Procès Verbal - PV CM 2024 05 17 sig

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 05 2024

Procès Verbal - PV CM 2024 12 10 sig

Déliberation - liste delib CM 2024 05 17 sig

Procès Verbal - PV CM 2025 02 28 sig

Procès Verbal - g9dec DEL 34 2024 PV de la seance du CM du 17 05 2

Procès Verbal - PV CM 2024 02 22 sig

Procès Verbal - PV CM 2024 06 07 sig

Procès Verbal - PV CM 2024 03 29 sig

Procès Verbal - PV CM 2024 09 27 sig

Compte-Rendu - CR CM 2024 05 17

Procès Verbal - PV CM 2024 05 17 sig Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Fayet-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 17 sig)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Conseil Municipal du 17 mai 2024

La séance est ouverte à 11 heures par M. Välladier, maire.

Présent-e:s : Mmes Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité

des membres en exercice.

Excusée représentée : Mme Allaire a donné pouvoir à Mme Rader

Mme Michelle Steinert a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Approbation unanime du Procès-Verbal du 29 mars 2024.

18 - Dissolution du Syndicat intercommunal du Secteur Scolaire du Collège de Saint Dier d'Auvergne Après avoir rappelé que la dissolution est en pourparlers depuis plusieurs années et après que Mme Manssano ait précisé que le syndicat du collège est à l’arrêt depuis 2 ans, le maire expose la situation du Syndicat du Collège. En 2021, le budget du Syndicat a été voté, à l'unanimité des membres présents : sans informatisation du Syndicat et sans la participation des communes. La majorité de l'assemblée a fait part de sa volonté de dissoudre le Syndicat. En 2022, les Délégués du Syndicat ont délibéré favorablement à l'unanimité des membres présents, sur la dissolution du Syndicat.

Concernant les conditions de liquidation, selon une délibération du 8 avril 2019, à la demande du Département, les parcelles appartenant au Syndicat ont été transférées à titre gratuit soit au Département, soit à la Commune de Saint Dier d'Auvergne. Dès lors, le Syndicat n'ayant plus d'actif ni de passif, seul, restait l'excédent à répartir équitablement entre les neuf communes. La procédure de dissolution du Syndicat selon les directives de la Préfecture pouvait alors commencer selon le schéma suivant :

- Chacune des neuf communes composant le Syndicat doit délibérer dans les mêmes termes sur la dissolution du Syndicat. Ce qui constituera une dissolution de droit, - Un arrêté préfectoral indiquera la fin d'exercice du Syndicat,

- L'année suivante, le Syndicat votera le compte administratif de clôture et validera les conditions de liquidation (répartition équitable de l'excédent),

- Les communes membres prendront une délibération pour accepter les conditions de liquidation, - Enfin, un arrêté préfectoral dissoudra définitivement le Syndicat. Or, depuis, le Conseil Départemental a exigé trois actes concernant le transfert de propriété : deux à sa charge concernant la cession du Syndicat au Département et la cession de la Commune au Département, et le troisième, à la charge de la Commune, relatif à la cession du Syndicat à la Commune pour la parcelle E 1606. De ce fait, la procédure a pris du retard. Mais, étant entendu que le Syndicat ne pourra plus fonctionner au-delà du 31 décembre 2024, faute d’être informatisé, il convient de commencer la procédure de dissolution du Syndicat. Le conseil décide, à l'unanimité, de délibérer favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Saint Dier d'Auvergne et d'autoriser le maire à prendre toutes les décisions et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Accord unanime (délibération 18/2024).

19 — Remplacement des déléguées démissionnaires

Le maire rappelle que par délibération n°34 en date du 15 juin 2020, le conseil municipal avait désigné les délégués auprès

des différentes instances auxquelles la commune est conviée de droit ou en raison de son choix d'adhésion. C'est ainsi que

Mme Obolensky représentait la commune auprès du SIAEP RGD et du SIAREC. Quant à Mme Montorier, elle était déléguée

auprès de la Mission Locale de Billom et du Syndicat du collège de St-Dier. Mmes Obolensky, et Montorier ayant démissionné

du conseil municipal respectivement le 08/01/2024 et le 22/03/2024, il convient de désigner de nouveaux représentants.

M. Jacob est volontaire pour remplacer Mme Obolensky auprès du SIAEP RGD, M. Bruno Väalladier pour remplacer Mme

Obolensky auprès du SIAREC, Mme Danielle Manssano pour remplacer Mme Montorier auprès de la Mission Locale. Il ne

semble pas utile de désigner un nouveau représentant auprès au syndicat du collège puisqu'il est en voie de dissolution.

Accord unanime (délibération 19/2024).

20 — Rachat anticipé d'immeuble auprès de l’'EPF Auvergne

Le maire rappelle que l'EPF a acquis pour le compte de la commune l'immeuble cadastré section À numéro 557 d'une contenance de 910 m? (la maison de Ginette qui était l'ancienne boulangerie du village) afin de créer un lieu de vie initialement pensé autour d’un jardin partagé, projet qui a évolué vers la réhabilitation du bâti de l’ancienne boulangerie. Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Le maire précise qu'il s'agira d'une acquisition anticipée avec échelonnement des échéances sur une durée identique au portage actuel de 10 ans soit jusqu'en 2031. Le montant remboursé chaque année sera équivalent au montant des remboursements annuels dont la commune s'acquitte actuellement. Cette transaction peut être réalisée par acte administratif. Auquel cas il convient

de désigner un conseiller pour signer l'acte (le maire ne peut être le signataire). Le prix de cession hors tva s'élève à 56 490,79 € auxquels s'ajoutent des frais de portage pour 811,88 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2024. La tva sur marge est égale à 454,64 €, soit un total toutes taxes comprises de 57 757,31€. La commune a déjà réglé à l'EPF Auvergne 10 543,10 € au titre des participations 2022 et 2023. Le restant dû est de 47 214,21 €, À ce montant s'ajoutent 2 055,09 € de frais d'étalement ainsi que 411,02 € de tva, soit un total dû de 49 680,32 € TTC. Les annuités seront de 6 137,88 € hormis cette année où l’annuité sera de 6 715,18 €. A l'unanimité, le conseil accepte ce rachat anticipé et désigne Mme Steinert pour signer l'acte administratif (délibération 20/2024).

PV CM 17/05/2024 1/221 — Subventions aux associations

Après avoir rappelé que le conseil a décidé l'accord d’une subvention de 250 € à la Vallée du Madet lors du précédent conseil municipal et que les décisions concernant les autres demandes avaient été reportées car reçues trop tardivement, le maire demande aujourd'hui de se prononcer sur le montant des subventions à attribuer aux personnes de droit privé. Après avoir précisé que Le Lien et FONOVAMA ne demanderaient pas de subvention en 2024, le maire présente les demandes reçues et précise que les demandes de subventions des associations de Fayet intègrent l’atténuation des charges de location des locaux communaux. Ce remboursement est réalisé au réel selon le montant de locations facturé dans la limite décidée par délibération. Mme Rader tient à rappeler les règles d'obtention d’une subvention : la demande doit prioritairement être formalisée sur le cerfa dédié et la subvention demandée doit permettre l’organisation de manifestations spécifiques et ne doit pas permettre le fonctionnement courant de l'association. Par exemple, la subvention accordée à la Vallée du Madet participe à l'organisation de plusieurs journées de nettoyage. Yoga Fayet demande 470 € pour les charges de location de salles + 150 € pour un projet découverte du yoga + 446 € de participation à la rémunération de l'enseignante. En accord avec le rappel ci-dessus des règles d'attribution, le maire propose de ne pas participer à la rémunération de l'enseignante. Il souhaite néanmoins s'abstenir pour cette décision en raison de ses liens avec la responsable.

Comité d’Animations demande 1 050 € pour les charges de locations de salles + 400 € pour Fayet en fête + 700 € pour

l'organisation de la Saison culturelle (5 manifestations).

AURESO demande uniquement le remboursement du montant des locations de salles. Par contre, une demande rétroactive de 360 € a été établie pour 2023 (en effet, aucun dossier n'avait été déposé en 2023 car il s'agissait du lancement de l’activité à Fayet-le-Château). Concernant 2024, leur demande s'élève à 385 €. Le maire précise que le montant demandé pour 2023 correspond bien à la réalité des montants facturés pour la location des salles déduction faite des locations liées à la tenue du café éphémère.

Par ailleurs, le maire propose de reconduire la subvention aux pompiers de St-Jean malgré l'absence de demande formalisée et d'abonder le compte 65748 pour permettre le paiement d'éventuelles demandes ultérieures. Suite à ces échanges, il est proposé d'accorder les montants de subvention suivants : Yoga Fayet : 150 € (+ remboursement location salles 470 € maximum) / Comité d’Animations: 1 100 € (+ remboursement location salles 1 050 € maximum) / AURESO : ne demande que le remboursement des locations de salles : 360 € pour 2023 selon factures fournies + 385 € maximum pour 2024 / Sapeurs-pompiers de St-Jean : 200 €.

Le maire souhaitant s'abstenir pour cette décision en raison de ses liens avec la responsable de Yoga Fayet. ACCORD (7 voix pour, 1 abstention). (délibération 21/2024).

La séance est clôturée à 11h23 - Prochain conseil : date à définir.

Bruno VALLADIER, maire Michelle STEINERT, secrétaire de séance

M

PV CM 17/05/2024 2/2