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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu cc du 16 mai 2022.docx
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Compte rendu cc du 16 mai 2022.docx)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Tourisme,
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 16 MAI 2022
Date de convocation : Le seize mai deux-mille-vingt-deux à dix-huit heures et trente 10/05/2022 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes des 7 Date d'affichage : Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des fêtes de 10/05/2022 Fillièvres, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des convocations en date
Nombre de conseillers : | du dix mai deux-mille-vingt-deux.
En exercice : 90
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Votants : 72
Absents : 32
Étaient présents: Tous les conseillers en exercice, à l'exception de: M. Jean-Claude DARQUE, Mme Patricia GERON-ALLART, M. Nicolas POCLET, Mme Sonia HANQUEZ, M. Michel MASSART, Mme Karine DELANNOY, Mme Christiane GIRARD, Mme Isabelle QUENEHEN, M. Franck MASSON, M. Michel EVRARD, M. Francis CAPRON, M. Eric REVILLION, M. Antoine BOLLART, M. Christophe DEGRENDELE, M. Philippe DECOBERT, M. Grégory LEROY, Mme Véronique FIOLET, M. Dominique POITEAUX, M. Pascal DERAY, M. Serge ROUSSEL, M. Bernard DUBOIS, M. Joël ALLEXANDRE, M. Daniel SEPTIER, M. Dany BOUCHARD, Mme Isabelle TIRMARCHE, Mme Yolanda BUSOLINI, Mme Caroline CUSSAC, M. Roger HOUZEL, M. Régis SEINE, M. Christian LEROY, Mme Solange HETROY, M. Gervais CASTEL,
Ont donné procuration :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
Mme Christiane GIRARD à M. Michel COLLIEZ
M. Michel EVRARD à Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Eric REVILLION à M. Jean-Michel CRUPPE
Mme Véronique FIOLET à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Serge ROUSSEL à M. Yves CARPENTIER
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Daniel SEPTIER à M. Philippe BERNARD
M. Dany BOUCHARD à M. Pierre LAFONTE
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Yolanda BUSOLINI à M. Claude BACQUET
Mme Caroline CUSSAC à M. François DOUAY
Étaient excusés et représentés par un suppléant :
M. André PONCHEL représenté par M. Bernard NOWACKI
M. Pascal WIDEHEM représenté par M. Didier FRANCKHAUSER
M. Jean PROVOYEUR représenté par M. Luc LEVISSE
Secrétaire: M. Philippe BERNARD -Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 4 avril 2022 (disponible sur le site
de la Communauté de Communes des 7 Vallées). Aucune remarque n'étant formulée, il est approuvé à l'unanimité.
Avant de débuter la séance, Monsieur Demoncheaux souhaite apporter des informations sur différents
sujets.
> -Le 1° sujet concerne la fête du vélo qui aura lieu le dimanche 29 mai.
Monsieur Périn rappelle qu'un questionnaire sur le Plan de Mobilité Simplifié a été envoyé aux
communes et qu'il est important d'y répondre.
Ce plan va permettre d'écrire les fiches de travail sur les dix années à venir sur le sujet de la mobilité.
Cette fête du vélo a deux vocations :
-Celui de faire remplir le questionnaire pour lequel il y aura un tirage au sort parmi les personnes ayant
répondu.et un vélo à assistance électrique est à gagner
-C'est aussi l'occasion de faire la promotion de nos circuits cyclo touristiques.
Le départ se fera d'Hesdin à partir de 8hoo.
3 parcours cyclo, 1 parcours vtt et 1 parcours VTT familial.
Deux intervenants seront présents lors de cette fête :
-Lien Plus avec son atelier de réparation de vélos et la vente de ses vélos d'occasion.
-L'OTS]J avec un atelier d'initiation au vélo pour les enfants.
> Le 2°" sujet concerne les inscriptions aux commissions thématiques SCOT.
Le but est d'associer les délégués communautaires à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale sous différentes formes ; l'organisation d'une Conférence des Maires à l'automne et la création de de commissions qui sont au nombre de 4:
- Commission 1 "Développement économique et attractivité territoriale"
- Commission 2 "Transition écologique et énergétique"
- Commission 3 "Aménagement du territoire et prospectives"
- Commission 4 "Cadre de Vie".
20 membres par commission: 10 pour la Communauté de communes du Ternois et 10 pour la
Communauté de communes des 7 Vallées.
4 Présidents de commission : 2 élus du Ternois et 2 élus des 7 Vallées sont désignés pour les présider. La lere commission sera présidée par M. Benoît Demagny, la seconde par M. Etienne Périn, la troisième par François Douay et la quatrième par M. Daniel Melin.
Des feuilles sont mises à disposition des conseillers dans la salle pour les inscriptions.
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°1 - Tarification de la taxe de séjour 2022, Délibération 2022-083
Remarques :
-M. Dekeukelaire souhaite savoir comment sont calculés les taux. Il est indiqué qu'il s'agit de la même taxation que l'année dernière mais aussi en cohérence avec ce
qui est appliqué sur les territoires voisins (Ternois et Littoral).
-M. Desreumaux fait remarquer que les habitudes touristiques changent avec plus de séjours courts. La question se pose alors d'un éventuel élargissement de la période de taxation. Il est envisagé la création d'un groupe de travail avec élus et professionnels sur le sujet de la taxe de séjour.
-M. Liefhooghe précise qu'il est difficile de calculer la taxe lorsqu'il s'agit d'un gîte de groupes. Il est nécessaire de créer un outil de calcul.
-M. Yves Gille souhaite savoir comment sont répartis les 100 000 €. M. Fillion reprécise que la création de la commission permettra de dialoguer sur tous ces aspects avec les professionnels. La taxe de séjour est instaurée sur le territoire des 7 Vallées depuis de nombreuses années.
La taxe de séjour est mixte, avec:
Une taxation au réel pour les hébergements non classés.
Une taxation au forfait pour les hébergements classés, les chambres d'hôtes, les campings et les aires de camping-cars.
La taxe de séjour doit être instituée avant le 1er juillet 2022 par l'EPCI pour l'année 2023.
Il est rappelé que la taxe de séjour est utilisée en intégralité pour le développement touristique au travers du financement de l'Office de tourisme (cf. article L.2333-27 du CGCT).
Il est proposé les conditions suivantes :
0.70 € à 4.30 € 4 OO €
070€9a310€ 1.10 €
0.70 € à 2.40 € 100€
À 0.50€à 150€ 0.90 €
0M0ËÉ2000€ 0.75 €
0.20 € à 0.80 € 0.65 €
020É38000€ 0.95 €
O.20 € 0.20 €
Taxation au réel
Il est proposé d'appliquer un taux de 3.10 % du prix de la nuitée par personne dans la limite du plafond de 2.30 € par adulte et par nuit.
La période de perception
Il est proposé de maintenir la période de perception de la taxe de séjour du 01/06/2023 au 31/08/2023.
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'instituer la taxe de séjour, aux conditions détaillées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2023 -D'utiliser intégralement le produit de la taxe de séjour pour le développement touristique au travers du financement de l'Office de Tourisme Points 2 et 3 - Création d'un Comité Social Territorial - CST, délibération 2022-084 Création d'un
CST commun avec le CIAS, délibération 2022-085
Le décret 2021-571 du 10 mai a prévu la création des Comités Sociaux Territoriaux pour les agents
des collectivités territoriales.
Le CST est l'instance de dialogue qui a vocation à se substituer après les élections professionnelles
du 8 décembre 2022, au Comité technique et au CHSCT. Les attributions et le fonctionnement
entreront en vigueur au ler janvier 2023.
Un CST local est créé dès lors que l'effectif au 1er janvier est supérieur à 50 agents.
Les délibérations ont été précédées d'une réunion avec les organisations syndicales pour les informer sur les modalités des élections professionnelles et évoquer les arbitrages nécessaires à la création du CST.
L'objectif de cette délibération est de statuer sur:
Le nombre de représentants du personnel : entre 3 et 5 au vu des effectifs au 1er janvier 2022.
Le nombre de représentants de la collectivité sachant qu'il ne peut être supérieur à celui des représentants du personnel
D'autoriser ou non le recueil de l'avis de représentants de la collectivité
De prévoir un CST commun avec le CIAS s'agissant d'une direction commune.
Il convient de prendre deux délibérations pour :
Créer le CST local
Créer un CST commun avec le CIAS
Création d'un Comité Social Territorial local
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés de : -Créer un Comité Social territorial
-Fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires
-Fixer le nombre de représentants de la collectivité à 3 titulaires
-Recueillir l'avis des représentants de la collectivité lors des votes
Création d'un CST commun avec le CIAS
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés de : -Créer un Comité Social territorial commun entre la CC7V et le CIAS -Fixer le CST à la CC7V
Point 4 - Modification du tableau des effectifs, délibération 2022-086
Remarques:
-M Desreumaux intervient sur le sujet de la création du poste de Responsable Culture, remplaçant le
poste de chef du service Culture. Il souhaite savoir si le salaire sera identique. Il lui est répondu qu'il sera différent mais que cela est justifié dans la mesure où le niveau de compétences est supérieur. Les effectifs sont modifiés et la masse salariale est augmentée. L'offre culturelle du territoire nécessite d'avoir un réseau afin de faire profiter un maximum d'habitants et élargir ce qui est proposé. Nous souhaitons qu'il y ait une vraie rigueur lors de l'organisation de manifestations.
-Concernant la création du poste « Transition écologique », M. Desreumaux souhaite savoir si les compétences exercées par le PETR sont rapatriées dans chacune des Communautés de communes. Il s'interroge du nombre de personnes qui s'occupait de cette problématique. Le fait que chaque Communauté de communes exerce de son côté cette compétence nécessitera une mise en commun régulière.
l'est indiqué qu'au PETR, un agent s'occupait de la mobilité, un agent du projet alimentaire territorial, un agent de l'ensemble du plan climat, ainsi qu'un coordinateur.
Les subventions attribuées au PETR seront supprimées afin de compenser cette création de poste. Les missions qui seront attribuées au responsable du service transition écologique ne seront pas tout à fait les mêmes que celles qui étaient attribuées auparavant par le chargé de missions au PETR. Elles seront plus larges (mise en œuvre du plan climat, mise en œuvre de la compétence mobilité, travail sur le guichet unique de l'habitat)
-M. Philippe Bernard fait remarquer qu'il est inquiet sur le risque d'affaiblissement du PETR par le fait du rapatriement des effectifs dans chaque Communauté de communes.
L'école de musique souhaite à partir de septembre 2022, proposer des cours de musique actuelle. Ces Ateliers ont vocation à pratiquer en groupe les musiques actuelles amplifiées dans une dynamique exigeante de pratique en amateur.
Ces cours doivent donc être adossés à 2 disciplines pour offrir un meilleur service : les percussions et la guitare.
Il est proposé de créer les postes suivants :
SACS Cadre 1e ANTe Art L332-8 d'emplois du CGFP
Culture et École de Prof de Assistant TNC Oui sous patrimoine musique guitare et d'enseignement 13h30/20 conditions musique artistique de
actuelle diplôme
Culture et École de Prof de Assistant TNC patrimoine musique percussion d'enseignement 8/20 et musique artistique
actuelle
Pour faire face à la vacance de poste, suite à une mobilité interne il est proposé de créer l'emploi suivant
TA Te Cadre TC / TNC IN LL DLE:
d'emplois du CGFP
Culture et Culture Responsable de Attachés TC Oui sous patrimoine la réserve de programmation disposer
intercommunale d'un
diplôme
de niveau
VI
De supprimer l'emploi de Chef du service Culture - Adjoint d'animation
En remplacement de la contribution financière de la communauté au PETR, il est proposé de créer l'emploi suivant Service Cadre TC / Art L332-8 et) TNC du CGFP
Développement Transition Responsable Attachés FC Oui sous et écologique du service Ingénieurs réserve de aménagement disposer du territoire d'un diplôme de
niveau VI
en lien avec
la transition
écologique
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'accepter la création des postes
-De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
-D'accepter, le cas échéant, le recrutement d'agent contractuel dans le cadre de l'article L332-
8 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale
-De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Point 5 - Accueil d'un jeune en service civique « Rezo Pouce », délibération 2022-087
Remarques:
-M. Philippe Bernard souhaite connaître la mission exacte attribuée au jeune en service civique.
Ce sera principalement dans le domaine de la communication
-M. Desreumaux indique qu'il serait intéressant de prendre contact avec les collectivités avec
lesquelles la Communauté de communes étaient en contact car sur notre secteur, ce service n'a
jamais fonctionné comparé aux communes du sud-ouest. Il ÿ a eu peu d'adhérent que ce soit en chauffeurs comme en utilisateurs. Il est important de comprendre pourquoi. Le réseau fonctionnera que si nous parvenons à faire adhérer les habitants. L'adhésion est un travail continu avec beaucoup de communication, ce qui nécessite un investissement des Mairies pour l'obtention de suffisamment d'adhérents.
-M. Philippe Bernard souhaite savoir si le jeune pourra en même temps être mis à la disposition des
communes pour la création de page Facebook pour ensuite retransmettre cette information.
La communication sera relayée dans les communes par notre service communication.
-Mme Botte pense que ce n'est pas un jeune qui pourra à lui seul faire partager et développer la communication sur le réseau pouce et que ce sont les mairies qui doivent en premier lieu faire partager ce dispositif qui n'a jamais fonctionné. Le jeune devra être épaulé. -M. Vernusse demande s'il y a d'autres moyens que l'application pour adhérer caril ne faut pas oublier les personnes âgées.
Il est rappelé que le but de ce dispositif est de faire de l'autostop et qu'il est rare de voir des personnes âgées en faire.
En 2019, la CC7V a lancé le dispositif Rezo Pouce, un système d'autostop encadré, sécurisé et gratuit qui met en relation des autostoppeurs et des automobilistes pour les petits trajets du quotidien.
Les principaux objectifs de Rezo Pouce sont les suivants: améliorer l'accès aux services pour la population, favoriser la solidarité et le lien social, réduire l'usage individuel de la voiture pour réduire l'impact carbone.
Des arrêts ont été installés dans les 69 communes du territoire, permettant aux autostoppeurs d'attendre et d'être récupérés en sécurité sur des axes passants.
La mission du volontaire sera de participer à la promotion et la visibilité de Rezo Pouce pour donner envie aux habitants d'utiliser ce nouveau service.
Afin de développer et d'animer le réseau, il est proposé d'accueillir un jeune en service civique
Le coût mensuel à la charge de la collectivité est de 107,58 € soit 1290,96 € pour 12 mois.
Le jeune perçoit en complément une allocation mensuelle 473,04 €.
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'autoriser Monsieur le Président à signer un contrat d'engagement pour l'accueil d'un jeune service civique à hauteur de 24h / semaine pour développer et animer le réseau "Rezo Pouce" pour une mission de 6 à 12 mois
-D'inscrire les budgets nécessaires.
Point 6 - Garantie d'emprunt pour la construction de la Clinique sur le Pôle Santé, délibération
2022-088
Remarques:
-M. Joël Davesne demande le montant des engagements en terme de garantie d'emprunts pour la Communauté de communes actuellement.
M. Fillion indique que la Banque des territoires a été interrogée afin de savoir si nous pouvions accorder cette garantie d'emprunt. Le ratio étant respecté, nous pouvons le garantir. -M, Philippe Bernard souhaite savoir si les actifs sont nantis pour la prise de garantie. Il est indiqué qu'il s'agit pour le moment d'une délibération de principe car nous n'avons pas encore le dossier.
-M. Desreumaux précise qu'il serait intéressant qu'un élu soit présent au Conseil d'Administration du Groupe Pauchet.
Le projet de reconstruction et de développement de la Clinique des 7 Vallées sur le pôle santé situé
sur la friche Ryssen, à Hesdin et Marconne ; se finalise.
Pour rappel, le permis de construire a été accordé en fin d'année 2021, les études de maitrise d'œuvre
sont en cours, ainsi que le montage financier (subvention prévisionnelle dans le cadre du SEGUR,
financement bancaire...).
L'accès à certains financements est conditionné à l'octroi d'une garantie d'emprunt par la collectivité.
Il est donc proposé d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement
du prêt souscrit par la Clinique des 7 Vallées.
Il s'agit ici d'une décision de principe, une délibération précisant le montant du prêt et joignant le contrat de prêt sera proposée avant l'été prochain.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'émettre un avis favorable pour l'accord d'une garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt souscrit par la Clinique pour ses travaux
-D'entériner cet avis de principe lors d'un prochain conseil communautaire, en précisant le montant d'emprunt et en joignant en annexe le contrat de prêt
Point 7 - Modifications statutaires du PETR, délibération 2022-089
Par délibération du 7 février 2022, le comité syndical du PETR a validé une modification statutaire concernant l'adresse de son siège social. Il est désormais basé au 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 HERLIN LE SEC au siège de la communauté de communes du Ternois.
Par délibération du 1er avril 2022, le comité syndical a validé la modification statutaire concernant la composition de son conseil de développement. Le nombre de membres est fixé à au moins 10 membres, au plus 20. La répartition entre le Ternois et
les 7 vallées doit être équivalente. Leur mandat des membres est fixé à 3 ans Les conseillers doivent habiter sur le territoire du Ternois ou des 7 Vallées. Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres du conseil de développement.
Ce conseil de développement sera mis en place à court terme pour jouer un rôle prépondérant en
émettant des avis et contributions dans le cadre du SCOT Ternois 7 Vallées.
Par délibération n°2017-071 du 1er juin 2017, le conseil communautaire des 7 vallées avait validé la création d'un conseil de développement conformément à l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. En effet, à cette date et conformément à la loi NOTR, un conseil de développement était mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 «engagement et proximité» a réévalué le seuil de population pour créer ces conseils de développement à 50 000 habitants.
Le CGCT stipule que par délibérations de leurs organes délibérants, des établissements publics contigus peuvent décider de créer et d'organiser un conseil de développement commun compétent pour l'ensemble de leurs périmètres. Par délibérations de leurs organes délibérants, une partie ou l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d'un pôle d'équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier la mise en place d'un conseil de développement commun, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 5741-1 du présent code.
Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'émettre un avis favorable pour les modifications statutaires du PETR concernant son siège social et son conseil de développement ;
-D'émettre un avis favorable à la création du conseil de développement à l'échelle du PETR Ternois 7 Vallées en remplacement des conseils de développement créés par les 2 EPCI conformément à l'article L5741-1 du CGCT:
-D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document en lien avec cette délibération.
PÔLE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Point 8 - Demande de financement au titre du programme européen REACT EU pour la thématique
numérique, délibération 2022-090
Remarques :
-M. Desreumaux souhaite savoir s'il serait envisageable d'intégrer le matériel de télémédecine. La demande de financement REACT EU arrive à échéance et le dossier est terminé. Celui-ci doit être déposé. Il est difficile d'envisager l'ajout de cette ligne dans l'immédiat. De plus, ce service de cabine de télémédecine est complexe à mettre en place.
Dans le cadre du Programme Opérationnel (PO) FEDER du Nord Pas de Calais, une stratégie de reprise nommée « REACT-EU » a été mise en place.
Il s'agit d'un programme de relance suite à la pandémie COVID, qui permet de financer des projets
dans 4 thématiques : la santé, la transition énergétique et verte, le soutien aux entreprises et le numérique. Dans la thématique numérique, le programme REACT-EU permet de financer le déploiement du télétravail et la numérisation des activités, avec une période d'éligibilité des dépenses allant du 01/02/2020 au 30/06/2023.
La Communauté de communes a engagé des dépenses en matière d'acquisition d'ordinateurs portables, de tablettes tactiles, et prévoit de nouveaux achats (ordinateurs portables, installation visio supplémentaire...) d'ici juin 2023.
La subvention peut s'élever à 80 % des dépenses éligibles.
Dépenses prévisionnelles MontantHTen€ Subv REACT EU
Télésurveillance réseaux d'assainissement 115 000 23 000
Soft phone 27 572,48 22 057,98
Achat et mise en place des firewall sur les sites
interconnectés 11 015,80 8 812,64
Achat de matériel informatique pour le télétravail depuis
février 2020 :
PC portables pour divers services 22 415,38 17 932,304
Tablettes école de musique 1 832,1 1 465,68
Tablettes élus communautaires 30 000 24 000
Achat de matériel informatique à prévoir sur 2022-2023 20 000 16 000
Matériel visioconférence supplémentaire 6 000 4 800
TOTAL 233 835,76 118 068,60
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -De valider et poursuivre les investissements liés à la mise en place du télétravail et à la dématérialisation des services :
-D'autoriser Monsieur le Président à solliciter une aide financière dans le cadre du programme REACT EU ;
-D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette opération
Point 9 Vente des lots n°5 et 6 de la ZA du Champ de Fresnes à Campagne les Hesdin, délibération
2022-091
Remarques:
-M. Davesne souhaite savoir si le prix est le même pour tous.
Il est rappelé que le prix est fixé par le Conseil communautaire.
-M. Desreumaux indique que le prix de vente à 11,50 € permet d'être à l'équilibre. Il indique également qu'un contact avait été pris avec la SICA à l'époque de l'ouverture de la zone à Campagne mais qu'à lépoque la société n'avait pas souhaité s'y installer car la clientèle était plus basée sur le secteur de Montreuil.
M. Demoncheaux indique que les contacts privilégiés qu'il a noué avec la SICA ont permis son installation en lien aussi avec les difficultés de produire du foncier économique sur Montreuil. L'entreprise SICA ARTOIS TERNOIS, concessionnaire agricole, souhaite réserver et acquérir les lots
n°5 et 6 de la ZA du Champ de Fresnes à Campagne les Hesdin :
Parcelles d'une contenance totale de 16 320 m°?
Prix de vente des terrains à hauteur de 11.50 €HT/m? : soit un total de 187 680 € HT (soit 215 424 €
TVA sur marge incluse)
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BRIMEUX
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'émettre un avis favorable sur la vente des lots n°5 et 6 de la zone d'activités du Champ de Fresnes, pour un montant de 187 680 € HT (soit 215 424 € TVA sur marge incluse) -D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes notariés relatifs à cette opération, et tout document y afférent
-D'indiquer que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur
Point 10 - Avis sur le Plan de Mobilité Simplifié de la CA2BM, délibération 2022-092
La CA2BM a élaboré son Plan de Mobilité Simplifié (PMS), document stratégique permettant de réaliser un diagnostic des déplacements et de doter le territoire d'une stratégie de mobilité adaptée à ses besoins.
La stratégie de mobilité de la CA2BM s'articule autour des 5 axes suivants :
-Faire évoluer le réseau routier et les usages de la voiture individuelle (trouver des alternatives à l'autosolisme ; organiser le rabattement automobile et le stationnement sur les pôles urbains...) -Renforcer l'attractivité de l'offre de transports collectifs sur le territoire (améliorer la communication : favoriser l'intermodalité en valorisant les pôles gares...)
-Faire émerger un écosystème vélo (valoriser le réseau cyclable à vocation loisirs/tourisme ; développer des itinéraires cyclistes de proximité...)
-Être acteur du changement de pratique en matière de mobilité (gouvernance de la mobilité : accompagner la transition énergétique des parcs de véhicules...)
-Mettre en cohérence aménagement territorial et politique de mobilité (organiser le territoire et les services dans une logique de « courtes distances » : penser les espaces publics avec des modes alternatifs...)
10 Certaines actions envisagées dans le Plan de Mobilité de la CA2BM peuvent être en lien avec les actions en cours et envisagées dans les 7 Vallées (valoriser l'offre REZO POUCE, mettre en place un réseau cyclable structurant vecteur de développement touristique...) :
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'émettre un avis favorable sur le Plan de Mobilité Simplifié de la CA2BM -De préciser le souhait d'échanges réguliers entre les 2 EPCI sur la thématique de la mobilité et le partage d'éléments sur leurs Plans de Mobilité respectifs.
Point 11- Plan de paysage : acte de candidature et convention financière, délibération 2022-09x
Remarques:
-Afin de répondre à la question de M. Dekeukelaire sur le sujet des marais, il est indiqué que ceux-ci
sont concernés par ce plan paysage.
-M. Nowacki demande si ce plan pourrait remettre en cause l'implantation d'éoliennes.
Ce plan permettra d'encadrer ces implantations sans avoir vocation à s'y opposer.
-M, Dekeukelaire s'interroge sur l'emploi du terme de «transition écologique ». Il pense également que l'agrandissement de l'entreprise Purina aura un impact plus important que l'installation d'éoliennes.
-M. Desreumaux indique que le parc éolien de Buire produit à lui seul 63%de l'énergie électrique nécessaire à notre territoire (12 éoliennes). Le poids des lobbyings n'a pas facilité les choses.
Un appel à projet « Plans de Paysage 2022 » est lancé par le Ministère de la Transition Écologique et l'ADEME. Il apporte aux lauréats un soutien à la fois technique (réseau Club Plans de paysage, assistance à maîtrise d'ouvrage) et financier (par le Ministère de la transition écologique et l'ADEME sur le volet thématique relatif aux stratégies territoriales pour la transition énergétique).
Un plan de paysage permet de caractériser et de questionner l'identité et les valeurs des paysages, d'identifier les dynamiques et de comprendre les composantes géographiques fonctionnelles et
spatiales du territoire. || se compose d'un plan d'actions qui propose une stratégie de mise en œuvre des objectifs de qualité paysagère et d'un processus d'évaluation, d'adaptation ou de reconduction de ces actions.
Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations et de l'identité de notre
territoire, un vecteur de la préservation de la ruralité et un atout pour son développement
économique et touristique.
Un plan de Paysage permettra de renforcer notre stratégie foncière contribuant à l'atteinte des objectifs de qualité paysagère (espaces publics, qualification des friches, des zones d'activités et des entrées de villes, limitation de l'artificialisation des sols):
favorisera la conservation ou l'implantation de prairies et haies en milieu agricole, le confortement des corridors écologiques et la diminution de l'érosion des sols agricoles ; permettra à la collectivité de s'engager, en responsabilité, dans un développement éolien (et plus largement des énergies renouvelables) maîtrisé, concerté et équilibré, en accord avec les objectifs fixés dans le PCAET, et de concilier préservation des paysages, de la biodiversité et du patrimoine, développement touristique et développement des énergies renouvelables.
Il paraît opportun de mobiliser et fédérer les habitants (concertation), les acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire afin de faire vivre notre projet de territoire et d'y intégrer des objectifs de qualité paysagère et en privilégiant une approche qualitative du cadre de vie.
Cette démarche se réalisera en complémentarité avec les démarches en cours d'élaborations de SCOT et PLUIi-H, afin de donner une portée réglementaire et opposable au Plan de paysage.
11 Le Conseil Communautaire décide à raison d'une abstention :
-D'acter la candidature de la Communauté de communes à l'appel à projets « Plans de paysage » 2022, intégrant un volet transition énergétique et écologique ;
-D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention financière « Plan de paysage ».
PÔLE COHÉSION SOCIALE JEUNESSE ET SPORTS
Point 12 - Adhésion en tant que membre associé auprès du CDRP (Comité Départemental de
Randonnée Pédestre) du Pas-de-Calais, délibération 2022-094
Remarques:
-M. Revillion souhaite connaître le coût de l'adhésion.
L'adhésion s'élève aux environs de 150/200 € et le coût de la prestation pour la re-labellisation est de 1 530 € pour l'année 2022.
Dans le cadre de la politique sportive et touristique, la collectivité s'est dotée de 31 sentiers pédestres. Cette adhésion permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels sur le matériel de signalisation et d'un tarif spécifique dans le cadre de la labellisation des sentiers. Afin de poursuivre ce partenariat, il est nécessaire d'adhérer auprès du CDRP et de verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le CDRP.
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver l'adhésion auprès du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Pas- de-Calais,
-D'autoriser Monsieur le Président à signer les documents relatifs à l'adhésion, -D'autoriser Monsieur Le Président à inscrire les crédits au budget.
Point 13 - Convention de prestation de service avec le CDRP (Comité Départemental de Randonnée
Pédestre) du Pas-de-Calais, délibération 2022-095
Les sentiers pédestres ont fait l'objet d'une actualisation au niveau des panneaux d'information et
d'une remise en état de la signalisation. Des panneaux d'interprétation thématiques ont également
été installés sur certains sentiers. La convention d'entretien avec l'association Euréka a été renouvelée avec des objectifs qui cadrent un entretien organisé sur des zones réparties sur l'ensemble des sentiers pédestres, équestres et VTT.
Sur 25 sentiers pédestres labélisés par le CDRP, 18 sont à renouveler pour l'année 2022. Cette labélisation délivrée pour 5 ans apporte une reconnaissance qualitative nécessaire à leur promotion via les organismes touristiques.
Le travail de labellisation consiste à vérifier l'état des cheminements des sentiers, la sécurité et la
qualité des équipements. Un compte rendu de la prestation de service valide la labellisation ou
précise les travaux à effectuer pour l'obtenir.
Le coût de la prestation est calculé sur la base d'un montant de 85 € par sentier soit 1530 € pour les 18 sentiers à labelliser pour l'année 2022.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver la convention de prestation de service avec le CDRP (Comité Départemental de Randonnée Pédestre) du Pas-de-Calais,
-D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention et les documents afférents à cette prestation,
-D'autoriser Monsieur Le Président à inscrire les crédits au budget.
12 PÔLE CULTURE PATRIMOINE TOURISME
Point 14 - Modification de la tarification de l'exposition Playmobil des 14 et 15 mai 2022, délibération 2022-096
Lors du Conseil communautaire du 04 avril 2022, nous avons proposé un billet d'entrée à 5 € par adulte et 5 € par enfant pour l'exposition Playmobil qui s'est déroulée à la salle du Manège les 14 et 15 mai 2022. Après de nombreuses remarques du public sur le tarif jugé trop élevé et à l'encontre de l'objectif de permettre l'accès du plus large public à la Culture à travers des tarifs peu élevés et adaptés, le tarif suivant a été appliqué :
- Entrée gratuite pour les moins de 16 ans
- 5 € par personne à partir de 16 ans
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver le changement du tarif de l'entrée enfant (gratuit au lieu de 5 €)
Point 15 - Élargissement des gammes de produits proposés à la boutique du Centre Azincourt 1415, délibération 2022-097
Depuis sa réouverture en septembre 2019, le Centre Azincourt 1415 a sans cesse la volonté d'élargir
les gammes de produits vendus en boutique, Afin de répondre au mieux aux attentes des visiteurs,
le Centre souhaite donc mettre en vente, en plus des références déjà commercialisées :
des ouvrages pédagogiques (Éditions La Muse et Albin Michel): 5,00 €, 14,90 € et 18,00 €
des CD de musique médiévale (Éditions La Muse): 12,00 €
FRE Re Re) Livre Editions La Muse 5,00 €
Livre Editions La Muse 14,90 €
CD musique médiévale, éditions La Muse 12,00 €
Livre Editions Albin Michel 18,00 €
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver la mise en vente des produits recensés dans la liste présentées dans la proposition de délibération
-D'approuver la tarification appliquée sur ces produits
Point _ 16 - Tarification de la programmation culturelle 2022 proposée au Centre Azincourt 1415, délibération 2022-098
& au 12 juin Exposition Playmobil 5,00 € Gratuit - de 16 ans
O2 et O3 juillet Banquet médiéval 30,00 € 20 €- de 16 ans
23 et 24 juillet Atelier poterie médiévale 10,00 € 5,00 €
24 juillet et 14 août Spectacle Eutrapelia 3,00 € 3,00 €
13 et 14 aout Atelier enluminure médiévale 10,00 € 5,00 €
15 et 16 octobre Conférences gourmandes 5,00 € 3,00 €
Considérant la volonté du Centre Azincourt 1415 de faire découvrir la culture médiévale sous toutes
ses formes, tout en incluant une politique d'accès à la Culture pour tous:
13 Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver la programmation culturelle 2022
-D'approuver la tarification appliquée sur ces produits
Point 17 - Ouverture d'une classe de musiques actuelles à l'école de musique communautaire,
délibération 2022-099
Afin de répondre à la demande des publics, l'école de musique communautaire souhaite ouvrir une
classe de musiques actuelles. En plus de répondre à une demande, cette ouverture de classe permettra de se rapprocher du schéma d'orientation pédagogique défini par le Département du Pas-
de-Calais et de développer la proposition pédagogique de l'école. L'ouverture de cette classe entraînera l'augmentation de 3 heures d'enseignement à partir du 1er septembre 2022.
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -De valider l'ouverture de la classe de musiques actuelles ;
-D'autoriser le Président à percevoir le produit des cours de musiques actuelles ;
-D'approuver l'augmentation de 3 heures d'enseignement à partir du 1er septembre 2022.
Point 18 - Signature d'une convention entre les artistes Mathieu BRARD, Association « DANS LA
BOITE » et Yves VANDENBUSSCHE, Association « LA DIVINE COMEDIE », délibération 2022-100 et
101
Remarques:
-Monsieur Davesne souhaite une délocalisation, dans la mesure du possible, de l'école d'arts visuels
dans les différentes communes du territoire
Dans le cadre du CLEA 2022, la Communauté de communes des 7 Vallées a conventionné avec les artistes Mathieu Brard et Yves Vandenbussche en mai 2021. Les conventions ont été signées à leurs noms respectifs mais la facturation est faite au nom des associations. Il en résulte que la Trésorerie ne peut payer lesdits artistes, les noms des conventions et des factures ne correspondant pas.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -D'approuver la convention au nom des artistes ET de leurs associations respectives.
Point 19 - Demande de subvention pour le financement d'une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour étudier l'implantation d'un centre d'interprétation du Vieil-Hesdin, délibération
2022-102
Rasé par fait de guerre en 1553, le Hesdin médiéval, aujourd'hui Vieil-Hesdin était, au Moyen-âge, la 3ème ville la plus puissante d'Artois. Des ruines, de nombreuses pièces archéologiques, le dynamisme de la commune et de l'association « Les amis du Vieil-Hesdin » nous encouragent à explorer la piste de l'implantation d'un centre d'interprétation de l'histoire du Vieil-Hesdin afin de renforcer l'attractivité de notre territoire, créer un maillage permettant de travailler « en miroir » avec d'autres sites et de créer des retombées économiques directes et indirectes. Afin de circonscrire budgétairement et financièrement ce projet, nous proposons de lancer une Assistance à Maitrise d'Ouvrage.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -De valider la mise en place d'une AMO
-D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'État (DETR), la Région Hauts de France, du
Département du Pas-de-Calais et le programme LEADER pour financer ladite étude.
14 Point 20 - Demande de subvention pour le financement d'une mission de maitrise d'œuvre pour la
halle médiévale du Centre Azincourt 1415, délibération 2022-103
La halle « médiévale » du Centre Azincourt 1415 a été réalisée en 2005/2006 par les architectes Revet et Klein à l'initiative de la commune d'Azincourt. La halle médiévale, avec ses 338m2 ouverts au public (418 m2 avec les « échoppes » qui font office de réserve) présente des volumes généreux très intéressants pour l'accueil de groupes. Ce grand volume présente de réels intérêts, car il permet une grande liberté de configuration en fonction des besoins et des groupes. Malgré un espace généreux permettant Un regroupement en masse lors de certaines manifestations, la halle médiévale souffre de nombreux désordres qui rendent cet espace inutilisable 80% de l'année. Une AMO a été réalisée en interne et a permis d'identifier les besoins et propositions de développement.
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés : -De valider la mise en place d'une mission de Maîtrise d'œuvre
-D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'État (DETR), la Région Hauts de France, du
Département du Pas-de-Calais et le programme LEADER pour financer ladite étude
DIVERS
-M. Druelle souhaite connaître l'avancée de la commande groupée pour les défibrillateurs. Le marché a été lancé le 05 mai et les commandes pourront être finalisées en juillet. -Mme Crimet souhaite un point sur le dossier de l'ABC des 7 Vallées. M. Demoncheaux précise qu'une réunion a eu lieu la semaine précédente avec la présence de 40 personnes. || a été décidé de préfinancer les travaux pour ensuite régulariser en justice afin d'avancer sur le sujet.
M. Fillion précise qu'il a fallu 16 ans pour créer ce complexe aquatique et qu'il ne souhaite pas rater une nouvelle saison. L'ABC fêtera ses 10 ans début juillet.
M. Davesne s'interroge sur l'activité du Tiers Lieu Numérique. Monsieur Demoncheaux évoque la mise en place prochainement d'une commission numérique afin
de favoriser les échanges sur ce sujet en présence de Robin Pirez.
-Afin de répondre à M. Manesse, la Communauté de communes ne collecte plus les dons pour
l'Ukraine.
-Mme Botte souhaite porter à la connaissance des élus que 5 jeunes sont actuellement sans domicile
sur notre territoire.
Ce sujet important est à faire remonter aux institutions qui ont la compétence.
-À partir de juillet, un élu ne pourra recevoir qu'un seul pouvoir lors d'un Conseil communautaire
Fin de la séance 20h49
Le Présiden Le Secrétaire
M. Matthieu DEMONEHEAUX M. Philippe BERNARD
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