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Procès Verbal - PV CM 2024 01 26
Procès Verbal - pvcm 10012023
Déliberation - Délibérations 2024 30 à 2024 32
Procès Verbal - 2024 04 11 PVCM
Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - PVCM 26 04 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 26 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
JA
—NLDIEZ MONTROND
Page
1 sur
14
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26 AVRIL 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-six
du
mois
d'avril
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an deux
mil vingt-quatre,
le dix-neuf
du
mois
d'avril.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Était
absente
excusée
formulant
procuration
: 1
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée,
donnant
procuration
à Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du jour
du
Conseil
municipal
:
1...
APPROBATION
ES
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
12
ET
15 AVRIL
2024
2
2.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
3.
JURIDIQUE
3
3.1.
[Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
la
destruction
de
2 765
m°
de
la zone
humide
de
la Tomasse
ayant fait l'objet
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-
1225
3
3.2.
[Information]
Plan
local
d'urbanisme
- Révision
simplifiée
pour
établissement
des
servitudes
5
3.3.
[Avis]
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
7
3.4.
[Délibération]
Adhésion
au
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
du
SDES
pour
une
fourniture
2026-2027
8
4...
COMPÉTENCES
COMMUNALES
9
4.1.
[Délibération]
Demande
de
subvention
Les
Celti'Cimes
9
4.2.
[Information]
Permanence
France
Services
10
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
eNDBIEZ— MONTROND
Page
2
sur
14
5.
QUESTIONS
DIVERSES
11
1
APPROBATION
ES
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
121ET
15"AVRIL
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
compte
tenu
de
la tenue
de
deux
conseils
municipaux
très rapprochés
les 12 et 15 avril 2024,
et comme
la rédaction
de deux
procès-verbaux
s'est avérée
rapide,
il a
été
fait
le
choix
d'adjoindre
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
à
celui
du
12
avril
2024
afin
de
valider
les
deux
procès-verbaux
de
la séquence
budgétaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
et
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
préalables
à
cette
approbation. Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
des
corrections
du
procès-verbal
en
ce
qu'il
omet
une
partie
de
ses
interventions
et qu'elle
souhaite
les voir figurer :
-_
Elle avait
indiqué
que
la procédure
d'instruction
mentionnée
page
3 n'était close
qu'à
compter
du
22
avril
et non au
jour
du
Conseil
municipal
comme
indiqué.
Au
point
3.2,
elle
avait
demandé
que
le
Conseil
municipal
soit
informé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention. Elle demande
à ce que
soit précisé que
les seuls
investissements
prévus
au
budget
annexe
de
la DSP
pour
2024
sont
l'achat
d'une
dameuse
et l'étude
Clim-Snovw
; elle
précise
qu'il faut que
les membres
du
Comité
municipal
en
soient
informés.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la légalité
d'un
double
vote
de
délibération
au
cours
d'un
même
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
répond
que
dès
lors que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
accepté
de
se
prononcer,
et
compte
tenu
que
la
délibération
a
été
rejetée,
il ne
semble
y
avoir
aucun
problème
de
légalité.
Monsieur
Paul
BONNET
répond
que
les
membres
du
Conseil
municipal
n'ont
pas
eu
le
choix
de
se
prononcer
une
seconde
fois
et qu'il
va
interroger
le bureau
du
contrôle
de
légalité.
Monsieur
Olivier
MARTIN
souhaite
qu'il
soit ajouté
à ses
propos
les
éléments
suivants
:
-
La
présentation
de
l'augmentation
de
la
hausse
de
la
fiscalité
n'a
pas
tenu
compte
des
différentes
projections
présentées
en
commission.
-__
Ilindique
également
qu'il
n'a
pas
dit que
le président
de
l'ANMSM
était
mis
en
examen
mais
qu'il faisait
l'objet
d'une
information
judiciaire
; ce
qui
donnait
une
mauvaise
image
de
l'association.
Monsieur
Paul
BONNET,
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Monsieur
Olivier
MARTIN
et
Madame
Émeline
DUFRENEY
indiquent
qu'ils
s'abstiendront
de
voter
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
car
ils
considèrent
que
le
vocabulaire
utilisé
dans
le
rapport
de
présentation
de
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
est
dégradant
pour
eux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12 avril 2024:
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre :
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—\ALBIEZ— MONTROND
Page
3 sur 14
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'elle
s'abstiendra
car
elle
était
absente
lors
de
ce
Conseil
municipal.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12 avril
2024 :
Pour:
sept
(7)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Olivier
MARTIN)
Contre :
: zéro
(0)
voix
Abstention :
trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
2."
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION/DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il
bénéficie
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
que
:
Sur le fondement
de
l'alinéa 4, il a fait intervenir
la société
Brun
Nettoyage
pour
déboucher
et curer
les égouts
de
la
rue
d'en
Haut.
Il
précise
que
le
curage
a
couté
plus
de
1 000
€
à
la
commune.
Il
indique
que
les
canalisations
étaient
pleines
de
foin
et de
fumier.
Il rappelle
qu'il
est
illégal
de
déverser
ce
type
de
matériaux
dans
les
égouts.
3:
JURIDIQUE 3.1.[Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
la
destruction
de
2 765
m°
de
la
zone
humide
de
la
Tomasse
ayant
fait
l'objet
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-1225
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
qu'afin
de
garantir
un
examen
apaisé
de
cette
proposition
des
élus
minoritaires,
par
respect
de
leur demande
et quand
bien
même
aucune
obligation
légale
où
réglementaire
ne
l'y
oblige,
il
quitte
la
salle
pour
l'examen
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour
et
confie
la
présidence
du
Conseil
municipal
à Monsieur
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
en
charge
des finances.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
MARTIN
pour
qu'il
présente
la proposition
des
élus
minoritaires.
Monsieur
Olivier
MARTIN
lui répond
qu'il
avait
demandé
qu'un
adjoint
présente
ce
dossier
et que
n'étant
pas
membre
de
la Municipalité,
il ne
lui appartient
pas
de
le faire.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
considère
qu'il
était
logique
que
les
élus
qui
ont
proposé
cette
initiative
la soutiennent
devant
les membres
du
Conseil
municipal.
Après
cet
échange,
Monsieur
Pierre
PERSONNET
présente
les éléments
suivants :
Le
chantier
de
la
Piste
Directissime
appelle
des
clarifications
dans
les conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Les travaux
de
la piste
Directissime
ont
été
réalisés
dans
le cadre
de
plusieurs
avenants
entre
la mairie
et SSIT.
L'exécution
des
travaux
de
terrassement
a
eu
lieu
en
octobre
et
novembre
2020.
Pendant
la
réalisation
des
travaux,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
a
constaté
un
décalage
entre
la
réalisation
des
travaux
et
les
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLBIEZ= MONTROND
Page
4
sur
14
prescriptions
de
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
à
la
réalisation
d'une
éventuelle
évaluation
environnementale
du
12
août
2020.
En
conséquence,
la
préfecture
a pris
un
arrêté
de
mesures
compensatoires
suite
à
la destruction
de
2
765
m
(au
lieu
de
206
m°
déclarés)
de
zones
humides
à
hauteur
d'une
valeur
guide
de
250
%
soit
6
900
m°,
en
date
du
23
novembre
2020.
2
L'arrêté
était exécutoire
en
décembre
2020
(désignation
d'un
écologue
avant
fin décembre
2020
et début
des
études
à
l'été
2021).
En
octobre
2023,
la
commune
a
mis
en
œuvre
une
consultation
et
attribué
un
marché
public
d'étude
à la société
ALP-PAGES
fin
2023.
Le coût
de
l'étude
s'élève
à 39
660€TTC
et s'étale
sur une
période
de
10 ans.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
de
l'étude
sur
le
terrain
(qui
seront
le
résultat
de
la phase
1) ne
sera
connu
qu'au
deuxième
semestre
2024.
À ce
jour
? ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la commune
déjà
en
forte
difficulté.
Or,
ces frais
n'ont
pas
vocation
à être
affectés
dans
les comptes
de
la commune.
Le
projet
dans
sa
globalité
(études
et exécution)
a été
confié
à
la société
SSIT,
qui
a géré
:
-
Les
études
techniques
(plans
de
projet
CNA,
volumétries….),
-__
L'expertise
floristique
et les
observations
faunistiques
de
M.
Senn,
-
Le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
« Aménagement
piste
retour
front
de
neige
» sur
la
commune
de
Albiez-Montrond
présenté
à
l'autorité
environnementale,
-__
L'implantation
par
un
géomètre,
-
La
réalisation
des
plans
de
recollement
par
un
géomètre,
-__
La
relation
avec
le cadastre
et
le
bureau
d'étude
des
sols,
-
La
maitrise
d'œuvre
ou
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le compte
de
la commune,
-
Le
dépôt
de
la
demande
de
déclaration
préalable
073
013
20
R5008
validée
18
septembre
2020
par
M.
Jean
Didier,
-
Les
travaux
de
terrassement
par
la
société
DITP,
-
Les
travaux
de
végétalisation
par
la société
Millet,
-
Les
travaux
supplémentaires.
En
sus,
SSIT
a appliqué
des
frais
de
pilotage
à
hauteur
de
5 %
du
marché,
soit
12
700
€
pour
la
phase
initiale
(Base
hors
travaux
supplémentaires
[source
: rapport
de
la
CRC]).
SSIT
loue
par
ailleurs
la
piste
à
SSDS
pour
son
exploitation
pour
un
coût
annuel
d'environ
65
709
euros
(48
419,38
euros
en
2021,
puis
65
709,08
euros
en
2022
et
2023).
Or
dès
lors
que
sont
affectés
aux
comptes
publics
des
frais
consécutifs
à
un
arrêté
préfectoral
(que
l'on
peut
interpréter
comme
une
amende
- compensation
de
250
%)
de
la
responsabilité
de
SSIT,
la
responsabilité
de
la
société
SSIT
(SEM
détenue
à
74
%
par
le
département
de
Savoie)
se
trouve
donc,
de
fait,
responsable
des
malfaçons
ayant
donné
lieu
à
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-1225).
Compte
tenu
de
cette
situation,
la
société
SSIT
doit
soit
faire
valoir
son
assurance
de
Responsabilité
civile,
soit
rechercher
les
responsabilités
vers
ses
sous-traitants.
À
défaut,
il y a un
litige
entre
elle
et la commune.
Il est proposé
au
conseil municipal
d'engager,
avant
le
15 mai
2024,
un
recours
gracieux
auprès
de
la société
SSIT
pour
acter
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
afférant
à
l'arrêté
préfectoral,
d'engager
un
recours
au
contentieux
si aucun
accord
de
gré
à gré
satisfaisant n'est trouvé
entre
les
deux
parties
et de
désigner
un
collège
d'élus
pour
traiter la demande
gracieuse.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NELBIEZ MONTROND
Page
5 sur
14
Après
délibération,
le Conseil
municipal
REFUSE
- _
d'engager,
avant
le
15
mai
2024,
un
recours
gracieux
auprès
de
la société
SSIT
pour
acter
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la prise
en
charge
des
dépenses
afférant à l'arrêté
préfectoral,
-__
d'engager
un
recours
au
contentieux
si aucun
accord
de
gré
à gré
satisfaisant
n'est trouvé
entre
les deux
parties
-
et de
désigner
un
collège
d'élus
pour traiter la demande
gracieuse
:
Pour
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: :
cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX) Abstention
: zéro
(0)
voix
Suite
au
vote,
Monsieur
Olivier
MARTIN
interpelle
les élus
de
la
majorité
en
leur
indiquant
que
non
seulement
ils ont
augmenté
les
impôts
de
30,8
%
cette
année
mais
qu'ils
refusent
dans
le même
temps
de
faire
payer
le
coût des
dégradations
par ceux
qui ont tout détruit.
Il affirme que
les élus
majoritaires viennent
de voter contre
l'intérêt
public
et refusent
toujours
de
reconnaître
leur
responsabilité.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
de
son
côté
qu'il
s'agit
d'un
vote
contre
le bien
commun.
Monsieur
Paul
BONNET
précise
que
ce
vote
conduit
à
faire
payer
par
les
administrés
les
erreurs
faites
par
SSIT
;
il ne
le comprend
pas
et souhaite
savoir
ce
qui
anime
les
élus
qui
ont
rejeté
la délibération.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
est
motivé
par
le
souci
du
développement
et
par
la
préoccupation
de
garantir
la pérennité
du
domaine
skiable
en
2026-2027.
Monsieur
Florian
GIRARD
rappelle
que
SSIT
était
la
seule
entreprise
à
avoir
accepté
de
reprendre
le
domaine
skiable
et
qu'il
souhaite,
lui
aussi,
garantir
le
fonctionnement
du
domaine
au-delà
de
la DSP
en
cours.
Monsieur
Olivier
MARTIN
et
Madame
Émeline
DUFRENEY
considèrent
qu'un
vote
positif
n'aurait
eu
aucun
impact
sur
le
choix
de
SSIT
de
rester,
ou
non,
au
terme
de
la
DSP.
Ce
avec
quoi
sont
en
désaccord
tant
Monsieur
Alain
MOLLARET
que
Monsieur
Pierre
PERSONNET.
Monsieur
Paul
BONNET
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappellent
que
l'ancienne
direction
a été
remerciée
par
les
dirigeants
de
SSIT
(ce
qui
confirmerait
que
le fonctionnement
d'alors
n'était
pas
satisfaisant).
Monsieur
Olivier
MARTIN
précise
que
des
poursuites
sont
engagées
devant
SSIT
devant
le
tribunal
judiciaire
d'Albertville
et
qu'il
est
regrettable
que
la
commune
n'ait
pas
souhaité
mettre
en
œuvre
une
procédure
normale
dans
le cadre
d'une
relation
commerciale
contractuelle.
Au
terme
de
cet
échange,
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle
et
reprend
la
Présidence
du
Conseil
municipal.
3.2.
[Information]
Plan
local
d'urbanisme
- Révision
simplifiée
pour
établissement
des
servitudes
Après
avoir rappelé
que
ce point est une
information
qui
ne fera
l'objet d'aucun
vote,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Ainsi
que
le Conseil
municipal
en
a déjà
été
informé
(cf.
les
discussions
lors du
Conseil
municipal
du
24
février
2023
lors
de
l'adoption
des
délibérations
2023-8
et
2023-9),
la
commune
a
entamé
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
régularisation
des
servitudes
sur le fondement
de
l'article
L. 342-21
du
Code
de tourisme.
Dans
ce cadre,
les discussions
avec
les différents
interlocuteurs
ont fait apparaître
que
la régularisation
du
plan
local
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NEBIEZ— MONTROND
Page
6
sur
14
d'urbanisme
est
une
condition
préalable
à la mise
en
œuvre
de
la procédure
envisagée.
À
cette
fin,
Monsieur
le
Maire
a saisi
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA),
titulaire
de
la
compétence
d'instruction
et,
plus
largement,
de
l'élaboration-modification-révision
des
plans
locaux
d'urbanisme
sur
son
territoire,
d'une
demande
de
révision
simplifiée
du
Plan
local
d'urbanisme
(courrier
du
28
août
2023)
destinée
à régulariser
l'emprise
du
domaine
skiable
(ie à faire
coïncider
le domaine
skiable
pratiqué
et sa
retranscription
dans
le plan
local
d'urbanisme).
Depuis
lors,
les échanges
se
sont
poursuivis
entre
la municipalité
et
la 3CMA
afin
que
la
procédure
suive
son
cours
et parvienne
à son
terme
au
cours
de
l'année
civile
2024.
D'abord
saisie
de
la régularisation
d'une
quarantaine
de
parcelles
sises
partiellement
sur
le domaine
skiable,
le
périmètre
de
la
procédure
a
été
restreint
suite
à des
échanges
avec
la
Sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
laquelle
a confirmé
qu'il
ne
relevait
d'aucune
obligation
légale
ou
réglementaire
qu'une
parcelle
figure
intégralement
dans
le domaine
skiable
pour
être frappée
d'une
servitude
établie
dans
le cadre
de
la loi
dite
Montagne
du
28
décembre
2016.
Conséquemment,
le
champ
de
la
révision
simplifiée
a
été
substantiellement
réduit
et ne
porte
désormais
que
sur
deux
secteurs
bien
plus
circonscrits
situés
au
Mollard
et au
Plan.
1. Secteur
Mollard
Un
certain
nombre
de
parcelles
en
face
sud-est
du
Chatel
sont
actuellement
utilisées
par
la
piste
bleue
descendant
du
sommet
du téléski vers le centre
équestre
et par les skieurs
en
retour station vers le Col
ou vers
les
résidences
WF.
Or,
ces
parcelles
n'ont
jamais
été
classées
domaine
skiable
(lettre
« s » après
le code
de
zonage).
|| en
est de
même
pour
les
parcelles
actuellement
occupées
par
les
pistes
de
luge.
Une
révision
simplifiée
du
PLU
a donc
été
initiée
auprès
de
la 3CMA
afin
de
régulariser
cette
situation.
Les
plans
ci-dessous
présentent
le domaine
skiable
en
son
état actuel
(à gauche)
puis
après
révision
(à droite).
Légende
:
Aa
: zones
destinées
à la
protection
des
terres
agricoles
et du
paysage
Aas
: zone
agricole
ouverte
saisonnièrement
à la
pratique
du
ski
Nils
: zone
naturelle,
secteur
destiné
aux
activités
de
sport
et de
loisir,
ouvert
saisonnièrement
à la pratique
du
ski.
2.
Centre
bourg,
le
Plan
Au
centre
du
village,
trois
parcelles
enclavées
entre
les
habitations
et
les
granges
sont
classées
domaine
skiable.
Ceci
n'ayant
pas
vraiment
lieu
d'être,
le
déclassement
« s »
est
également
demandé
dans
la
même
procédure
auprès
de
la 3CMA.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
NEBIEZZ=
MONTROND
Page 7 sur
14
Les
plans
ci-dessous
présentent
un
extrait
du
centre
bourg
en
son
état
actuel
(à gauche)
puis
après
révision
(à
droite). Légende
:
Aa
: zones
destinées
à
la protection
des
terres
agricoles
et du
paysage
As
: zone
agricole
ouverte
saisonnièrement
à
la pratique
du
ski
Uc
: zone
naturelle,
secteur
d'urbanisation
récente
à densité
moyenne
à faible
Ua
: zone
urbaine,
secteur
d'urbanisation
ancienne
à densité
forte.
Suite
à cette
présentation,
une
discussion
s'engage
entre
les
membres
du
Conseil
municipal
sur la procédure
engagée. Madame
Émeline
DUFRENEY
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
font
part
de
leur
doute
concernant
l'atteinte
de
l'objectif d'intégrer
la
piste
bleue
du
Chatel
compte
tenu
de
la
modification
présentée.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
cela
a été
vérifié
et que
la
modification
intègre
bien
la
piste
bleue
dans
le domaine
skiable.
3.3. [Avis]
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
La commune
a été sollicitée
par le service
Urbanisme
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-
Arvan
(3CMA)
afin
de
valider
un
pré-zonage
d'artificialisation
des
sols.
La
3CMA
a en
effet
compilé
les données
urbanistiques
des
différentes
communes
afin
d'établir
une
cartographie
de
l'utilisation
des
sols
au
cours
de
la
période
2011-2020
et d'en
déduire
le volume
de sols artificialisés. Ce travail est un préalable
à la détermination
de
la
capacité
totale
d'artificialisation
nette
dont
disposeront
la
3CMA
et
ses
communes
membres
au
cours
des
20
prochaines
années.
Dans
le cadre
de
ce
travail,
la carte
des
différents
hameaux
du
village,
portant
mention
des
projets
d'urbanisme
accomplis
ou
envisagés,
a été
adressé
à
la commune
pour
validation
et
possible
correction.
L'enjeu
se
porte
notamment
sur
la définition
des
espaces
qualifiés
de
« dents
creuses
». Au
sens
du
Code
de
l'urbanisme,
une
« dent
creuse
»
est
une
parcelle
non
bâtie
insérée
dans
un
tissu
construit.
Elle
ne
doit
pas
comprendre
d'espaces
naturels,
ni
s'insérer
dans
un
large
espace
agricole
et
naturel,
ni
être
trop
étendue.
Dans
ces
conditions,
les
dents
creuses
ne
sont
pas
intégrées
au
décompte
des
surfaces
entrant
dans
le
calcul
de
l'artificialisation
des
sols encadrée
par la loi du
22
août
2021.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
8
sur
14
Après
que
la
Municipalité
ait réalisé
un
premier
travail,
le projet
a été
soumis
à
la commission
Cadre
de
vie
et
transition
écologique
qui
s'est
accordée
sur
les zonages
proposés.
Il convient
de
rappeler
que
la loi ZAN
limite
à 30ha
la surface
urbanisable
de
2021
à 2031
pour
la 3CMA,
dont
environ
1 ha
pour
Albiez-Montrond.
Ce
décompte
ne tient pas
compte
toutefois
des
secteurs
classés
« Dents
Creuses
»
en
centre
village
qui
restent
urbanisables
hors
quota
et
de
préférence
réservés
à
un
habitat
permanent. Le
document
proposé
sera
transmis
à la 3CMA
à des
fins d'incorporation
dans
le PLUIi.
Ce
dernier
fera
ensuite
l'objet
d'une
instruction
réglementaire,
incluant
enquête
publique,
à l'horizon
2026.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les plans
et commentaires
présentés
avant
transmission
pour
action
à la 3CMA.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
un
renvoi
en
commission
des
propositions
au
motif
que
des
incohérences
ont
été
relevées
et
que
la
première
commission
ayant
statué
n'avait
pas
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
correcte
étude
du
document.
Il considère
qu'il
n'y a donc
pas
eu
de
réel
travail
de
la commission
alors
que
le
PLU
est
un
sujet
très
sensible.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
s'inscrit
en
faux
et
rappelle
que
la
proposition
de
la
3CMA
à fait
l'objet
d'une
discussion
lors
de
la
dernière
commission.
Cela
étant,
compte
tenu
du
retard
dans
l'envoi
du
compte-rendu
de
la commission
ainsi
que
des
enjeux
importants
et malgré
l'échéance
fixée
par
la 3CMA,
il est admis
qu'un
renvoi
en
commission
peut s'avérer
judicieux.
Après
un
tour
de
table,
il
est
fait
le
choix
de
renvoyer
ce
point
à
la
commission
Cadre
de
vie
et
transition
écologique
afin
qu'il
soit à nouveau
examiné
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
3.4.[Délibération]
Adhésion
au
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
du
SDES
pour
une
fourniture
2026-2027
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
La
commune
d'Albiez-Montrond
a
souscrit
en
décembre
2023
un
marché
d'électricité
avec
l'entreprise
EDF
pour
les
années
civiles
2024
et
2025.
Elle
devra
donc
trouver
un
prestataire
d'électricité
à
compter
du
1°°
janvier
2026.
Le
SDES
de
Savoie
a
lancé
une
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêts
pour
constituer
un
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
pour
la
période
2026-2027.
Au
moment
du
renouvellement
du
marché
d'électricité
en
2023,
la
commune
n'avait
pas
pu
intégrer
le
groupement
d'achat
et
avait
dû
souscrire
seule,
limitant
sa faculté
de
négociation.
La
proposition
formulée
par
le
SDES
permet
à
la
commune
d'envisager
une
négociation
plus
favorable
aux
finances
communales.
La
commune
manifeste
ainsi
un
important
intérêt
pour
adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d'achat
d'électricité
et de
services
associés,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération
et approuvée
1° mars
2022
par
le bureau
syndical
du
SDES
;
-
De
décider de
l'adhésion
de la Commune
d'Albiez-Montrond
au groupement
de
commandes
pour l'achat
d'électricité
et des
services
associés,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr JA
NLBRIEZ MONTROND
Page
9 sur
14
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
et à signer
toutes
pièces
à intervenir
et à prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la présente
délibération
;
-
De
décider
que
les dépenses
en
résultant seront
imputées
sur le budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
Commune
d'Albiez-Montrond
est fixée et révisée
conformément
à l'article 8 de
la
convention
constitutive
du
groupement
;
-
De
donner
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et pour
qu'il signe
et notifie
les marchés
conclus
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
dont la Commune
d'Albiez-Montrond
sera
membre.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
pourquoi
la
commune
n'a
pas
souscrit
à
un
tel
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement
du
marché
d'électricité
en
décembre
2023.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
quant
à
lui quelle
part
d'économies
est
envisagée
ainsi
que
le coût
d'une
telle
adhésion.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
n'a
pas
pu
adhérer
pour
le
marché
en
cours
faute
d'avoir
suffisamment
anticipé;
ce
qui
explique
le
Conseil
municipal
soit
saisi
près
de
deux
ans
en
amont
pour
le
prochain
marché.
|| complète
en
indiquant
qu'à
ce
stade,
l'ordre
de
grandeur
des
économies
réalisées
et du
coût
de
l'adhésion
ne
sont
pas
connus
mais
qu'une
commune
gagne
toujours
à
intégrer
un
groupement
de
commande. Monsieur
Paul
BONNET
demande
pourquoi
les
remontées
mécaniques
n'ont
pas
été
intégrées
alors
qu'il
s'agit
du
domaine
public
communal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
négociation
des
prix
de
l'électricité
rentre
dans
la
gestion
déléguée
du
domaine
skiable.
Le
régisseur
est
donc
seul
à avoir
compétence
pour
cela
et la commune
ne
peut
nullement
interférer
en
lui imposant
un
marché
d'électricité.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
1°
mars
2022
par
le bureau
syndical
du
SDES ;
-
De
décider
de
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
et à signer toutes
pièces
à intervenir
et à prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la présente
délibération
;
-
De
décider
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
Commune
d'Albiez-Montrond
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement;
-
De
donner
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
d'Albiez-Montrond
sera
membre.
4,"
COMPÉTENCES
COMMUNALES
4.1.
[Délibération]
Demande
de
subvention
Les
Celti'Cimes
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'association
Les
CeltiCimes
a
adressé
à
la
commune
une
demande
de
subvention
de
5 000
€
pour
l'organisation
du
15° festival
prévu
du
26
juillet
2024
au
2
août
2024.
Ce
festival
a
reçu
le
label
d'évènement
d'intérêt
communautaire
et
s'affirme
comme
l'un
des
évènements
estivaux
phare,
non
seulement
de
la
commune
mais
aussi
de
la vallée
de
l'Arvan
et de
la 3CMA.
Les
contraintes
financières
pesant
sur
la
commune
pour
l'exercice
budgétaire
2024
et
le
soutien
logistique
apporté
par
les agents
de
la commune
à l'organisation
du
festival
ne
permettent
pas
d'octroyer
une
subvention
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
=NLDIEZ= MONTROND
Page
10
sur
14
d'un
montant
supérieur
à celui accordé
lors de
la précédente
édition
(4 500
€). Pour
rappel,
le montant
moyen
des
subventions
allouées
à cette
association
est
de
3
500
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
3 500
(trois
mille
cinq
cent)
euros
à
l'association
Les
CeltiCimes
pour
l'organisation
du
15°
festival
éponyme.
Monsieur
Paul
BONNET
rappelle
que
la commission
Développement
touristique
était
unanimement
d'accord
pour
accorder
une
subvention
de
4 500
€
à
l'association
Les
Celti'Cimes
ainsi
que
de
garantir
l'accès
gratuit
aux
coffrets
électriques
de
l'aire
de
camping-car.
Réduire
la subvention
à 3
500
€ comme
proposé
ne
lui paraît
pas
acceptable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la commune
n'a
pas
toujours
versé
4 500
€
de
subvention
aux
Celti'Cimes,
la
subvention
moyenne
s'établissant
à 3 500
€.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
à
son
tour
l'accord
de
principe
de
la
commission
sur
les
conditions
énoncées
par
Monsieur
Paul
BONNET.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique
quant
à
lui
que
le
festival
est
un
évènement
à but
non
lucratif qui
accueille
1 000
personnes
au
cours
d'une
semaine.
Il compare
la subvention
demandée
à d'autres
sommes
dépensées
par
la commune
sans
barguigner
(par
exemple
2 000
€ de
fleurs
ou
1 000
€ de
feux
d'artifice).
Il en
déduit
que
la commune
a de
quoi
dégager
la différence
entre
le souhait
de
la
commission
et la
proposition
faite.
Un
tour
de table
s'engage
et les membres
du
Conseil
municipal
s'accordent
pour
retenir
les conditions
fixées
par
la commission.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-_
d'accorder
une
subvention
de
4 500
(quatre
mille
cinq
cent)
euros
à l'association
Les
CeltiCimes
pour
l'organisation
du
15°
festival
éponyme.
-__
d'accorder
la gratuité
de
l'accès
aux
coffrets
électriques
de
l'aire
de
camping-car
à l'ensemble
des
festivaliers.
4.2.
[Information]
Permanence
France
Services
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
mardi
16
avril,
la commune
a accueilli
une
permanence
France
Services.
France
services
est un
dispositif
de
l'Etat qui
cherche à
lutter contre
la ségrégation
territoriale.
À
cette
fin,
les services
de
prestations
les plus
usités
(Assurance
chômage,
assurance
sociale,
assurance
vieillesse)
se
déplacent
sur
les territoires
les
plus
éloignés.
La
population
peut
ainsi
entreprendre
des
démarches
à côté
de
chez
elle
et sans
avoir
à se
rendre
dans
les
grands
centres
de
service
public.
Ce
dispositif
est
encore
en
cours
d'expérimentation
au
sein
de
l'arrondissement
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Sur
ce
territoire,
l'Etat s'appuie
sur
l'action
du
centre
social
La
Fourmilière.
Ce
sont
d'ailleurs
trois
salariées
de
La
Fourmilière
qui
sont
venues
assurer
la
permanence
France
Services
au
sein
de
la commune.
L'une
d'entre-elles
s'occupe
exclusivement
de
l'accompagnement
dans
l'ensemble
des
démarches
tandis
que
les deux
autres
proposent
des
activités
ludiques
à destination
de
tous
les membres
des
familles.
À
cette
occasion,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
s'étaient
rendues
disponibles
pour
ouvrir
la
bibliothèque
en
parallèle
de
la permanence
de
France
Services.
Monsieur
le Maire
remercie
à la fois
les salariées
de
La
Fourmilière
et les
bénévoles
de
la bibliothèque
pour
leur
investissement
dans
l'organisation
et
l'animation
de
cette
permanence.
Il
constate,
avec
regret,
que
cet
après-midi
n'a
pas
rencontré
le public
escompté.
Les
raisons
tiennent
vraisemblablement
dans
le choix
de
la
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
NLBIEZ MONTROND
Page
11
sur
14
date
(les
vacances
scolaires
étaient
sans
doute
une
fausse
bonne
idée)
et
dans
une
communication
insuffisamment
efficace.
Le
dispositif
étant
toujours
expérimental,
cela
fait
partie
du
processus
d'ajustement
aux
attentes
de
la
population
et
nous
réitèrerons
l'opération
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
et
La
Fourmilière
en
essayant
de
mieux
calibrer
la date
et la communication.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
la
période
du
remplissage
des
avis
d'imposition
lui
paraît
une
bonne
période
pour
renouveler
l'expérience.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique
quant
à
lui
que
cette
permanence
pourrait
venir
en
complément
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'adressage
pour
aider
les
habitants
à mettre
en
œuvre
les
procédures
de
changement
d'adresse.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Avant
de
donner
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
qu'ils
posent
leur
question,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
questions
diverses
doivent
porter
sur
une
affaire
de
la
commune
et
ne
sont
pas
les
cahiers
des
doléances
des
administrés.
En
conséquence,
les
questions
formulées
et ne
concernant
le cas
que
d'une
seule
personne
ne
seront
pas
abordées.
Il appartient
aux
personnes
concernées
de
prendre
contact
avec
la commune.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
élus
pour
qu'ils
formulent
leurs
questions
diverses.
#
Procès-verbaux
du
Conseil
municipal
Monsieur
Paul
BONNET
questionne
Monsieur
le
Maire
au
sujet
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux.
Il considère,
à la lecture
des
différents
comptes
rendus
des
conseils
municipaux,
que
le vocabulaire
utilisé
par
les
uns
et
les
autres
n'est
pas
exactement
retranscrit
: pour
ce
qui
concerne
notre
expression,
nous
groupe
de
la minorité,
le rédacteur
fait l'effort d'être
au
plus
près
des
paroles
effectivement
prononcées,
par exemple,
le
mot
« pathos
».
Il
lui
semble
en
revanche
que,
pour
ce
qui
concerne
l'expression
de
M.
le
Maire,
ce
même
rédacteur
emploie
un
langage
qui
n'est
pas
celui
prononcé.
Il affirme
avoir
bien
compris
ce
que
cache
cette
façon
de
faire
et
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
quand
les
élus
pourront
bénéficier
de
comptes
rendus
moins
fantaisistes
et
plus
réalistes
reflétant
avec
impartialité
le
strict
déroulement
des
conseils
municipaux. Monsieur
le Maire
lui répond
que
les procès-verbaux
du
Conseil
municipal
rendent
compte
des
débats
sans
en
être
un
verbatim.
Cela
a
été
répété
plusieurs
fois.
L'intégration
de
mots
prononcés,
entre
guillemets,
a été
ponctuellement
faite
pour
répondre
à
une
demande
des
élus
minoritaires
de
mieux
rendre
compte
de
leurs
propos.
Il est dès
lors
étonnant
de
les entendre
s'en
plaindre.
Par ailleurs,
et ainsi qu'un
élu de
la minorité
le rappelait dans
un
mail adressé
à Monsieur
le Maire
sur le même
sujet,
Monsieur
le Secrétaire
général
n'est
qu'un
« auxiliaire
» du
secrétaire
de
séance.
Il appartient
donc
à
ce
dernier,
à
défaut
de
rédiger
intégralement
le procès-verbal
(ce
qui
serait
l'application
stricte
de
la
lettre
de
la
loi
invoquée
par
ce
même
élu
dans
son
courriel),
de
corriger
les
éventuelles
maladresses.
#
Grand
livre - Prestation
d'avocat
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
Grand
livre
de
la
commune.
Il souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
12
872,10
€
de
frais
d'avocats
(Publicimes
Avocats)
que
se
doivent
de
rémunérer
les
administrés
de
la commune.
Il souhaite
savoir s'il s'agit d'une
protection
fonctionnelle
et, dans
cette
hypothèse,
pourquoi
celle-ci
n'a
pas été
proposée
au
conseil
municipal
?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
IN
LBIEZ
MONTROND
Page 12 sur
14
Monsieur
le Maire
répond
que
le cabinet
Publicimes
Avocats
a accompagné
et conseillé
la commune
et non
le
maire
ès
qualité.
Il ne
s'agit
donc
nullement
d'une
protection
fonctionnelle
qui
aurait
dû
être
votée
par
le
Conseil
municipal.
Il indique
ensuite
que
les
factures
2023
pour
Publicimes
avocats
couvrent
les
éléments
suivants
:
-__
Consultation
« Harcèlement
et protection
fonctionnelle
des
élus
» (janvier
2023),
-
Accompagnement
contrôle
CRC,
-
Convention
de
prestations juridiques
(durée
1 an
pour
finaliser l'accompagnement
de
la commune
dans
la procédure
CRC
+
toute
autre
question
juridique),
-__
Contentieux
Préfecture
de
Savoie
c.
Commune
d'Albiez
(achat
d'une
parcelle).
Il rappelle
enfin
que
plusieurs
factures de
Publicimes
ont été communiquées
à Monsieur
Olivier MARTIN
à l'été
2023.
Suite
à cela,
Monsieur
Olivier MARTIN
a demandé
la communication
des
notes juridiques
remises
par le
cabinet
à la commune.
Communication
refusée
par
un
courrier
du
27
septembre
2023.
#
Adressage
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
si
les
habitants
de
la
commune
vont
recevoir
une
plaquette
explicative
de
l'adressage
comme
cela
avait
été
mentionné
dans
un
numéro
de
La
Gazette.
Elle
souhaite
également
faire
un
point
sur
l'état
de
réalisation
de
la
pose
des
panneaux.
Monsieur
le Maire
répond
que
sans
être
adressée
personnellement
à tous
les
foyers
(en
raison
du
coût
et de
l'efficacité
relative
d'une
communication
dans
les
boites
aux
lettres
des
résidences
secondaires),
une
notice
explicative
a été
diffusée
via trois
canaux
:
-__
llliwap
(deux
messages),
-
Le
site
Internet
de
la
Mairie,
-__
L'affichage
en
mairie.
Les
panneaux
des
noms
des
rues
sont
quasiment
tous
posés.
Monsieur
le Maire
regrette
le refus
de
plusieurs
propriétaires
d'accepter
la
pose
d'un
panneau
sur
le
mur
de
leur
propriété;
cela
à
compliqué
certaines
installations. Ainsi
qu'indiqué
dans
la
notice
explicative,
les
habitants
devront
venir
en
mairie
chercher
le
panonceau
du
numéro
de
leur adresse
; le panonceau
sera
accompagné
d'un
certificat d'adressage.
Dans
l'attente,
les
adresses
sont
disponibles
sur
le
site
www.adresse.data.gouv.fr.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
attire
l'attention
de
la
Municipalité
sur
l'appellation
de
la
rue
de
l'Altitude
1600
(qui
est
une
voie
privée).
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la question
a été
traitée
par notre
équipe
technique
et qu'a
priori,
il existe
bien
un
panneau
pour
cette
voie
privée.
#
Croix
de
la place
du
Village
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s'il
est
possible
de
regraver
les
inscriptions
situées
dans
le support
soutenant
la croix
située
sur
la place
du
village.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faudrait
vérifier
l'état
de
l'inscription
pour
voir s'il est possible
de
repasser
un
coup
de
peinture.
L'équipe
technique
va
voir
ce
qui
peut
être
fait.
#
Collet
d'en
haut
Malgré
le rappel
liminaire
de
Monsieur
le Maire
que
le thème
évoqué
ne
concernant
qu'une
personne
n'entre
pas
dans
le champ
des
questions
diverses,
Monsieur
Paul
BONNET
donne
lecture
des
éléments
suivants
:
«Il
n'est
jamais
trop
tard
pour
poser
la
question
devant
le
Conseil
Municipal
de
la
remise
en
état
du
chemin
du
Collet
qui
part
du
virage
en
épingle
à l'aval
du
Collet
pour
rejoindre
la forêt
du
Rival.
La
mise
en
place
d'un
gué
pour
éviter
de
détruire
le
chemin
à chaque
fois
que
le tuyau
est
bouché
ou
autre
possibilité
mettre
un
tuyau
d'un
diamètre
plus
important
pour
l'écoulement
de
l'eau
du
ruisseau.
Avec
le
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NEBIEZ— MONTROND
Page 13 sur
14
passage
des
véhicules
devant
ma
porte
c'est
une
nuisance
de
tous
les
instants,
l'insécurité,
la vitesse,
le bruit,
la
poussière,
la détérioration
du
chemin.
Je
vous
soumets
une
question,
à
nouveau,
puisque
déjà
soumise
en
automne
2023
concernant
la
remise
en
état
du
Chemin
du
Collet
qui
part
du
virage
en
épingle
à
l'aval
du
Collet
d'en
Haut
pour
rejoindre
la forêt
du
Rival. La
remise
en
état
a
été
effectué
dans
l'automne,
mais
au
début
décembre
2023
à
la
suite
du
glissement
de
terrain
qui
est
parti
du
Chemin
qui
va
des
« grands
combes
» vers
les
roches
de
calcite
rose/rouge/grenat
jusqu'à
la Colonne
le tuyau
d'écoulement
de
l'eau
au
Pont
du
Rival
a été
obstrué,
le torrent
vu
les
pluies
de
cette
période
a à nouveau
détérioré
le Chemin
du
Collet
de
façon
plus
importante
encore
qu'avant.
Il serait
bien
lors
de
la remise
en
état
de
ce
chemin
de
prévoir
un
passage
à
qué
de
l'eau
lorsque
le tuyau
se
bouche
et
le
ruisseau
déborde
de
sorte
que
l'eau
rejoigne
son
cours
sans
détériorer
le
chemin.
Ça
semble
assez
logique
et c'est
assez
facile
à réaliser
car
il y a
une
bonne
épaisseur
de
matériaux
au-dessus
du
Pont
et
du
tuyau
qui
passe
dessous.
À
mon
avis,
non-expert,
il suffit de
quelques
coups
de
godet
pour
faire
cela.
Tous
les véhicules
qui
passent
par
la forêt
du
Rival,
lorsque
le chemin
du
Collet
n'est
pas
accessible,
passent
devant
ma
porte
et lorsque
le temps
est sec
cela
génère
un
nuage
de
poussière
considérable,
du
bruit
et une
insécurité
en
permanence
vu
la vitesse
de
certain
véhicule.
Merci
de
bien
vouloir
faire
suivre
cette
demande
de
remise
en
état
du
Chemin
du
Collet
lors
du
CM
du
26
avril,
dans
le meilleur
délai
».
#
Adhésion
ANEM-ANMSM
Madame
Corinne
CHAUMAZ
questionne
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
l'adhésion
de
la
commune
aux
différentes
associations
des
élus
de
Montagne.
Elle
relève
que
la
commune
est
adhérente
à
l'ANEM
depuis
2016
et s'interroge
sur la nécessité
de
la délibération
adoptée
le 12
avril 2024.
En
parallèle,
elle souhaïite
savoir
si
une
délibération
analogue
a été
adoptée
pour
l'adhésion
à
l'ANMSM.
Elle
demande
enfin
qu'une
liste
des
différentes
associations
auxquelles
adhère
la commune
soit dressée
et envoyée
aux
élus.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'adhésion
à l'ANEM
a été soumise
au Conseil municipal
car aucune
délibération
n'a
été
retrouvée
qui
validait
cette
adhésion
(recherche
faite
dans
les
archives
numériques
des
délibérations
depuis
2006).
Il précise
que
sa
délégation
ne
couvre
que
les
renouvellements
d'adhésion.
Il a
donc
paru
opportun,
au
moment
de
l'appel
à cotisation,
de
régulariser
ce
point.
Concernant
l'ANMSM,
la
décision
d'adhésion
a
été
prise
par
une
délibération
du
31
janvier
2014
(donc
avant
son
mandat).
Le
montant
de
la
cotisation
s'élevait
cette
année-là
à
9 500
€.
Une
liste
des
associations
dont
la commune
est membre
pourra
être
établie.
# _ Réservoir
au-dessus
du
lac
Madame
Émeline
DUFRENEY
questionne
Monsieur
le
Maire
au
sujet
du
réservoir
au-dessus
du
lac.
Elle
indique
que
son
béton
présente
d'importantes
fissures
drainant
ainsi
un
risque
d’effondrement
et
souhaite
savoir
si des
réparations
sont
envisagées.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il n'appartient
pas
à la commune
de
réaliser ces
travaux
de
réparations.
La gestion
des
réservoirs
relève
de
la 3CMA.
Il conviendra
de
les
informer
de
cet état.
“#
Image
du
village
Madame
Émeline
DUFRENEY
indique
à
Monsieur
le
Maire
que
beaucoup
de
personnes
se
plaignent
de
la
dégradation
constante
et
permanente
de
l'image
touristique
de
notre
village.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
est
envisagé
pour
remédier
à ce
problème.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
question
n'est
pas
une
question
diverse
mais
une
question
de
politique
générale
à
laquelle
aucune
réponse
concise
ne
peut
être
apportée.
La
Municipalité
entreprend
chaque
jour
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLBIEZ- MONTROND
Page
14
sur
14
pour
entretenir la commune.
Monsieur
le Maire
invite chacun
à faire de
même
et à propager
les bonnes
idées
et les
projets
plutôt
que
les
remarques
et les
critiques
que
certains
aiment
diffuser
sur
les
réseaux
sociaux.
%
Loup
au
Collet
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s'il
a
eu
des
informations
relatives
à
l'attaque
de
loup
qui
a eu
lieu
le mardi
25
avril
au
Collet.
Monsieur
le Maire
lui répond
négativement.
La mairie
n'a été destinataire
d'aucune
information.
Séance
levée
le 26
avril
2024
à 22
h 25
Fait
à Albiez-Montrond,
le
26
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Alain
MOLLARET
Affiché
le
O2
-a87
Zh
Misenlignele
52
-oS
-Bèl
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr