Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 111225 DC 132 APPROBATION CTG 2025 2028
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 5 CTG C.C. THELLOISE 2025
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE Avenant convention Rpe CC
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 5 CTG C.C. THELLOISE 2025
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 3 Plan dactions
unknown - 111225 DC 132 ANNEXE Avenant convention Rpe CC
Déliberation - 111225 DC 132 APPROBATION CTG 2025 2028
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 132 APPROBATION CTG 2025 2028)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 3 décembre 2025
Date de l’affichage : 3 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) PERIODE DU 1° JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2028
Numéro de la Délibération : 111225-DC-132
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean--Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
,
Etaient absents: .
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléée :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
Dont représentés :
- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.
- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 111225-DC-132
OBJET : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) PERIODE DU 1‘ JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2028
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
La délibération n° 161221-DC-X.1 en date du 16 décembre 2021 portant sur la signature du projet de la Convention Territoriale Globale période 2021-2024 ;
+ Le bilan des 17 fiches actions de la période 2021-2024 lors du comité de pilotage du
jeudi 28 novembre 2024 ;
Considérant :
La nécessité de signer une Convention Territoriale Globale pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE la Convention Territoriale Globale entre la Communauté de communes et la Caisse
d’Allocation Familiales pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la Convention Territoriale Globale de la CAF de l’Oise.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 15/12/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Le secrétaire de séance
Jean-Marie NIGAY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-2025 1211-111225-DC-1 32-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Affichage : 17/12/2025
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française