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Arrêté - ARR 2024 024
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SAINTE-FEYRE Arrêté n° 2024 -024 Portant interdiction de stationnement et de circulation pour l’organisation d’un vide grenier Le samedi 24 et le dimanche 25 août 2024 dans le bourg de SAINTE-FEYRE Le Maire de la Commune de SAINTE-FEYRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants; Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1; Vu la demande d’organisation par le Comité des Fêtes de Sainte-Feyre, d’un vide grenier, ((Square de la Liberté », «rue du Square de la Liberté » et « rue du Parc » et « Route de la Gare» à Sainte-Feyre, le samedi 24 et le dimanche 25 août 2024; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la bonne organisation de cette manifestation, de règlementer la circulation et le stationnement; ARRETE: Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits « Square de la Liberté », rue du Square de la Liberté », « rue du Parc » et « route de la gare » jusqu’à l’entrée du parking du Château, le samedi 24 août et le dimanche 25 août 2024 de 5 h 00 à 20 h. Article 2: Le Comité des Fêtes de Sainte-Feyre aura la charge de la signalisation règlementaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de monsieur le Maire de Sainte-Feyre, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87010 LIMOGES cedex, à compter de sa notification ou de sa publication dans un délai de 2 mois à partir de la réponse (implicite ou explicite) de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. La saisie du tribunal administratif peut intervenir en ayant recours au Télérecours citoyen à l’adresse www.telerecours.fr. Mat,t. h — Safnte- TÇ,re Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de Sainte-Feyre, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à - Madame la Directrice du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Creuse, - Monsieur le Directeur du SAMU Fait à Sainte-Feyre le 29juillet 2024 Le Maire, Franck RÉJAUD Publiéle: