Compte-Rendu - CR conseil 17 02 16

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Compte-Rendu - CR conseil 17 02 16 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17 02 16)Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Médias, Département du Jura

Arrondissement de Lons Le Saunier

C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u S u d - R e v e r m o n t

♦

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N°3-20 DU MERCREDI 17 FEVRIER 2016 A 20H30

L'an deux mille seize, le dix-sept février à 20h30

Étaient présents : BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean (1 pouvoir BOUGAUD Sandrine), FAVIER Lucette, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, POLY Bernard, PIDOUX Valérie, BARBIER Jean-Claude, PICARD Jean-Marc, GUITTON Paul, MARIOTTE Raymond, NICOD Michel, FATON Valérie, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques, BOUTTER Jean Pierre, MOINE Gérald (1pouvoir MOREY Emmanuel), GAULIER Jean-Paul (1pouvoir BOZON Fabienne), FOURNIER Fernand (1pouvoir POILLOTTE Alain), MONNET Brigitte (1 pouvoir BAU Patrice), DAVID Martine Etaient absents excusés: AMET Jean-Denis, DEMAIMAY Stéphane, BOUGAUD Sandrine, BAU Patrice, GALLEZ Christian, BLANC Pierre, GUYOT Marcel, PETITMAIRE Jean-Pierre, MOREY Emmanuel, BOZON Fabienne, POILLOTTE Alain

Membres en exercice : 35 Présents à la séance à 20h30 : 25 Nombre de pouvoir: 5 Date de la convocation :11 février 2016 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 11 février 2016

Le Président souhaite la bienvenue à ce 20ème conseil communautaire de la mandature Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.

Puis on aborde l’ordre du jour.

Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE - Schéma Départemental de coopération intercommunale :

Plusieurs réunions de la CDCI ont eu lieu depuis le dernier conseil communautaire :

O Un projet de regroupement « Triangle d’or », ainsi que Champagnole/ Nozeroy. O Point d’interrogation sur le devenir des communes des Coteaux de la Haute Seille qui disparait. Le Président de la CC des Coteaux de la Haite seille souhaite un rattachement en « bloc » (la totalité de la CC actuelle). Plusieurs simulations seraient possibles mais la CDCI ne pourra pas toutes les étudier. Vraisemblablement, la CC des Coteaux de la Haute Seille va « éclater » : les communes seraient rattachées à des CC différentes.

O Pays de Saint Amour/Sud Revermont : La Chailleuse est rattachée à la CC Orgelet mais nous ignorons encore la date de rattachement. La CDCI a demandé au Préfet de donner cette information au plus vite. Un projet de commune nouvelle Mallerey/Bonnaud et Trenal qui demanderait à quitter la CC Sud Revermont. Certaines communes autour de Saint Julien avaient émis le souhait d’être rattachées à la CC Pays de Saint Amour, mais seulement dans le cas d’une fusion CC Petite Montagne et Jura Sud. La commune de Courbette demande à être rattachée à la CCRO. Les communes de Balme d’Epy et Florencia demandent à être rattachées à la CC Pays de Saint Amour. Ces changements ne déséquilibrent pas notre territoire en matière de seuil.

Brigitte MONNET : quel est le devenir des communes de la CCSR qui ont demandé d’être rattachées à ECLA ?

Gérald MOINE : ces communes sont comprises dans le schéma du Préfet, pour une fusion des CC Pays de Saint Amour et Sud Revermont. Le Préfet favorisant les fusions en « bloc ». De plus les communes concernées, si elles étaient rattachées à ECLA, entraineraient le départ de la CCSR de communes qui ne souhaitent pas être rattachées à ECLA. Et enfin, la nouvelle CC n’aurait pas une taille conforme à l’esprit de la loi.Le Président fait part de son inquiétude quant au devenir des CC qui n’ont pas de taille conséquente (moins de 20 000 hab.).

- Ouverture de la saison 2016 de la Caborde :

La commission Tourisme s’est réunie le 26 janvier dernier en vue de présenter les conditions d’ouverture de la Caborde pour la saison 2016.

Mais avant, elle a étudié le bilan de l’année 2015 :

Le premier rendez-vous en 2016 pour le week-end de la Percée du Vin Jaune a été un succès : 260 personnes pour un chiffre d’affaire de 1 754 €.

Les projets de la commission :

 Ouverture de la Caborde tous les jours du 2 avril au 6 novembre inclus de 14h à 18h et de 10h à 19h en juillet et août : boutique/dégustations/OT/expositions/terrasse.

 Ouverture toute l’année sur rendez-vous pour les groupes.

 Une programmation culturelle riche recensée sur l’agenda de la Caborde : des rendez-vous du vendredi soir et autres soirée thématiques

 Ouverture en bar à vins tous les samedis soir en juillet et août

ENTREE GRATUITE

Tarif groupe maintenu à 2 € par personne ou 4 € par personne avec une carte de dégustation ; les formules buffets sont maintenues également

Tarif commun à tous les évènements : 5 € ou 10 € (gratuits -18ans)

Gratuité des évènements liés aux expositions

Carte abonnement 30 € individuel ou 50 € couple pour un accès illimité avec des privilèges, et la possibilité de devenir ambassadeur.

Jean-Paul GAULIER : très bonne programmation musicale.

Brigitte MONNET : montée en gamme de la programmation et la promotion. Capte-t-on suffisamment les touristes de passage (de la RD) ?

Gérald MOINE : la commission a travaillé sur l’amélioration de la signalétique du bâtiment et la pré- signalisation pour capter ces touristes. Un travail sérieux a été fait avec les partenaires touristiques (hébergeurs notamment). Un partenariat avec Châtel-Accueil est en cours de mise en place et pourrait participer à l’augmentation de la fréquentation touristique. La commission réfléchit à la mise en place d’une restauration, qui, nous le savons est indispensable sur le site. Le conseil communautaire à l’unanimité approuve les principes d’ouverture 2016

Ecriture d’un projet touristique et culturel de l’aire viti-culturelle : mise en place d’un groupe de travail qui devra rendre une première copie pour mai/juin.

Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, la mise en œuvre du projet touristique et culturel de l’aire viti-culturelleVolet touristique de la saison 2016 :

- Mise en place d’un produit touristique SUD REVERMONT en partenariat avec Châtel Accueil et les Amis de Chevreaux Châtel et éventuellement l’OT de Cuiseaux. Visites guidées, dégustations, restauration. A destination des groupes.

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise la mise en œuvre de ce produit touristique

- Réédition du cartoguide : les stocks sont à zéro, la commission propose de rééditer un nombre d’exemplaires suffisant pour l’année à venir.

Le conseil communautaire, autorise à l’unanimité la réédition du cartoguide

- Réflexion sur le schéma local de développement touristique du SUD REVERMONT : faite en partenariat avec le CDT. Etat des lieux/enjeux et objectifs permettant de prendre toute la mesure du potentiel de notre territoire.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité la mise en œuvre de cette réflexion et permette la mise en place des partenariats nécessaires à cette rédaction (financeurs…)

- Information OT de pôle : l’OT de pôle a présenté un budget prévisionnel 2016 en déficit qui n’a pas été voté par le conseil d’administration. La situation est critique tant sur le plan financier que politique. L’association n’a pas les moyens de continuer ses actions. Les comptes 2015 présentent déjà un déficit considérable. Notre situation (CCSR) va peut-être évoluer avec la fusion de nos territoires, nous pouvons nous interroger sur l’opportunité de rester dans cet OT.

Situation qui impacte l’ADESSUR qui met à disposition du personnel à l’OT et qui se questionne sur le devenir de cette mise à disposition.

- Subvention Tour du JURA et BRESSE MANIA :

 Le Tour du Jura revient dans le SUD REVERMONT en 2016 avec un circuit valorisant la Caborde (départ). La date de sa venue est fixée au 29 avril 2016. Le montant de la subvention est de 8 000 €.

Brigitte MONNET souhaiterait avoir des données chiffrées précises sur le coût global de l’opération.

Fernand FOURNIER précise qu’il s’agit d’une très belle épreuve sportive qui nécessite une organisation coûteuse.

Gérald MOINE : mise en valeur considérable du site de la Caborde avec une couverture médiatique importante (presse, radio, télévision)

Le conseil communautaire à la majorité approuve la mise en œuvre du Tour du Jura et autorise le versement de la subvention demandée.

2 objections

5 abstentions

 BRESS’MANIA Rando Vélo-Vintage. De la Bresse au Bon Pays, 17, 18 et 19 juin, projet avec Jean-Pierre Jouvanceau du Musée du Vélo autour de la caravane du Tour Il s’agit d’un évènement vélo sur notre territoire les 18 juin en soirée à Châtel et 19 juin à Rosay via Chevreaux.

Une soirée de présentation aura lieu un mois avant à l’Aire du Poulet pour présenter le projet. En fond, diaporama de photos du Sud Revermont. Le logo de la CCSR est présent sur tous les supports de communication.

Le samedi 18 au soir, un buffet est prévu à Châtel où les élus de la CCSR et nos partenaires touristiques seront conviés.L’organisateur nous sollicite pour une subvention, sachant que le déficit s’élève à 1 500 €.

Proposition de deux niveaux d’intervention :

 Adeline CULAS coordonnerait le marché à Rosay le dimanche avec des producteurs locaux Sud Revermont et Bresse

 Versement d’une subvention à hauteur de 500 €

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le versement de la subvention proposé 500 €

- Electricité : commande groupée du SIDEC : adhésion au groupement d’achat constitué par le SIDEC du Jura, pour la fourniture d’énergie, pour tous les bâtiments de la CCSR. Il s’agit d’une deuxième mise en concurrence du SIDEC, la première ayant permis aux collectivités de réaliser des économies substantielles.

Se pose la question de la fourniture énergétique dans deux ans.

Le conseil communautaire à l’unanimité accepte la mise en place de la commande groupée du SIDEC

- Autorisation de signature d’un contrat de travail privé « contrat d’avenir » à 35h. Le conseil communautaire autorise à l’unanimité la signature du contrat.

Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER

- Point sur les impayés : rappel : annoncés en janvier 2015 : 38 000 € d’impayés, après un travail actif du trésor public et une campagne d’information, la somme est ramenée à 22 000 € en décembre 2015. Aujourd’hui le montant s’élève à 13 300 €. Nous établissons ce comparatif sur une période identique depuis que nous avons constaté l’absence de recouvrement du trésor public. Il s’agit de la période allant de 2003 (prise de la compétence) à octobre 2014. Il reste aujourd’hui de nombreuses « petites » sommes plus difficiles à recouvrir et plusieurs familles irrécouvrables (nous associerons les communes à l’étude de ces dossiers).

Depuis cette date les factures impayées ont de nouveau « gonflé », elles s’élèvent à 33 900 €. Nous allons nous assurer que le recouvrement soit effectif auprès du trésor public, car il nous semble que le personnel affecté à cette tâche n’est pas permanent. A l’avenir (dans une structure plus grande) il faudra réfléchir à la mise en place d’un caissier pour encaisser les prestations à l’avance.

- SIDEC- école numérique :

Historiquement les collectivités ont la charge des équipements informatiques des écoles. C’est-à-dire que nous équipions les écoles d’un ordinateur (le directeur( et parfois la salle des professeurs et d’un photocopieur réseau. Dans les classes, la bibliothèque les enseignants avaient pour habitude de se doter d’ordinateurs de récupération. L’inspection se chargeait de la maintenance et de l’équipement en logiciels.

En 2009, suite à un projet d’accompagnement financier de l’inspection en vue d’équiper les écoles d’ordinateurs dédiés à la pédagogie, la CCSR a équipé toutes les écoles de son territoire d’une armoire mobile d’une dizaine d’ordinateurs et d’un tableau blanc interactif. Il s’est posé, à partir de cette période, la question de la maintenance de ces équipements, compte-tenu du fait que l’inspection a supprimé le poste de technicien informatique du secteur.

Le Vice-président propose de mettre en place une réflexion sur une réelle politique numérique dans les écoles.

Sur la demande des maires le SIDEC propose de nous accompagner dans cette démarche avec l’adhésion au service mutualisé TICE (technologies d’information et de communication pour l’enseignement).Le SIDEC propose :

 Un forfait initial « TICE » de 920 Euros, la première année, correspondant à 2 journées d’accompagnement (journée complémentaire à 460 €) et comprenant :

o L’inventaire informatique des sites : parc des matériels, réseau, connexion à Internet, …

o L’écoute des besoins de la collectivité.

o Les opérations d’accompagnement mutualisé pour :

 la commande publique des équipements,

 la maintenance des matériels informatiques et de télécommunications pour les sites concernés.

o L’installation, le contrôle et le support de proximité apportés par l’équipe du SITIC.

o Le coût de gestion du SITIC avec l’affectation mutualisée d’un chargé de projet.  Un dispositif d’enseignement numérique jusqu’à 24 tablettes qui contient les outils logiciels de gestion des matériels, des applications éducatives, de la classe et des productions numériques, l’accès au portail d’autoformation et d’entrainement pour les enseignants pour 80 Euros par mois. Ce montant inclus la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance. Ce dispositif reste propriété du SIDEC pour permettre et gérer son évolution constante et la location intervient le mois qui suit sa mise en place. Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le principe d’adhésion

- Informations accueil de loisirs-vacances de février et secteur adolescents :

o Durant ces vacances d’hiver les accueils de loisirs mutualisent leurs prestations sur le

site de Beaufort. Cette ouverture de site unique est annoncée dès le début de l’année aux parents. L’accueil se fait de manière privilégiée puisque un animateur de chaque site est présent. Nous accueillons entre 15 et 20 enfants par jour. Une journée porte ouverte est prévue lundi prochain à destination des enfants n’ayant jamais fréquenté les accueils de loisirs.

- Le séjour à CHAUNEUVE accueille 30 enfants est se déroule parfaitement. o des tarifs qui s’adaptent aux familles, avec un prix de séjour à partir de 130 € la semaine en pension complète, activités comprises

o un accueil privilégié des familles et des enfants avec des animateurs qu’ils connaissent. Encadrement optimum : présence de 4 animateurs, un animateur de chacun des sites (Cousance Beaufort et Vincelles)

o une organisation de proximité, avec des réunions d’informations en préparation du séjour

o une politique d’offres adaptées au territoire, travaillée avec la CAF du JURA basée sur une charte qualité et un label « vacances pour tous »

o Des activités tous les jours, avec des moniteurs : ski de fonds, de piste, ski joering (cheval), chiens de traineaux…

o une collectivité à l’écoute des besoins et des attentes des familles, face à l’engouement des enfants pour ce séjour, la CCSR étudie la mise en place de 2 séjours aux sports d’hiver.

o Notre secteur adolescents est ouvert depuis l’année dernière est sa directrice est en

fonction depuis ce début d’année. Elle doit rédiger le projet pédagogique du secteur ADOS ainsi qu’une programmation d’actions qui seront présentés lors de la prochaine commission scolaire et périscolaire.

Pour ce faire nous avons ouvert une période test lors de ces vacances. La directrice, qui œuvre avec un groupe d’une douzaine de jeunes, propose un planning découverte de deux semaines avec des activités gratuites et 2 sorties (ski et jump/laser game) à15 €. Projection du planning. Cette période permettra de faire un premier bilan de la rencontre avec les jeunes.

Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON - Subvention mission locale du Jura : la mission locale du jura accueille et suit des jeunes de notre territoire. Pour ce faire elle nous demande une subvention d’un montant de 2 835 €. Cette subvention entre complétement dans le cadre de notre politique sociale d’aide à l’accès à l’emploi des jeunes. Projection du bilan ou le bilan sera transmis avec le compte-rendu Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le versement de la subvention

Voirie, gendarmerie : Rapporteur Jean FRANCHI

- Consultation - marché de travaux mur de soutènement sur la commune de Chevreaux Ouverture des plis le 10 février 2016. Trois entreprises ont répondu : Comas-Serand, Petiot et Jaillet BAT. Est retenu Comas Serand pour un montant de 9 485.88 HT. Les travaux pourront débuter début mars.

Le conseil communautaire approuve la proposition de la commission.

- Information sur les travaux du pont à Augea, l’étude se fera en interne. Les travaux sont estimés à 80 000 €

- Questions diverses

o Site de la communauté de communes en ligne

o Projet rachat bâtiments Jardidéco à l’étude

o Projets d’installation sur la ZA de Cousance en cours

o Commission finances qui débutent

Fin de séance à 23h15

Remerciements aux membres du conseil.