24\
— ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
1 sur 34
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
FÉVRIER
2023
— 20H00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
de
février
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
de
février.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M,
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD),
3°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
Était
absente
excusée
formulant
procuration : 1
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donnant
procuration
à Pierre
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Olivier
MARTIN
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
1. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2023
ss
2
2.
PRESENTATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L.
2122-22
&
ART,
L.
2122-23
CGCThunnnsnnnnnennenenenennennenennnenennenennnmennenenenense
3
3.
DELIBERATION
N°
2023-5
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL...
3
4.
DELIBERATION
N°
2023-6
RELATIVE
A
L'ELECTION
D'UNE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT
nn
18
5.DELIBERATION
N°
2023-7
RELATIVE
AUX
FRAIS
DE
REPRESENTATION
ET
AUX
FRAIS
DE
MISSION
DU
MAIRE
sn
19
6.
DELIBERATION
N°
2023-8
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
REGULARISATION
DE
SERVITUDES
RELATIVES
AUX
ACTIVITES
TOURISTIQUES
D’ALBIEZ-MONTROND
sens
21
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPFES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sus 34
7,
DELIBERATION
N°
20239
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
D’INSTAURATION
DE
SCRVITUDES
RELATIVES
AUX
ACTIVITES
TOURISTIQUES
D’ALBIEZ-MONTROND
ss
23
8.
ÉTAT
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
POUR
L'ANNEE
2022...
25
9.
FORMULAIRE
DE
DECLARATION
D’INTERETS
serres
27
10,
QUESTIONS
DIVERSES
rennes
31
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal. Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
à ce que
la motivation
des
votes
soit désormais
indiquée
sur
le compte
rendu
des
débats
du
conseil
municipal
; elle
considère
que
cela
éclairera
les positions
adoptées.
Monsieur
le Maire
agrée
à cette
demande.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
explique
que
le vote
de
Mmes
CHAUMAZ
et
DUFRENEY
et de
MM.
BONNET
et
MARTIN
contre
l’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2023
est
motivé
par
Le fait que
ce
dernier
ne
rend
pas
compte
des
débats
qui
se déroulèrent.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27 janvier
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
À
X
X
X
X
Abstention
-
E
-
D
.
A
us |
m
|[n
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N
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| 9
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4
14
15
[7
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairñie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
3 sur 34
2.
PRESENTATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L.
2122-22
&
ART.
L. 2122-23
CGCT)
Monsieur
le
Maire,
REND
COMPTE,
conformément
à l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
la mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
Particle
L.
2122-22
du
même
Code.
H
INFORME
les membres
du
Conseil
municipal!
que,
suite
à la démission
de
l’ancienne
Secrétaire
générale,
il a
procédé
à
la
modification
des
arrêtés
désignant
les
régisseurs
et
mandataires
des
quatre
régies
de
recettes
de
la
commune.
Monsieur
le nouveau
Secrétaire
général
a été
nommé
mandataire
des
quatre
régies
de
recettes.
3.
DELIBERATION
N°
2023-5
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
règles
de
fonctionnement
des
organes
locaux
ainsi
que
les
droits,
devoirs
et obligations
déontologiques
des
élus.
Il
explique
que
l’établissement
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
une
faculté
laissée
à
la
libre
appréciation
des
élus
communaux
dans
les communes
de
moins
de
1 000
habitants
; que
la seule
obligation
légale
est
l'adoption
d’une
délibération
fixant
les
règles
de
présentation
et d'examen
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la
commune
(art.
L.
2121-19
CGCT).
Il
affirme
que
les
travaux
du
Conseil
municipal
constituent
le
cœur
de
la
démocratie
communale;
qu’il
est
important,
pour
assurer
la
sérénité
des
débats,
de
fixer
des
règles
communes
et
partagées
de
fonctionnement
permettant
à chacun
de
participer
dans
les meilleures
conditions
et le respect
de
tous.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Mmes
CHAUMAZ
et DUFRENEY
et MM.
BONNET
et MARTIN
proposent
une
série
d’amendements
destinés
à corriger
les
quelques
incohérences
rédactionnelles
relevées
(par
ex.
article
2)
ou
à faire
valoir
un
point
de
vue
différent
sur
les
dispositions
proposées
(par
ex.
amendements
aux
articles
5,
6,
8,
17
ou
26).
Il est
décidé
de
procéder
article
par
article,
le Conseil
municipal
se prononçant
sur
chaque
amendement
proposé
et sur
chaque
article.
Au
terme
de
débats
nourris
et constructifs,
l’ensemble
des
amendements
proposés
sont
adoptés
à l’unanimité
du
Conseil,
de
même
que
chaque
article.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 4 sur 34
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal. Vote
des
conseillers
Pour
10
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Contre
Abstention
s
e
m
|E
mn
LE
2
S
Q
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É
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À
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:
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[82
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à
A
Q
k
#
%k
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
d’Albiez-
Montrond
CHAPITRE
I. REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
seen
5
ARTICLE
1.
PERIOPICITE
DES
SEANCES
ARTICLE
2.
CONVOCATION.
ARTICLE
3.
ORDRE
DU
JOUR
ARTICLE
4,
ACCES
AUX
DOSSIERS
PREP
ARTICLE
5.
QUESTIONS
ORALES
ARTICLE
6.
QUESTIONS
ECRITES
.
.
ARTICLE
7,
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
DEMANDEES
A
L'ADMINISTRATION
DE
LA
COMMUNE...
7
CHAPITRE
IL
COMMISSIONS.
7
ARTICLE
8.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ARTICLE
9,
FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES.
ARTICLE
10.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
.
ARTICLE
11,
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
ennnnennennnennennnennnnnnnene
8
ARATOIRES
ET
AUX
PROJETS
DE
CONTRATS
OU
DE
MARCHES.
CHAPITRE
TITI. TENUE
DES
SLANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
seen
9
ARTICLE
12,
PRESIDENCE....
inner
9
ARTICLE
13.
QUORUM
ARTICLE
14.
MANDATS
ARTICLE
15.
SECRETARIAT
DE
SEANCE....
ARTICLE
16.
ACCES
ET
TENUE
DU
PUBLIC.
ARTICLE
17.
SEANCE
A
HUIS
CLOS
ARTICLE
18.
POLICE
DE
L’ASSEMBLEE..
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—ALBIEZ—- MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page S sur 34
CHAPITRE
IV.
DEBATS
ET
VOTES
DES
DELIBERATIONS
nn
nes
11
ARTICLE
19,
DÉROULEMENT
DES
SÉANCES
sn
sssninaiesneneneneirnneeeeeeneenrneeneennennnne
ARTICLE
20.
DEBA'FS
ORDINAIRES...................
ARTICLE
21.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIR
ARTICLE
22,
SUSPENSION
DES
SEANCES
ARTICLE
23.
VOTES.
ARTICLE
24,
CLOTURE
DE
TOUT
ARTICLE
25.
PROCES-VERBAUX
ARTICLE
26.
DELIBERATIONS....
CHAPITRE
V.
DISPOSITIONS
DIVERSES.
ARTICLE
27,
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX.
ARTICLE
28.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ARTICLE
29.
RETRAIT
D’UNE
DELEGATION
A
UN
ADJOINT
ARTICLE
30,
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
ARTICLE
31.
APPLICATION
DU
REGLEMENT
…
ANNEXE
1.
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL DISCUSSION
ANNEXE
2. DROIT
D'EXPRESSION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
inner
16
ANNEXE
3.
LA
PREVENTION
DES
CONFLITS
D’'INTERETS
inner
17
Chapitre
I. Réunions
du
Conseil
municipal
Article
1. Périodicité
des
séances
Le
Conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut,
en
outre,
réunir
le Conseil
municipal
aussi
souvent
que
les affaires
l’exigent.
Le
Maire
est tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
est
en
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le but
de
la convocation
et signée
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal.
Article
2.
Convocation
Toute
convocation
est
faite
par
le Maire.
Elle
indique
les questions
portées
à l'ordre du
jour.
Elle
est mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux,
sauf
s'ils
font
le
choix
d'une
autre
adresse.
Avec
l’accord
des
conseillers
municipaux,
l'envoi
des
convocations
peut
être
fait par voie
dématérialisée,
à l'adresse
électronique
de
leur choix.
La
convocation
est adressée trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
Dans
la mesure
du
possible,
la
convocation
est
adressée
sept jours
avant
la séance.
En
cas
d'urgence,
Île délai
peut
être
abrégé
par
le Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou
partie,
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4\
— ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
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6 sur 34
Article
3.
Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
peuvent
être
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf décision
contraire
du
Maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le cas
où
la séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le Maire
est tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
4.
Accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrats
ou
de
marchés
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
Commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les dossiers
préparatoires
et les projets
de
contrats
ou
de
marchés
5
jours
avant
la séance
au
cours
de
laquelle
ils doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
L'accès
aux
documents
peut
se
faire
selon
trois
modalités
:
-
à
la mairie
aux
heures
ouvrables
;
-
à
la mairie
sur
rendez-vous
ou
-__
par
voie
dématérialisée
La
voie
dématérialisée
est privilégiée
chaque
fois
qu’elle
n’est
pas
rendue
impossible
par
la taille des
documents.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
et
projets
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
municipal Les
dossiers
préparatoires
mis
à la disposition
des
élus
sont des
actes
internes
au
Conseil
municipal.
Ils ne peuvent
pas
être
communiqués
à un
tiers
par
quelque
moyen
que
ce
soit.
Article
5.
Questions
orales
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune. Les
questions
orales
sont
traitées
à
la
fin
de
chaque
séance
; elles
doivent
être
adressées
à Monsieur
le Maire
au
plus
tard
24
heures
avant
la séance
du
Conseil
municipal.
Les
questions
qui
n’auront
pas
pu
être
traitées
au
terme
de
ce
délai
sont
renvoyées
à la réunion
ultérieure
la plus
proche. Si
le
nombre,
l’importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
;
pour
examen
aux
commissions
concernées
ou
bien,
répondre
après
étude,
lors
d’une
séance
ultérieure.
Article
6.
Questions
écrites
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
adresser
au
Maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l’action
municipale.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPFES
Commune
d'Albiez-Montrond
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7 sur 34
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Article
7. Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
au
Maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
a
besoin
d’un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Chapitre
I.
Commissions
Article
8.
Commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités.
Elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
conseillers
municipaux
s'inscrivent
librement
aux
commissions
de
leur
choix.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siégeront. Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
La
désignation
des
membres
du
conseil
au
sein
de
chaque
commission
intervient
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
d'y
renoncer.
Le
Maire
préside
les commissions.
Lors
de
la première
réunion,
les commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Le
Maire
ou
le Vice-Président
en
charge
d'une
commission
peut
inviter
un
ou
plusieurs
conseillers
de
son
choix
non
membre(s)
de
sa
commission
à venir
assister
à
une
ou
plusieurs
réunions.
Si
nécessaire,
le Conseil
municipal
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière. Les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à l'établissement
d'un
compte
rendu
sommaire
qui
sera
diffusé
à tous
les conseillers
municipaux.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4\
— ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 8 sur 34
Nom
des
commissions
Urbanisme/Sécurité Education/Jeunesse/Sports/Loisirs/Solidarité Travaux/Appel
d’offres
&
adjudication
Tourisme/Commerce/Intercommunalité/Communication Agriculture/Forêt/Environnement Budgets/Finances
Article
9. Fonctionnement
des
commissions
municipales
Les
commissions
se réunissent
sur convocation
du
Président
ou
du
Vice-Président.
Le
Président
est toutefois
tenu
de
réunir
la commission
à la demande
de
la majorité
de
ses
membres.
Les
convocations
sont
envoyées
par
voie
dématérialisée
aux
élus
concernés
par
le secrétariat.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
spéciales
ne
sont
pas
publiques.
Elles
ne
peuvent
faire
l’objet
d’aucun
enregistrement.
Les
comptes-rendus
des
commissions
municipales
ne
peuvent
faire
l’objet
d’aucune
communication
tant
qu’ils
n’ont
pas
été validés
par
le Conseil
municipal.
Le
Secrétaire
général
ou
tout
agent
de
la
commune
concerné
par
les
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour
peuvent
assister
de plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et spéciales.
Les
commissions
statuent
à la majorité
des
membres
présents.
Article
10.
Commission
d’appel
d’offres
Les
projets
de
marchés
publics
et de
délégations
de
service
publics
sont
soumis
à Pavis
de
la commission
d’appel
d’offres.
Celle-ci
analyse
les
offres
des
différents
candidats
et
formule
un
avis
simple
sur
le ou
les
opérateur(s)
économique(s)
susceptible(s)
d’être
désigné(s)
comme
titulaire(s)
du
contrat.
La
Commission
d’appel
d’offres
est
constituée
par
le Maire
ou
son
représentant,
Président,
et par
trois
membres
du
conseil
élus
par
le Conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
suppléants
sont
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Le
fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d’offres
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.
1414-5
et
L.
1414-1
à L.
1414-4
du
CGCT.
Article
11.
Commissions
extra-municipales
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
9 sur 34
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en cours. Chaque
comité
est présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
[ls
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Chapitre
IE.
Tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
Article
12,
Présidence
Le
Maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le Conseil
municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le ou
les secrétaires
les preuves
des
votes,
en
proclame
les résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion
après
épuisement
de
l'ordre
du jour.
Article
13.
Quorum
Le
Conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l’ouverture
de
la séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s’absente
pendant
la
séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le quorum
n'est
pas
atteint
à l'occasion
de
l'examen
d'un
point
de
l’ordre du
jour
soumis
à délibération,
le Maire
lève
la séance
et renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les conseillers
absents
n’entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Après
une
première
séance
régulièrement
convoquée
mais
sans
quorum,
le
Maire
adresse
aux
conseillers
une
seconde
convocation
qui
indique
expressément
les
points
à
l’ordre
du
jour
et
mentionne
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
14,
Mandats
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à une
séance
peut
donner
à un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
que
pour
plus
de
trois
séances
consécutives
du
Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND tA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
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Le
mandataire
remet
la délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l’appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d’une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la fin
de
la séance.
Afin
d’éviter
toute
contestation
sur
leur participation
au
vote,
les conseillers
municipaux
qui
se retirent
de
la salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
15,
Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chaque
séance,
le Conseil
municipal
nomme
un
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres.
If assiste
le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
municipal
peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Les
auxiliaires
de
séance,
pris
en
dehors
des
membres
du
conseil,
ne
prennent
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et restent
tenus
à l’obligation
de
réserve.
Article
16,
Accès
et tenue
du
public
Les
séances
du
Conseil
municipal
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Les
représentants
de
fa
presse
s'installent
avec
le public.
Le
public
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d’approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Article
17.
Séance
à
huis
clos
La
décision
de
tenir
une
séance
à huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
Conseil
municipal
sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés
et sans
débat.
Lorsqu'il
est décidé
que
le Conseil
municipal
se réunit
à huis
clos,
le public
ainsi
que
les représentants
de
la presse
doivent
se retirer.
Article
18.
Police
de
l’assemblée
Le
Maire
a seul
le pouvoir
de
police
de
l’assemblée.
H
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
Pordre.
Lors
de
la délibération,
les conseillers
municipaux
ne
communiquent
pas
avec
l’extérieur
par quelque
moyen
que
ce
soit. Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr #4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
11 sur 34
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
etc.),
le Maire
en
dresse
procès-verbal
et en
saisit
immédiatement
le Procureur
de
la République.
Il appartient
au
Maire
ou
à celui
qui
le remplace
de
faire
observer
le présent
règlement.
Chapitre
IV.
Débats
et votes
des
délibérations
Article
19.
Déroulement
des
séances
Le
Maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
constate
le quorum,
proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint,
cite
les pouvoirs
reçus.
[1 fait approuver
le procès-verbal
de
la séance
précédente
et prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
Maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. Il
peut
aussi
soumettre
au
Conseil
municipal
des
« questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
lune
de
ces
questions
doit
faire
Pobjet
d’une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
Maire
appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la parole
en
cas
de
réclamation
relative
à Pordre
du jour.
Il demande
au
Conseil
municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
If aborde
ensuite
les
points
de
Pordre
du jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
Pobjet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Article
20.
Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
Conseil
municipal
ne
peut
prendre
la parole
qu’après
lavoir
obtenue
du
président
même
s’il
est
autorisé
par
un
orateur
à l’interrompre.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
la parole
dans
Pordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
Conseil
municipal
s’écarte
de
la question
traitée
ou
qu’il
trouble
le bon
déroulement
de
a
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la parole
peut
lui être
retirée
par
le Maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à l’article
21.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l’ordre,
aucune
intervention
n’est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à
délibération.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24N
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERÈE
DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
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Les
conseillers
municipaux
disposent
du
droit
d’amender
tes
délibérations.
À
cette
fin,
ils peuvent
proposer
des
amendements
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
décide
si
ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la commission
compétente. Article
21.
Débat
d’orientation
budgétaire
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n’est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
moins
de
3 500
habitants.
Toutefois,
il peut
être
organisé
deux
mois
avant
le vote
du
budget
et présente
aux
conseillers
les
évolutions
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
investissements.
Après
avoir
été
préparé
par
la Commission
Finances,
le
budget
de
la Commune
est
proposé
par
le
Maire
ou
par
PAdjoint
en
charge
des
Finances
et voté
par
le Conseil
municipal.
Le
budget
est voté,
chaque
année,
au
plus
tard
le
15
avril.
Article
22.
Suspension
des
séances
La
suspension
de
séance
est décidée
par
le président
de
séance,
Le
Conseil
municipal
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
lorsqu'un
tiers
des
membres
la
demande.
If revient
au
président
de
fixer
la durée
des
suspensions
de
séance.
Article
23.
Votes
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y a partage
égal
des
voix
et
sauf cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
est
prépondérante.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
{e nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
H
est
voté
au
scrutin
secret :
-
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
-
soit
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative;
en
cas
d’égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le Maire.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et les abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
Conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel,
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
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-
à main
levée,
-
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
-
au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le vote
à main
levée.
Il est constaté
par
le président
et le secrétaire
qui
comptent
le nombre
de
votants
pour
et
le nombre
de
votants
contre.
Le
vote
du
compte
administratif
présenté
annuellement
par
le
Maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption. Article
24,
Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
I
appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin aux
débats.
Article
25,
Procès-verbaux
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
sont
retranscrites
et donnent
lieu
à l’établissement
du
procès-verbal
de
l’intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Le
procès-verbal
est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance
sous
le contrôle
du
Conseil
municipal
et approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
à la séance.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le souhaitent.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
sera
envoyé
par
voie
dématérialisée
à tous
les
conseillers
municipaux
avant
la prochaine
réunion.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la séance
qui
suit son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
La
signature
du
secrétaire
est
déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la
séance,
après
l'ensemble
des
délibérations. Article
26.
Délibérations
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
d’établissement.
Les
actes
pris
par
le
Conseil
municipal
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu’il
a été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu’à
leur
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
69
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Aibiez-Montrond
Page
14 sur 34
Chapitre
V.
Dispositions
diverses
Article
27.
Mise
à disposition
de
locaux
aux
conseillers
municipaux
Chaque
élu
ou
groupe
d’élus
peut
solliciter auprès
du
Maire,
sur demande
écrite,
la mise
à disposition
d’une
salle
pour
étudier
des
dossiers
communaux,
celle-ci
doit
parvenir
5 jours
francs
avant
la réunion.
Le
local
mis
à
disposition
pour
étudier
des
dossiers
communaux
ne
saurait
en
aucun
cas
être
destiné
à
une
permanence
ou
à accueillir
des
réunions
publiques.
Article
28.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Le
Conseil
municipal
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article
29.
Retrait
d’une
délégation
à
un
adjoint
Lorsque
le Maire a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
le
Maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d'adjoint
(officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire)
par
le Conseil
municipal,
redevient
simple
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
décider
que
l'adjoint
nouvellement
élu
occupera
la même
place
que
son
prédécesseur
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
30.
Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la demande
et
sur
proposition
du
Maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
31.
Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est applicable
à partir
du
Conseil
municipal
de
24/02/2023
et pour
la durée
de
la mandature.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
15 sur 34
Annexe
{.
Charte
de
l’élu
local
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« Les
élus locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Is
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local
».
1. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
Pexclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaitre
avant
le débat
et le vote.
4,
L’élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5.
Dans
lexercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Conformément
à Particle
L.
1111-1-1
du
Code
général
des collectivités territoriales,
« ouf
élu local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
A
cette
fin,
et au
plus
tard
le
1% juin
2023,
un
référent
déontologue
est désigné
par
le Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel,
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERÈE
DÉS
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
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16 sur 34
Annexe
2.
Droit
d'expression
des
élus
municipaux
L'expression
des
élus
municipaux
peut
être
mise
en
œuvre
au
sein
du
Conseil
municipal
et en
dehors
de
celui-ci.
Lieu
de
la
délibération
et
du
débat,
le
Conseil
municipal
est
le
lieu
privilégié
d’expression
des
élus.
L’article
L.2121-19
CGCT
et
le Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
réglementent
la mise
en
œuvre
de
l’expression
des
conseillers
municipaux.
Ainsi,
tout
conseiller
municipal
a droit
de
participer
au
débat,
c’est-à-dire
de
s’exprimer
au
cours
des
séances
sur
les questions
portées
à l’ordre
du jour
et mises
en
discussion
ainsi
que
de
proposer
des
amendements
aux
projets
de
délibération
et de
participer
aux
votes.
Le
droit
d'expression
se
concrétise
également
dans
la
faculté
de
poser
des
« questions
orales
»
lors
du
Conseil
municipal.
Celles-ci
peuvent
toutefois
être
encadrées
par
Le Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
La
publicité
des
réunions
du
Conseil
municipal
ainsi
que
du
compte-rendu
des
débats
garantissent
la
diffusion
des
propos
et opinions
formulées
par
Les élus
municipaux.
Le
droit
de
suite
et/ou
le droit
de
réponse
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
que
dans
le cadre
du
Conseil
municipal
;
aucun
autre
support
ne
peut
valablement
leur
servir
de
canal.
En
dehors
du
Conseil
municipal,
les élus
municipaux
bénéficient
du
droit
d’expression
de
tout citoyen.
Leur
prise
de
parole
rentre
ainsi
sous
Le
régime
de
la
loi
du
29
juillet
1881.
S’il
est
admis
une
large
capacité
des
élus
municipaux
à
s’exprimer
sur
des
sujets
d’intérêt
général
de
nature
à
participer
au
débat
public,
toutes
les
autres
prises
de parole
n’excèdent
pas
ce qui
est strictement
admis
en
matière
de
protection
et de
respect
de
la vie
privée,
de
diffamation
et d’injure
publique.
Au-delà
du
droit
applicable,
quand
les
élus
s’expriment
au
sein
du
Conseil
municipal
ou
en
dehors,
ils doivent
toujours
s’exprimer
dans
le respect
de
la Charte
de
Pélu
local.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
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17 sur 34
Annexe
3. La
prévention
des
conflits
d’intérêts
«
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et
des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
à paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d’une
fonction. Lorsqu'ils
estiment
se
trouver
dans
une
telle
situation
: |...
2°
Sous
réserve
des
exceptions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
432-12
du
code
pénal,
les personnes
titulaires de fonctions
exécutives
locales
sont suppléées par
leur délégataire,
auquel
elles s'abstiennent
d'adresser
des
instructions
»\.
De
façon
plus
large
que
le
seul
Exécutif
local,
la
présomption
de
conflits
d’intérêts
peut
conduire
les
élus
concernés
à ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et à ne
pas
siéger
au
Conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
Le
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-0907
du
11
octobre
2013
relative
à {a transparence
de
la vie
publique
apporte
des
précisions
sur
la procédure
à suivre.
S'agissant
des
titulaires
de
fonctions
électives
locales,
le
décret
distingue
selon
que
l'intéressé
est
à
la
tête
de
l'exécutif local
ou
qu'il
a reçu
délégation
d'attributions
:
-_
dans
le premier
cas,
la personne
en
cause,
qu’elle
agisse
en
vertu
de
ses
pouvoirs
propres
ou
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
prend
un
arrêté
par
lequel
elle
précise
les
procédures
dans
lesquelles
elle
entend
s'abstenir de faire usage
de ses attributions
et désigne
la personne
qui
la supplée
pour
le traitement
de
l'affaire
;
-
dans
le
second
cas,
la
personne
informe
le
délégant,
par
écrit,
de
la
situation
de
conflits
d’intérêts
et
des
questions
sur
lesquelles
elle
estime
ne
pas
devoir
exercer
ses
compétences
; un
arrêté
du
délégant
détermine
les questions
pour
lesquelles
la personne
intéressée
doit
s'abstenir
d'exercer
lesdites
compétences
(exemple
:
un
adjoint,
en
situation
de
conflits
d’intérêts,
devra
en
informer
le Maire
qui
prendra
un
arrêté
précisant
les
domaines
«
interdits
»).
Afin
de
lutter
contre
les
conflits
d'intérêts,
une
cartographie
des
intérêts
portés
par
les
membres
du
Conseil
municipal
est
réalisée
au
début
de
chaque
mandat
ou
lors
de
l’élection
de
tout
nouveau
membre.
l'Article
2 de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
JORF
n°
0238
du
12
octobre
2013.
Mairie
d’Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrona.fr #4
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
18 sur 34
4.
DELIBERATION
N°
2023-6
RELATIVE
A
L’ELECTION
D’UNE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT
Monsieur
le Maire,
Rappelle
que,
ainsi
qu’évoqué
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
municipal,
la
Commune
d’Albiez-
Montrond
souhaite
se
doter
d’une
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent.
Bien
qu’une
telle
commission
à caractère
permanent
ne soit plus
une
obligation
légale,
il lui semble
qu’elle
participera
à un
meilleur
fonctionnement
de
la commune.
Il rappelle
que,
aux
termes
de
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commission
d’appel
d’offres
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
doit comporter,
en
plus
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il informe
le Conseil
municipal
que
la commission
d’appel
d’offres
est compétente
pour
formuler
un
avis
simple
sur
l’ensemble
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
pour
les
délégations
de
service
public;
qu’elle
peut
être
consultée
de
façon
facultative
à
la
seule
initiative
de
son
Président
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée.
Il rappelle
enfin
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
La
liste
« A
» présente
:
MM.
et
Mmes
Florian
GIRARD,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
membres
titulaires
M.
et Mme
Alain
MOLLARET,
Solange
GRAND,
membres
suppléants
La
liste
« B
» présente
:
MM.
et
Mme
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET,
Corinne
CHAUMAZ,
membres
titulaires
MM.
et
Mmes
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET,
Corinne
CHAUMAZ,
membres
suppléants
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
-
Nombre
de
votants
: 10
-__
Suffrages
exprimés
: 10
Ainsi
répartis
:
La
liste
« A
»
obtient
6 voix.
La
liste
&B
»
obtient
4
voix.
Quotient
électoral
: 3
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4
— ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
19 sur 34
À
la suite
de
l’attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
reste,
la
liste
« À
»
obtient
2
Sièges
et la
liste
«B
»
! siège.
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
MM.
Florian
GIRARD,
Olivier
MARTIN
et
Pierre
PERSONNET,
membres
titulaires
;
M.
et Mmes
Paul
BONNET,
Solange
GRAND
et Alain
MOLLARET,
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
M.
le Maire,
Président,
de
la Commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
5.
DELIBERATION
N° 2023-7
RELATIVE
AUX
FRAIS
DE
REPRESENTATION
ET
AUX
FRAIS
DE
MISSION
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire,
Rappelle
que
l’article
L.
2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
« Ze
conseil
municipal peut
voter,
sur
les ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire pour frais
de
représentation
».
La
délibération
n°
2022-3
adoptée
le
9
février
2022
par
le
Conseil
municipal
d’Albiez-Montrond
est
apparue
insuffisamment
précise
à l’usage.
Il
rappelle
qu’il
existe
différents
dispositifs
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
représentation
impliqués
par
l'activité
de
maire.
Les
indemnités
pour
frais
de
représentation,
prévues
à
Particle
L.
2123-19
CGCT
ont
pour
objet
de
couvrir
les dépenses
supportées
par
le maire
à l’occasion
de
l’exercice
courant
de
ses
fonctions,
sans
que
le forfait
voté
par
le Conseil
municipal
puisse
constituer
un
traitement
déguisé.
Il doit
ainsi
seulement
constituer
une
enveloppe
annuelle
couvrant
les
frais
de
représentations
courante.
Parallèlement
à
ces
frais
courants,
la
fonction
de
Maire
expose
son
titulaire
à des
frais
ponctuels
occasionnés
par
des
déplacements
ne
relevant
pas
de
la pratique
quotidienne
des
fonctions.
C’est
pourquoi
il convient
de
prévoir
un
dispositif couvrant
les deux
situations.
IEest
ainsi
proposé
que
les
indemnités
pour
frais
de
représentation
prévus
à l’article
L.
2123-19
CGCT
couvrent
les dépenses
engagées
pour
l'exercice
courant
des
fonctions
mayorales
couvrent
les dépenses
suivantes
:
-
Les
déplacements
d’une
distance
totale
inférieure
à
100
kilomètres,
-
Les
frais
de
bouche
engagés
lors
des
déplacements
d’une
distance
totale
inférieure
à
100
kilomètres
;
Pour
ces
frais,
il appartient
au
maire
de
conserver
par-devers
lui
les justificatifs
des
frais
engagés.
Par
ailleurs,
le
maire
rend
régulièrement
compte
au
Conseil
municipal
des
représentations
qu’il
a assurés
dans
le cadre
de
l’article
L.
2123-19
CGCT ;
En
sus,
les
frais
engagés
pour
les
autres
missions
de
représentation
font
l’objet
d’un
ordre
de
mission
et
d’un
remboursement
sur
pièces
; que
dans
ce
cadre,
il est
procédé
au
remboursement
selon
les modalités
suivantes
:
-
Sile
maire
utilise
son
véhicule
personnel,
le remboursement
est
effectué
sur
la base
du
barème
des
frais
kilométriques
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LK
—\LBIEZ— MONTROND LA
PEREE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
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Type
de
véhicule
Indemnité
kilométrique
(en
euro)
Véhicule
de
5
CV
ou
moins
0,32
Véhicule
de
6
et
7
CV
0,41
Véhicule
de
8 CV
et plus
0,45
-
Les
frais
de
bouche
sont
remboursés
dans
la
limite
de
30
€ par
repas.
Enfin,
il
apparaît
que
l’enveloppe
votée
de
2
326
€
adoptée
par
le
Conseil
municipal
couvre
les
dépenses
de
représentation
courante,
Il est proposé
de
renouveler
cette
enveloppe
pour
l’année
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
relève
que
le maire
n’est
pas
le seul
élu
à engager
des
frais
de
représentation,
compte
tenu
que
certains
élus
sont
désignés
pour
représenter
la Commune
dans
différentes
commissions
(notamment
dans
le cadre
des
structures
intercommunales).
Monsieur
le
Maire
propose
d’élaborer
une
délibération
fixant
le
régime
d’indemnisation
des
frais
de
représentation
engagés
par
les
élus
missionnés
par
la Commune.
Une
délibération
sera
proposée
en
ce
sens
lors
du
Conseil
municipal
d’avril
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
courante
à Monsieur
le Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle. FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à 2
326€.
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle
et sous
réserve
de
l’inscription
des
crédits.
DIT
que
les
autres
frais
de
missions
seront
remboursés
sur
pièces.
DIT
que
la
présente
délibération
s'applique à
l'exercice
budgétaire
2023,
et
aux
exercices
suivants
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DÉS
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
21 sur 34
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
x
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
un
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2
mn
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À
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6.
DELIBERATION
N°
2023-8
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
REGULARISATION
DE
SERVITUDES
RELATIVES
AUX
ACTIVITES
TOURISTIQUES
D’ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
le Maire,
Rappelle
que
le
domaine
skiable
de
la
commune
d’Aïbiez-Montrond
est
exploité
depuis
les
années
1950
; que
l’exploitation
du
domaine
skiable
s’exerce,
pour
partie,
sur
des
parcelles
privées;
que
le
domaine
skiable
d’Ailbiez-Montrond
n’a
pas
fait l’objet
d’une
politique
systématique
de servitudes
; qu’il
convient
en
conséquence
de
procéder
à la régularisation
de
la situation
;
Il
explique,
que
malgré
le
travail
de
SSIT
(en
application
de
la
délégation
adoptée
le
6
novembre
2020),
long
d’environ
deux
années,
il s’est avéré
impossible
de recueillir
Paccord
de
l’ensemble
des propriétaires
des parcelles
concernées
par ces projets
pour
l'établissement
amiable
des
servitudes
rendues
nécessaires
par ladite exploitation
;
Il explique
que
suite
à une
réunion
à la sous-préfecture,
il a été
demandé
de
scinder
la question
des
servitudes
en
deux
dossiers
distincts.
Il rappelle
que
les articles
L. 342-18
à L.
342-26
du
Code
de tourisme,
tels qu’ils
résultent
de
la loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016,
permettent
d’instaurer
des
servitudes
induites
par
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
ski;
que
Particle
L.
342-20
du
Code
de
tourisme
dispose
que
« Les
propriétés
privées
ou faisant partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité publique
peuvent
être
grevées,
au profit
de
la
commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
ou
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à assurer
le passage,
l'aménagement
et l'équipement
des pistes de ski alpin
et des sites nordiques
destinés
à
accueillir
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
organisés,
le survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
à quatre
mètres
carrés,
le passage
des pistes
de
montée,
les
accès
nécessaires
à
l'implantation,
l'entretien
et
la protection
des
pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique.
Après
avis
consultatif
de
la
chambre
d'agriculture,
une
servitude
peut
être
instituée
pour
assurer,
dans
le
périmètre
d'un
site
nordique
ou
d'un
domaine
skiable,
le passage,
l'aménagement
et
l'équipement
de
pistes
de
loisirs
non
motorisés
en
dehors
des
périodes
d'enneigement.
Cet
avis
est
réputé favorable
s'il
n'intervient
pas
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la transmission
de
la demande
d'institution
de
la servitude
»
;
Il explique
que
la régularisation
du
domaine
skiable
par
l’instauration
de
servitudes
« Loi
Montagne
»
permettra
à la commune
d’Albiez-Montrond,
en
application
des
articles
L.
342-18
à L.
342-26
du
Code
du
Tourisme,
de
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
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22 sur 34
-
Garantir
la pérennité
de
l’activité
du
domaine
skiable
qui
est
le cœur
du
produit
touristique
du
village
et
contribue
à l’équilibre
économique
du
site
;
-
Être
exemplaire
dans
la gestion
de
son
domaine
skiable
:
-
Être
en
conformité
avec
la
législation
en
vigueur
;
-
De
fixer
les obligations
et contraintes
des
propriétaires
et de
la collectivité
en
dehors
et pendant
les
périodes
d’enneigement
;
-
Assurer
le passage
des
skieurs
du
domaine
skiable
sur
des
parcelles
privées
;
-
Garantir
la meilleure
utilisation
du
domaine
skiable
entre
le respect
du
droit
des
propriétaires
et la
préservation
du
milieu
naturel ;
-
Pouvoir
librement
aménager
et exploiter
les pistes
de
ski
et les
remontées
mécaniques
;
Il rappelle
que
l’article
L.
342-21
du
Code
de
tourisme
donne
compétence
au
Conseil
municipal
pour
proposer
la
création
de
servitudes
nécessaires
à
l’exploitation
du
domaine
skiable
auprès
du
Préfet
de
département,
autorité
compétente
pour
décider
la création
desdites
servitudes.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
Préfet
de
Savoie
la régularisation
des
servitudes
du
domaine
skiable
d’Albiez-Montrond
;
Mmes
CHAUMAZ
et
DUFRENEY
et
MM.
BONNET
et
MARTIN
s’étonnent
de
la
nécessité
de
voter
pour
une
quatrième
fois
sur
ce
thème
sans
que
la
situation
leur
semble
avoir
évolué.
Par
ailleurs,
ils
regrettent
de
ne
pas
avoir
eu
accès
à
l’ensemble
des
documents
(plan
des
parcelles
concernées
par
la procédure
de
régularisation).
Monsieur
le Maire
explique
que
les
plans
étaient
consultables
en
mairie
; leurs
versions
se
sont
révélées
lourdes
pour
des
transferts
dématérialisés.
Ceci
étant,
les documents
sont
disponibles
lors
ce
Conseil
et mis
à disposition
des
élus
qui
le souhaitent.
Mmes
CHAUMAZ
et DUFRENEY
et MM.
BONNET
et MARTIN
considèrent
qu’une
consultation
en
séance
ne
permet
pas
de
correctement
examiner
les plans.
Mme
CHAUMAZ
relève
par
ailleurs
que
des
servitudes
existent
déjà.
Elle
s’interroge
par
ailleurs
sur
le
possible
dialogue
avec
les propriétaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
la procédure
d’enquête
publique
va
en
ce sens
et permettra
à chacun
de
s’exprimer.
M.
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la possible
réduction
de
la zone
blanche.
Monsieur
le Maire
le rassure
; rien
dans
ce
dossier
de
demande
de
régularisation
ne
va
dans
Le sens
d’une
telle
réduction. Mmes
CHAUMAZ
et DUFRENEY
et MM.
BONNET
et MARTIN
justifient
leur
abstention
sur
ce
dossier
au
motif de
leur
accès
incomplet
aux
documents
avant
la séance.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
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ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d’Albiez-Montrond
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Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
4
X
X
X
X
+
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5
=
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7.
DELIBERATION
N°
2023-9
RELATIVE
À LA
DEMANDE
D’INSTAURATION
DE
SERVITUDES
RELATIVES
AUX
ACTIVITES
TOURISTIQUES
D’ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
le domaine
skiable
de
la commune
d’Albiez-Montrond
est exploité
depuis
les années
1950
; que
l'exploitation
du
domaine
skiable
s’exerce,
pour
partie,
sur
des
parcelles
privées
;
Il rappelle
les projets
d'aménagements
envisagés
:
-
la
création
de
fa piste
«
La
Nouvelle
»
qui
prendra
son
départ
au-dessous
de
Pusine
à neige
située
au
plan
d’eau
par
l'installation
d’un
téléski
et permettra
aux
skieurs
en
provenance
du
bourg
de rejoindre
directement
le secteur
du
«
Grand
Loup
»,
-
la
création
du
téléski
du
« Col
»
qui
permettra
aux
skieurs
de
rejoindre
la
piste
« La
Nouvelle
»
depuis
le
bourg,
-
et le remplacement
du
téléski
du
« Chatel
» par
le téléski
de
la « Vernette
» dont
le tracé
sera
plus
facile
pour
les jeunes
skieurs
et
desservira
le téléski
du
« Col
»
pour
permettre
à tous
les
clients
des
différents
niveaux
de
rejoindre
depuis
le bourg
le secteur
du
«
Grand
Loup
».
Ces
aménagements
exigent
la
reconnaissance
de
servitudes
d’usage
permettant
la
réalisation
des
projets
et
Pexploitation
du
domaine
skiable.
I! explique
que
le projet
permettra
à l’ensemble
des
skieurs
un
accès
au
secteur
du
Loup
en
empruntant
des
pistes
vertes
et
bleues
(secteur
aujourd’hui
accessible
depuis
le
haut
du
télésiège
Vernette,
mais
uniquement
par
des
pistes
bleues
ou
rouges).
Le
téléski
de
la
Vernette
permettra
également
aux
habitants/vacanciers
du
hameau
des
Aiguilles
d’avoir
un
accès
ski
direct
sur
l’ensemble
du
domaine
skiable
depuis
les
hébergements
;
I}
explique,
que
malgré
le
travail
de
SSIT
(en
application
de
la
délégation
adoptée
le
6
novembre
2020),
long
d’environ
deux
années,
il s’est avéré
impossible
de recueillir
accord
de
l’ensemble
des propriétaires
des
parcelles
concernées
par ces
projets
pour
établissement
amiable
des
servitudes
rendues
nécessaires
par ladite exploitation
;
Il
informe
le
Conseil
que
suite
à
une
réunion
à
la
sous-préfecture,
il a
été
demandé
de
scinder
la
question
des
servitudes
en
deux
dossiers
distincts.
Il rappelle
que
les
articles
L.
342-18
à L.
342-26
du
Code
de
tourisme,
tels
qu’ils
résultent
de
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016,
permettent
d’instaurer
des
servitudes
induites
par
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel :
mairie@albiez-montrond.fr 24\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
24 sur 34
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et des
pistes
de
ski
; que
Particle
L.
342-20
du
Code
de
tourisme
dispose
que
« Les propriétés
privées
ou faisant partie
du
domaine
privé
d'une
collectivité publique
peuvent
être grevées,
au
profit
de
la
commune,
du
groupement
de
communes,
du
département
où
du
syndicat
mixte
concerné,
d'une
servitude
destinée
à
assurer
le
passage,
l'aménagement
et
l'équipement
des
pistes
de
ski
alpin
et
des
sites
nordiques
destinés
à accueillir
des
loisirs de
neige
non
motorisés
organisés,
le survol
des
terrains
où
doivent
être
implantées
des
remontées
mécaniques,
l'implantation
des
supports
de
lignes
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
à
quatre
mètres
carrés,
le passage
des
pistes
de
montée,
les
accès
nécessaires
à
l'implantation,
l'entretien
et
la
protection
des pistes
et des
installations
de
remontée
mécanique.
Après
avis
consultatif
de
la
chambre
d'agriculture,
une
servitude
peut
être
instituée
pour
assurer,
dans
le
périmètre
d'un
site
nordique
ou
d'un
domaine
skiable,
le passage,
l'aménagement
et
l'équipement
de
pistes
de
loisirs
non
motorisés
en
dehors
des
périodes
d'enneigement.
Cet
avis
est
réputé favorable
s'il
n'intervient pas
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
transmission
de
la
demande
d'institution
de
la servitude
»
;
L'article
L.
342-21
du
Code
de
tourisme
donne
compétence
au
Conseil
municipal
pour
proposer
la
création
de
servitudes
nécessaire
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
auprès
du
Préfet
de
département,
autorité
compétente
pour
décider
la création
desdites
servitudes.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
proposer
à Monsieur
le Préfet
de
Savoie
Pinstauration
des
servitudes
exigées
par
la
réalisation
de
Faménagement
de
la
piste
de
ski
« La
Nouvelle
»
et
des
téléskis
de
la
Vernette. M.
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
mention
d’un
téléski
alors
que
les
projets
antérieurs
mentionnaient
un
télécorde.
Monsieur
le Maire
et M.
PERSONNET
expliquent
que
le projet
est
bien
de
bâtir
un
téléski
au
Col.
M.
Olivier
MARTIN
indique
qu’il
craint
que
le
projet
soit
retoqué
car
l’enquête
publique
environnementale
antérieure
portait
sur
un
télécorde
et non
un
téléski,
qui
n’ont
pas
le même
impact
sur
la protection
des
paysages.
Mmes
CHAUMAZ
et DUFRENEY
et MM.
BONNET
et
MARTIN
font
part
de
leur
doute
quant
à
l’issue
de
la
procédure
en raison
du
changement
entre
l’enquête
publique
environnementale
et l’une
enquête
publique
à venir ;
en
conséquence,
ils votent
contre
et/ou
s’abstiennent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
DÉCIDE
de
mettre
en
œuvre
la procédure
prévue
à l’article
L.
342-21
du
Code
de
tourisme
;
-
PROPOSE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
l’instauration
des
servitudes
exigées
par
la
réalisation
de
l'aménagement
de
la piste
de
ski
« La
Nouvelle
»
et des
téléskis
de
la Vernette
;
-
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
Pinstauration
desdites
servitudes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
afférentes
à la présente
délibération
et à la procédure
d’instauration
de
servitudes
relatives
aux
activités
touristiques
d’Albiez-Montrond.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DÉS
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
25 sur 34
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
X
X
X
Abstention
X
:
:
Oo
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E
a
16
17%
1%
| 8.
ÉTAT
RECAPITULATIF
DES INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
l’article
L.
2213-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’un
état
annuel
récapitulatif
des
indemnités
touchées
par
les
élus
doit
être
présenté
aux
conseillers
municipaux
avant
Padoption
du
budget.
Il précise
que
cet
état
n’a
qu’une
portée
informative
et
ne
peut
faire
l’objet
d’aucun
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
municipal
l’état
annuel
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les élus
au
cours
de
l’année
2022.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr ApuoqUOU-ze/geDeuIeu : jOLUNOO 17 EE 69 6L +O : XE-1 —E6 0€ 6G 62 HO : TL PUONUON-ZEIGIY ODEEL- NAIFHOUO - PUQUON-ZSIGIV,E LIEN
3 T6'8Tr LE D OTTZL
9 OL'OIET 0
3 - à -
3 - à -
3 - à -
3 - à -
3 - à -
3OL'EOS 9 à 8I‘OSS
CAAIUA 3 -
3 PT'S8C 3 -
9 Cr‘ LOL Y 3 -
3 8L'OT8 vI à 86‘06€
BOL 1ebods
3epuen
3 0097£ T
W
OU
OO
GW
:
4
œ
D
wo
1
3 00'97£ 7
2HTBNEHIOZ SUTMOS
SILAJ SP JUOWOSANOQUWOY
PUOAUOY-221Q/F.P euUnWUWOT)
3 9L'T8€ 0€
OEDICT 3
3
3
3 -
3
8
3 8S'ELT 9
3TYIOLY
2 PT'S8E
3 Th 10L +
3 08601 CI
(>) sauwepuz
ISOL
qurofpy
rediorunu Jfjesu0)
pediotunut xjpesuo
édiotunu Jojpiosuos
edrorunu Jepjiosuo
ediorunu JefpIesu07)
PUOTUOIN
SEnS9ISP CUBA
auo(pe 2€
turofpe #7
juiofpe 2e]
OJEIN
UOTJDUO 4
HEANS 9€ 2804
L'IVANLVN HO
JANNOS MEd
ZVNNVHO SUuN0)
NILHVIN PIANO
AINTAANG our
XIVHO SIHSNUBUUEX
AND 2Suejos
CAVAID UUO[J
LANNOSYAd SH
LAIVTION uv
YAIQIQ uef
nx
$S14d1v $3Q 11814 V1
ANOULNON —Z3191V—
NV J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 27 sur 34
9.
FORMULAIRE
DE
DECLARATION
D’INTERETS
Monsieur
le Maire,
Indique
qu’il
souhaite
conduire
une
réforme
de
transparence
dans
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal.
Malgré
la taille
de
la
commune,
les
attentes
des
administrés
exigent
l’application
des
standards
déontologiques
mis
en
œuvre
dans
les collectivités
de
taille
plus
importante.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
cette
réforme
passe
dans
un
premier
temps
par
établissement
d’une
cartographie
des
intérêts
portés
par
les
élus
municipaux
et
destinée
à
s'assurer
que
les
délibérations
du
Conseil
municipal
ne
seront
pas
entachées
de
conflits
d’intérêts.
À
cette
fin,
il est
remis
un
formulaire
de
déclaration
d’intérêts
à chaque
élu.
Ce
formulaire
devra
être
restitué
au
plus
tard
au
Secrétaire
général
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
DÉCLARATION
D’INTÉRÊTS
En
qualité
de
:
Non
:
Prénom
:
Date
d'entrée
en
fonctions
:
Date
de
fin de
fonctions
:
Indications
générales
1.
En
vertu
de
l'article
2
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013,
constitue
un
conflit
d'intérêts
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à
influencer
ou
à paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d'une
fonction.
2.
En
vertu
du
I de
l'article
4 et du
I de
l'article
F1
de
la même
loi,
la déclaration
d'intérêts
qui
vise
à prévenir
la
survenance
des
conflits
d'intérêts porte
sur les intérêts
détenus
à la date
d'élection
et dans
les cinq
années
précédant
cette
date.
La
déclaration
précise
le montant
des
rémunérations,
indemnités
ou
gratifications
perçues
au
titre
des
éléments
mentionnés
aux
1° à 5°
et 8°
de
la présente
déclaration.
3.
La
mention
« néant
»
doit
être
portée
dans
les
rubriques
non
remplies.
4,
La
déclaration
doit
être
signée
personnellement
et chaque
page
paraphée.
Renseignements
personnels
:
Année
de
naissance
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
28 sur 34
Profession
:
Adresse
à utiliser pour
le courrier
:
Courriel
:
1° Les
activités
professionnelles
donnant
lieu
à rémunération
ou
gratification
exercées
à la date
de
l'élection
:
COUCOU
NTM
D ENT
Description
de
l’activité
Rémunération
ou
gratification
}
4
professionnelle
HOTTE
2°
Les
activités
professionnelles
ayant
donné
lieu
à rémunération
ou
gratification
exercées
au
cours
des
cinq
dernières
années
:
Identification
de
employeur
Description
de
l’activité
Rémunération(ou
professionnelle
EAU
TOP UN
AT TS
Rémunération
(ou
EAU
TOO
US
TS
Description
de
l’activité
DOCS
OUI
IGOIUNEUONNON
MON TU AT
LL
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DU
—ALGIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
29
sur 34
4°
Les
participations
aux
organes
dirigeants
d'un
organisme
public
ou
privé
ou
d'une
société
à la date
de
l'élection
ou
lors des
cinq
dernières
années
:
Identification
de
l’organisme
public
ou
privé
oude
la société
Description
de
l’activité
professionnelle
Rémunération
ou
CPU
TE ENT LAUTS
5°
Les
participations
financières
directes
dans
le capital
d'une
société
à la date
de
l'élection :
Identification
de
la
société
Evaluation
dela
participation
financière
Rémunération
ou
EAU
CO
ET
1
DA te
6° Les
activités
professionnelles
exercées
à la date
de
l'élection
par
le conjoint,
le partenaire
lié par
un
pacte
civil
de
solidarité
ou
le concubin :
Identification
de
l'employeur
Description
de
l’activité
professionnelle
Rémunération
ou
gratification
perçue
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 30 sur 34
Identification
dela
structure
ou
la-personne
Descriptiondes
activités
et
responsabilités
Met
exercées
8°
Les
fonctions
et mandats
électifs
exercés
à la date
de
l'élection
ou
de
la nomination
:
ROUTE
UN
CRT
NN
Date
de
début
et
de
fin
de
Rémunérations,
indemnités
mandats/électifs
fonctions
etmandatsélectifs
COTE
TE TO UC
LATTES
Je soussigné
:
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
indiqués
dans
la présente
déclaration.
Fait
le
; à
Signature
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
31
sur 34
19.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire,
Souhaite
évoquer
l’appel
à candidatures
de
F ANEM.
Il rappelle
Pappel
à candidatures
de
|’ Association
nationale
des
élus
de
montagne
adressé
par
courriel
ce
matin.
Il
s’agit
pour
les
élus
intéressés
de
participer
à
l’un
des
trois
groupes
de
travail
(urbanisme,
développement
économique
et gestion
de
la ressource).
Ces
trois
thématiques
recoupent
es enjeux
centraux
pour
notre
commune.
Si
des
membres
du
Conseil
participaient,
il les remercie
à la fois
de
Pen
tenir
informé
et de
bien
vouloir
informer
le Conseil
municipal
de
l’avancée
des
travaux.
M.
MARTIN a fait
part
de
son
intérêt
pour
participer
à cette
commission.
Il répond
ensuite
aux
questions
que
lui
ont
adressées
Mmes
CHAUMAZ
et DUFRENEY
et
MM.
BONNET
et
MARTIN
par
courriel
en
date
du
mardi
21
février
2023.
Mme
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
si la
mairie
est décisionnaire
dans
le
nombre
de
tournées
de
ramassage
des
ordures
qu’effectue
le
SIRTOMM.
En
effet,
lors
des
vacances
de
février,
nous
pouvons
constater
que
certains
conteneurs
débordent.
Monsieur
ie Maire
rappelle
que
les conditions
de
fonctionnement
du
service
de ramassage
des
ordures
ménagères
décidées
par
le
conseil
syndical
au
sein
duquel
siège
des
représentants
de
la
commune.
Le
syndicat
est
donc
décisionnaire.
La
mairie
a fait
remonter
ce désagrément.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
pour
connaître
les
conditions
faites
au
secrétaire
général
(logement,
mobilité...)
lors
de
son
embauche.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Secrétaire
général
est
locataire
de
la commune
(gîte
de
Montrond)
et bénéficie
d’une
voiture
de
service
pour
les déplacements
quotidiens
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
possible
réunion
de
la
commission
« Travaux,
appel
d’offre
et
adjudication
».
Celle-ci
ne
s’est
pas,
à
leur
connaissance
réunie
depuis
netre
leur
élection
du
11
septembre
2022.
Aussi,
ils souhaitent
qu’elle
se
réunisse
afin
que
l'élaboration
du
budget
puisse
s'adosser
aux
travaux
envisagés
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
commission
sera
réunie.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
conséquences
de
la
démission
de
M.
BIZEL-BIZELLOT.,
Elle
exprime
le
souhait
de
Mmes
CHAUMAZ
et
DUFRENEY
et
MM.
BONNET
et
MARTIN
qu’il
soit
remplacé
au
sein
des
commissions
dans
lesquels
il devait
s’investir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
commissions
sont
composées
selon
l’intérêt
des
élus.
Ii
n’y
a
pas
de
composition
précise
à respecter.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
critères
de
prise
en
charge
des
forfaits
saison
pour
les enfants
de
l’école,
du
collège,
du
lycée
et sur
le
rôle
du
CCAS.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairfe@albiez-montrond.fr J4\
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
32 sur 34
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Conditions
de
prise
en
charge
précisées
dans
la
délibération
du
31
octobre
2019: -
Prise
en
charge
à
100%
du
forfait
« promo
enfants
» par
le CCAS
pour
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
et
domiciliés
à Albiez-Montrond
-
Financement
à hauteur
de
50%
du
forfait
« promo
enfants
»
pour
les collégiens
et les
lycéens
par
le CCAS
(remboursement
à la famille
sur justificatif)
-
Financement
à hauteur
de
50%
du
forfait
« promo
adultes
» pour
les étudiants
par
le CCAS
(remboursement
sur justificatif).
Si
les élus
souhaitaient
changer
ces
règles,
il faut
que
le CCAS
se
saisisse
de
la question.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
sur
les
critères
d'attribution
des
colis
aux
aînés,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’initialement
un
dîner
était
organisé.
Il a été
remplacé
par
des
colis
suite
à
la crise
de
la COVID-19.
Dans
ce
cadre,
deux
critères
pour
bénéficier
du
colis
:
-
Être
domicilié
dans
la commune
-
Avoir
plus
de
70
ans.
Afin
de
clarifier
et
consolider
ce
dispositif,
une
délibération
sur
ce
thème
sera
proposée
au
conseil
municipal
d'avril
2023.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
situation
de
la
captation
privative
de
la
ressource
en
eau
à
GEVOUDAZ
a
pris
fin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
techniques
ont
vérifié
et
que
la
situation
a
été
réglée.
Il
demande
toutefois
à
M.
BONNET
de
se
charger
de
vérifier
à
son
tour,
compte
tenu
qu’il
s’était
fait
le
porte-parole
des
habitants
pour
signaler
ce
problème
au
Conseil
municipal.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
délégation
de
com pétence
IRVE
au
SDES.
Lors
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2022,
il avait
été
voté
le
report
de
la
question
au
conseil
municipal
suivant
par manque
d'informations
sur
les restes
à charge
pour
la commune
si délégation
de
compétence
il y avait.
Cette
question
n'a
plus
jamais
été
abordée
malgré
nos
demandes.
Nous
souhaitons
qu'il
le soit
si
cela
n'est
déjà
pas
trop
tard
afin
de
pouvoir
étudier
Les
conditions
d'aide
du
SDES.
Elle
fait
part
de
leur
inquiétude
quant
à
la
possibilité
de
toujours
bénéficier
de
la subvention
du
SDES.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
abordé
au
conseil
municipal
d’avril.
Le
contexte
de
début
d’année
n’a
pas
permis
d’avancer
sur
le dossier.
Il indique
par
ailleurs
que
si un
élu,
notamment
de
l’opposition,
souhaite
s'investir
sur
cette
question,
toutes
les
bonnes
volontés
sont
les
bienvenues.
Mme
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
afin
de
savoir
où
en
est
l’étude
gratuite
actée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022.
Elle
en
profite
pour
signaler
que
l’éclairage
public
du
clocher
du
Plan
était
inexistant.
Est-ce
une
volonté
communale
en
vue
d’économie
d'énergie
ou
bien
une
panne
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr #4
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPFES
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
33
sur 34
Monsieur
le Maire
indique
que
l’entreprise
a pris
du
retard.
La
personne
en
charge
de
la commune
a contacté
M.
le Maire
en
début
de
semaine
pour
lui
assurer
que
le travail
suivait
son
cours.
Concernant
l’église,
il s’agit
d’une
panne.
Les
services
techniques
sont
en
train
de
procéder
aux
réparations.
M.
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
courrier
recommandé
adressé
à
Mmes
CHAUMAZ
et
DUFRENEY
et
MM.
BONNET
et
MARTIN
suite
à
la
publication
d’un
post
sur
Facebook
opérant
droit
de
réponse
au
Conseil
municipal
de
décembre
2022.
Il
considère
que
ce
courrier
est
incompréhensible
et
mentionne
des
dispositions
qui
sont
inopérantes.
Il ne
comprend
pas
son
objet
et
la
finalité
du
courrier.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
a agi
pour
rappeler
les
règles
encadrant
les conditions
d’expression
des
élus
locaux.
Que
ce rappel
fut malheureusement
rendu
nécessaire
par
la mise
en
cause
inacceptable
d’un
agent
par
un
message
sur
les réseaux
sociaux
et la nécessité
de
le protéger.
M.
le Maire
reconnait
néanmoins
qu'il
n'avait
pas
prêté
attention
au
fait
que
l'agente
communale
avait
spécifié
elle-même
son
adresse
dans
son
attestation
et qu'elle
a été
publié
dans
le compte-rendu
du
conseil
municipal.
M.
MARTIN
fait remarquer
que
le droit
d’expression
les quatre
élus de
septembre
2022,
semble
être
la cible,
sans
fondement
clairement
détaillé,
d’une
attestation
sur
l’honneur
de
la
secrétaire
générale,
d’articte
de
presse,
de
l'annulation
des
vœux
du
maire,
de
courriers
recommandés
à
leur
domicile.
Monsieur
le Maire
réitère
qu’il
a simplement
voulu
rappeler
les
règles.
M.
Olivier
MARTIN
interroge
enfin
Monsieur
le
Maire
sur
la
facture
de
la
location
de
l’étrave
par
la
Commune.
Après
avoir
lu
un
échange
de
mails
entre
lui
et
l’ancienne
Secrétaire
générale,
il
informe
le
Conseil
avoir
appelé
la société
locatrice
pour
en
savoir
plus.
Celle-ci
lui
a répondu
ne
pas
louer
d’étrave
à la commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’étonne
qu’une
société
puisse
communiquer
des
informations
couvertes
par
le
secret
des
contrats
à un
tiers,
quelle
que
soit
la qualité
qu’il
mentionne.
Ceci
étant,
il confirme
que
la commune
loue
l’étrave
ainsi
que
cela
fut
indiqué.
Il contactera
lui-même
l’entreprise
et
fera
un
point
au
prochain
Conseil
municipal. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
à 22h50
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: O4
79
59
33
27
Courriel
: mairie@alblez-montrond.fr #4\
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Commune
d'Albiez-Montrond
Fait
à Albiez-Montrond,
le 24
février
2023
Monsieur
le
Maire
Jean
DIDIER
Monsieur
le Maire
&)
DIDIER
Jean
Affiché
le
Mis
en
ligne
le
M.
le
Secrétaire
de
séance,
Olivier
MARTIN
Page
34
sur
34
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
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