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Procès Verbal - 2023 07 05 PVCM
Procès Verbal - PVCM 2023 02 24
Déliberation - Délibérations 2024 30 à 2024 32
unknown - 2023 07 05 PVCM
Procès Verbal - 2024 07 11 PVCM
Procès Verbal - 2024 05 21 PVCM
Procès Verbal - PVCM 05 07 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 05 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
1 sur
12
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
05
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
du
mois
de
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal :
1...
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUINL
2024
2
2...
COMPÉTENCES
COMMUNALES
2
2.1.
[Délibération]
Approbation
du
compte-rendu
d'activité
de
la délégation
de
service
public
Domaine
skiable
(saison
2022-2023
et
saison
2023-2024)
?
2.2.
[Délibération]
Tarif
des
remontées
mécaniques
(hiver
2025)
3
2.3.
[Délibération]
Inscription
des
parcours
hivernaux
piétons
et
raquettes
d'Albiez-Montrond
au
Plan
départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
du
Conseil
départemental
de
Savoie
5
3.
RESSOURCES
HUMAINES
6
3.1.
[Délibération]
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
Savoie
pour
lancer
une
consultation
en
matière
de
« Prévoyance
»
6
4.
QUESTIONS
DIVERSES
7
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—NÈBIEZ MONTROND
Page
2 sur
12
APPROBATIONIDU
PROCÈS-VERBAUX
DU'CONSEIL
MUNICIPAL
DUI21NUINE
2024"
il Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique
qu'il
ne trouve
pas
correct
que
Monsieur
le Maire
soit resté
dans
la salle
lors
du
sujet
concernant
le
démontage
de
la
Blanche,
Il présente
une
photo
afin
de
montrer
que
contrairement
aux
dires
de
Monsieur
le maire
et Monsieur
Pierre
PERSONNET,
il y avait
un
système
de
tension
su
câble
avec
motorisation
et réducteur
de
vitesse,
et donc
de
l'huile.
Il demande
ce
qu'il
en
est du
collège
d'élus
qui
devait
être
nommé
pour
aller
rencontrer
SSDS
?
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
ce
sera
la
commission
Economie
et administration
générale
qui
prendra
ce
dossier.
Monsieur
MARTIN
demande
qui
est
le fournisseur
de
la nouvelle
fontaine
du
tennis,
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
Yvan
COMETTO.
Monsieur
MARTIN
rappelle
qu'il a demandé
au dernier
conseil
le dossier
de
l'Office français
de
la biodiversité
(OFB)
qui
a nécessité
que
la commune
ait recours
à un
avocat
et qu'il
ne
l'a pas
reçu.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
s'il
est
possible
de
consulter
le dossier
de
l'OFB.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'a
pas
le dossier,
étant
donné
qu'il
est
au
tribunal
et qu'il
est
personnellement
mis
en
cause
par
ce
dossier.
Il indique
que
les
membres
du
conseil
seront
informés
à l'issue
Monsieur
Paul
BONNET
demande
également
si
Monsieur
le
Maire
a
été
assisté
par
Monsieur
le
Secrétaire
général.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
pourquoi
la
présence
de
la
gendarmerie
est
si
souvent
remarquée
sur
Albiez
et
si
Monsieur
le
maire
en
connaît
la
raison.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
conseil
n'a
pas
à
être
informé
de
cela
et que
d'après
lui,
les
gendarmes
procèdent
à diverses
enquêtes.
Monsieur
MARTIN
revient
sur
le fait que
Monsieur
le maire
justifie
l'action
de
l'OFB
par
une
délation
et expose
qu'il
est
plus
probable
que
la commune
n'ait
pas
respecté
ses
engagements
concernant
le plan
d'eau
et que
l'OFB
ait convoqué
M.
le maire
suite
à un
contrôle
de
leur
part.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du 21 juin 2024. À
COMPÉTENCES
COMMUNALES
2.1. [Délibération]
Approbation
du
compte-rendu
d'activité
de
la délégation
de
service
public
Domaine
skiable
(saison
2022-2023
et saison
2023-2024)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants :
La
commune
a
signé
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDS
pour
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
le 1° janvier
2018
pour
une
durée
de
5 ans.
Suite
à la résiliation
de
cette
convention
par
anticipation,
une
nouvelle
convention
a été
signée
le
1°
décembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
aux
articles
L.
3131-5
et
R.
3131-2
du
Code
de
la
commande
publique,
le délégataire
doit fournir
chaque
année
avant
le
1° juin
un
compte-rendu
d'activité
retraçant
les opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—/\EDIEZ— MONTROND
Page
3 sur 12
SSDS
à transmis
le
compte-rendu
annuel
d'activité
de
la saison
2021-2022
le
1* juin
2024
; ce
document
a
été
présenté
en
commission
Economie
et administration
générale
statuant
dans
sa
formation
« Comité
de
suivi
DSP
Domaine
skiable
» le 24
juin
2024.
Ce
rapport
comprend
l'ensemble
des
éléments
attendus.
Il sera
annexé
à la présente
délibération.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
PRENDRE
ACTE
de
la communication
du
compte-rendu
d'activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
pour
la saison
2021-2022
et la saison
2023-2024
et
d'APPROUVER
le
compte-rendu
d'activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
pour
la
saison
2021-2022
et la saison
2023-2024.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
eu
de
compte
rendu
de
la
commission
DSP
en
présence
de
M
Julien
MAIROT.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
Monsieur
le Secrétaire
général
a eu
une
surcharge
de
travail
et que
le compte
rendu
sera
diffusé
prochainement.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
annonce
que
le compte
rendu
d'activité
est
pour
une
fois,
complet
et bien
détaillé. Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la communication
du
compte-
rendu
d'activité
de
la délégation
de
service
public
Domaine
skiable
pour
la
saison
2021-2022
et
la
saison
2023-2024
et
d'APPROUVE
le
compte-rendu
d'activité
de
la
délégation
de
service
public
Domaine
skiable
pour
la saison
2021-2022
et la saison
2023-2024.
2.2.
[Délibération]
Tarif
des
remontées
mécaniques
(hiver
2025)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Par
convention,
conclue
le
29
mars
2021,
la
commune
d'Albiez-Montrond
a
confié,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
à
la
société
Savoie
Domaines
skiables
(SSDS),
délégataire.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d'exploitation,
en
application
d'une
grille tarifaire.
L'article
18
de
la
convention
fixe
le
régime
de
la tarification
du
service.
|| prévoit
que
les
tarifs
évoluent
en
fonction
d'une
formule
d'indexation
à laquelle
il peut être dérogé
sur demande
de
la commune.
Il prévoit
que
le
Conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les
45
jours
qui
suivent
sa
transmission,
la
proposition
de
grille
tarifaire adressée
parle
délégataire.
En
application
de
ces
stipulations,
il est proposé
de
réviser
la grille tarifaire
et d'arrêter
la tarification
figurant
dans
la grille
annexée.
L'évolution
des
tarifs
est
proposée
dans
le
but
de
maintenir
et
développer
l'attractivité
de
la
station
et
de
proposer
une
offre
de
service
diversifiées
et adaptés
aux
attentes
des
skieurs.
Les
tarifs
proposés
maintiennent
la station
d'Albiez-Montrond
dans
la fourchette
moyenne
des
stations
alpines
comparables.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Elle
comprend
les
éléments
suivants
:
-
la
grille
de
tarifs
appliquée
aux
consommateurs
(«
BtoC
»),
-
la grille
des
tarifs
appliquée
aux
groupes
scolaires
et colonies
de
vacances,
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NPBIEZ= MONTROND
Page
4 sur 12
-__
la grille
des
tarifs
appliquée
au
club
de
ski
et aux
groupes
de
plus
de
20
personnes.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
la grille
tarifaire
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
2024-205
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
rappelle
que
le
régisseur,
et
la
commission
Economie
et
administration
générale,
ont
travaillé
sur
deux
hypothèses.
La
première
hypothèse
consiste
en
une
augmentation
indifférenciée
de
5
%
appliquée
à
l'ensemble
de
la
grille. La
seconde
hypothèse,
soucieuse
de
répondre
à une
politique
tarifaire
à destination
des
familles,
propose
la
création
d'une
catégorie
« Junior
» (12-17
ans),
bénéficiant
d'un
tarif
réduit
par
rapport
au
forfait
adulte.
En
contrepartie,
le
forfait
« saison
» est
augmenté
de
150
€
(pour
se
situer
dans
la
moyenne
nationale
du
ratio
« prix
saison/prix
journalier
»,
le forfait
« Saison
» actuel
étant
notablement
bas)
et
une
augmentation
de
5
%
appliquée
à
l'ensemble
du
reste
de
la
grille
tarifaire.
L'hypothèse
2
fait
naître
une
incertitude
financière:
la
création
du
forfait
Junior
engendre
une
perte
potentielle
de
150
000
€ tandis
que
l'augmentation
du
forfait
saison
permettrait
une
augmentation
de
85
000
€.
Seule
une
bonne
commercialisation
permettrait
de
sécuriser
un
peu
le
risque
pris.
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
s'appuyant
sur
le
consensus
auquel
est
parvenu
la
commission
Economie
et
administration
générale,
propose
de
retenir
l'hypothèse
2
et
précise
que
si
celle-ci
devait
être
rejetée,
la
première
hypothèse
serait
considérée
comme
validée.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
que
la
station
faisait
2
millions
de
chiffre
d'affaires
il y a
10
ans
avec
des
forfaits
à
23,50
€
et
plus
de
40
salariés
contrairement
à
aujourd'hui
où
le
CA
est
de
1,4
million
d'euros,
avec
des
forfaits
à
30
€
et
14
salariés,
et
que
l'on
donne
à
SSDS
500
000
€
par
an
(et
plus
les
années
de
grande
visite),
que
l'on
a sacrifié
le domaine
skiable
pour
de
l'immobilier
(Il présente
une
photo
du
Bas
de
la Vernette
où
était
prévue
une
construction).
Il explique
qu'il
va
s'abstenir,
car
il ne
sait
pas
évaluer
les
risques
du
projet
de
tarif « hypothèse
2
». Selon
lui, cette
solution
revient
à entériner
la
perte
de
150
000€
supplémentaires
de
CA
sans
garantie
de
compensation.
D'un
autre
côté,
baisser
un
peu
le
tarif
12-17ans
va
dans
le
sens
de
promouvoir
la clientèle
familiale.
Monsieur
Alain
MOLLARET
propose
quant
à
lui de
revenir
à
l'hypothèse
1 qui
lui semble
une
solution
prudente
au
regard
des
finances
publiques.
Monsieur
Paul
BONNET
a exposé
à
Monsieur
le Maire
un
projet
réalisé
et envoyé
par
mail.
Un
projet
attribué
à
un
aménagement
plus
étendu
du
domaine
skiable
en
créant
un
petit télésiège
et deux
téléskis.
En
sachant
que
la
commune
d'Albiez-Montrond
est
propriétaire
de
ses
remontées
mécaniques
et
de
son
domaine
skiable,
il se
demande
comment
ces
documents
réalisés
pour
la municipalité
se sont
retrouvés
en
possession
du
directeur
de
la station
employé
de
la SSDS.
Il est du
rôle
de
Monsieur
le Maire
et des
élus
de
la municipalité
de
réfléchir
et d'argumenter
à l'avenir
de
l'aménagement
du
domaine
skiable.
Monsieur
Paul
BONNET
souligne
que,
bien
que
le
Monsieur
le directeur
de
SSDS
soit très
compétent
et qu'il
souhaite
véhiculer
une
image
positive
de
SSDS,
il pense
qu'il
est
incompréhensible
que
ce
projet
soit retoqué
et désavoué
sans
aucune
analyse
et autre
étude
effectuée.
Car
ce
n'est
pas
en
balayant
d'un
revers
de
la main
tous
les
projets
proposés
que
nous
parviendrons
à
proposer
un
domaine
skiable
attractif
et
compétitif.
Monsieur
Paul
BONNET
justifie
son
abstention
a
ce
vote.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
REJETTE
l'hypothèse
tarifaire
2 et APPROUVE
l'hypothèse
tarifaire
1 :
Pour
: trois
(3)
voix
(Jean
DIDIER,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD)
Contre
: cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Emeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ)
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—A\ALDIEZ MONTROND
Page
5 sur
12
[Abstention
: deux
(2)
voix
(Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET)
2.3.
[Délibération]
Inscription
des
parcours
hivernaux
piétons
et
raquettes
d'Albiez-Montrond
au
Plan
départemental
des
Espaces,
Sites et Itinéraires
du
Conseil
départemental
de
Savoie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Alain
MOLLARET
qui
présente
les éléments
suivants :
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards
(SIVAV)
est en
charge
du
développement,
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
touristique
du
Massif
Arvan-Villards.
Dans
ce
cadre,
le
SIVAV
porte
le
programme
Espace
Valléen
-
Pays
des
Aiguilles
d'Arves
2021-2027,
dans
lequel
est
exposé
la
stratégie
touristique
du
territoire.
Le
projet
de
développement
de
l'activité
raquettes
par
la qualification
de
l'existant et la création
de
nouveaux
parcours
en
stations
et dans
les villages
est
une
opération
inscrite
à l'espace
valléen.
Cette
opération
vise
à :
-
Proposer
des
itinéraires
qualitatifs,
sécurisés
ou
hors
de
zones
à risque
-
Créer
une
offre
tous
niveaux
mais
surtout
accessible
aux
familles
- _
Harmoniser
la signalétique,
le balisage
(norme
AFNOR)
et les
niveaux
de
difficultés
-
Faire
une
promotion
globale.
Avoir
des
supports
communs
pour
valoriser
l'activité
Dans
ce
cadre,
un
travail
a été
mené
entre
le SIVAV
et
la commune
pour
requalifier
les
itinéraires
existants
et
en
identifier
de
nouveaux.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
activités
de
pleine
nature,
le Département
de
la Savoie
est engagé
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
relatifs
aux
sports
de
nature
(PDESI)
tel
que
le
prévoit
la
loi sur
le sport.
Ce
plan
a
vocation
à
intégrer
les
espaces,
sites
et
itinéraires
touristiques
de
pratique
d'activités
de
pleine
nature
et
pour
objectif
d'accompagner
leur
montée
en
qualité
et
leur
pérennisation
de
manière
durable
et
concertée.
À terme
le
PDESI73
a pour
ambition
d'être
la vitrine
des
activités
outdoor
en
Savoie.
La
démarche
d'inscription
s'apparente
à une
forme
de
labellisation
et
permet
d'accompagner
en
tant
que
de
besoin
les
espaces
de
pratique
dans
une
démarche
de
progrès
sur
3 volets :
-__
qualification
des
infrastructures
et services
sur
site,
-__
pérennisation
de
la
pratique
et des
parcours
(maitrise
foncière,
entretien
des
équipements,
cohabitation
avec
les autres
activités
et usages
de
l'espace...),
-__
mise
en
tourisme
de
l'offre
(visibilité,
communication,
commercialisation
..)
Concernant
les
parcours
hivernaux
piétons
et
raquettes,
une
attention
particulière
est
notamment
portée
à
la
qualité
du
balisage
sur
le terrain,
à l'information
adaptée
proposée
et à l'entretien
régulier
des
itinéraires
pour
garantir
la sécurité
et la satisfaction
des
pratiquants.
Dans
cette
perspective,
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
l'ensemble
des
parcours
d'Albiez-Montrond
au
PDESI.73: Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
le projet
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
de
la Savoie
(PDESI
73)
des
parcours
d'Albiez-Montrond
(Tour
des
Contamines,
Plateau
de
Montrond,
Tour
de
la Cochette,
Montée
au
Trapanel,
Sentier
de
la Plaigne
reportés sur
les
cartes
ci annexées),
de
S'ENGAGER
à
conserver
le caractère
public
et ouvert
de
ces
itinéraires
et de
S'ENGAGER
dans
le temps
à
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
=NLBIEZ= MONTROND
Page
6 sur
12
gérer
et entretenir
ces
parcours
et à allouer
les moyens
nécessaires
à la mise
en
place
d'un
balisage
qualitatif
et conforme
au
plan
de
balisage
chaque
hiver.
Monsieur
Alain
MOLLARET
lit la note
de
synthèse.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
soulève
que
le tracé
du
sentier
de
la Plaigne
devrait
être
soit
revu,
soit
retiré
de
ce
parcours
étant
donné
qu'il
y a des
risques
d'avalanches
(PPRN)
et que
la sécurité
des
randonneurs
doit
être
assurée.
Elle
dit
qu'il
avait
été
arrêté
de
damer
sur
ce
même
itinéraire
une
piste
de
ski
de
fond
pour
cette
même
raison.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
précise
que,
sur
ce
dossier,
Monsieur
le
Secrétaire
général
s'est
rendu
à
la
réunion
du
SIVAV
sans
aucun
élu.
Le
fait
qu'il
soit
parmi
nous
depuis
peu
de
temps
lui
rend
difficile
la
connaissance
et l'historique
de
notre
territoire
et qu'il
lui était
inconnu
la dangerosité
de
ce
parcours.
Monsieur
Alain
MOLLARET
en
prend
note.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
de
la
Savoie
(PDESI
73)
des
parcours
d'Albiez-Montrond
(Tour
des
Contamines,
Plateau
de
Montrond,
Tour
de
la
Cochette,
Montée
au
Trapanel,
Sentier
de
la
Plaigne
reportés
sur
les
cartes
ci annexées),
S'ENGAGE
à
conserver
le caractère
public
et ouvert
de
ces
itinéraires
et
S'ENGAGE
dans
le temps
à gérer
et entretenir
ces
parcours
et à allouer
les
moyens
nécessaires
à la mise
en
place
d'un
balisage
qualitatif
et conforme
au
plan
de
balisage
chaque
hiver.
3:
RESSOURCES
HUMAINES
:
3.1.
[Délibération]
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
Savoie
pour
lancer
une
consultation
en
matière
de
« Prévoyance
»
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Le
décret
du
20
avril
2022
rend
obligatoire
pour
les
employeurs
territoriaux
de
contribuer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
à compter
du
1° janvier
2025.
Un
accord
cadre
a
été
signé
le
11
juillet
2023
pour
la fonction
publique
territoriale.
Cet
accord
doit
faire
l'objet
d'une
transposition
normative
au
cours
de
l'été
2024.
Compte
tenu
du
retard
pris,
le dispositif
ne
produira
ses
pleins
effets
qu'à
compter
du
1° janvier
2027.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Savoie
(Cdg
73)
est
actuellement
en
cours
de
négociation
pour
prolonger
sa convention
de
participation.
Il propose
à ses
membres
de
le mandater
pour
qu'il
puisse
négocier
pour
leur
compte
une
convention
de
participation
commune
(soit
la
prolongation
de
la convention
actuelle,
soit
la négociation
d'une
nouvelle
convention).
La
commune
d'Albiez-Montrond
n'est
aujourd'hui
pas
membre
du
groupement
coordonné
par
le Cdg
73
et
ne
peut
pas
adhérer
à
la
convention
signée
par
celui-ci.
Pour
remédier
à
cela,
la
commune
doit
donner
mandat
au
Cdg
73
afin
qu'il
puisse
agir
pour
son
compte
sur
ce
dossier
et
que
la
commune
puisse
bénéficier
des
résultats
de
la
négociation
engagée
ou
de
la
consultation
qui
le
serait
le
cas
échéant.
À défaut,
la commune
d'Albiez-Montrond
devra
lancer
elle-même
une
consultation
auprès
des
organismes
de
protection
sociale
complémentaire
afin
de
satisfaire
les obligations
légales.
La
commune
d'Albiez-Montrond
considère
qu'il
est
dans
son
intérêt
de
rejoindre
la
convention
négociée
par
le Cdg
73,
lequel
est
mieux
équipé
qu'elle
pour
négocier
de
façon
efficace
au
service
des
intérêts
des
agents
publics.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
=NLDIEZ—- MONTROND
Page
7 sur
12
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
DÉCIDER
de
donner
mandat
au
Cdg
73
pour
négocier
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
une
convention
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
et d'adhérer
à
la convention
résultant
de
ces
négociations.
Après
échanges,
il
ressort
qu'effectivement
la
commune
ne
pourra
jamais
à
son
niveau
proposé
une
prévoyance
intéressante,
comme
peut
le
proposer
le
CDG73
en
effectuant
une
mutualisation.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
de
donner
mandat
au Centre
de
gestion
73
pour
négocier
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
une
convention
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
et d'adhérer
à la convention
résultant
de
ces
négociations.
4:
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
a
rendu
son
jugement
dans
l'affaire
de
l'achat
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
second
réservoir.
Le
tribunal
administratif
a
donné
entièrement
raison
à
la
commune
dans
cette
opération.
Il a
rejeté
le
déféré
préfectoral,
constatant
qu'il
était
impossible
de
qualifier
le
maire
de
« conseiller
intéressé
» et
qu'il
n'était
nullement
démontré
que
le
prix
de
la transaction
était
supérieur
à la valeur
vénale
du
bien.
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
cette
décision.
|| précise
enfin
que
la décision
est
purement
platonique
puisque
ladite
parcelle
a
depuis
fait l'objet
d'une
vente
entre
particuliers.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
s'étonne
de
ce
que
la
belle-mère
de
Monsieur
le
maire
se
soit
transformée
en
son
cousin
ainsi
que
du
prix
de
6 €/m°?
du
terrain
spécifié
dans le
jugement
rendu.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
n'y a pas
lieu
de
« refaire
le match
».
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
la
parole
aux
élus
pour
qu'ils
formulent
leurs
questions
diverses.
+
Aire
de
camping-cars
Monsieur
Paul
BONNET
pose
la
question
suivante
: suite
à
un
différend
qui
vous
a opposé
à un
employé
de
la SSDS,
stationné
avec
son
véhicule
sur
le parking
des
camping-cars,
que
comptez-vous
faire
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
jugées
insalubres
et
désastreuses
pour
ces
salariés
logeant
dans
leurs
véhicules
(Campings
cars,
fourgons
aménagés
et
autres
camions)
?
Monsieur
le Maire
répond
n'y
a jamais
eu
de
différend avec
un employé
de SSDS.
Il faudrait cesser de
créer de
fausses
polémiques
et
agir
dans
le
sens
de
la
concorde
communale.
Ainsi
qu'il
l'a
déjà
été
dit
à plusieurs
reprises,
l'équipe
technique
allait
résorber
les
nids
de
poules
du
parking.
Nous
avons
également
changé
le
bassin
de
la fontaine.
Il faudra
par ailleurs travailler à rendre
possible
l'ouverture
des
toilettes l'hiver.
Enfin,
parallèlement
à cela,
le projet d'aire
de
camping-cars
au
col est toujours
à l'étude
afin
de proposer
une
véritable
aire
d'accueil.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu'il
compte
faire
pour
améliorer
les
commodités
destinées
à
l'aire
des
campings
cars
ou
séjournent
lors
de
la saison
hivernale
dans
leurs
véhicules
(Camions,
campings
cars
et
autres)
les
salariés
de
la
SSDS.
Des
salariés
dépourvus
de
toilettes,
dépourvus
d'eau,
dépourvus
de
lieu
ou
vider
leurs
WC
secs
pour
certains.
Il indique
que
la commune
fait
pourtant
payer
tous
ces
emplacements
tel
un
camping
aménagé.
Monsieur
Olivier
MARTIN
précise
que
malgré
un
nombre
permanent
et
incessant
de
demandes
émises
à Monsieur
le
Maire
que
le fraisât
envisagé
pour
l'améliorer
cet
aire
des
camping-cars
n'a toujours
pas
été
mis
en
place.
Il rapporte
la réflexion
entendue
en
commission
selon
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04 79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NEBIEZ—- MONTROND
Page
8
sur
12
laquelle
les
employés
de
SSDS
sont
accueillis
comme
au
temps
de
la
préhistoire
dotée
d'une
insalubrité
inenvisageable,
ce
que
réfute
Monsieur
Pierre
PERSONNET.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'aire
des
camping-cars
va
être
aménagée
plus
décemment,
qu'il
va
voir
comment
mettre
hors-gel
les
toilettes
l'hiver,
et
que
le
projet
d'aire
de
camping-cars
au
col
du
Mollard
est
toujours
à l'étude.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'un
projet
est
aussi
possible
au
Plan.
+, +.
Commerce
ambulant
au
Relais
Madame
Corinne
CHAUMAZ
pose
la question
suivante
: il se
dit qu'il
y aura
un
camion
de
restauration
rapide
au
relais
à Montrond.
Qu'en
est-il
?
Monsieur
le Maire
a en
effet autorisé
l'installation,
en
marge
du parking,
d'un
commerce
ambulant
de
snacking
afin
de
compléter
l'offre commerciale
du plateau.
Il précise
par ailleurs
que
finalement
cette
installation
ne se
fera
pas,
et
que
du
a
un
nombre
conséquent
de
désapprobations
et
de
contestations
que
ce
projet
est
abandonné,
et que
désormais
il n'y a plus
lieu
d'en
parler.
Monsieur
Paul
BONNET
fait
remarquer
à
Monsieur
le
Maire
que
ce
projet
porte
préjudice
aux
commerces
en
amont
et en
aval
du
parking
du
relais,
commerces
qui
existent
depuis
longtemps.
Monsieur
le Maire
répond
que
les commerces
sont
éloignés
et ne
répondent
pas
aux
mêmes
clientèles.
Selon
lui, cette
position
revient
à freiner
le développement
du
plateau
de
Montrond.
Madame
CHAUMATZ,
estime
que
Monsieur
le
Maire
se
permet
d'accorder
des
autorisations
sans
consulter
ni
son
maire
adjoint
ni
son
conseil
municipal,
pas
même
ses
adjoints.
La
question
est
posée
à
Madame
le maire
délégué
si
elle
a
été
informée
et
consultée
par
Monsieur
le
Maire.
Celle-ci
répond
que
non
et
que
cela
est
inadmissible Monsieur
le
Maire
annonce
que,
si une
autre
personne
fait la
demande
pour
s'installer,
il fera
exactement
la
même
chose.
% +
Travaux
sur
la
piste
forestière
de
la Cochette
La
question
suivante
est
posée
: Lors
du
conseil
municipal
du
29.09.2023,
une
délibération
avait
été
prise
à
l'unanimité
pour
«
solliciter
une
subvention
de
soutien
financier
auprès
de
la
Région
et
du
Conseil
départemental
»
concernant,
notamment
des
travaux
d'amélioration
de
certaines
pistes
forestières
sises
au
hameau
de
la
Cochette.
Il avait
été
répondu
que
l'autofinancement
communal
devrait
se
situer
aux
alentours
de
70
%
des
travaux.
Ces
demandes
de
subventionnement
ont-elles
été
effectuées
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
dossier
de
demande
n'a
pas
encore
été
finalisé
car
la
date
butoir
de
2023
avait
été
ratée
de
peu.
Le
dossier
sera
concrétisé
dans
les prochaines
semaines
et la
Municipalité
travaille
de
concert
avec
l'ONF
sur ce
dossier.
? +
Avenir
de
la station
La
question
suivante
est
posée
: Quelles
sont
les
initiatives
envisagées
par
la
municipalité
afin
d'enrayer
la
baisse
de
la fréquentation
de
notre
station
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
s'agit nullement
d'une
question
diverse
mais,
ainsi qu'il l'a déjà
été
dit,
d'une
question
de politique
municipale.
Elle a été déjà
été posée et je vous
renvoie,
comme
vous
aimez
collationner
les anciens
PV,
à nos précédents
échanges.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
dit
qu'il
y
a
eu
21
723
personnes
de
moins
sur
le
domaine
avec
12
jours
d'ouverture
de
plus
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
NEDIEZ MONTROND
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9 sur
12
Monsieur
le
Maire
dit que
la
promotion
c'est
l'OTI
qui
s'en
occupe,
il dit
que
cette
dernière
devrait
faire
des
salons,
et
qu'elle
raisonne
en
territoire
et
non
en
commune.
Monsieur
Olivier
MARTIN
souligne
qu'il
n'existe
plus
de
centrale
de
réservation.
Il ajoute
que
les
membres
du
conseil
devraient
travailler
ensemble
pour
définir
(après
discussion
avec
les socio-professionnels
du
tourisme)
les
besoins
techniques
de
promotion,
et que
ce
travail
soit
porté
par
Monsieur
le
maire
et
Monsieur
Mollaret
au
CODIR
de
l'OTI.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
dit qu'il
n'est
plus
possible
de
raisonner
seulement
au
niveau
communal
et qu'il
faut
que
l'on fasse
valoir
les
complémentarités
des
territoires
par
une
promotion
commune.
Elle
dit
qu'Albiez
a toute
sa
place
à tenir.
Elle
demande
si le conseil
municipal
pourrait,
a minima,
avoir
les
compte-rendu
du
Comité
directeur
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
Monsieur
Alain
MOLLARET
répond
qu'ils
ne
les ont
pas
eux-mêmes.
+, *
Enduro
Parc
Madame
Corinne
CHAUMAZ
pose
la
question
suivante
: Lors
du
conseil
communautaire
du
30.05.2024,
M.
Jean-Paul
Margueron,
président,
a
évoqué
l'opportunité
d'ouvrir
sur
le territoire
de
l'ancienne
communauté
de
communes
« Cœur
de
Mne
» un
sentier.
Il parle
de
conventionnement
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
en
vue
d'obtenir
« l'autorisation
d'usage
de terrains
». Concernant
l’ «enduro
parc
» de
notre
commune,
des
démarches
ont-elles
été faites
auprès
des
propriétaires
des
parcelles
privées
que
celui-ci traverse
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'enduro
parc
d'Albiez
ne
passe
que
sur
des
chemins
et
des
parcelles
communaux.
La
question
est dès
lors sans
objet.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
cette
remarque
est
posée
pour
sécuriser
ce
parcours
d'éventuelles
réclamations. Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
les
éléments
suivants:
Aussi,
lors
du
CDESI
(commission
départementale
des
espaces,
sites
et
itinéraires)
du
17
juin
2024,
un
projet
d'itinéraires
raquettes
et
piétons
damés,
porté
par
le SIVAV,
est
en
cours
d'étude,
en
vue
d'une
inscription
au
PDESI
(plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires).
Y
at-il,
à
votre
connaissance,
une
telle
démarche
envisagée
concernant
l'activité
«enduro
parc
» ?
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
n'a
pas
été
sollicitée,
à ce jour,
pour
une
telle
inscription.
Celle-ci
pourrait
toutefois
intervenir
dès
lors que
le projet
d'aménagement VTT
sera
mûr
au
niveau
du
SIVAV.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
dit que
c'est aux
élus
d'apporter
l'idée
auprès
du
SIVAV.
Elle
rappelle
à Monsieur
le
Maire
que
les oriflammes
sont
de
la
publicité,
ce
qui
est
soumis
à une
règlementation
et que
la
Commune
peut
être
mise
en
cause.
Elle
demande
à M.
le maire
de
les faire
enlever.
Elle
répète
que,
de
plus,
ce
n'est
pas
dans
l'esprit des
panneaux
de
la route
Opinel
qui
sont
en
train
d'être
installés.
Monsieur
le
Maire
précise
effectivement
que
cela
n'est
pas
légal
et
que
de
plus
petites
oriflammes
seront
installés
mais
pas
tout
de
suite
vers
la fin du
mois
de
septembre.
+
Col
des
Vins
La
question
suivante
est
posée
: La
manifestation
du
Col
des
vins
at-elle
été
subventionnée
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
compte
tenu
que
la
commission
Economie
et administration
générale
s'est
opposée
à cette subvention
et qu'elle a été suivie par le Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
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Courriel: mairie@albiez-montrond.fr 24
UNE
BIEZ—-
MONTROND
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12
% +
Pierre
à cupules
Monsieur
Paul
BONNET
pose
la question
suivante
: pourquoi
ne
pas
avoir
contacté
le
propriétaire
du
terrain
afin
que
les
touristes
puissent
bénéficier
de
ce
pétroglyphe
constitué
d'une
dépression
circulaire
véritable
attraction
historique
car
la signification
de
cette
pierre
à cupules
se
situe
au
temps
du
néolithique
soit
5000
ans
avant
Jésus-Christ
?
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
Paul
BONNET
de
prendre
ce
dossier
et de
s'en
occuper.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
maire
de
lui
faire
parvenir
une
autorisation
écrite
pour
la
pose
d'un
panneau
bois
pour
le compte
de
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette autorisation
lui sera
faite.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le Maire
s'il peuty
avoir
une
compensation
pour
le propriétaire,
Monsieur
le Maire
dit que
cela peut s'étudier.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'un
projet
plus
vaste
semble
être
prévu
dans
l'installation
de
panneaux
puisque
contact
a
été
pris
auprès
d'une
entreprise
spécialisée.
Elle
est
néanmoins
d'accord
avec
l'urgence
de
l'installation
d'un
panneau
pour
cette
saison
estivale.
*, # _ Subventionnement
de
l'achat
de
vélos
électriques
Madame
Corinne
CHAUMAZ
pose
la
question
suivante
: Toujours
lors
du
conseil
communautaire
du
30.05.2024,
la
3CMA
réitère
son
aide
à l'achat
de
vélo
à assistance
électrique.
De
plus,
le
plafond
du
seuil
d'attribution
du
dispositif « Bonus
vélo
» passe
de
14 089
€ à 15
400
€ et il est désormais
possible
d'acquérir
des
vélos
à assistance
électrique
d'occasion
chez
un
revendeur
professionnel.
Seuls
deux
dossiers
avaient
été
déposés
à
cette
date
auprès
de
la
3CMA.
Serait-il
possible
que
soit
relayée
cette
information,
par
exemple,
sur
les
panneaux
d'affichages,
en
mairie
en
plus
de
la
publication
qui
avait
eu
lieu
sur
Illiwap
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l'information
est affichée
en
mairie.
Il sera
sans
doute
possible
d'ajouter
des
affiches
sur les panneaux
de
la commune.
#
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Madame
Corinne
CHAUMAZ
pose
la
question
suivante:
Des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
ont
été
mises
en
place
dans
certaines
communes
de
la
3CMA
; même
si
cette
condition
ne
garantit
pas
pour
un
projet
son
autorisation,
il
semble
que
ce
dispositif
soit
fédérateur.
Les
communes
candidates
s'engagent
à consulter
leur
population
puis
prennent
une
délibération
faisant
connaitre
à la 3CMA
leur
volonté
d'y
adhérer.
Les
communes
d'Albiez-le-Jeune,
de
Villarembert,
de
St
Jean
d'Arves
et
de
St
Jean
de
Maurienne
sont
en
route.
Ne
serait-il
pas
possible
pour
notre
commune
de
nous
positionner
sur
ce
dispositif
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la Municipalité
souhaite
engager
une
réflexion
en
ce
sens.
Le
temps
n'avait pas
été pris de saisir la commission
compétente
de cette
question
mais
cela
fait partie
des
dossiers
de
la rentrée.
Madame
Corinne
CHAUMAYZ
rappelle
qu'elle
souhaite
que
le conseil
municipal
soit tenu
au
courant
des
sujets
traités
en
conseil
communautaire
qui
peuvent
concerner
notre
Commune.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
indique
que
les
comptes-rendus
du
conseil
communautaire
sont
publics
et à
la
disposition
de
tous.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
dit qu'elle
le sait mais
que
ce
n'est
pas
le sujet
évoqué :
c'est
bien
celui
du
manque
d'informations
données
aux
élus
de
la Commune
par
ceux
qui
la représente
ailleurs.
Monsieur
le maire
annonce
que
le conseil
communautaire
aura
lieu
à Albiez-Montrond
le 25
juillet 2024.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr =NEBIEZ— MONTROND
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12
ve “Fusion
des
intercommunalités
de
Maurienne
La
question
suivante
est
posée
: nous
avons
appris
qu'un
projet
de
fusion
était
à l'étude
pour
un
regroupement
éventuel
au
1er
janvier
2026,
c'est-à-dire
demain.
Les
avis
doivent
être
recueillis
auprès
des
maires
des
territoires
de
ces
communautés.
Comptez-vous
nous
associer
à cette
réflexion
ou
bien
attendons-nous
que
la
3CMA
nous
demande
le vote
d'une
délibération
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
comprend
pas
la question
posée.
Ce
projet
est en
cours
de
réflexion
auprès
des
présidents
des
communautés
de
communes
de
Maurienne.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
dit
que
l'on
marche
à
l'envers
et
que
ce
sont
les
communes
qui
doivent
être
moteur
dans
les décisions
de
la 3CMA
et non
pas
simplement
spectatrices.
* #._
Commissions
de
la 3CMA
La
question
suivante
est posée
: Nous
avons
également
appris
que
Monsieur
PERSONNET
avait
demandé
son
intégration
à
la
commission
Urbanisme,
Habitat
et
PLUi
HD
de
la
3CMA,
demande
qui
a
été
acceptée.
Nous
félicitons
Monsieur
PERSONNET
et nous
nous
demandons
si celui-ci
remplace
ou
renforce
la présence
de
M.
Mollaret
dans
cette
commission.
Aussi,
selon
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
de
la
communauté
de
communes,
l'accès
à
ces
commissions
ne
concerne
pas
seulement
les
maires
et
adjoints
mais
est
ouvert
à tous
les
élus,
même
simples
conseillers
municipaux.
Ainsi,
après
prise
de
renseignements,
voici
la
liste des
élus
inscrits
dans
les différentes
commissions
:
-Commission
sentiers
: M.
Alain
MOLLARET
-Commission
travaux,
accessibilité,
suivi
des
bâtiments
communautaires,
gens
du
voyage
: M.
Florian
Girard
remplacé
par
M.
Jean
DIDIER
-Commission
enfance
: Mme
Solange
GRAND
-Commission
économie,
agriculture
et TIC
: personne
ne
représente
la commune
-Commission
commerce-revitalisation
centres
bourgs :
initialement
M.
Bruno
RAMBAUD
remplacé
par
Jean
DIDIER -Commission
Communication
: initialement
M.
NATURALE
remplacé
par
Jean
DIDIER
-Commission
Environnement,
mobilité
: M.
Pierre
PERSONNET
-Commission
eau
et
assainissement
: personne
ne
représente
la
commune
(ou
bien
nous
avons
raté
quelque
chose
puisqu'il
nous
semble
que
Jean
Didier
nous
a
parlé
un
jour
de
ces
réunions
auxquelles
il
participait,
notamment
au
moment
de
sa volonté
de
faire
passer
la commune
sous
DSP
Suez)
Nous
nous
étonnons
donc
de n'avoir
jamais
de
nouvelles
de
ces
commissions
et
de
ce
qui
s'y traite
qui
ne
peut
être
étranger
à
la
vie
de
notre
commune.
Seul
M.
PERSONNET
nous
a
fait
passer
des
documents
concernant
la commission
Environnement
il y a déjà
fort
longtemps.
Nous
vous
informons
également
que
nous
demanderons
à M.
Jean-Paul
MARGUERON
d'intégrer
également
une
où
plusieurs
de
ces
commissions
intercommunales
puisque
possibilité
nous
est
donnée.
Encore
fallait-il
que
l'on
nous
en
informe.
En
ce
qui
concerne
la
représentativité
de
notre
commune
auprès
des
différents
organismes
institutionnels
:
M.
Jean
DIDIER
siège
donc
aux
conseils
communautaires,
au
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne,
au
Centre
intercommunal
d'action
social,
à
l'office
de
tourisme
intercommunal,
à
la
commission
d'ouverture
des
plis
(CAO).
Nous
sommes
admiratifs
et un
tant
soit
peu
étonnés
du
manque
de
délégation
de
M.
le Maire
vis-à-vis
de
ses
élus.
D'autant
plus
que
jamais
nous
n'avons
de
nouvelles
de
ces
représentativités.
Serait-il
possible,
puisque
vous
occupez
tous
les
postes
d'avoir
un
peu
plus
d'information
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
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- Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NÉBIEZ= MONTROND
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12
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
ne
vient
pas
en
renfort
de
Monsieur
Alain
MOLLARET
sur
la
commission
intercommunale
PLUI
HD.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
à Monsieur
le Maire
que
c'est son
rôle de faire
remonter
les informations
au
niveau
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative,
considérant
que
les
informations
sont
adressées
aux
élus
par
d'autres
canaux.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à Monsieur
le Maire
qu'il
donne
les comptes
rendus
des
commissions
auxquels
il participe
et demande
plus
de
délégations
de
sa
part
dans
la représentativité
de
la Commune
Elle
indique
que
Monsieur
le
Maire
devrait
davantage
faire
part
de
ce
qui
est
discuté
en
commissions
et dans
les différentes
institutions
puisqu'il
est
partout...
Séance
levée
le O5
juillet 2024
à 21
h 45
Fait
à Albiez-Montrond,
le O5
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
Madame
la
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Solange
GRAND
Affiché
le
Mis
en
ligne
le
At (oY
FSU
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
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Courriel
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