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Déliberation - RELEVE DELIBERATION 29 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIBERATION 29 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE
CAUSSE et DIEGE
12700
Tél .05 65 64 66 47
Email : secretariat.mairie@causseetdiege.fr
Délibérations de la séance du 29 juin 2026 Vote
20260602 Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Approuvée
20260603 Institution de taux différenciés de la taxe d’aménagement sur le territoire communal Approuvée
20260604 Tarifs périscolaires année scolaire 2026-2027 Approuvée
20260605 Tarifs location annuelle salle des fêtes aux associations Approuvée
20260606 Suppression de point de montée/descente transport scolaire vers le secondaire et
création de deux nouveaux points d’arrêts
Approuvée
20260607 Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable Approuvée
20260608 Délégations du Conseil Municipal pour une partie des délégations d’attribution
autorisées par la loi
Approuvée
20260609 Décision modificative n°1 budget principal Approuvée
20260610 Décision modificative n°2 budget principal Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUIN 2026