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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 renouvellement adhesion anett)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
(n7 ) 1)
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DÉCISION 2023/008
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Reçu le 24/01/2023
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RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES (ANETT).
LE MAIRE DE MAUSSANE-LES-ALPILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil Municipal en sa séance du 04 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, alinéa 24 notamment de décider le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas
300€ :
Vu la délibération n° 2022/01/27/05 du 27 janvier 2022 portant adhésion à l'association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT),
Considérant la volonté de la commune de renouveler son adhésion à l'association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT),
Vu l'appel de cotisation 2023 du 06 janvier 2023, invitant la commune à renouveler son adhésion,
= DÉGIDE -
Article 1% : De renouveler l'adhésion pour l'année 2023 à l'association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), pour une cotisation annuelle de 200€.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget annexe de la régie camping / tourisme, article 6281.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 2, | a] >
Fait à Maussane les Alpilles, le 19 janvier 2023 Publication site internet le : 2U 1 23
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ, c
Délai et voie de recours : la présen: jjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dies 905150 16- Bo: ct 06 543045 - Orne contarémuitis@menssanehsef Us / LLES