Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 170309 compte rendu de la rc3a9union du 9 mars 201
Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 20
Compte-Rendu - 170710 compte rendu de la rc3a9union du 10 juillet
Compte-Rendu - 170425 compte rendu de la rc3a9union du 25 avril 2
Compte-Rendu - 181004 compte rendu de la rc3a9union du 4 octobre
Compte-Rendu - 140423 compte rendu rc3a9union du 23 avril 2014
Compte-Rendu - 160218 compte rendu de la rc3a9union du 18 fc3a9vr
Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre
Compte-Rendu - 150604 compte rendu de la rc3a9union du 04 juin 20
Compte-Rendu - 160704 compte rendu de la rc3a9union du 4 juillet
Compte-Rendu - 171211 compte rendu de la rc3a9union du 11 dc3a9cembre 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 171211 compte rendu de la rc3a9union du 11 dc3a9cembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
| COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
11
décembre
2017
Convocation
et
affichage
le
20.11.2017
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Mme
PERRIER
et
Monsieur
de
POMPIGNAN Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
SUBVENTIONS MADAME
LE
Maire
présente
la délibération
qui
a été
prise
en
2017
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
les subventions
qui
seront
versées
en
2018.
| Subventions 2018
unanimité
282017
APE
collège
Léon
Comas
10€
par
enfant
année
2017/2018
ADMR
80
€
SERIMAD
80
€
AIN
AIDE
SERVICE
80
€
COMITE
CONTRE
LE
CANCER
30
€
ADAPEI
100
€
ANCIENS
COMBATTANTS
30
€
CHAMBRE
DES
METIERS
si
présence
d'un
élève
75€
par
élève
ACADEMIE
DE
LA
DOMBES
30
€
REPAS
À
DOMICILE
80
€
RASED
si
nouvelle
convention
3
ans
60
€
CROIX
ROUGE
50
€
SECOURS
CATHOLIQUE
50
€
HELIANTHE
80€
L'ART
EN
SORT
ASSOC
CENTRE
SOCIAL
50€
PARTICIPATIONS 2€ par
jour
et
par
enfant
qui
fréquente
le centre
aéré
de
Villars
ou
Chalamont.
ADAM
participation
de
76€
par
enfant.
Cette
aide
sera
aussi
valable
pour
l'école
de
musique
de
Chalamont
Fonds
solidarité
logement
545*0.20€
(compte
6554)
l'est
à
rappeler
que
le contrat
avec
la SPA
ne
devait
pas
être
renouvelé
mais
que
le SPA
a
consenti
à
reconduire
pour
6
mois
le contrat
de
prestations
soit jusqu'au
30.06.2018.
Il est
proposé
de
signer
le contrat
soit
545*0.20€
par
habitants
sachant
que
le dossier
est
suivi
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes.
— à suivre-
Le
conseil
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
les
dossiers.
ARIF 2018
unanimité
292017|
#
2018 |
Cimetière Concession
30
ans
#
450
€
Concession
50
ans
#
750
€
Location
salle
communale
Société
extérieure
Réunion,
AG,
Conseil
administration
#
160
€
Apéritif
#
50
€
repas
de
famille,
mariage,
banquet
#
110
€
chauffage
du
01,11
au
01,05
#
30
€ Cantine
à compter
du
.01.09.2017
Abonnement
#
4,60
€
Occasionnel
#
5,10
€
Adulte
#
5,60
€
Garderie Forfait
matin
#
2,60 €|
Forfait
soir
#
3,10
€
absence
des
parents
arrêt
du
bus
#
3,10
€
Camion
ambulant
Prix par
jour
| # |
12,00
€
Forfait
de
40
semaines
pour
le
droit
de
place
soit
480€
|
Prêt
gratuit
de
la
salle
polyvalente
aux
sociétés
subventionnées
par
la
commune L'assemblée
charge
Madame
le
Maire
d'établir
un
contrat
de
location
et
chacune
des
personnes
responsables
de
la
location
devra
s'y
conformer.
I
sera
précisé
sur
le
contrat
que
la
location
de
la
salle
ne
peut
excéder
minuit
en
raison
des
locataires
qui
habitent
à
l'étage.
Cantine
:Il
est
rappelé
aux
membres
présents
que
les
parents
souhaitent
que
les
2
jours
de
carence
ne
soient
pas
pris
en
compte
lors
d'une
hospitalisation.
Le
conseil
décide
que
le
règlement
ne
doit
pas
être
modifié.
Garderie
:Madame
le
Maire
souhaite
mettre
au
courant
l'assemblée
que
le
SIVOS
ne
prendra
plus
en
charge
les
frais
de
personnel
de
la
garderie
gratuite.
Malgré
ce
changement
le
conseil
ne
souhaite
pas
changer
l'organisation
de
la
garderie.
Le
dossier
sera
revu
en
cours
d'année
si
besoin.
|DM
unanimité
302017
|
DM4
ASSAINISSEMENT 673
Titres
annulés
3041.00€
70611
redevances
asst
3041.00€
DECISIONS
BUDGETAIRES
2018
Madame
le
Maire
expose
les
projets
2018
pour
la
commune.
Cimetière Mur
de
l'école
Jeu
enfant
Trottoirs
route
de
Marlieux.
Suite
de
la
conférence
territoriale
le
montant
de
la
subvention
allouée
est
de
15%.
Des
devis
seront
demandés
rapidement.
L'URBANISME
l
|
|
Document
déposé
Il est
précisé
que
le
PC
pour
un
garage
a été
accepté
par
Monsieur
le
Préfet.
En
revanche
la
réalisation
d’un
garage
a
été
refusé.
| VOIRIE
£
1
DENEIGEMENT Nous
avons
reconduit
le contrat
de
déneigement
avec
Monsieur
HOAREAU. (TRAVAUX Etude
du
devis
de
Monsieur
CHAPELAND.
Les
travaux
se
feront
en
2018
mais
acceptation
du
devis.
Réalisation
des
travaux
dès
que
possible | CCDOMBES - TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUES :COMMUNALES
unanimité
312017
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
les
articles
L5211-17
et
L5214-16; VU
loi
n°
2005-1718
du
30
décembre
2005
de
finances
pour
2006
:
VU
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
ter
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
au
fer
janvier
2017
;
CONSIDERANT
que
l'article
64
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015
prévoit
que
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
toutes
les
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
sont
de
compétence
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
dès
le
1er
janvier
2017
:
CONSIDERANT
que
cette
compétence
doit
être
distinguée
des
autres
compétences
dédiées
à
la
voirie
et
aux
réseaux
divers
:ainsi,
une
fois
la
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
créée
et
achevée
(totalement
commercialisée),
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
ZAE
incombent
aux
collectivités
respectivement
compétentes
en
la
matière
;
CONSIDERANT
qu'au
1er
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
n'exerce
ni
la
compétence
voirie
ni
la
compétence
réseaux
(Eclairage
public,
Eau
et
assainissement)
;
CONSIDERANT
que
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes-membres
peuvent
lui
être
transférés
en
pleine
propriété,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
»
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
transfert
d'une
ZAE
non
achevée,
les
terrains
privés
et
les
espaces
communs,
appartenant
aux
communes,
des
zones
d'activités
transférées
destinés
à
être
cédés
sont
vendus
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
par
les
communes
concernées
en
pleine
propriété
;
CONSIDERANT
que
l'évaluation
du
transfert
des
ZAE
ne
pouvait
être
réalisée
qu'après
définition
de
la
consistance
d'une
zone
d'activité
économique
et
de
la
détermination
des
zones
concernées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
;
CONSIDERANT
que
l'article
L5211-17
du
CGCT
prévoit
que
« Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
(..)
au
plus
tard
un
an
aprés
le
transfert
de
compétences
»,
soit
au
maximum
avant
le
31
décembre
2017,
et
que
«
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.». Madame
le
Maire,
Rappelle
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
des
zones
d'activités
économiques
communales
concernées
par
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
:
- La
ZA
Actiparc,
à
Chaneins
(01990)
:
- La
ZA
Les
Glacières,
à
Neuville-les-Dames
(01400)
;
- La
ZA
de
la
Poyarosse,
à
Saint-Paul-de-Varax
(01240).
Les
terrains
privés
et
les
espaces
communs
des
zones
d'activités
transférées
sont
cédés
en
pleine
propriété
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
par
les
communes
concernées.
Les
conditions
financières
du
transfert
seront
déterminées
:
- Soit
à
partir
du
bilan
comptable
de
chaque
zone
(comprenant
un
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
restant
à
réaliser
jusqu'à
l'achèvement
de
l'opération},
de
manière
à
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
de
maintenir
à terme
l'équilibre
de
l'opération
sur
la
base
des
éléments
connus
à
ce
jour,
- Soit
à
partir
du
prix
du
marché,
notamment
si
le
bilan
comptable
de
la
zone
n'est
pas
connu. Les
éléments
comptables
sont
disponibles
pour
les
ZAE
Actiparc,
à
Chaneins,
et
Les
Glacières,
à
Neuville-les-Dames.
En
revanche,
les
prix
du
marché
constituent
la
seule
référence
pour
la
ZAE
La
Poyarosse
à
Saint-Paul-de-Varax,
en
l'absence
de
budget
de
stock. Par
délibération
n°
D2017_10_11_397
du
12
octobre
2017,
le
Conseil
communautaire
de
la
Dombes
a
approuvé
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activité
en
pleine
propriété,
pour
les
trois
ZAË
concernées,
telles
que
présentées
ci-dessus :
1.
Le
principe
de
neutralité
‘:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
ne
doit
ni
perdre,
ni gagner
d'argent :
::
L'opération
d'achèvement
de
la zone
doit
s'effectuer
comme
si
la Commune
concernée
l'avait
menée
elle-même
à
son
terme.
2.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
‘1
Les
terrains
restant
à
commercialiser
seront
acquis,
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
au
prix
de
revient
(bilan
comptable
de
la ZAE)
;
‘1
En
cas
de
revente,
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
à
un
prix
supérieur
au
prix
d'acquisition
à
la Commune
concernée,
la différence
sera
reversée
à
la
Commune
après
déduction,
le cas
échéant,
des
travaux
réalisés
pour
la
viabilisation
de
la
ZAE
;
!:
Les
espaces
communs
de
la
ZA
sont
acquis
gratuitement
par
la
Communauté
de
Communes,
qui
assure
leur
entretien
jusqu'à
l'achèvement
de
la
zone
(terrains
commercialisés).
Les
espaces
communs
sont
alors
rétrocédés
gratuitement
à
la
Commune ; =.
Les
cessions
feront
l'objet
d'un
acte
notarié
entre
la
Communauté
de
Communes
et
chaque
commune
concernée.
Il revient
maintenant
aux
Conseil
municipaux
des
communes-membres
de
se
prononcer,
à
leur
tour,
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activités
économiques
communales
concernées
à
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- Approuve
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
transferts
des
zones
d'activités
économiques,
pour
les
trois
ZAE
communales
concernées,
telles
que
présentées
ci-dessus,
- Autorise
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADHESION
Adhésion
de la Communauté
de Communes
de la
Dombes
au Syndicat de la rivière d’Ain
aval et de ses affluents
(SR3A), créé au
lerjanviér 2018
unanimité
322017
Vu
la
loi
n°
214-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
créant
la compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
et les
établissements
publics
d'aménagement
et de
gestion
de
l’eau
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ; Vu
la loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la
nature
et des
paysages
;
Vu
le décret
n°
2015-1038
du
20
août
2015
relatif aux
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
et aux
établissements
publics
d’aménagement
et de
gestion
de
l’eau
(EPAGE)
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
du
6 octobre
2017
fixant
le projet
de
périmètre
d’un
syndicat
mixte
en
charge
de
la Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inondations
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
(SDAGE)
Rhône- Méditerranée
arrêté
par
le
Préfet
de
bassin
le 03
décembre
2015 :
Vu
la doctrine
du
bassin
Rhône-Méditerranée
pour
reconnaître
et promouvoir
les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB)
et les
établissements
publics
d’aménagement
et de
gestion
de
l’eau
(EPAGE)
approuvée
par
délibération
n°2015-22
du
comité
de
bassin
du
20
novembre
2015 ; Madame
le
Maire,
Rappelle
que
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
est
attribuée
à titre
obligatoire
aux
communautés
de
communes
et
d’agglomération
au
ler janvier
2018.
Les
Préfets
de
l’ Ain
et du
Jura,
à la demande
de
la Communauté
de
Communes
Rives
de
l’Ain
- Pays
du
Cerdon,
ont
fixé
un
projet
de
périmètre
en
vue
de
la création
d’un
syndicat
mixte
en
charge
de
la GEMAPT
sur
un
périmètre
correspondant
au
bassin
versant
de
la rivière
d’Ain
aval]
et
des
affluents
du
Rhône.
Aujourd’hui,
quatre
établissements
publics
gèrent
les
milieux
aquatiques
dans
ce
territoire
compris
majoritairement
dans
le Département
de
l’Ain,
et minoritairement
dans
le
Département
du
Jura
: le
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Suran
et
de
ses
Affluents,
Le
Syndicat
de
la Basse
Vallée
de
l'Ain,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l'Albarine
et la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Bugey.
Ces
établissements
ont
reçu
de
leurs
membres
et exercent
actuellement
la
compétence
GEMAPT
pour
tout
ou
partie,
et des
missions
complémentaires.
En
complément
de
la zone
gérée
par
ces
établissements,
deux
principales
zones
orphelines
de
gestion
des
milieux
aquatiques
complètent
le territoire,
à savoir
les
Gorges
de
l’Ain
interdépartementales
et
les
Affluents
du
Rhône
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Aiïn.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élus
locaux
et les
partenaires
techniques
et
institutionnels
travaillent
ensemble
depuis
2015
à la mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPT
et des
missions
complémentaires.
Un
comité
de
pilotage
et
un
groupe
d’élus
référents
des
EPCI à
fiscalité
propre
(FP)
du
territoire
se
sont
réunis
très
régulièrement
pour
étudier
et évaluer
les
différents
scénarios
de
prise
en
charge
de
cette
nouvelle
compétence.
Le
travail
de
ces
instances
a conduit
à un
projet
local
opérationnel
aboutissant
à
la
proposition
de
création
d’un
syndicat
mixte
fermé
interdépartemental,
le
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents
(SR3A).
Dans
l’objectif d’une
simplification
du
lien
aux
EPCI
FP,
il
se
substituerait
aux
syndicats
et
à la
Communauté
de
communes
actuellement
compétents.
La
proposition
de
périmètre
de
ce
syndicat
regroupe
les
EPCI
FP
suivants,
pour
la
partie
de
leur
territoire
incluse
dans
le bassin
versant
de
l'Ain
et des
affluents
du
Rhône : - la
Communauté
de
Communes
de
Porte
du
Jura,
- la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Orgelet,
- la Communauté
de
Communes
de
la Petite
Montagne,
- la Communauté
de
Communes
du
Haut
Bugey,
- la Communauté
de
Communes
de
Rives
de
l’Ain
- Pays
du
Cerdon,
- la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain,
- la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes,
- la Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville,
- et
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse.
Le
syndicat
assumera
les
missions
GEM API
qui
comprennent
:
- L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique ;
- L'entretien
et l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce plan
d'eau ;
- La
protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
- La
défense
contre
les
inondations
et contre
la mer.
L’objet
du
syndicat
devrait
évoluer
afin
qu’au
1er juin
2018,
il assure
les
missions
complémentaires
hors
GEMAPT
suivantes,
dans
la continuité
du
service
actuellement
mis
en
œuvre
dans
le
territoire: - Les
eaux
de
ruissellement
et l'érosion
des
sols
pouvant
impacter
la ressource
en
eau
et
les milieux
aquatiques
en
milieu
non
urbain
;
- La
mise
en
œuvre
ou
la participation
à des
actions
visant
à améliorer
la
qualité
de
l’eau
;
- La
protection
et
la conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
ainsi
que
la
mise
en
place
et l'exploitation
de
dispositifs
de
suivi
de
ces
ressources
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et des milieux
annexes
du
bassin
versant
dans
le cadre
de
programmes
portés
par
la structure
;
- L'animation,
la sensibilisation
et la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de la ressource
en
eau
et des milieux
aquatiques.
Ces
missions
devront
être
transférées
au
futur
syndicat
au
début
de
l’année
2018,
durant
une
période
transitoire. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
dispositions
des
statuts
(gouvernance,
clé
de
répartition
budgétaire,
compétences,
etc.)
a été
construit
en
concertation
avec
les
EPCI
FP
du
territoire,
dans
l’objectif de
mettre
en
œuvre
un
projet
opérationnel
à
l’initiative
des
collectivités
locales
du
territoire
et adapté
pour
ces
dernières.
Ce
projet
a été
cadré
sur
la
base
d’orientations
fixées
par
le comité
de
pilotage
et
les
élus
locaux
et qui
visent
à :
- assurer
la continuité
et la
qualité
du
service
public
rendu
actuellement
sur
les
missions
GEMAPI
et à terme
complémentaires
;
- maximiser
les
effets
de
mutualisation
afin
de
limiter
les
coûts
engendrés
par
cette
prise
de
compétences,
et
la gestion
de
nouveaux
territoires
;
- construire
un
projet
en
cohérence
avec
les
textes
de
lois
et doctrines
dans
un
territoire
prioritaire
identifié
au
SDAGE
du
bassin
Rhône
Méditerranée
;
- obtenir
une
labellisation
EPAGE
afin
d’assurer
la légitimité
de
l’action
cohérente
des
collectivités
locales
et
leur
capacité
à collecter
des
subventions
- représentant
plus
des
deux
tiers
des
budgets
des
syndicats
actuels
-,
Par
délibération
n°
D2017_1011 391
du
12
octobre
2017,
le Conseil
communautaire
de
la Dombes
a approuvé
le projet
de
périmètre
et
les
statuts
d’un
syndicat
mixte
fermé
qui
sera
créé
au
ler janvier
2018,
dénommé
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents,
et composé
des
EPCI
énumérés
ci-dessus.
Il revient
maintenant
aux
Conseil
municipaux
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
au
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et
de
ses
affluents
(SR3A),
créé
au
ler janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanimité
- Approuve
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes,
dont
la
Commune
de
sue
est
membre,
au
syndicat
mixte
fermé
qui
sera
créé
au
ler janvier
2018,
dénommé
Syndicat
de
la rivière
d’Ain
aval
et de
ses
affluents,
et composé
des
EPCI à
fiscalité
propre
suivants
:
*
la
Communauté
de
Communes
de
Porte
du
Jura,
*
Ja Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Orgelet,
*
la Communauté
de
Communes
de
la Petite
Montagne,
*
Ja Communauté
de
Communes
du
Haut
Bugey,
*
Ja Communauté
de
Communes
de
Rives
de
l’Ain
- Pays
du
Cerdon,
*
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain,
*
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes,
*
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville,
*
et la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse.
- Autorise
Madame
le Maire,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
société
propose
l'installation
d’un
container
à
la disposition
des
habitants.
Après
discussion
le conseil
décide
de
répondre
favorablement
à cette
demande
et
souhaite
installer
le container
sur
la
place
du
cimetière.
Mme
le
Maire
reçoit
tous
les
pouvoirs
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Il s’agit
d’un
document
qui
précise
le
programme
d'exploitation
et de
surveillance
à
effectuer
sur
les
systèmes
de
collecte
et
de
traitement
concernés.
L'arrêté
précise
que
le
nombre
de
passages
sur
la
station
doit
être
indiqué
dans
le
programme
d'exploitation
défini
dans
le cahier
de
vie
et
qu’en
l'absence
d’information,
la
fréquence
minimale
est
fixée
à
un
passage
par
semaine.
Le
cahier
devant
être
élaboré
dans
des
délais
courts
et
son
contenu
engageant
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage,
SUEZ
s'engage
à
réaliser
ce
document.
Vol Plusieurs
personnes
ont
subi
des
vols
dans
les
abris
de
jardin.
Correction
du
bulletin
municipal
Le
Maire,
D
OTHEGUY