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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 5 du 21.12.2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - deliberation n 5 du 21.12.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 5
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 53. Pouvoirs : 14
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Christian POIRET), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Hocine MAZY, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
3 – Tourisme
3.3 – Création de la régie Douaisis Agglo tourisme - Convention type de vente de billetterie et boutique – Délégation d’attribution au Président Dans le cadre du fonctionnement quotidien de la régie Douaisis Agglo Tourisme, un certain nombre de conventions doivent être passées selon une convention type : - Conventions de vente de billetterie avec des prestataires partenaires tels que des organisateurs de spectacles, manifestations ou concerts
- Conventions de vente de revues/publications/produits boutique avec des éditeurs/directeurs de publications/artisans ou fournisseurs extérieurs.
Afin de faciliter la conclusion de ces conventions et de mettre en place la vente physique et en ligne, il convient de déléguer au Président la souscription de ces conventions avec les prestataires partenaires, conformément aux conventions type existantes jointes au présent exposé :
- Conventions-type de vente de billetterie avec commission
- Conventions-type de vente de revues/publications/produits boutique avec commission
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer toutes les conventions nominatives à établir avec les prestataires partenaires selon le cadre des conventions type jointes, conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 28/12/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-5-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ Douaisis Agglo Tourisme
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI – SIRET : 200 044 618 00136 – APE : 7990Z
Douaisis Agglo Tourisme
CONVENTION
VENTE DE REVUES/PUBLICATIONS/PRODUITS
BOUTIQUE
Entre :
Douaisis Agglo située
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI. Tél: 03 27 88 26 79 Mail : contact@douaisis-tourisme.fr
Représenté par ..............................................................................., sa directrice et dénommé ci- après le revendeur.
Et l’Editeur/Directeur de Publication : …………………………………………………………………………………….. dont le siège est situé à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Représenté par ……………………………………………………………………………………………………………………………. Tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Contact éditeur/directeur de la publication : ……………………………………………………………………………………..
Il a été convenu ce qui suit :
Objet de la convention :
L’éditeur/directeur de la publication ……………………………………………………………………………………………… confie la vente de revues/publications à Douaisis Agglo Tourisme.
Type de la revue/publication : ………………………………………………………………………………………… Nom de la revue/publication : ………………………………………………………………………………………… Périodicité/date de la publication : ……………………………………………………………………………………… Public ciblé :
Spécificités : ………………………………………………………………………………………………………………………
Tarifs des revues/publications et commission :
Il est convenu que Douaisis Agglo Tourisme prend une commission de 10% TTC sur le tarif public des revues/publications.
Prix de vente public de la revue : …………………………………………………………………………………………. Douaisis Agglo Tourisme
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI – SIRET : 200 044 618 00136 – APE : 7990Z
Obligations de l’éditeur/directeur de la publication :
L’éditeur/directeur de la publication s’engage à transmettre à l’Office de Tourisme toutes les informations nécessaires à la revente ainsi que tous les éléments de communication sur les revues/publications qui pourraient être utiles à la bonne information des publics.
L’éditeur/directeur de la publication s’engage à informer l’Office de Tourisme de toute modification concernant ces revues/publications.
Obligations de l’Office de Tourisme :
Douaisis Agglo Tourisme s’engage à mettre en place la vente de ces revues/publications dès réception des revues/publications et des informations ainsi que des éléments de communication.
Modalités de dépôt :
L’éditeur/directeur de la publication doit prendre rendez-vous avec la personne ou les personnes en charge de réceptionner les revues/publications et se présenter à l’Office de Tourisme pour le dépôt de celles-ci.
Modalités de retrait et de versement de recettes :
L’éditeur/directeur de la publication doit se présenter à Douaisis Agglo Tourisme pour le versement des recettes et/ou la reprise des revues/publications.
Pour le versement, deux options (1)
□ Soit Douaisis Agglo Tourisme remet à l’éditeur/directeur de la publication un règlement, à l’issue des ventes, correspondant à la recette totale des revues/publications déduction faite du montant des commissions encaissées.
□ Soit Douaisis Agglo Tourisme règle lors du dépôt le montant total des revues/publications déduction faite du montant des commissions qui seront encaissées lors des ventes.
(1) Cocher l’option retenue et rayer la mention inutile
Des documents de clôture seront alors remplis et signés entre les 2 parties.
Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public de la Trésorerie de Douai le montant des reversements au moins une fois par mois.
Fait à DOUAI en 2 exemplaires, le .......................................................
Nom du déposant habilité par l’éditeur/directeur de la publication :
Le représentant de Douaisis Agglo :
Signature : Signature : Douaisis Agglo Tourisme
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI – SIRET : 200 044 618 00136 – APE : 7990Z
Douaisis Agglo Tourisme
CONVENTION DE VENTE DE BILLETTERIE
Entre :
Douaisis Agglo située
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI. Tél: 03 27 88 26 79 Mail : contact@douaisis-tourisme.fr
Représenté par ..............................................................................., et dénommé ci-après le revendeur.
Et le prestataire-partenaire : …………………………………………………………………………………………………… dont le siège est situé à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Représenté par ……………………………………………………………………………………………………………………………. Tél : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Contact Billetterie : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Il a été convenu ce qui suit :
Objet de la convention :
Le prestataire-partenaire ……………………………………………………………………………………………………… confie la gestion d’une billetterie à Douaisis Agglo Tourisme pour la manifestation suivante :
Type de la manifestation : ………………………………………………………………………………………… Nom de la manifestation : ………………………………………………………………………………………… Dates : ……………………………………………………………………………………………………………………. Public ciblé :
Places numérotées : Oui □……………………………………….Non □
Spécificités : En intérieur □ En extérieur □
Places assises □ Debout □
Placement libre □
Accueil personnes à mobilité réduite : Oui □……………………………………….Non □ Douaisis Agglo Tourisme
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI – SIRET : 200 044 618 00136 – APE : 7990Z
Tarifs des billets et commission sur les billets :
- Adultes : ……………………………………………..
- Enfants : ………………………………………………………………………………………………………………. - Etudiants (sur présentation de la carte étudiant) : ……………………………………………………. - Autres tarifs spécifiques : ……………………………………………………………………………………....
Il est convenu que Douaisis Agglo Tourisme prend une commission de 1,20 TTC par billet payant pour les frais de réservation.
Cette commission :
□ s’ajoute au prix des billets mentionnés ci-dessus
□ est incluse au prix des billets mentionnés ci-dessus
Obligations du prestataire-partenaire :
Le prestataire-partenaire s’engage à transmettre à l’Office de Tourisme toutes les informations nécessaires à la mise en place de la billetterie ainsi que tous les éléments de communication sur la manifestation qui pourraient être utiles à la bonne information des publics.
Le prestataire-partenaire s’engage à informer l’Office de Tourisme de toute modification ou annulation de la manifestation.
Obligations de l’Office de Tourisme :
Douaisis Agglo Tourisme s’engage à mettre en place la billetterie dès réception des tickets et des informations ainsi que des éléments de communication (affiches, flyers…). Douaisis Agglo Tourisme a la possibilité de vendre de la billetterie au comptoir d’accueil ainsi qu’en ligne via le site internet www.douaisis-tourisme.fr, les clients qui achètent via internet ont une contremarque de Douaisis Agglo Tourisme.
La vente de cette billetterie se fait :
□ Au comptoir physique avec les tickets fournis par le prestataire-partenaire (obligatoire en cas de placement numéroté)
□ En ligne uniquement avec les bons d’échanges (ticket/contremarque) fournis par Douaisis Tourisme (possible pour les placements libres)
□ Au comptoir et en ligne, avec les bons d’échanges (ticket/contremarque) fournis par Douaisis Tourisme (possible pour les placements libres)
Modalités de dépôt :
Le prestataire-partenaire doit prendre rendez-vous avec la personne ou les personnes en charge de réceptionner les billets et se présenter à l’Office de Tourisme pour le dépôt des billets.
Modalités de retrait :
Le prestataire-partenaire doit se présenter à Douaisis Agglo Tourisme pour la reprise des billets. Douaisis Agglo Tourisme remettra un règlement global au prestataire-partenaire correspondant à la recette totale des billets déduction faite du montant total des commissions encaissées. Douaisis Agglo Tourisme
ZI Dorignies, 746, rue Jean Perrin, 59500 DOUAI – SIRET : 200 044 618 00136 – APE : 7990Z
Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public de la Trésorerie de Douai le montant des reversements au moins une fois par mois.
Le règlement peut s’effectuer par virement ou par chèque :
Titulaire du compte : …………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse complète : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le prestataire s’engage à fournir un relevé d’identité bancaire lors de la signature de la convention.
Des documents de clôture de billetterie seront alors remplis et signés entre les 2 parties.
Fait à DOUAI en 2 exemplaires, le .......................................................
………………………………………………………….,
Le représentant de Douaisis Agglo :
Nom du déposant habilité par le prestataire-
partenaire :
Signature : Signature :