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Déliberation - g9dhp DEL 42 2024 Retrocession de concessions au cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du
25 octobre
2024
N°
42
/ 2024
Conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le vingt-cinq
octobre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
Présents
:
11
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Pouvoirs} :
0
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent{s}
excusé(s) :
3
présidence
de
Madame
Béatrice
ANTONY.
Votants
:
11
Présents
:
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-
Paul
BERTHET,
adjoints,
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Mme
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Guillaume
CASTEL
et
M.
Baniel
MALLET,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Angélique
GERBERT,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
ANTONY.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 9 décembre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le 21
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9 décembre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunaf
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
RÉTROCESSION
DE
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
M.
Jean-Jacques
MONLOUBOU
sort
de
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
ANTONY,
Première
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
deux
demandes
de
rétrocession
de
concessions
au
cimetière
:
-
L'une
émanant
de
Mme
Noëlle
TICHIT
qui
souhaite
rétrocéder
la case
de
columbarium
acquise
pour
une
durée
de
cinquante
ans
le
21
septembre
2024,
L'autre
émanant
de
M.
Jean-jacques
MONLOUBOU
pour
une
concession
perpétuelle
dans
l’ancien
cimetière.
Ces
concessions
étant
libres
de
tout
corps
et
monuments,
il apparaît
justifié
que
la commune
de
Saint-
Georges
accepte
ces
rétrocessions
et
rembourse
les
concessionnaires
au
prix
d’acquisition
des
concessions,
déductions
faites
des
frais
d'enregistrement
et
éventuellement
de
la
part
acquise
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
ACCEPTE
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
C1/D3
au
columbarium
acquise
par
Mme
TICHIT
Noëlle
et de
la concession
n°
183
située
dans
l'ancien
cimetière
et acquise
par
M.
MONLOUBOU
Jean-Jacques
;
e
DE
PROCÉDER
au
remboursement
de
la somme
de
400
€ à
Mme
TICHIT
Noëlle
et
de
la somme
de
36,59
€ (soit
240
francs)
à M.
MONLOUBOU
Jean-Jacques
;
e
DE
RÉINTÉGRER
ces
concessions
dans
le patrimoine
communal
et de
les
rendre
disponibles
pour
une
future
attribution
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/12/2024
015-211501887-DE_2024
042-DE
AGEDI e
MANDATE
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
effectuer
les
démarches
afférentes
à
ces
rétrocessions.
Nombre
de
voix
pour :
41
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Béatrice
ANTONY
Jean-Jacques
MONLOUBOU
M
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/12/2024
015-211501887-DE_2024_042-DE
AGEDI