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Procès Verbal - g9dec DEL 34 2024 PV de la seance du CM du 17 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - g9dec DEL 34 2024 PV de la seance du CM du 17 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République
Française
Département
du
CANTAL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Pouvoir(s)
:
É
Absent(s)
excusé(s)
:
3
Votants
:
13
Présents
:
Absents
excusés
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
SÉANCE
du
25
octobre
2024
N°
34
/ 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
octobre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Mme
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Guillaume
CASTEL
et
M.
Daniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Mme
Angélique
GERBERT,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Béatrice
ANTONY.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 31
octobre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le 21
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
31
octobre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
ERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2024
Après
que
le secrétaire
de
séance
ait donné
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2024.
Nombre de voix
pour:
13
Abstentions
:
0
Nombre
de voix
contre :
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice
ANTONY
Le
Maire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
015-211501887-DE_2024_034-DE
AGEDI ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-FLOUR
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-sept
mai,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Georges
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
tieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
13
mai
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire,
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Mme
Bernadette
ANTONY,
Mme
Christine
BACHELLERIE-
NINYEM
FOKO,
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GERBERT,
M.
Daniel
MALLET,
M.
Romain
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Paul
CHALVET
par
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Mme
Martine
BERTRAND
par
Mme
Béatrice
ANTONY.
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
par
M.
Guillaume
CASTEL.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
après
constat
du
quorum.
Monsieur
Alain
ANDRIEUX
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N°
27 /
2024
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Après
lecture
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 5
avril
2024.
Nombre
de
voix
pour
:
14
Abstentions :
0
Nombre
de
voix
contre
:
Le
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
o
REA
AA
KHAN A OA
NO
EEE
A
OO
OO
RE
KO
SEC
he
6
2
OR
Eee
N° 28 /
2024
LIGNE
DE TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l'année
2024,
Considérant
que
les
lignes
de
trésorerie,
consenties
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
mais
servent
aux
besoins
ponctuels
de trésorerie,
notamment
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
sur
les
opérations
d’investissement
en
cours
de
réalisation,
I
conviendrait
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
contractée
à
hauteur
de
100.000
€
pour
un
an
et
qui
arrive
à échéance
le 9 juillet
2024.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
deux
établissements
bancaires
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
100.000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
* D'OUVRIR
une
ligne
de
trésorerie
de
100.000
€
pour
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
015-211501887-DE_2024_034-DE
AGEDI * RETIENT
la
proposition
de
la Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin
à
savoir :
- montant
: 100
000
€
- durée
: 12
mois
- taux
d'intérêt
: taux
fixe
3,99
%
- paiement
des
intérêts
: chaque
mois
par
débit
d'office
- frais
de
dossier
: néant
- commission
d'engagement
: 0,10
%
- commission
de
mouvement
: néant
- commission
de
non-utilisation
: 0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages.
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
et
à
effectuer
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
cette
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat.
Nombre
de
voix
pour
:
14
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
cantre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
OR
OR
OH
OO
OKON
OK NE
COR
ONG
ER
OOROHHROO
OECRE
N°
29 /
2024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LES
PATTOUNES
SANFLORAINES
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d’un
courrier
du
17
avril
2024
émanant
de
l'association
Les
Pattounes
Sanfloraines
qui
fait
part
de
ses
difficultés
financières
pour
faire
face
au
paiement
des
factures
de
stérilisation
concernant
des
chats
errants
sur
la ZAC
du
Crozatier.
Ces
frais
s'élèvent
en
effet
à
441,76
€.
La
commune
est
donc
sollicitée
pour
l'attribution
d'une
aide
exceptionnelle. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à l’association
Les
Pattounes
Sanfloraines
pour
leur
permettre
de
faire
face
aux
frais
de
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
zone
du
Crozatier;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision.
Nombre
de
voix
pour
:
14
Abstentions :
Le]
Nombre
de
voix
contre :
o
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
RROR A AH AH
RH
DH
HER
RH
DO
OH
DO OO
ICO
OO
KO
D
N° 30 /
2024
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUPPLÉMENTAIRE
À CHARBIAC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
supplémentaire
à Charbiac
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 660,00
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
montant
HT
de
l’opération,
soit
:
1 versement
au
décompte
des
travaux
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l’assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
syndicat.
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
035-211501887-DE
2024
_034-DE
AGEDI e
DE
DONNER
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
le fonds
de
concours
;
e
DE
PROCÉDER
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Nombre
de
voix
pour
:
14
Abstentions
:
o
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
|
0
RAR
OR
OR
OR
OO
CE
6
OO
OO
OO
OO
AO
AO
ON AO
CE
RE
RG
A
AE
EE
OR
RR EE
N°31 /
2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
_ CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
MAÎTRISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
en
raison
d’une
promotion
interne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
la création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
2 juin
2024
;
+
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Nombre
de
voix
pour
:
14
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
|
0
A
AREA
CO
EN
EE
EE
EE
A
AO
OH
OO
EE
N°
32
/ 2024
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PORTÉ
PAR
LES
SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
D'ÉNERGIES
DE
L’ARIÈGE
(SDEQ9),
DE
L’AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
{SDEC),
DE
LA CORRÈZE
(FDEE
19),
DU
GARD
(SMEG),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
{SDE43),
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
(SDE65),
DU
LOT
(TEA46),
DE
LA
LOZÈRE
(SDEE),
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
(SYDEEL
66),
DU
TARN
(SDET}
ET
DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ÉNERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE SERVICES
OU
DE TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEOS), le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
du département
de
l'Aveyron
{SIEDA),
le Synd
la
Fédération
Départementale
d'Électrification
et
d’É
Date
de
transmission
de l'acte:
51/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
015-211501887-DE_2024_034-DE
AGEDI Départemental
d'Énergie
du
Gers
{SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Électrification
du
Gard
{SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Électrification
et
d'Équipement
de
la
Lozère
(SDEE},
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
et d'Électricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Tarn-et-Garonne
{SDE82}
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
{Syndicat
Départemental
d'Énergie
du
Tarn)
est
le coordonnateur ;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupe,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leur
territoire
respectif.
Considérant
que
les
Membres
Pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
disposition
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la convention
actuelle,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Georges,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Étant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ DÉCIDE
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Georges
au
groupement
de
commandes
précité,
*
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération, * AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
*
PREND
ACTE
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes,
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et que
le Membre
Pilote
de
son
département
{ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il a été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en-dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
* PRENDS
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint-Georges,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
+ S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
* HABILITE
le coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Saint-Georges.
Nombre
de
voix
pour
;
14
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Me
ke
ee
MON
ES
OK
ON
KO
AO
OO
RC
AC
CE
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
015-211501887-DE
2024 034-DE
AGEDI N° 33
/ 2024
INFORMATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
13/2021
du
9
avril
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l’assemblée
les
décisions
prises,
à savoir
:
Décision
n°
04/2024
_ Acquisition
d’une
aiguille
fibre
de
verre
Décision
n°
05/2024
_ Création
de
collecteurs
d’eaux
pluviales
sur
voiries
communales
Décision
n°
06/2024
_ Aménagement
de
vestiaires
et
d’un
bureau
dans
l'atelier
municipal
Décision
n° 07/2024
_ Acquisition
de
panneaux
routiers
Décision
n°
08/2024
_ Acquisition
d’un
treuil
électrique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Nombre
de
voix
pour:
14
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
HRK
HR OK
OK
KO
OO
OK
OO
OO
OK OO
OR
OK OK
OO
OK OK OK OK OO OK OK
OK OK OO
OK OO OR
OK
OK
OK
KO
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à O heure
05.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
ANDRIEUX
Jean-Jacques
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2024
015-211501887-DE_2024_034-DE
AGEDI