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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170309 compte rendu de la rc3a9union du 9 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Jeudi
9
mars
2017 Convocation
et affichage
: 13
février
2017
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Madame
Broyer,
Messieurs
de
Pompignan,
Soquet
et
Cellier.
Pouvoir
de
Monsieur
Soquet
à
Monsieur
Pottier
Madame
Muzy
est
élue
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
débute
en
demandant
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rattacher
à
ce
conseil
des
points
supplémentaires
et
de
modifier
l'ordre
du
jour.
[| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PLUi
Unanimité
n°
12017
Objet
:
Transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'EPCI
à
compter
du
27/03/2017
sauf
minorité
de
blocage Références
:
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
et
notamment
son
article
136
II,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5214-16
-I-
1°,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Rappel
du
contexte
législatif
La
loi ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014
, prévoit
qu'une
communauté
de
communes
existante
à la date
de
publication
de
la présente
loi et qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
,
le
devient
après
le 27
mars
2017
sauf si une
minorité
de
blocage
(25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
et
inversement)
s'y
oppose
entre
le 26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017.
Sauf
minorité
de
blocage,
la
loi
instaure
donc
un
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
jusque-là
dévolue
aux
communes
vers
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
y
compris
à celles
qui
sont
créées
ou
issues
d'une
fusion
entre
la date
de
la publication
de
la
loi ALUR
et le 26
mars
2017.
Un
transfert
volontaire
de
la
compétence
est
possible
avant
cette
date.
Dans
ce
cas,
l'accord
de
la
moitié
des
communes
représentant
au
moins
les
2/3
de
la
population
totale
ou
inversement
(absence
de
délibération
vaut
avis
favorable)
est
requis.
Conséquences
du
transfert
1.
Règles
applicables
à l'issue
du
transfert
(C.
urb.,
art.
L
153-6)
pour
ce
qui
concerne
les
PLU
existants.
En
cas
de
création
d'un
EPCI
compétent
en
matière
de
PLU,
y compris
lorsqu'il
est
issu
d'une
fusion,
ou
de
modification
du
périmètre
ou
de
transfert
de
cette
compétence,
les dispositions
des
PLU
applicables
aux
territoires
concemés
restent
applicables.
Elles
peuvent
faire
l'objet d'une
procédure
de
modification
ou
de
mise
en
compatibilité
jusqu'à
l'approbation
ou
la
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
couvrant
l'intégralité
du
territoire
de
l'EPCI
concerné.
2.
Délai
d'élaboration
du
PLU
intercommunal
(PLUi)
La
prise
de
compétence
n'entraîne
pas
l'obligation
d'élaborer
immédiatement
un
PLU
intercommunal.
L'EPCI
pourra
prescrire
à
tout
moment
l'élaboration
du
PLUi
dès
le
transfert
de
la compétence.
Toutefois,
l'EPCI
devenu
compétent
sera
dans
l'obligation
d'entreprendre
l'élaboration
du
PLU
Intercommunal
lorsqu'il
_sera
nécessaire
de
réviser
l'un
des
PLU
infracommunautaires
de
son
territoire
(art.
L
153-2
du
code
de
l'urbanisme).
Seuls
les
EPCI
de
grande
taille
(+
de
100
communes)
ne
seront
pas
contraints
par cette
obligation. 3.
Sort
des
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
en
cours
(avant
le transfert)
L'EPCI
peut
décider,
après
accord
de
la
(des)
commune(s)
concernée(s),
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
PLU
ou
d'un
document
en
tenant
lieu,
engagée
avant
la date
de
sa
création.
|| se
substitue
de
plein
droit
à la commune
dans
tous
les
actes
et
délibérations
afférents
à
la
procédure
engagée
avant
la
date
de
sa
création,
de
sa
fusion,
de
la
modification
de
son
périmètre
ou
du
transfert
de
la
compétence
(art.
L
153-9
du
code
de
l'urbanisme).
ll en
va
de
même
pour
les
procédures
de
modification,
de
mise
en
compatibilité
avec
une
déclaration
de
projet
des
plans
d'aménagement
de
zone
(art.
L 311-7
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
procédures
peuvent
être
achevées
quel
que
soit leur
état
d'avancement.
4.
Transfert
du
droit
de
préemption
urbain
et RLP
Le
transfert
de
la
compétence
PLU
entraîne
le
transfert
de
la
compétence
droit
de
préemption
urbain
à
la
communauté
de
communes.
L'EPCI
peut
ensuite
choisir
de
déléguer
la compétence
aux
communes,
en
totalité
ou
de
façon
partielle
ou
ponctuelle.
Il
devient
également
compétent
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité. 5.
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Le
transfert
de
la compétence
PLU
doit être
distingué
de
la compétence
«
instruction
»
des
autorisations
d'urbanisme.
Le
maire
continuera
à
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme,
à
moins
que
cette
dernière
compétence
n'ait
également
fait
l'objet
d'un
transfert
(ou
d'une
délégation
de
compétence
prévue
à
l'article
L.422-3
du
code
de
l'urbanisme). Si
la
commune
souhaite
s'opposer
au
transfert,
quelques
exemples
de
motivation : Considérant
qu'il
ne
peut
être
exclu,
qu'à
très
court
terme,
l'une
des
communes
membre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
s'engage
dans
une
procédure
de
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
le
lancement
de
la
procédure
de
PLU
Intercommunal
à l'échelle
de
l'EPCI
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
conserver
sa
compétence
en
matière
de
PLU
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'approuver
les
transferts
obligatoires
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Demande
au
futur
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
[MARCHE
PUBLIC
ESPACE MULTISPORTS
7%]
Madame
le
Maire
rappelle
l'ensemble
du
dossier
jusqu’au
dernier
conseil
municipal
soit
:
e
Réunion
publique
présentant
notre
projet
où
la
majorité
des
participants
se
sont
prononcés
favorables
à
la réalisation
de
cet
équipement ;
e
La
lettre
de
Monsieur
Paul
THIBAUD,
riverain
du
futur
équipement
qui
s'inquiète
pour
sa
tranquillité
en
date
du
24.01.2017
qui
a été
lue
lors
de
la dernière
séance
du
conseil. 1) 2)
+
Puis,
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
réponse
qui
a
été
envoyée.
«
Monsieur,
En
réponse
à votre
lettre
recommandée,
je viens
vous
présenter
au
nom
du
Conseil
Municipal
les
solutions
qui
peuvent
être
envisagées.
Le terrain
entre
votre
maison
et
l’école
du
village
a depuis
longtemps
été
considéré
comme
une
plaque
sportive
.Des
buts
de
foot
et des
paniers
de
basket
étaient
installés
sans
filets
de
protection
ce
qui
pouvait
impliquer
que
des
ballons
passent
par-dessus
le grillage
et
atterrissent
chez
vous.
Les
buts
et
les
paniers
ont
été
enlevés
car
ils n’étaient
plus
aux
normes
réglementaires
mais
nous
pourrions
en
réinstaller
des
nouveaux
et
ceci
dans
les
mêmes
conditions
sans
protection
et
donc
intrusion
possible
de
ballons
sur
votre
terrain.
Après
la réunion
publique
où
les
personnes
présentes
se
sont
montrées
favorables
dans
leur
majorité,
nous
avons
envisagé
la construction
d’un
plateau
sportif
style
city
stade
implanté
sur
la
plaque
goudronnée
du
terrain
(à
plus
de
4
m
de
votre
limite
de
terrain).Ce
plateau
sera
fermé
sur
ses
quatre
côtés
par
un
grillage
d’une
hauteur
de
5m.De
plus,
nous
refaisons
la
clôture
de
l’école
et
en
profitons
pour
faire
clore
complètement
l’ensemble
du
terrain.
D'où
une
double
protection
par
rapport
à votre
maison.
Dans
cette
perspective,
il paraît
difficile
qu’un
ballon
puisse
traverser
ces
deux
«
barrières
».
De
plus,
nous
envisageons
une
règlementation
d’accès
selon
des
horaires
adaptés
au
respect
du
voisinage
Je
vous
laisse
réfléchir
à ces
deux
solutions,
en
vous
rappelant
que
la
deuxième
prend
en
compte
toutes
les
observations
que
vous
nous
avez
rapportées. En
ce
qui
concerne
les
endroits
où
il y a eu
des
problèmes
avec
des
City
Stades,
après
renseignements
pris
auprès
de
certains
Maires
concernés,
ils
ont
été
unanimes
à
dire
que
tout
s'était
apaisé
et
qu'ils
n’en
entendaient
plus
parler.
À
suivre
donc...
e
Madame
le
Maire
poursuit
le déroulé
des
événements
par
la
lecture
d’une
nouvelle
lettre
de
Monsieur
THIBAUD
en
date
du
27
février
2017
en
RAR.
°
Après
la
lecture
de
la
lettre,
le conseil
décide
de
prendre
acte
des
remarques
de
Monsieur
Thibaud
et
de
poursuivre
le
projet.
e
Le conseil
prend
acte
et donne
la parole
à Monsieur
Pottier
Vice-
Président
de
la
commission
d'appel
d'offre
qui
dresse
le
compte
rendu
de
l'ouverture
des
plis.
Nous
avons
eu
9 offres
qui
ont
répondu
à
notre
consultation.
(Résultat
entre
59900.50€
à
89696.00€).
2
entreprises
ont
retenu
l'attention
de
la
commission
d'appel
d'offre
et
seront
prochainement
convoquées
pour
permettre
un
choix
définitif.
La
société
Quali-Cité
et Parcs
et Sports/Transalp.
Rappel
: le montant
de
la subvention
attribuée
par
le conseil
départemental
est
de
7425€
URBANISME
Création
d'un
lotissement
Sur
la
route
de
l'Abbaye,
un
terrain
de
2
lots
sera
aménagé
puis
sera
agrandi
par
un
lotissement
de
7 lots.
Tous
les
réseaux
sont
à
proximité.
Un
espace
sera
réservé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
l'assainissement
est
réservé.
Le
chemin
sera
mis
aux
normes
rapidement
et
sera
rétrocédé
à
la
commune. | SYNDICAT
VEYLE
VIVANTE
Plan
de
désherbage
unanimité
22017
Monsieur
RAVET
présente
la convention
transmise
par
le Syndicat
Veyle
Vivante
pour
la
réalisation
d'un
plan
de
Désherbage
Communal
Par
ailleurs,
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
adoptée
le 22.07.2016
prévoir
l'interdiction
d'usage
des
produits
phytosanitaires
par
les
collectivités
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
promenade,
forêts
et
voirie.
1/Le
Syndicat
propose
une
assistance
technique
et
administrative
à
l'ensemble
des
communes
ayant
fait
la
demande.
(Plan
de
désherbage,
assistance
technique,
mutualisation
des
moyens
entre
les
communes,
mise
en
place
d'une
communication
appropriée
après
des
administrés.)
Ce
soutien
engage
la
commune
à
une
participation
financière
de
100€
2/
Monsieur
RAVET
informe
l'assemblée
de
ses
réunions
avec
Monsieur
SABOT,
chargé
des
Plans
de
Désherbage
Communaux
au
Syndicat
La
Veyle
Vivante.
|! propose
la
réalisation
d’un
projet
dans
le
domaine
de
la
réduction
ou
la
suppression
de
l'usage
des
pesticides
en
zones
non
agricoles
et
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
solliciter
l'agence
de
l’eau
pour
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
matériel
de
désherbage
approprié
pour
un
montant
de
3000€
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
à
verser
un
soutien
de
100€,
à
mettre
en
place
un
plan
de
désherbage,
de
demander
une
subvention
à
l'agence
de
l’eau
pour
l'acquisition
d'un
matériel
approprié
pour
un
montant
de
3000€
maxi
et
de
mener
à
bien
l'ensemble
du
dossier.
| SIEA Rapport d'activité Présentation
du
rapport
d'activité
d'exploitation
2016
du
syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’AIN.
Le
rapport
est
à
votre
disposition
au
secrétariat.
| SEMCODA
Travaux
Madame
le
Maire
a
rencontré
les
services
de
la SEMCODA
à
l'occasion
de
2
dossiers
différents :
4/Réalisation
de
l'aire
de
stockage
aux
abords
de
l'immeuble
route
de
saint
Nizier.
2/Etude
et
chiffrage
des
travaux
de
mise
aux
normes
handicapés
des
toilettes
de
l'immeuble
de
la
mairie
et
la
modification
de
l'entrée
de
la
mairie
et
des
appartements
au
niveau
des
paillassons.
Cout
total
indéterminé
à ce
jour
DREAL
Lâcher
de
Lynx
La
DREAL
questionne
la commune
de
le
Plantay
pour
une
dérogation
au
relâcher
du
lynx
en
détresse
ayant
fait l’objet
d'un
sauvetage
dans
les
départements
de
l’Ain
entre
autre...pas
d'observation.
Plan
de
la
commune
La
société
BOITESAUXLETTRES
IDF
propose
la
réalisation
du
plan
de
la
commune
incluant
toutes
les
rues,
les
administrations.
Ce
plan
est
personnalisé
au
format
A4
ou
A6
recto
verso
avec
insertion
des
photos
pour
un
montant
TTC
de
480€.
Monsieur
Rosinski
se
propose
de
réaliser
un
plan
actualisé
à
moindre
coût. | Hygiène
Nettoyage
des
hottes
et dératisation
unanimité
n°32017
Présentation
du
contrat
de
maintenance
établi
par
la
société
DOMBES
HOTTE
NETTOYAGE
des
circuits
d'extraction
des
hottes
de
cuisine
conformément
à
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
article
GC21.
Le
présent
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
îan
et
pourra
se
renouveler
par
reconduction
express
par
période
de
12
mois
sans
que
la
durée
totale
n'excède
3
ans.
Le
montant
du
contrat
est
de
309.60€
TIC. Conformément
à la législation,
il y a nécessité
d'avoir
un
plan
de
dératisation
pour
le
bâtiment
de
la
mairie.
Dombes
Hottes
nettoyage
propose
un
devis
de
420€
pour
4
interventions.
Le
contrat
est
valable
an
avec
reconduction
express
par
période
12
mois
pour
une
durée
n'excédant
pas
3
ans.
| PERSONNEL
- ELUS
unanimité
n°42017
Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1
; et
notamment
l'article
L
2123-23
modifié
par
la
loi
n°
2016-1500
du
8
novembre
2016
-
art.5
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1.-
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d'adjoint
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
D
Maire
: 31
%.
O
les
quatre
adjoints
: 6.17
%.
Article
2.-
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
21.03.2016.
Article
3.-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-
chapitre
6531
du
budget
communal
sur
la
base
des
indemnités
précédemment
votées,
les
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
par
décision
modificative.
[PERSONNEL
COMMUNAL
unanimité
n°52017
Dans
les
cadres
des
mouvements
du
personnel,
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
en
remplacement
d'agent
indisponible
et
de
recourir
au
paiement
des
heures
complémentaires
et
ou
supplémentaires
pour
l'ensemble
du
personnel
titulaire,
stagiaire
et contractuel
en
fonction
des
besoins.
Le
conseil
municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
la
gestion
de
l’ensemble
du
personnel.
[ VOIRIE
Chicanes
route
de
Marlieux
L'assemblée
fait
part
des
impressions,
des
informations
des
habitants
riverains
suite
à
l'essai
de
chicanes
à l'entrée
Nord
route
de
Marlieux.
Selon
les
riverains,
la vitesse
est
moins
importante
qu'avant
l'essai
mais
elle
est
encore
trop
importante.
Certains
proposent
de
jumeler
l'équipement
avec
un
radar
automatique.
Le
conseil
décide
d'étudier
pour
le
budget,
la
réalisation
de
2
chicanes
et
d'un
trottoir.
Gestion
des
arrêtés.
Les
demandes
d’arrêtés,
à
l'intérieur
de
la
commune,
sont
gérées
par
le
secrétariat.
La
société
SOGELINK
propose
un
logiciel
qui
assure
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
cout
de
cette
prestation
est
de
270€
par
an.
Décision
refusée.
La
liste
des
arrêtés
sera
transmise
à
Monsieur
Pottier. | SIVOS - ECOLES Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
effectifs
prévus
pour
l'année
prochaine
évitent
une
fermeture
de
classe.
Toutefois
elle
rappelle
avoir
sensibilisée,
par
un
courrier,
la
commune
de
Villars
sur
la
délivrance
de
dérogation
alors
que
les
communes
du
SIVOS
refusent
de
participer
financièrement.
PAPIER
IDENTITE
Mise
en
place
d'un
point
accueil
numérique
Unanimité
Toutefois,
par
lettre
Monsieur
le
Préfet
propose
d'équiper
les
communes
qui
le
souhaitent
d'un
point
d'accueil
numérique.
Le
conseil
accepte
et
pose
la
candidature
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Carte
d'identité
: Rappel
du
transfert
de
l'établissement
des
cartes
d'identité
aux
mairies
importantes.
À
compter
du
20
mars
il ne
sera
plus
possible
de
les
refaire
faire.
De
manière
à
ne
pas
subir
des
délais
d'attente
le
secrétariat
a
suggéré
aux
habitants
de
la
faire
refaire
avant
cette
date
car
les
adresses
postales
ont
changé.
Contrôle
de
vitesse
: Madame
le Maire
informe
qu'un
contrôle
de
vitesse
a
eu
lieu
devant
la
mairie,
ce
jour,
et
que
la
gendarmerie
a
pénalisé
deux
automobilistes.
Fermeture
de
la
déchetterie.
Par
arrêté
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
de
la
Dombes
la
déchetterie
est
fermée
pour
dangerosité.
Les
habitants
de
notre
commune
pourront
aller
à
Villars
les
Dombes
avec
le
macaron
et
un
justificatif
d'adresse.
Terrain
: par
courrier
en
date
du
17.01.2017
nous
avons
demandé
à
Monsieur
ROUX
de
bien
vouloir
entretenir
le
terrain
situé
au
avant
le
numéro
route
de
Versailleux.
Foods
truck
demande
d'installation.
Réunion
commission
des
finances
le mardi
21.03.2017
à
19h00
Présentation
d’une
proposition
d'un
habitant
de
la
commune
pour
l’'habilitation
d'un
refuge
à
pied
ou
à vélo
et pour
les
Ornithologues.
Ce
refuge
comprendrait
4
couchages
adultes,
1
couchage
enfant,
1table
et chaises
et équipements
ménagers.
Le
conseil,
après
avoir
consulté
le
cadastre
ne
peut
instruire
le
dossier.
Le
Maire,
D
Otheguy