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Déliberation - 20220629 DECHETS Schéma collecte OM delib p22
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 DECHETS Schéma collecte OM delib p22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
1/2
Délibération
du Conseil de Communauté
_______________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 48
Membres absents : 30 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 17
22ème QUESTION
DECHETS - Schéma de collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur les 40 communes à compter du 1er janvier 2023
(DELIBERATION n° 2022-137)
Les objectifs réglementaires et législatifs issus des lois TPCEV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 et AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) du 10 février 2020 fixent entre autres des solutions à trouver pour permettre à chaque habitant de trier ses biodéchets au 31 décembre 2023 ainsi qu’une collecte sélective de l’ensemble des emballages plastiques (Extension des Consignes de Tri) au 31 décembre 2022.
A- Collecte des biodéchets
La collectivité a mis en place une première série de tests de collecte des biodéchets en apport volontaire (système abri-bac) avec la société Agrivalor en juin 2021 pour quatre communes pilotes, à savoir : Helfrantzkirch, Sierentz (quartier des Hirondelles), Attenschwiller et Ranspach-Le-Bas. Une deuxième série de tests a débuté en octobre 2021 sur 4 autres communes avec la société Recybio via des tubes aériens hermétiques d’apport volontaire de 500 litres qui ont été installés dans quatre communes volontaires, à savoir : Saint-Louis, Huningue, Leymen et Rantzwiller.
Les enquêtes de satisfaction menées auprès d’un échantillon de foyers démontrent que :
- 80% des foyers interrogés utilisent l’un des dispositifs au quotidien (les autres 20% n’ont pas le temps ou compostent à domicile) ;
- 80% des foyers interrogés sont satisfaits du lieu d’implantation de la borne (les autres 20% l’estiment trop éloignée de leur domicile) ;
- 80% des foyers interrogés sont satisfaits du matériel fourni (les autres 20% déclarent que les sacs biosourcés sont plus fragiles que les sacs Kraft).
Les deux systèmes sont techniquement comparables en termes de performance, mais le système de l’abri-bac est financièrement plus intéressant pour la collectivité.
Aussi est-il proposé par la Commission Valorisation des Déchets de généraliser, par le biais d’un marché public, le dispositif de collecte par abri-bac à compter du 1er janvier 2023 sur les 24 communes qui ne possèdent actuellement pas de service de collecte de déchets alimentaires (30 communes moins les 6 en phase de test) puis de l’étendre progressivement en 2024 à l’ensemble des 40 communes
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 2/2
B- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et tri sélectif des emballages des ménages
Actuellement, la collecte des OMR est effectuée en régie sur le territoire des Trois frontières et déléguée par voie de marchés publics sur les pôles de Sierentz et du Sundgau.
A compter du 1er janvier 2023, la régie sera redéployée sur l’ensemble du territoire pour la collecte des OMR et la collecte du bac vert sur les communes de l’ex-CA3F sera confiée au secteur privé par voie de marché public.
Par conséquent, certaines communes vont changer de jour de collecte (le mercredi restant potentiellement un jour de rattrapage en cas de jour férié dans la semaine) : - Pour le secteur des Trois Frontières : Rosenau et Bartenheim ; les communes de Blotzheim et de Buschwiller changeront elles de flux de déchets collectés en conservant les mêmes jours de collecte ;
- Pour le secteur de Sierentz : Geispitzen, Koetzingue, Rantzwiller et Steinbrunn le Haut ;
- Pour le secteur du Sundgau : Neuwiller, Knoeringue, Ranspach le Haut, Michelbach le Bas et Wentzwiller.
Lors de sa séance du 2 juin 2022, le Bureau a émis un avis favorable sur ces propositions et pris acte des changements à intervenir. Le Comité Technique a également été sollicité lors de sa séance du 9 juin 2022 par rapport au changement d’organisation et a rendu un avis favorable.
L’ensemble de ces informations sera diffusé aux administrés par le biais d’un nouveau guide de tri et d’un courrier explicatif distribué début décembre 2022.
Il est par conséquent proposé au Conseil de Communauté d’approuver les changements à intervenir au 1er janvier 2023.
Après délibération, le Conseil de Communauté
approuve à l'unanimité cette proposition.
____________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p22-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022