
mettre
fin
à
une
délégation,
l'intervention
du
Conseil
municipal
dans
le champ
d'une
compétence
déléguée
ne suffisant
pas
à mettre
fin à la délégation.
Les
délégations
consenties
visent
à permettre
un
fonctionnement
fluide
et
continu
des
services
communaux,
condition
de
l'efficacité
dans
la
réponse
apportée
aux
besoins
de
la
population.
En
conséquence,
il est
important
de
définir
précisément
le
champ
des
délégations
afin
que
chaque
organe
ainsi
que
les
administrés
connaissent
le champ
de
compétence
de
chacun.
Condition
de
la
sécurité
juridique
des
actes
municipaux
et de
l'efficacité
de
l'action
communale.
La
délibération
du
21
septembre
2020
par
sa
rédaction
générique
et
son
absence
de
précision
ne
permet
pas
de
satisfaire
les
exigences
précédemment
évoquées.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
du
21
septembre
2020
et
de
définir
les
délégations
du
Maire
de
la façon
suivante.
Le
Maire
est chargé par
le
Conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics; 4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 25
000
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
dans
la
limite
d'un
plafond
de
15
000
euros
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
dans
la limite
d'un
plafond
de
10 000
euros.
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLBIEZ- MONTROND
Page 18
sur 28
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
euros
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
100
000
euros
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dans
la limite
d'un
plafond
de
3 000
euros
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
public
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
communaux; 27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
des
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
10
000
euros.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Compte
tenu
de
son
caractère
intéressé,
Monsieur
le
Maire
assiste
aux
débats
sans
y participer,
ni
prendre
part
aux
votes.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
que
cette
initiative
est
la
sienne,
qu'elle
faisait
partie
des
points
demandés
à être
traités
dans
le
maintien
du
conseil
municipal
du
26 juillet
dernier
et qu'il
s'agit
de
mettre
fin
aux
délégations
du
Maire
qu'elle
juge
excessive.
Selon
elle,
Monsieur
le
Maire
a
trop
de
pouvoirs
et
il
convient
de
les
réduire.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
propose
de
reprendre
chaque
alinéa,
de
l'illustrer
(car
elle
a
besoin
de
savoir
précisément
de
quoi
il s'agit
et de
comprendre)
et d'en
débattre.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
lui
répond
que
ce
travail
a déjà
été
fait en
commission.
Mené
à son
terme,
il ne
restait
que
deux
points
de
divergence
qui
devaient
être
soumis
au
Conseil
municipal.
Reprendre
l'intégralité
du
travail
revient
à faire
comme
si la commission
ne
s'était
pas
tenue
et/ou
n'avait
servi
à rien.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
n'est
pas
d'accord
; elle
considère
que
tous
les
élus
ne
sont
pas
en
commission
et
que
le
Conseil
municipal
doit
pouvoir
débattre
de
tout
le
texte.
Elle
entreprend
la
lecture
de
chaque
alinéa.
Un
exemple
est donné
à chaque
fois
et la discussion
se cristallise sur
les alinéas
suivants.
La
discussion
se
porte
tout
d'abord sur l'alinéa
5.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
considèrent
que
la
disposition
ne
couvre
pas
les
affaires
courantes
de
la
commune,
ni
les
affaires
urgentes.
Ils en
proposent
donc
la suppression.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
réitère
que
le
Conseil
municipal
refait
à
95
%
le
même
travail
qu'en
commission;
il
s'interroge
sur
l'utilité
des
commissions
si
les
accords
trouvés
ne
sont
pas
repris
lors
du
Conseil
municipal.
Par vote
public,
le Conseil
municipal
décide
de
supprimer
l'alinéa
5.
Pour:
six
(6)
voix
(Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: une
(1)
voix
(Pierre
PERSONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A
—NEBIEZ MONTROND
Page
19
sur 28
La
discussion
se focalise
ensuite
sur
l'alinéa
11,
point
de
divergence
répertorié
en
commission.
Il est
rappelé
que
lors
de
la
commission
deux
positions
avaient
émergé
concernant
le
seuil
des
honoraires
relevant
de
la
délégation
du
Maire.
Les
élus
minoritaires
proposaient
le
seuil
de
3 000
€ tandis
que
les
élus
majoritaires
retenaient
un
seuil
de
10
000
€.
Monsieur
BONNET
rappelle
à
Monsieur
le
Maire
que
12
000€
d'avocats
ont
été
dépensés
par
Monsieur
le
Maire
suite
à
une
plainte
qu'il
a déposée
contre
les
élues
et élus
de
la
minorité
car
ceux-ci
demandaient
trop
de
documents
à
Madame
la
secrétaire
générale
et
que
celle-ci
avait
le
sentiment
d'être
harcelée.
Donc
compte
tenu
des
mauvaises
expériences
qu'ont
connues
les
élus
minoritaires
un
seuil
de
10
000€
sans
l'approbation
du
Conseil
municipal
est
beaucoup
trop
élevé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
seuil
de
3 000
€
permet
à
peine
de
gérer
les
affaires
courantes
et
qu'il
convient
de
fixer
un
montant
qui
donne
du
sens
à
la
délégation
consentie.
Il indique
de
de
nombreux
frais
d'avocats
sont
liés
aux
contentieux
engagés
en
raison
de
l'action
des
élus
minoritaires
et
rappelle
que
les
seuls
honoraires
supérieurs
à
10
000
€
sont
ceux
qui
ont
été
engagés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
contrôle
de
la commune
par
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
reste
quant
à
lui
sur
le
montant
énoncé
en
commission
; 10
000
€
lui
paraît
un
compromis
permettant
à
la
fois
le
fonctionnement
fluide
de
la
mairie
et
le
respect
des
prérogatives
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Paul
BONNET
propose
de
fixer
le seuil
à
5 000
€.
Par
vote
public,
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le seuil
de
l'alinéa
11
à 5 000
€.
Pour:
six
(6)
voix
(Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: une
(1)
voix
(Pierre
PERSONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
Une
discussion
s'engage
sur
l'alinéa
12.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
craint
que
cet
alinéa
permette
l'aliénation
de
biens
communaux.
||
est
répondu
que
l'alinéa
ne
concerne
que
les
seules
offres
faites
aux
expropriés
et non
la vente
des
biens
communaux.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'il
manque
l'adjectif
« public»
pour
qualifier
« financeur
».
Le
mot
manquant
sera
ajouté.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
DECIDE
D'ABROGER
la
délibération
du
21
septembre
2020
et de
DEFINIR
les délégations
du
Maire
telles
qu'elles
résultent
de
la discussion
menée.
4.
FINANCES 4.1.[Délibération]
Décision
modificative
n°
1.
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
La
décision
budgétaire
modificative
permet
d'apporter
au
budget
les
modifications
permettant
d'ajuster
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
pour
régler
les
dépenses
engagées
avant
le 31
décembre
et inscrire
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NALBLEZ— MONTROND
Page
20
sur
28
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
d'ordre
de
chacune
des
deux
sections
du
budget
où
entre
les
deux
sections.
Les
délibérations
relatives
aux
modifications
budgétaires
prévues
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l'Etat
au
plus
tard
cinq
jours
après
le
délai
limite
fixé
pour
leur
adoption.
Les
mandatements
découlant
des
modifications
budgétaires
ainsi
décidées
doivent
être
achevés
au
plus
tard
le
31
janvier
suivant
l'exercice
auquel
ils se
rapportent.
La
version
primitive
du
budget
annexe
Assainissement
a
ouvert
500
€
de
crédits
au
chapitre
67.
Or,
les
opérations
résultant
des
recours
contre
les
factures
d'assainissement
et
les
factures
d'eau
conduisent
au
recalcul
de
plusieurs
factures
pour
un
montant
supérieur
aux
crédits
ouverts
au
chapitre
67.
Il convient
en
conséquence
de
modifier
le
montant
de
ce
chapitre
pour
permettre
la
finalisation
des
opérations
comptables
engagées.
Par
ailleurs,
le
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Jean-de-Maurienne
du
17
juillet
2024
a
fait
état
d'erreurs
dans
la
transcription
comptable
de
l'échéancier
des
emprunts
suite
à
leur
renégociation
en
2018.
Pour
les
corriger,
il
est
demandé
à
la
commune
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
pour
leur
régularisation. Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
budgétaires
suivantes
pour
le budget
annexe
Assainissement :
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
611.
Sous-traitance
générale
2
500
€
67
673
:titres
annulés
(sur
exercices
2
500€
antérieurs)
TOTAL
2
500€
2
500€
SOLDE
0€
Section
d'investissement
Chapitre
Article
Recettes
Dépenses
10
1068
: Autres
réserves
158
385,47
€
16
1641
: Emprunts
en
euros
158
385,47
€
TOTAL
158
385,47
€
158
385,47
€
SOLDE
0€
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
d'où
viennent
les
2
500
€.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AA
—NUBIEZ MONTROND
Page
21
sur 28
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
s'agit
d'ajustements
de
factures
résultant
soit
d'erreurs
dans
le
relevé
de
la consommation
d'eau,
soit d'erreurs
liées
aux
changements
de
propriétaires
de
chalets.
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
revenir
sur
la
question
de
la TVA
soit
un
montant
de
245
000€
demandé
par
la SSDS
Délégataire
du
domaine
skiable
et des
remontées
mécaniques
à
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
procédure
suit son
cours.
La
commune
a adressé
un
courrier
au
demandeur
et
le
dossier
fera
l'objet
d'une
discussion
lors du
prochain
comité
de
suivi
de
la DSP.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
quel
est
le
montant
de
l'encours
de
la
dette
communale
vis-à-vis
des
banques.
M
le
Maire
indique
que
cette
somme
est
légèrement
inférieure
à
7
millions
d'euros
dont
l'échéance
se termine
en
2038.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
pour
le
budget
annexe
Assainissement
telles
qu'elles
apparaissent
ci-dessus.
4.2.
[Délibération]
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
à
l'actif
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants :
Selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
- tome
1 comptable,
une
erreur
enregistrée
sur
un
exercice
antérieur
est
corrigée
de
manière
rétrospective
dans
l'exercice
au
cours
duquel
elle
est
décelée,
sans
effet
sur
le
résultat
de
l'exercice
en
cours.
La
correction
donne
lieu
à
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
équilibrées,
en
situation
nette
de
haut
de
bilan.
Par
un
courriel
du
17
juillet
2024,
le
Service
de
gestion
comptable
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
informé
la
commune
qu'il
a
relevé
des
erreurs
concernant
les
échéanciers
des
prêts
des
banques
au
31
décembre
2023.
Les
erreurs
frappant
les
budgets
annexes
exigent
une
double
opération
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
puis
sur
le budget
annexe
concerné.
La
situation
est
la
suivante
:
-
Budget
principal
de
la
commune
(BC
21200)
: excédent
de
crédit
de
137
704,92
€,
-
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
(BC
21203)
: déficit
de
crédit
de
0,10
€,
-
Budget
annexe
Assainissement
(BC
21800)
: déficit
de
crédit
296
090,29
€,
Pour
ce
dernier
budget,
il faut
combler
un
manque
de
158
385,47
€
en
crédit
du
1641.
Combler
ce
déficit
a
fait
l'objet
de
la
délibération
2024-XX
du
30
août
2024,
laquelle
forme,
avec
la
présente
délibération,
une
opération
d'ensemble.
L'ensemble
des
opérations
répertoriées
dans
cette
délibération
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
qui
se
traduiront
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Débit
Crédit
Budget
Article
Montant
Article
Montant
BC
21200
1641
0,10€
45103
0,10€
BC
21200
1641
137
704,82
€
45101
137
704,82
€
BC
21203
45103
0,10€
1641
0,10€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLBIEZ— MONTROND
Page
22 sur 28
BC
21800
45101
137
704,82
€
1641
137
704,82
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
écritures
de
correction
proposées.
P
P
[Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
écritures
de
correction
proposées.
4.3.
[Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
annexe
CCAS
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-5,
L.
1612-11
et
L.
2311-5, Vu
le compte
de
gestion
2023
et le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
CCAS,
Vu
la délibération
n°
2024-43
du
21
juin
2024
d'affectation
des
résultats
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
les travaux
de
la commission
Économie
et administration
générale
du
12
juin
2024,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
de
la
clôture
du
budget
annexe
CCAS,
le
Conseil
municipal
doit
voter
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Le
Conseil
municipal
doit
reporter
une
somme
de
577,54
€
correspondant
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Ce
report
se
fera
du
budget
annexe
CCAS
(BC
21400)
vers
le budget
principal
de
la commune
(BC
21200).
Il est proposé
au
Conseil
municipal
reporter
la somme
de
577,54
€ du
budget
annexe
CCAS
vers
le
budget
principal
de
la commune.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
reporter
la
somme
de
577,54
€
du
budget
annexe
CCAS
vers
le budget
principal
de
la commune.
4.4.
[Délibération]
Demande
d'avance
de
trésorerie
par
SSDS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Dans
un
courrier
daté
du
9
août
2024,
SSDS
a
informé
la
commune
de
son
besoin
de
trésorerie.
Cette
demande
se
fonde
sur
l'article
16
de
l'avenant
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
en
2021.
Cette
demande
concerne
une
somme
de
95
000
€
destinée
à
couvrir
les
dépenses
résultant
des
travaux
estivaux
sur
le domaine
skiable.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
de
95
000
€,
dont
le versement
interviendra
au
cours
du
mois
de
septembre
2024.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AA
—NEÉBIEZ= MONTROND
Page
23
sur 28
Monsieur
Pierre
PERSONNET
indique
qu'il
s'agit
d'une
demande
récurrente
de
SSDS
puisque
la
commune
reçoit
une
telle
demande
tous
les
ans
à
la
même
période.
Il insiste
sur
le fait qu'il
ne
s'agit
que
d'une
avance
qui
rentrera
dans
le versement
de
la subvention
d'équilibre
finale.
Monsieur
Olivier
MARTIN
s'étonne
du
caractère
sommaire
du
courrier
adressé
à
la
Mairie.
Il
lui
semble
qu'une
telle
demande
devrait
être
motivée
a
minima.
Or,
il
ne
constate
rien
de
tel
dans
le
courrier
envoyé.
Pour
autant
il concède
qu'il
ne faut
pas
entraver
les préparatifs
de
la saison
à venir.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
de
95
000
€,
dont
le versement
interviendra
au
cours
du
mois
de
septembre
2024.
5.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
que
:
Sur
le fondement
de
l'alinéa
4,
il a
réalisé
les
opérations
suivantes.
Il a signé
une
convention
avec
le
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
pour
assurer
la surveillance
du
plan
d'eau
du
29
juin
au
31
août
2024.
Le
montant
de
cette
prestation
est
17
494€.
Il a signé
un
contrat
de
service
de
téléphonie
avec
la société
Rex-Rotary
afin
de
relier
la Mairie,
la Garderie
et
l'École
communale
à
la fibre
et
de
faire
passer
la
commune
dans
la
téléphonie
numérique
(coût
mensuel :
155,73
€
HT).
Pour
rappel,
le
coût
mensuel
actuel
(à
périmètre
équivalent)
est
de
229,50
€
HT.
Il a
signé
un
contrat
de
service
de
copieurs
avec
la
société
Rex-Rotary,
permettant
de
renouveler
le
copieur
de
la
Mairie
et
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
féliciter
la
politique
de
réduction
des
copies
menées
au
cours
de
l'année
2023.
Plus
de
1 000
€
ont
été
économisés;
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
commune
aille
encore
plus
loin
dans
la
réduction
des
copies
couleurs
et
incite
les
services
à
privilégier
le
noir
&
blanc
et à n'imprimer
que
quand
cela
s'avère
nécessaire.
Il a
lancé
trois
consultations
aux
fins
de
signer
:
-
Un
accord-cadre
mono
attributaire
destiné
à
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
matière
de
travaux
de
voirie.
-
Un
marché
de
service
pour
couvrir
les
risques
assuranciels
de
la
commune
(le
marché
actuel
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024).
-
Un
marché
de
travaux
pour
la
réfection
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Nicolas
de
Montrond.
Sur
le
fondement
de
l'alinéa
26,
il a
adressé
à
la
Caisse
d'allocation
familiale
(CAF)
de
Savoie,
le
dossier
de
demande
de
subvention
d'investissement
dans
le
cadre
du
Fonds
de
modernisation
des
Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(FME).
Le
dossier
devait
être
envoyé
avant
le
1°
septembre
2024.
La
commune
demande
le soutien
de
la CAF
de
Savoie
pour
financer
la sécurisation
du
bâtiment
(nouvelles
portes
d'accès
pour
les
usagers
et
les
personnels)
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
(renouvellement
de
matériels
électroménagers
obsolètes
et
achat
de
nouveaux
matériels).
Monsieur
le
Maire
tiendra
les
membres
du
Conseil
municipal
informés
des
suites
réservées
à
cette
demande
dont
le
volume
correspond
à
environ
9 000
€ de
dépenses
possiblement
couvertes.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
ce
qu'il
en
est du
bonus
Attractivité.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AËN
—ALBIEZ— MONTROND
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24 sur 28
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
point
sera
examiné
lors
de
la prochaine
commission
Éducation,
solidarité,
action
et vie
sociale.
Le
dispositif
a été
assoupli
et
il est
possible
d'y
rentrer
sans
rétroactivité
; ce
qui
atténue
le caractère
urgent
du
dossier.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Avant
de
donner
la parole
aux
élus
pour
qu'ils posent
leurs
questions
diverses,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
éléments
suivants.
Suite
aux
échanges
en
Conseil
municipal
sur
la
circulation
dans
le
hameau
des
Rieux
et
à
la
discussion
avec
les
habitants
concernés,
la
commune
a
adressé
un
courrier
à
la
Maison
technique
départementale
de
Maurienne
pour
demander
la réduction
de
la vitesse
dans
le hameau
des
Rieux.
La commune
a reçu
réponse
de
la
MTD
le
22
août.
Le
Département
va
installer
des
radars
pour
comptabiliser
le
nombre
de
véhicules
et
leur
vitesse.
Une
fois
les
données
collectées
analysées,
le
Département
proposera
le
dispositif
le
plus
adapté. Monsieur
le
Maire
souhaite
également
faire
un
point
sur
les
crues
qu'a
connues
notre
commune
suite
aux
orages
du
11
août
2024.
Monsieur
le
Maire
se
félicite
tout
d'abord
de
la
réactivité
des
équipes
communales,
dont
les
agents
doivent
être
chaleureusement
remerciés
pour
leur
disponibilité
dès
le
dimanche
soir
et
malgré
la
période
des
congés;
il se
félicite
également
de
la
réactivité
de
l'ensemble
des
partenaires
de
la
commune
(SPM,
RTM
et Conseil
départemental),
présents
sur
site
dès
le
12
août
au
matin
et qui
ont
ensuite
pris
le
temps
de
revenir
pour
un
audit
exhaustif
des
zones
sinistrées.
Il
résulte
des
différentes
visites
les
points
suivants :
-
À
la Saussaz o La
RD
80
était réouverte
dès
le 12
août
dans
la journée.
Au-delà,
le SPM
va
intervenir
dans
le ruisseau
du
Pacqueret
pour
lui faire
regagner
son
lit.
En
raison
de
la
proximité
d'une
habitation,
un
chantier
de
curage
du
cours
d'eau
va
être
lancé
par
le
SPM
afin
de
supprimer
deux
bouchons
et
supprimer
l'écart
de
plus
de
5
mètres
qui
en
résulte
entre
l'amont
et
l'aval.
Le
volume
de
matériau
à
curer
est
estimé
à
800
m°.
La
commune
devra
trouver
un
terrain
pour
stocker
les
rochers
pouvant
être
réutilisés
dans
des
chantiers
ultérieurs.
o
En
revanche,
aucune
intervention
du
SPM
n'est
prévue
dans
le
Grand
Rieu.
Le
Conseil
départemental
a curé
pour
rétablir
le
passage
de
l'eau
dans
la
buse
mais
la situation
n'a
pas
été
analysée
beaucoup
plus
en
amont.
o
Le
ruisseau
de
la
Praz
a
fragilisé
le
pont
qui
l'enjambe
sur
le
chemin
de
la
Saussaz.
L'ouvrage
est
sérieusement
abîmé
et
a
été
fermé.
Les
IPN
sont
tordus
ou
dessoclés
du
béton.
Le
RTM
oriente
la
commune
vers
la
suppression
de
cet
ouvrage
et
la
réalisation
d'un
radié,
beaucoup
plus
facile
à
dégager.
o
Suite
aux
orages,
le
nombre
de
rochers
présents
dans
le
lit
du
Rieu
Gilbert
a
considérablement
augmenté.
Le
RTM
affiche
une
inquiétude
quant
aux
effets
d'une
crue
à
cet
endroit,
sans
à
ce
stade
formaliser
de
préconisations
précises
pour
y remédier.
-
Sur
la
route
de
la
Praz:
o
L'ouvrage
canalisant
le
Grand
Rieu
s'est
révélé
très
efficace
et
a
pu
faire
l'objet
d'un
déblaiement
rapide
dès
le
lendemain
de
la
crue.
Il
reste
un
léger
curage
à
opérer
mais
la
situation
a
été
ici
maîtrisée.
Le
RTM
s'est félicité
de
l'efficacité
de
l'ouvrage.
o
L'ouvrage
canalisant
le ruisseau
du
Pacqueret
s'est
révélé
moins
efficace
mais
à tout
de
même
permis
un
déblaiement
plutôt
rapide.
o
Le
ruisseau
de
la
Praz
a
beaucoup
débordé
et charrié
d'importantes
quantités
de
matériaux.
Le
RTM
incite
la
commune
à
procéder
à
quelques
menus
travaux
(dont
la
coupe
des
arbres
sur
la
partie
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NEMEZS MONTROND
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25
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avale)
sans
curer
trop.
Il
s'agit
seulement
recréer
un
lit
un
peu
plus
marqué
sans
charrier
trop
de
matériaux.
|| est
apparu
que
les
pentes
du
mont
Emy
ont
été
creusées
par
endroit;
de
nombreux
rochers
semblent
ainsi
susceptibles
de
descendre
dans
les
cours
d'eau
lors
de
prochains
orages
sans
que
l'on
puisse
intervenir
à ce
stade.
-__
Au
plan
des
champs:
o
Le
torrent
du
Merderel
a
déposé
de
nombreux
matériaux
qui
ont
comblé
son
lit
en
amont
du
passage
et
de
la
buse.
Si
le
passage
a
été
rapidement
rétabli
par
les
services
techniques
communaux,
le
lit du
torrent
devra
faire
l'objet
de
travaux.
Le
RTM
suggère
à la commune
de
ne
pas
curer
davantage
à ce
stade
mais
d'envisager
une
modification
de
l'ouvrage
de
canalisation
; celui-ci
pourrait
être
situé
plus
quelques
mètres
plus
en
aval
cependant
que
la
buse
devrait
être
placée
plus
bas
pour
mieux
s'intégrer
dans
le
lit
naturel
du
cours
d'eau.
Dans
l'attente
de
ces
travaux,
la
commune
pourra
toutefois
curer
un
peu
pour
que
le
lit du
torrent
retrouve
une
certaine
déclivité
et
que
l'on
évite
toute
plage
de
dépôt
en
amont
de
la buse.
Le
RTM
a remis
un
rapport
de
synthèse
et de
préconisations
à
la commune,
rapport
qui
a
permis
à Monsieur
le
Maire
d'adresser
des
courriers
au
Conseil
départemental
de
Savoie
et
au
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
afin
de
solliciter
leur
soutien
financier.
Monsieur
le
Maire
informe
enfin
les
élus
qu'il
a
été
fait
le
choix
de
proposer
deux
séances
de
cinéma
mensuelles
en
dehors
des
saisons
hivernale
et estivale.
Le
cinéma
proposera
ainsi
deux
jeudis
par
mois,
en
soirée,
un
film
en
projection
nationale.
La
première
séance
aura
lieu
le jeudi
19
septembre
prochain.
Le
film
est
encore
en
cours
de
choix
avec
le diffuseur.
Les
différents
films
seront
annoncés
via
l'application
Illiwap.
À 22
heures
55,
la séance
est suspendue.
Elle reprend
à 23
heures.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
élus
pour
qu'ils formulent
leurs
questions
diverses.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
pourquoi
les
blocs
extraits
du
torrent
du
Merderel
sont-ils
stockés
trois
kilomètres
plus
loin
à l'entrée
du
lieu-dit
Bonvillard
dépendant
de
la commune
d'Albiez-le-Jeune
alors
qu'un
parking
nettement
plus
grand
pour
stocker
ces
blocs
de
pierres
étaient
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ce
torrent
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
demandé
aux
services
du
Conseil
départemental
de
Savoie
de
stocker
les
rochers
à
un
endroit
situé
à
500
mètres
du
chantier.
|| a
constaté
après
coup
que
les
rochers
n'avaient
pas
été
déposés
là
où
il
l'avait
demandé.
Il
lui
a
été
expliqué
que
l'endroit
finalement
choisi,
plus
éloigné
du
Merderel,
est
un
terrain
moins
sujet
à
mouvement
et
donc
plus
sûr.
Le
lieu
de
stockage
n'altère
en
rien
la
pleine
propriété
de
la
commune
d'Albiez-Montrond
sur
les
rochers.
Ils
pourront
être
utilisés
pour
les
futurs
chantiers
de
la commune
ou
vendus.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
si un
important
chantier
d'enrochement
où
autres
est
en
cours
de
réalisation
ou
est
prévu
sur
la commune
d'Albiez
le jeune,
s'il ne craignait
pas
qu'en
stockant
ces
blocs
si
loin
de
notre
commune
que
certains
d'entre
eux
ne
soient
utilisés
sans
autorisation
de
la
municipalité
d'Albiez
Montrond
ou
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
sa
connaissance,
le
lieu
de
dépôt
des
rochers
n'est
pas
lié
à
des
chantiers
à
Albiez-le-Jeune.
Par
ailleurs,
le
lieu
ne
devrait
pas
faciliter
le
vol
des
rochers,
dont
le
volume
exige
un
équipement
spécifique
pour
le transport.
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s'il
serait
possible
de
stocker
le
matériel
de
l'association
Albiez-Montrond
d'hier
à aujourd'hui
à un
endroit
plus
accessible
et en
libre
accès
?
En
effet,
il
est
compliqué
de
monter
aux
archives
pour
les
personnes
âgées
et
les
petits.
Aussi,
le
fait
de
demander
la
clé
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
nous
empêche
d'y
aller
le
mercredi
et
le
week-end
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—=A\ALELEZ MONTROND
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pour
les
enfants
et
les
personnes
qui
travaillent.
Ainsi,
cela
a
rajouté
une
contrainte
supplémentaire
pour
le
rassemblement
des
costumes
de
Maurienne
auquel,
pour
la
première
fois,
Albiez
n'a
pas
participé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
sa
connaissance,
la
commune
ne
dispose
pas
d'autres
lieux
de
stockage
disponibles.
Si cette association
a des
idées,
elle peut
prendre
contact
avec
les services
de
la commune
pour
travailler.
Il indique
qu'une
même
demande
a
déjà
été
formulée
quelques
années
en
arrière
sans
qu'une
meilleure
salle
soit trouvée.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
réparation
du
clocher
de
l'Église
de
Montrond
: où
en
est-on
de
l'attribution
du
marché
de
réparation
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
consultation
a
été
lancée
il
y
a
quelques
jours
ainsi
qu'il
en
a
rendu
compte
au
point
précédent
de
l'ordre
du jour.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'état d'avancement
du
dossier
Famille
plus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
points
bloquants
n'ayant
pas
été
résolus,
ni
la
commission
compétente
n'ayant
poursuivi
ses
travaux,
le dossier
n'a
pas
avancé.
|| appartient
à
la commission
Éducation,
solidarité,
action
et vie
sociale
de
reprendre
le dossier
en
main,
en
commençant
pas
résoudre
les
points
bloquants
(au
premier
titre
desquels
figure
l'absence
de
salle
hors
sac).
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s'il
est
exact
qu'il
a
donné
un
avis
négatif
à l'installation
de
camping-cars
de
saisonniers
cet
hiver
à
l'emplacement
habituel
au
terrain
de
jeux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
là
de
mensonges
et
qu'il
n'a
jamais
formulé
un
tel
avis.
Il a
seulement
dit qu'il
faudrait
organiser
le stationnement
des
camping-cars
pour
ne
pas
bloquer
l'accès à
l'aire
de
jeux.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il
est
possible,
au
croisement
du
chemin
des
Aplanes
(chemin
de
la
Praz)
de
mettre
un
panneau
« décharge
interdite
» car
des
personnes
continuent
de
jeter
leurs
encombrants
et autres
déchets
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
pose
d'un
panneau
« décharge
interdite
» sera
mise
en
œuvre
dans
les
jours
qui
viennent.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
si
des
dates
sont
envisagées
pour
le
démontage
du
télésiège
des
Teppes
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucune
consultation
n'a
été
lancée
en
ce
sens.
Aucune
date
n'est
donc
envisagée. Monsieur
Paul
BONNET
rappelle
a
Monsieur
le
Maire
que
le
démontage
du
télésiège
de
la
Vernette
a
été
réalisé
en
un
temps
record
et
dans
la
précipitation
en
l'espace
de
4
mois,
alors
que
le télésiège
des
Teppes
fermé
en
2017
et
qui
en
2021
a
été
à
moitié
démonté
est
une
véritable
verrue
dans
le
paysage
communal.
En
relation
avec
les
finances
communales,
il suggère
à
Monsieur
le
Maire
de
contacter
des
associations
de
défense
de
l'environnement
qui
parfois
procèdent
à des
démontages
de
remontées
mécaniques.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le Maire
pourquoi
avoir
enlevé
la croix
de
Mollard-Paroux
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
vieille
croix
en
bois
était
endommagée
et
possiblement
dangereuse
pour
les passants.
La croix située
au
Mollard
ayant
été changée,
il a été fait le choix
de
reporter
l'ancienne
croix du
col
au
Mollard-Paroux.
La
commune
a eu
de
nombreux
retours
positifs
suite
à ce
changement.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
situation
d'un
habitant
du
Chalmieu
qui
demande
quand
sera
mis
en
place
la
borne
incendie
proche
de
sa
ferme
et
quand
sera
changé
ce
tuyau
de
40
installé
pour
cette
même
borne
alors
que
celui-ci,
selon
les
normes
en
vigueur,
se
doit
d'être
en
100
de
diamètre
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrondl.fr 4
—
NUE
Zz—
MONTROND
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27 sur 28
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
personne
doit
prendre
contact
avec
la
Mairie
pour
que
le
problème
puisse
être
réglé.
Le
problème
devait
initialement
être
réglé
par
la 3CMA.
La
commune
va
néanmoins
devoir
résoudre
ce
problème.
Monsieur
Paul
BONNET
informe
Monsieur
le
Maire
que
des
personnes
au
Chalmieu
se
plaignent
d'un
parking
encombré.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'occupation
au-delà
de
8 jours
du
domaine
public
est
illégale.
Contact
a été
pris
avec
la
personne
concernée
pour
qu'elle
meuve
son
véhicule.
Monsieur
Olivier
MARTIN
reproche
à la
Municipalité
la destruction
du
patrimoine
immatériel
de
la commune
dans
le
cadre
de
l'adressage.
Il
relève
des
erreurs
sur
les
noms
qui
transforment
le
patois.
Par
exemple,
le
chemin
des
Creusets
est devenu
le chemin
des
Crozets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
des
erreurs
sont
relevées,
il est
possible
de
les
corriger.
Il convient
de
les
adresser
au
secrétariat
de
la
Mairie
qui
est
en
train
de
les
recenser.
Monsieur
Paul
BONNET
revient
sur
la
visite
de
Monseigneur
l'Evêque
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
il
souhaite
connaître
la
réaction
de
la
population,
notamment
au
repas
canadien.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
cette
venue
est
une
affaire
paroissiale
bien
davantage
que
communale.
Cela
étant
précisé,
la venue
a été
une
réussite.
Jusqu'à
150
personnes
ont assisté
à la journée
et
le
repas
a été
marqué
par
un
grand
partage
et un
manque
de
tables
et de
chaises,
signe
que
les
personnes
présentes
étaient
plus
nombreuses
qu'attendues.
Monsieur
Paul
BONNET
s'interroge
sur
la
véracité
de
certains
chiffres
évoqués
au
cours
de
ce
conseil
municipal
car
le nombre
de
quarante
participants
a souvent
été
évoqué
par
de
nombreux
habitants
lors des
conversations
communales
attribuées
à
cet
évènement
dont
l'engouement
populaire
est
demeuré
très
restreint
et n'a
pas
suscité
de
véritables
passions.
Monsieur
Olivier
MARTIN,
explique
qu'il
a un
sujet
à évoquer
en
conseil
avant
la clôture.
Monsieur
le Maire
lui donne
la parole.
Monsieur
Olivier
MARTIN,
déclare
qu'il
a
déjà
eu
à
déplorer
la
destruction
du
patrimoine
matériel
de
la
commune,
par
la destruction
du
patrimoine
productif
comme
le télésiège
de
la Vernette
ou
la destruction
du
patrimoine
culturel
comme
la
cure
du
chef-lieu
(puit
démoli,
livres
édités
sous
louis
XV,
encyclopédie
éditée
sous
Napoléon
I“,
peintures
à
l'huile
retrouvés
dans
les
bennes
du
Merderel)
et
qu'il
a
découvert
cet
été
la
destruction
du
patrimoine
immatériel
de
la
commune.
Il rappelle
que
l'adressage
et
le
nom
des
rue
ont
été
faits dans
un
cercle
très fermé,
qu'il qualifie
de
« secret
» et sans
concertation
avec
les habitants.
Les
noms
des
3 rues
emblématiques
(D'en
haut,
d'en
bas
et du
milieu)
mappées
depuis
le XIX°
siècle
ont
été
supprimés/modifiés.
En
direction
de
la Cochette
« le chemin
des
Creusets
», s'appelle
désormais
comme
les
pâtes
«le
chemin
des
Crozets».
Le
nom
«chemin
des
Gouailles
»
disparait
et
s'appelle
désormais
« Le
chemin
du
mont
Emy».
À
300
mètres,
le
nom
« chemin
du
Colombin
»
disparait
et
s'appelle
désormais
«chemin
de
Gouailles
».
Ce
qui,
pris
littéralement,
signifie
« chemin
de
grenouilles
».
Monsieur
Olivier
MARTIN
s'interroge
sur
ce
qui
a
été
fait
sur
le
reste
de
la
commune
car
il
n'a
regardé
que
les
panneaux
du
centre
du
chef-lieu.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
d'erreurs
de
la part
des
services
et prestataires
de
la Poste.
Il indique
que
la
mairie
recense
les
différentes
erreurs
et
corrections
à
apporter.
Il invite
Monsieur
Olivier
MARTIN
à
rapporter
ces
erreurs
qui
seront
corrigées
quand
elles
sont
d'ordre
typographique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 4
—ALBIEZ— MONTROND Fait
à Albiez-Montrond,
le
30
août
2024,
Monsieur
le
Maire
Affiché le
Con
A
Mis en
ligne le
©
/ 09
25%
Page
28
sur 28
Séance
levée
le 30
août
2024
à 23
h 35
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Paul
BONNET
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrondi.fr